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unknown - 29 ANNEXE 1 Synthese FOCUS RSU 2023 CCAS
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 29 ANNEXE 1 Synthese FOCUS RSU 2023 CCAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
03/03/2025 Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des
Pyrénées-Atlantiques
2023
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE OLORON SAINTE MARIE
4 € fonctionnaires
0 € contractuel permanent
0 € contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Ensemble
50% - 50%
50% - 50%
Catégorie A 100,0%
Catégorie B
Catégorie C 100,0%
% d'agents
50%
100,0% 50%
Contractuel
Assistants socio-éducatifs
Adjoints administratifs
Cadres d'emplois
Fonctionnaire
Les principaux cadres d’emplois
Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
0
Filière
Taux de féminisation par catégorie
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Administrative
Sociale
Part des saisonniers (tous emplois) 0
0%
Part des CDI (tous contrats)
Nombre de CDI
100,0% 0%
Nombre d'emploi aidés
Part des emplois aidés (tous emplois)
Nombre d'emploi saisonniers ou accroissement
Taux de féminisation (emplois permanents)
4 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 0
> 4
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
-
0
> 0
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE OLORON SAINTE MARIE
100%
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuel non permanent
50% 50%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
2
Fonctionnaire Contractuel
- - Hommes
Femmes 25,0%
3,8 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 0,0
> Contractuels sur emploi non permanent 0,0
0% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
> Fonctionnaires
3,8 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
Contractuels sur emploi
permanent -
Emplois permanents 42,5
Fonctionnaires 42,5
Âge moyen des agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité ont
43 ans
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
-
Filière Filière
-
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
75% 25%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure Agents mis à disposition dans la collectivité
Autres positions particulières
2,0
0,0
1,8
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
25,00%
50,00%
25,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
6…
6…
5…
5…
4…
4…
3…
3…
2…
2…
m…
Pyramide des âges
Hommes Femmes
3
*Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel
-
u 0 0
u 0 0
u 0 0
u 0 0
0,0%
Part des agents avec promotion interne*
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires stagiaires
sanction disciplinaire prononcée dans l'année
Aucune indemnité de fin de contrat n'a été versée par la
collectivité
Part des agents avec avancement d'échelon
75,0%
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
-
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe
Sanctions 1er groupe
0
Part des agents avec avancement de grade
0,0%
Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
-
0 0 départ
4
Taux de
rotation 0,0%
Evolution des effectifs permanents
arrivée
Principaux motifs (arrivées nettes) Principaux motifs (départs nets)
-
4* agents au 31/12/2022
Variation des
effectifs 0,0%
31/12/2023
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires -
4
*uniquement des fonctionnaires
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s 0 € 0 € - - - -
Catégorie B - - - - - - - -
Catégorie C 3 041 € 0 € 0% 0 € 0 € - - - -
28 073 € - -
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Incendie secours
-
- -
- -
-
-
- -
- -
-
-
-
-
-
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
-
3,00 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées et
rémunérées
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes
Contractuels sur emploi permanent
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
14,28%
Emplois permanents 14,28%
Rémunération statutaire
Primes
SFT*
HSC
Rémunération annuelle brute
134 754 €
-
- -
Fonctionnaires
s
- - -
- -
Police municipale
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
NBI* 3 126 €
-
- s - -
-
Contractuel
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,28 %
-
Moyenne toute filière
- - -
Sportive -
-
Titulaire
Administrative -
Titulaire
- -
Culturelle
-
-
Sociale
Catégorie A Catégorie C
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Contractuel
- -
Contractuel Titulaire
Les charges de personnel représentent 64% des dépenses de fonctionnement
51 €
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 300 513 €
Charges de
personnel*
Technique
28 073 €
-
Médico-technique - - - -
Animation -
Médico-sociale - - - -
- - -
-
192 683 € Soit 64,12 % des dépenses de fonctionnement
104 842 €
19 239 €
7 496 €
-
Catégorie B
-
- -
Budget et rémunérations
5
Type d'accident Genre
0 €
0 €
}
Genre
}
}
Statut
}
Catégorie }
}
Formations
Dépenses correspondant aux mesures prises dans
l'année pour l'amélioration des conditions de travail
0 €
Existence d'un document unique
(DUERP)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux
Aucun agent affecté à la prévention
O
P
Nombre de BOETH sur emploi permanent
0 0,0% Part des BOETH sur emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dépenses en matières de prévention :
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail P
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie O
Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR) O
Existence d'une démarche de
prévention des TMS O
75 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
Catégorie
Aucun accident du travail déclaré
- 2,40% -
- 2,40%
2,67%
Contractuels
permanents
Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
2,67%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
En moyenne, 8,8 jours d’absence pour tout
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnaires
2,67%
-
Contractuels non
permanents
Ensemble agents
permanents
- 2,40% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 2,40%
2,40%
-
2,40% - 2,40% -
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
2,40%
- 2,67% -
- -
Handicap
Absences
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Trajet
Service
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
0% 0%
0% 0%
0% 0%
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Titulaire
Contractuel
permanent
6
Femmes 0,0% Hommes 0,0%
100,0%
0,0% 0,0%
0,0% 0,0%
0,0% 0,0%
0,0% 0,0%
Santé Prévoyance
100%
0%
0%
- 4
CAP
CCP
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives
Nombre de bénéficiaires
Nombre de réunions des instances
CST
La collectivité a été concernée par des
grèves.
