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Arrêté - am 2025 172 du 06 juin 2025 portant organisation de la fete de la musique reglementation du stationnement et de la circulation samedi 21 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 172 du 06 juin 2025 portant organisation de la fete de la musique reglementation du stationnement et de la circulation samedi 21 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT VE ÉVÉNEMENT - Réf. JPD/ CCG /EE/CT
Département des Alpes Maritimes | MIO LE Arrondissement de Grasse 2 > a
Canton d'Antibes Biot N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL Communauté d'Agglomération END OR Ep] Portant organisation de la fête de la musique - Réglementation ORALE TN te et Cu CNT y
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPHON
LE 16 JUN 20 EN-SOUS-PREFECFURE ne
NOTIFICATION Le Signature
Le Maire de là commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l’article R6 10-5,
Vu le code de la route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE
« hiver — printemps 2025 »,
Vu larrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la
commune de Biot,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août :2022-portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre, Vu l'arrêté municipal n°AM_2025_ 146 en date du 03 juin 2025 portant extension de terrasse au bénéfice de Madame Elisabeth MONCHAUX, gérante de l'établissement « Trio di Vino »,
Considérant le Plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant le dispositif de sécurité établit par la Police Municipale,
Considérant l’organisation de l'événement « la fête de la musique »,
Considérant que cette manifestation se déroule le samedi 21 juin 2025,
Considérant les sites retenus pour la tenue de cet événement,
Considérant les courriers de restrictions de terrasses adressés aux établissements « le Piccolo — Massimo, le Café de la
Poste, le 410 et le restaurant les Arcades »,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 15
La manifestation « la fête de la musique » aura lieu le samedi 21 juin 2025, de 18h00 à 23h30.
A cette occasion, les lieux suivants seront occupés : rue Saint-Sébastien, place du Général De Gaulle, place des Arcades et le jardin Fréderic Mistral.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/172 — Page 1/3
Maine 0€ Bior-Sopnia Annirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Ceoex - wwwbiotfr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 2
Tout autre lieu faisant l’objet d'une représentation musicale et n'ayant pas reçu d'accord de la municipalité pourra se voir mettre un terme à sa prestation avec effet immédiat et sans contestation.
ARTICLE 3
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en
toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les différents sites le samedi 21 juin 2025 de 07h30 à 23h59.
ARTICLE 4
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.
ARTICLE 5
Le samedi 21 juin 2025, les bornes situées à l’entrée du village seront actives de la manière suivante :
" En mode « MODÉRÉ » de 12h00 à 18h30
# En mode « STRICT » de 18h30 à 23h59
Le mode « MODÉRÉ » correspond aux ayants-droits dont les dossiers ont été validés au titre de l’année en cours.
Le mode « STRICT » correspond aux véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités, seuls autorisés à pénétrer au sein du village durant cette période.
ARTICLE 6
Les modalités de livraisons restent inchangées. Les livreurs pourront accéder à la zone jusqu’à | [h00.
ARTICLE 7
Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés dans le village, depuis l'entrée de la rue Saint-Sébastien jusqu'à la place des Arcades le samedi 21 juin 2025 de 12h00 à minuit.
Les emplacements livraisons et arrêts minutes devant l'établissement « Trio di Vino » sont mis à sa disposition pour une extension de terrasse le samedi 21 juin 2025 de 17h00 à 00h30, conformément aux modalités prévues par l'arrêté municipal n° AM/2025/146 du 03 juin 2025.
ARTICLE 8
La circulation sera totalement interdite dans le village de la rue Saint-Sébastien jusqu’à la place des Arcades le samedi 21 juin 2025 de 18h30 à 23h59.
ARTICLE 9
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 10
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'événement.
ARTICLE 11
Afin de permettre l'installation des podiums sur la place de Gaulle et sur la place des Arcades, il convient de
supprimer une partie de la terrasse du restaurant le PICCOLO MASSIMO et une partie de la terrasse du
restaurant les ARCADES comme prévu par le règlement d'occupation du domaine public et convenu avec le service évènementiel de la ville de Biot.
Cette mesure s’appliquera du vendredi 20 juin 2025 à 08h00 au dimanche 22 juin 2025 à 08h00.
De même, dans le cadre du bon déroulement de l'événement, les terrasses du restaurant le Café de la Poste
et du restaurant le 410 seront restreintes, et ce, comme indiqué lors des échanges entre le service organisateur et les commerçants impactés.
L'espace réquisitionné devra être libre de tout mobilier. Aucun stockage sur l’espace public ne sera toléré.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/172 — Page 2/3
Mairie DE Bior-Sopmia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra AnniPous Cepex - www.biotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 12
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur l'ensemble du parcours devront être de nature transparente.
ARTICLE 13
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.
ARTICLE 14
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLE 15
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 16
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 17
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,
le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 18
L'ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
ARTICLE 19
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
06 juin 2025
-Plerre DERMIT
: ler Départemental
Vice-président de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/172 — Page 3/3
Maint ve Bior-Sormia Anriouts : CS 90339 - 06906 Sommia Annrous Ceoex - wwwibiotfr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr