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Déliberation - 2025 053 ADM GEN Souscription dun emprunt pour le financement des travaux de renovation energetique du groupe scolaire
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 053 ADM GEN Souscription dun emprunt pour le financement des travaux de renovation energetique du groupe scolaire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20251107-DELI92025
055-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
novembre
2025
Délibération
n°2025/053
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
novembre
à 18H30,
les membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire,
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
PESSOZ),
MM
Damien
BLANC,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET
Convocation
du
: 31
octobre
2025
- Affichage
du
: 31
octobre
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 7/
Conseiller
représenté
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET:
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
BÉROUD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-22 ;
À
la suite
de
l'analyse
des
offres
des
banques
consultées,
le Conseil
municipal
propose
de
retenir
l'offre
la
mieux-disante
de
la
Banque
des
Territoires
proposant
un
crédit
sur
20
ans
au
taux
de
2.20
%,
indexé
sur
le livret A.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
Pour
le financement
de
cette
opération,
Monsieur
le
maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
250
000
£
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt :
Prêt Transformation
Écologique
Montant
: 250
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 3 à 60
mois
Durée
d'amortissement
: 20
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
index :
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+ 0,50
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret A
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1 % calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue de
la phase
de
mobilisation.
Remboursement
anticipé :
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0,06
%
(6
points
de
base}
du
montant
du
prêt. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_053-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
{les)
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1
2
NOV
20%
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.