Sur mot d'ordre national
Sur mot d'ordre uniquement local
Non précisé, autres
0
0
2
CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
CNFPT au titre de la cotisation
Autres organismes
Formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses par organisme
Il existe un accord collectif sur la protection
sociale complémentaire au sein de la
collectivité
Aucun agent permanent n'a suivi de formation
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Répartition selon le type de formation
Le budget consacré à la formation est de
971 €
Prestations servies directement par la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
P
O
O
P
L'action sociale
Montant annuel moyen
par bénéficiaire - 96 €
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Formation de
perfectionnement
0%
Formation de
professionnalisation
0%
Formation
d'intégration
0%
Préparations aux concours
et examens
0%
Formation
personnelle
0%
7 1Formules de calcul - Effectif théorique
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 1 Date de publication : mars 2025
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. x 100
Réalisation
Précisions méthodologiques
8 *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Compressible Non compressible Autre
Emplois permanents uniquement
Taux d'absentéisme
*Durée moyenne des arrêts
Nombre de jours d'absence 100,0%
Contractuels permanents
4
Nombre d'arrêts
Fonctionnaires
2,7%
Nombre d'arrêts Part des agents absents
Taux d'absentéisme
Le taux d’exposition est de 100 %, cela signifie que 100 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Le taux de fréquence est de 75 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 75 arrêts sur l'année.
75,0%
L'indicateur de gravité est de 13, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 13 jours.
11,67 0,00 -
13,0
Taux d'exposition
100,0%
Taux de fréquence
75,0%
Indice de gravité*
13,0
*Durée moyenne des arrêts
Le taux d’absentéisme est de 3 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 3 agents a été
absent toute l’année.
Taux de fréquence
Indice de gravité*
2,7%
100,0%
Nombre d'arrêts
3
Poids des agents absents*
100,0% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 4 39 1,8% des dépenses de fonctionnement 5 418 €
Coût global de l'absence tout statut*
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
FOCUS ABSENTEISME 2023
Nombre d'agents absents 3
39
Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
Part des agents absents
0 0 0
Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)
75,0%
0,0%
25,0%
Compressible
Non compressible
Autres
75,0%
0,0%
0,0%
Compressible
Non compressible
Autres
2,4%
0,0%
0,3%
Compressible
Non compressible
Autres *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
0,0%
0,0%
0,0%
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0%
0,0%
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
0,0%
0,0%
0,0%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de grave
maladie
Pour accidents du travail imputables au service
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Pour maternité et adoption (1)
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0%
0,0%
0,0%
11,7
0,0
0,0
0,0
Indice de gravité
75,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Taux
d'absentéisme
Taux de
fréquence
2,4%
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire 75,0%
moins de 20 ans
Taux d'exposition
0,0%
4,9%
0,0%
40 à 44 ans
Tranche d'âge
65 ans et plus
0,0%
0,0%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
Taux d'absentéisme Taux d'exposition*
0,0%
0,0%
150,0%
Contractuels permanents
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
1 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 40 à 44 ans avec
4,93%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
40 à 44 ans avec 150%
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
rrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'en
Données absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le motif d'absences
(emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
3 fonctionnaires
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 40 à 44 ans, soit 4,4%
Chiffres clés (emplois permanents)
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
65 ans et plus 0,0%
agents absents pour maladie ordinaire
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Part des agents absents
Gravité
2,4%
75,0%
75,0%
Part des agents absents
75,0% 3 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts 11,7 jours par arrêt
0,0%
0,0%
-
0,0%
4,4%
0,0%
0,0%
3 35 Nombre de jours d'absence
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
65 ans et plus 0,0%
0,0% Moins de 20 ans
0,0%
0,0%
0 agent absent suite à des acccidents (service ou trajet)
0 0 Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence 0,0%
Gravité 0,0 Nombre d'arrêts
0,0% Nombre d'agents absents
75,00% 0,00%
Taux d'absentéisme 0,0%
0,0% 0 Taux d'exposition
0,0% 0,00% 0,00%
45 à 49 ans 0,0%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans 0,0%
50 à 54 ans
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
30 à 34 ans 0,0%
25 à 29 ans
Moins de 20 ans 0,0%
0,0% 0,00% 0,00%
20 à 24 ans 0,0%
Selon le genre
75,00% 0,00%
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
3
Selon le statut
Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Zoom sur les accidents de service et de trajet
(Emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Chiffres clés (emplois non permanents)
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 4 0
