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Déliberation - 1779869887 DELIB 26 27 CCLE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1779869887 DELIB 26 27 CCLE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune
de
CLERMONT
DELIB 2026-27
du 21/05/2026-
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
n°
2026-27
le vingt
et
un
mai
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Conseillers
municipaux |
Le conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
En
exercice
: 11
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
ORSET
Paul,
maire.
Date
de
convocation
: 13
mai
2026
| Date
d'affichage
: 13
mai
2026
Présents
: ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
—- MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
Wendy
- PASSERAT
Morgan.
Absent(s)
: MAUBERGER
Léo.
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: JOUTARD
Wendy
Quorum
: 6
Présents
: 10
Pouvoir(s)
: 0
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Les
listes
électorales
sont
permanentes
et
extraites
du
REU
(répertoire
électoral
unique)
qui
les
centralise
et
en
améliore
la
fiabilité.
L'Insee
procède
d'office
à
certaines
inscriptions
et
radiations
(jeunes
majeurs,
personnes
naturalisées,
personnes
décédées,
électeurs
inscrits
ou
radiés
suite
à
une
décision
de
justice,
etc.)
mais
c’est
le
maire
qui
statue
sur
toutes
les
autres
demandes
d'inscription
et sur
les
radiations
des
électeurs.
Ces
décisions
sont
contrôlées
a posteriori
par
les
commissions
de
contrôle
chargées
de
:
-
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire
-
veiller
sur
la
régularité
des
listes
électorales.
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
la commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
membres
:
-
un
conseiller
municipal
de
la commune
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
de
contrôle.
À
défaut
de
volontaires,
le plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d'office
membre
de
la
commission
de
contrôle
;
-
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le représentant
de
l'Etat ;
-
un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
de
grande
instance.
A
noter
que
:
-
Aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la commission
de
contrôle
de
la commune
s’il en
est
maire,
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
quelle
qu'elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
ou
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
-
Le délégué
désigné
par
le préfet
et par
le président
du
tribunal
de grande
instance
ne
peut
être
conseiller
municipal
ou
agent
municipal
de
la
commune,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres
de
ce
dernier.
Suite
à
l’appel
à
candidature
effectué
sur
panneau
pocket
et
dans
le
petit
clermontois
distribué
en
mai,
2
électeurs
se
sont
inscrits
pour
cette
commission.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DESIGNE
avec
leur
accord,
DALMAZ
Séverine
en
tant
que
titulaire
et
MONOD
Philippe
en
tant
que
suppléant. PROPOSE
MUGNIER
Alain
en
tant
que
délégué
titulaire
de
l’administration
et
NICOD
Matthieu
en
tant
que
délégué
titulaire
du
Tribunal
Judiciaire.
Le
Maire,
ORSET
Paul
Le
secrétaire
de
séance,
JOUTARD
Wendy