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Déliberation - 2025 044 TRAVAUX renovation energetique du groupe scolaire avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044 TRAVAUX renovation energetique du groupe scolaire avenant 1)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
73-217801613-20250827-DELZ025
Cé4-DE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
août
2025
Délibération
n°2025/044
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
août
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAÎTRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 21
août
2025
- Affichage
du
: 21
août
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 45
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE-
avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
«
lot 9 — électricité
— courants
faibles
(phase 1
solaire
photovoltaïque)
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
a
été
lancé
par
la
collectivité
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et
l’article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Par
délibération
n°
2025/005
du
11
février
2025,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
marchés
de
travaux
de
la
phase
1 après
avis
de
la commission
d’appel
d'offres
dont
le résultat
a été
le suivant
:
Tarentaise
Charpente
pour
le
lot
3
« Charpente
— couverture
—
zinguerie
et
bardage
»
pour
un
montant
de
242
747.50
€
HT
Vanoise
élec
pour
le lot 9 « électricité
— courants
faibles
(phase
1 solaire
photovoltaïque)
» pour
un
montant
de
14
358
€
HT.
Concérnant
le
lot
9,
il
s'avère
qu’un
complément
d'installation
photovoltaïque
est
nécessaire
pour
augmenter
la
puissance
de
9 à
10.5
KWc.
Cette
augmentation
de
puissance
va
permettre
à la Commune
de
mieux
revendre
l'énergie
produite
à
EDF.
Dès
lors
le coût
du
marché
de
travaux
pour
le lot 9 augmente
sensiblement
de
1 093.01
€
HT
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20250827-DEL2025 _044-DE
APPROUVE
le supplément
de
travaux
sur
les
panneaux
photovoltaïques
pour
permettre
l'augmentation
des
KW
;
APPROUVE
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
du
lot
9
«électricité
—
courants
faibles
(phase
1
solaire
photovoltaïque)
»
e
Montantinitial
du
marché
14
358
€
HT
e
Montant
de
l'avenant
n°
1
: +1
093.01
€
HT
e
Nouveau
montant
du
marché
: 15
541.01
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 et toutes
les
pièces
correspondantes
.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
5
SEP.
20%
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20250827-DEL2025 _044-DE
EE
=
Liberté
+ Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Commune
de
MONTAGNY
81,
rue
du
Clocher
- Chef-Lieu
73350
MONTAGNY
Tél.
04.79.24.50.21
Courriel
: mairie@montagny-tarentaise.com
Représentée
par
Monsieur
DRAVET
Roland
EURL
VANOISE
ELEC
497,
route
de
la
Prairie
73350
BOZEL
Tél.
06.84.08.45.10
.
Courriel
: armand.dunand@vanoise-elec.fr
SIRET :
505
309
492
00021
Représentée
par
Mr
DUNAND
Armand
m
Objet
du
marché
public
:Rénovation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
BEROUD
-
73350
MONTAGNY
m
Référence
du
marché
public
:2025/001
|
M
Date
de
la
notification
du
marché
public
:17
mars
2025
#
Lot
n°
9
—
Électricité
—
Courants
Faibles
(phase
1 solaire
photovoltaïque)
®
Durée
d'exécution
du
marché
public
:du
18
octobre
2025
au
2
novembre
2025.
#
Montantinitial
du
marché
public:
“
Montant
HT:
14
358,00
€
”
TVA20%:
2 871,60
€
“Montant
TTC:
17 229,60
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20250827-DEL2025 _044-DE
#
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
: Complément
installation
photovoltaïques
permettant
de
passer
de
9 à
10,5
KWc
#
Incidence financière
de l'avenant:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
C1
Non
H
Oui
Montant
de
l'avenant
:
"
Montant
HT:
1
093,01
€
“
TVA20%:
218,60
€
"Montant
TTC:
1311,61
€
"
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 7,61
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Montant
HT:
15 451,01
€
"
TVA20%:
3 090,20
€
“Montant
TTC:
18
541,21
€
Nom,
prénom
et qualité
Lieu et date de signature
{*) Le signataire
doit avoir le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il représente. Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20250827-DEL2025 _044-DE
Pour
l'Etat et ses
établissements
:
(Visa
ou avis de l'autorité chargée
du contrôle
financier.)
A:
Signature
{représentant
du pouvoir
adjudicateur ou
de l'entité adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20250827-DEL2025 _044-DE
#
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
A. Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé par le titulaire du marché
public ou de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019. Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ET
VA
N
O
IN
k:
É:
LEC
é
à
ID
: 073-217301613-20250827-DEL2025_044-DE
497
rue
de
la
Prairie
- Z.A.
de
la
Prairie
- 73350
BOZEL
>
EX
Tél
:+33
684
084
510
-
Courriel
:contact@vanoise-elec.fr
Energies
renouvelables
ee
les
à rarpeler dans toute corressondance [
DEVIS N°25-06-069
_|
ma
Date
:
18/06/2025
81R Chargé
d'affaires
: Armand
DUNAND
[Garage
: Complément
installation
photovoltaïque
pour
passer
de
9 à
10.5KWc
Si]
Poste
Désignation
U
Q
P.U.
Montant
HT
(€)
1
até
Module
photovoltaïque
:
1.1
:(TARKA_VSMP_120_500_FB)
> VOLTEC
- TARKA
126
VSMP
500/
Monocrislallin
- 120
1/2
u
3,00
200,14
600,42
cell. - 500We
- 1000V
DC
- Cadre
alu anodisé
noir & Tedlar
noir - Conn
MC4-EVO2
/ Résist.
ipression
max.
: 3600
Pa
(vent/neige)
- Conf.
NF
61215
& 61730
- 1835
(Lg) x 1042
(La) x 35
(Ep)
mm
-21.2kg
12
>
Eco-participation
u
8,00,
0,53
1,59
Modules
PV
mono
et poly
cristallins avec
cadre
alu/ De
20kg
à 30kg
exclu
Réf.
PV.11104
Barême
applicable
au
1er janvier
2020
\Complément
Système
support :
13
> Système
basic
rail - K2systems
pour couverture
bac
acier
ens
1,00!
216,00
216,00
Sous-Total
HT
Matériel
:
818,01
2.1
{pose
en surimposition
sur toiture.
ft
1,00
275,00
275,00
‘Installation
du système
support
des
modules
photovoltaïques
Pose
et raccordement
des
modules
photovoltaïques
Sous-Total
HT
Mise
en
oeuvre
:
275,00
TOTAL
HT
1 093,01
Bon
pour
accord,
le :
!
1
2025
Nom,
signature
et cachet
si entreprise
:
Commande
de exécutoire
après
retour de
présent
devis
accepté,
accompagné
des
C.G.V.
validées
let du
chèque
d'acompte
ou
de
l'attestation de
virement
bancaire.
3
p
ÎTvA à 20 %
218,60)
TOTAL TTC
en
€
1 311,61
Assurance en responsabilité civile décennale obligatoire souscrite aupres de : MAAF Assurance SA
- Contrat n° 1730062433 K-MCE-01
Devis 1 /1
E.U.R.L.
au
capital
de
120
000€
- R.C.S.
de
Chambéry
- SIRET
:505
309
492
00021
- APE
:4321A
- TVA
:FR72
505
309
492
\)