65 ans et plus 0,0%
50 à 54 ans 0,0% 0,00% 0,00%
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,0%
0,0% 0 Taux d'exposition 0,0% Nombre d'agents absents
Part des agents absents
25,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
30 à 34 ans
0
Nombre d'agents absents
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,0%
Taux de fréquence 0,0%
Gravité
Part des agents absents
0,0%
0,0%
0 agent absent
0 0 Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts 0,0
Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,0%
Taux d'absentéisme 0,3%
Taux d'exposition 25,0%
0,00% 0,00%
20 à 24 ans 0,0%
1
Nombre d'agents absents 0,0%
Taux de fréquence 0,0%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans
Part des agents absents
Taux d'absentéisme - - 0 Taux d'exposition - Nombre d'agents absents
Taux de fréquence -
Gravité - Nombre d'arrêts
0 agent absent
0 0 Nombre de jours d'absence
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Zoom sur les congés maternité et
paternité(y compris accueil de l'enfant et
adoption)
Zoom sur les absences pour "autres
raisons"(hors moif syndical ou de
représentation)
Zoom sur les emploi non permanents Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Femmes Hommes
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
3 "groupes d'abences" identifiés
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1/Absences compressibles 2/Absences médicales
Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie,
maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du travail
3/ Absences globales
65 ans et plus
Selon le genre
35 à 39 ans
30 à 34 ans
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans 0,00% 0,00%
45 à 49 ans
40 à 44 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Moins de 20 ans
Taux d'absentéisme 0,0% Taux d'absentéisme 0,0%
Taux d'exposition 0,0% Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,0% Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents Part des agents absents
Indice de gravité 0,0 Indice de gravité 0,0
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de s’intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’absentéisme, en tant que phénomène
multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut
s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l’absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont
aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en
place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs d’absentéisme communs. Celle-ci s’accompagne d’un outil de mesure
et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
0,0% 0 0,0% 0 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 0 Nombre de jours d'absence: 0
Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail
Précisions méthodologiques Les indicateurs d'absences
Date de publication :
Version 1
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Taux d'absentéisme
(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Note de lecture
(Nombre d'agents absents)*100
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Nombre de jours calendaires d'absences
/
Nombre d'arrêts
Le choix de la règle des 365ème
Taux d'exposition
mars 2025
Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total
de jours calendaires d’absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant
des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)
tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en
particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir
à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours
calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,
contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Note de lecture
(Nombre d'arrêts x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par
agent
Gravité Note de lecture
Taux de fréquence
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Note de lecture
Réalisation
*Durée moyenne des arrêts
*Durée moyenne des arrêts
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
0 0 0
Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
2,7% 100,0% 75,0% 13,0
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
100,0% 4 3 39 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Emplois permanents 42,5
En moyenne, les fonctionnaires ont 43 ans
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
FOCUS RPS
En moyenne, les agents de la collectivité ont 43
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 42,5
Contractuels sur emploi permanent -
Taux de fréquence Indice de gravité*
Pyramide des âges
Absences
8,8 8,8 9,8
0,0 0,0 0,0
8,8 8,8 9,8
Compressibles Médicales Global Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
25,00%
50,00%
25,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
6…
6…
5…
5…
4…
4…
3…
3…
2…
2…
m…
Pyramide des âges
Hommes Femmes
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail P
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie O
Existence d'un plan de prévention des RPS O
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) O
ATI** au cours de l'année 0,0
** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)
P
Accident de trajet 0,0
Maladies professionnelles 0,0
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)
Le taux de rotation s'élève à 0%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 0 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service 0,0
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
- #DIV/0! -
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
agents au 31/12/2022 31/12/2023
0 départ 0 arrivée
Evolution des effectifs permanents
4* Variation des effectifs 0,0% Taux de rotation 0,0% 4
Contractuels permanents 0,0
Hommes
Femmes 0,8
0,0
Fonctionnaires 0,0
Administrative
Sociale
La collectivité n'a pas délibéré sur la mise en
place du télétravail Les principales filières concernées par les
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné ou non
1,0
0,5
Les heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention Actes de discrimination
Agissements sexistes
Actes de discrimination
Agissements sexistes
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
0 0 0 0
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Femmes
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
sans arrêt de
travail
avec arrêt de
travail
sans arrêt de
travail
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Catégorie C 0 0
Hommes
Caégorie A 0 0
0 0,0% Catégorie B 0 0 des agents permanents
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
Femmes
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0 -
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
Nombre de jours de formation
0 0 € Dépenses liées à la formation 0 € Dépenses liées à la prévention
Prévention
Hommes
0
0
0
0
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements
pour 1 000 agents permanents
avec arrêt de
travail
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, d’indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Administration et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l’Etat du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
et le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention
0,0%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel Absentéisme pour raisons de santé
0,0 actes
pour 1 000 agents
permanents
0,0 pour
100 agents permanents
8,8 jours
d'arrêt par agent
permanent
Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées -
Non précisé, autres 0
La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 12 Auxquelles ont droit les organisations syndicales -
Droits sociaux
Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le
Conseil Commun de la Fonction Publique Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
mars 2025
Réalisation Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre colllectivité a rémunéré 3 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
A
B
C
Catégorie B -
Catégorie C 28 073 € La rémunération moyenne annuelle brute des femmes est de 35 462 € Moyenne selon le genre
Hommes -
Femmes 35 462 € La rémunération moyenne annuelle brute est de
35 462 €
Moyenne globale 35 462 €
Catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
Catégorie A #N/A
Catégorie B
-
-
-
FOCUS REMUNERATION 2023
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
300 513 €
64,1% 59,0% Charges de personnel Moyenne de la strate (2022)
192 683 €
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 134 754 €
Primes et indemnités versées 19 239 € 14,3% Heures supplémentaires et/ou complémentaires
Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des fonctionnaires est de 35 462 € Fonctionnaires 35 462 €
Contractuels permanents -
51 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 3 126 €
Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des catégorie C est de 28 073 € Catégorie A s
Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Rémunérations
(Emplois permanents)
s
28 072,50 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent *uniquement des fonctionnaires
Nb h.
Sociale
Administrative 1,00
0,50
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h.
Femmes
Hommes
0,8
0,0
Hommes
Part des primes 16,6% 0,0% 0,0% 0,0% 11,1% 0,0%
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
28 073 € -
Filières
- - 28 073 €
- - -
- - -
-
- -
- -
-
-
-
-
- -
- -
- -
- -
-
-
-
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
51 €
NBI* 3 126 €
-
Catégorie A
Femmes
Administrative
Animation
Culturelle
Incendie secours
Hommes
-
-
-
-
Catégorie B
-
Femmes Hommes
-
-
-
Selon la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Fonctionnaires
14%
Contractuels permanents
- 0% 14%
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Femmes Hommes
Rémunération statutaire 104 842 €
Rémunération annuelle brute : Primes 19 239 € SFT* 7 496 €
134 754 € HSC
17% 0% 11%
Catégorie C
Femmes
Police municipale
Sociale
Sportive
-
s
-
-
-
-
-
-
-
-
- -
-
-
s
Médico-sociale
Médico-technique
Technique
Moyenne toute filière
-
-
- -
- -
- -
- -
-
Primes (Emplois permanents)
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents) Date de publication :
Version 1
IFSE CIA
Filières A
Femmes
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
Administrative
B
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
C A A
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
mars 2025
3 041 €
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B C B C B C A
Catégorie C Catégorie B Filières Catégorie A
7 233 €
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Administrative
Sociale
Sociale
Réalisation
IFSE et CIA (Emplois permanents) Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
-
Ensemble 0 0 0
Technique 0 0 0
-
Sportive 0 0 0 -
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
-
Culturelle 0 0 0 -
Animation 0 0 0
Administrative 0 0 0
Filières Hommes Femmes Ensemble %
0 0 0
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 0,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
0
Médico-technique 0 0 0
-
Animation 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
0 0 0
Police municipale 0 0
0 -
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
-
Ensemble 0 0 0
Technique
FOCUS RASSCT 2023
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 0,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Médico-sociale
Administrative 0 0 0
-
Culturelle 0 0 0
-
Sportive 0 0
Les accidents de service
(Emplois permanents)
Les accidents de trajet
(Emplois permanents) *Durée moyenne des arrêts
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
*en nombre d'agents
**en ETPR
0
en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 0
0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 0 Médecins de prévention** 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0
Mises en disponibilité d'office 0
Retraite pour invalidité 0
Licenciement pour inaptitude physique 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
-
Ensemble 0 0 0
Technique 0 0 0
-
Sportive 0 0 0 -
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
-
Culturelle 0 0 0 -
Animation 0 0 0
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
0 0 - en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Femmes Hommes Ensemble %
% des propositions acceptées 0
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année -
- suite à une inaptitude liée à un
accident de travail ou une maladie
professionnellle
0 -
demande
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0
Les maladies professionnelles
Inaptitudes
Agents affectés à la prévention P
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)
Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
-
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Nombre de jours de formation
0 0 € Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux O
O Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
P Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
3 3 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 2
Actions liées à la prévention
Réunions statutaires
Documents et démarches de prévention
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
*Données FPT RSU 2022
Autres 0,0% 4,5%
Membres inférieurs 0,0% 2,8%
Pied 0,0% 6,9%
Localisation multiple 0,0% 6,5%
Main 0,0% 14,7%
Tronc 0,0% 6,1%
Colonne vertébrale 0,0% 5,7%
Yeux 0,0% 0,4%
Tête 0,0% 22,7%
National*
Membres supérieurs 0,0% 13,2%
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule)
Restauration Entretien physique et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Les accidents de travail
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie
Espaces verts Collecte des ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
Lésions nerveuses Electrisation,
électrocution
Gelure Lésions
potentiellement
infectieuses
Amputation Asphyxie Autre
Lésions internes Brûlure physique,
chimique
Atteintes
sensorielles
Commotion, perte
de connaissance
Lésions de nature
multiple
Morsure Réaction allergique
ou inflammatoire
Atteinte ostéo-
articulaire et/ou
musculaire
Contusion,
hématome
Plaie Fracture Présence de corps
étrangers
Intoxication par
ingestion, par
inhalation
Piqûre
Accessoire de
levage, amarrage
Appareils de
manutention et
engins de levage
Matières
explosives,
inflammables.. Machines Electricité
Outils souillés
(sang, urine) Autres
Objets ou
personnes
manipulés
Chutes de plain-
pied
Objets, masses, en
mouvement
accidentel
Chutes avec
dénivellation Véhicules et engins Outils à main
Agression -
Violence Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par
des vibrations
Affections dues au
plomb et à ses
composés
Atteinte auditive
provoquée par les
bruits lésionnels
Maladies
professionnelles
liées aux risques
psychosociaux
Cancer broncho-
pulmonaire
provoqué par
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Poignet - Main et
doigt
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par la
manutention
manuelle
97 1 42 Autres 30bis 57C 98
Epaule
Affections
professionnelles
consécutives à
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Rhinite et asthmes
professionnels
Affections
périarticulaires
provoquées par
certains gestes et
postures de travail
(genou, cheville,
pied)
Maladies dues aux
bacilles
tuberculeux et à
certaines
mycobactéries
atypiques
Affections
provoquées par les
vibrations et les
chocs transmis par
certaines machines
outils, outils et
objets Coude
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 30 66 57D et E 40 69 57B
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule) Restauration
Entretien physique
et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Les maladies professionnelles
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie Espaces verts
Collecte des
ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie) Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
mars 2025
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
O
O
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique O
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité O
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive P
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné O
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service O
Existence d'un diagnostic RPS O
Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité P
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année O
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures P
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Documents et démarches de prévention complémentaires
Réalisation