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Compte-Rendu - compte rendu du 9 sept 2014
Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 sept 2014)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
Présents
:E.
BAHY,
R.
BAZIN,
,A.
FESSLER,
L.
GOTTI,
H.
GRISEY,
J.P.
GRUEBER,
M.
HAMELIN,
N.
IRÈNEE,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
M.A.
MANIER,
J.
PETITJEAN,
C.
PHILIPPON,
S.
SANNER.
Excusés
: M.
BEAUFREZ
procuration
à A.
FESSLER.
Secrétaire
de
séance
: Hervé
GRISEY
Délibération
n°128/2014
Délibération
n°129/2014
Délibération
n°130/2014
Délibération
n°131/2014
Délibération
n°132/2014
Délibération
n°133/2014
Délibération
n°134/2014
Délibération
n°135/2014
Délibération
n°136/2014
Délibération
n°137/2014
Délibération
n°138/2014
Délibération
n°139/2014
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
GRISEY
est
désigné,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
24
juillet
2014
est
approuvé
à
l'unanimité.
3.
Modification
Budgétaire
:Conformément
aux
décisions
9
et
10,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l'augmentation
de
crédits
à
l’opération
«
réhabilitation
et
extension
de
la
Maison
Médicale
» d’un
moñtant
total
de
30
000
€.
4.
Acquisitions
parcelles
:
Annule
et
remplace
la délibération
109/2014
du 19 juin
2014.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'acquérir,
à
l’unanimité,
des
parcelles
appartenant
à
M.
Georges
LAMIELLE
d’une
contenance
de
19ha
00a
76
ca,
au
prix
de
42
000
€.
5,
Règlement
d'utilisation
pour
la
location
de
matériel
communal:
Le
Conseil
Municipale
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
délai
maximum
d’occupation
de
la
salle
du
Mille
Clubs,
à
l’occasion
d’une
location
pour
un
apéritif
à
22h00.
6.
Bail
professionnel
Médecin
n°1:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
location
du
cabinet
médical
numéro
1
au
docteur
MERVANT,
pour
un
loyer
mensuel
de
600
€
et
50
€
de
charges.
7.
Bail
professionnel
Médecin
n°2
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
location
du
cabinet
médical
numéro
2
au
docteur
CHEVROLET,
pour
un
loyer
mensuel
de
600
€
et
50
€
de
charges.
8.
Bail professionnel.-Iñfirmière
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
location
du
cabinet
d’infirmière
à
Madame
Marie-Line
MATHEY,
pour
un
loyer
mensuel
de
495
€ et 50
€ de
charges.
9
Indemnité
du
Percepteur
:Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'accorder
une
indemnité
au
Percepteur
au
taux
de
100
%
par
an.
10.
Désignation
du
Coordonnateur
Communal
:Suite
au
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2015,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer,
à
l'unanimité,
un
Coordonnateur
Communal
ainsi
qu’un
Suppléant.
Madame
Sylvie
JELSCH
sera
nommée
Coordonnateur
Communal.
11.
Désignation
des
représentants
auprès
du
Comité
de
Pilotage
:Sites
Natura
2000
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer,
à
l’unanimité,
Madame
Annie
ISBLED,
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
Hervé
GRISEY,
comme
représentant
suppléant
auprès
du
Comité
de
pilotages
des
sites
Natura
2000.
12,
Rapport
Analyse
: acquisition
équipements
et
matériels
Pressoir
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'offre,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
classer
sans
suite
la
procédure
d'acquisition
des
équipements
et
du
matériel
pour
le
pressoir.
1 Délibération
n°140/2014
Délibération
141/2014
Délibération
142/2014
Délibération
143/2014
13.
Plan
communal
de
sauvegarde
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
à
jour
du
plan
communal
de
sauvegarde. 14.
Mise
à disposition
à titre
gracieux
: Association
APF
Thérèse
Bonnaymé
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
la
salle
du
Mille
Clubs
à
l'association
APF
Thérèse
Bonnaymé.
15.
Mise
à
disposition à
titre
gracieux
: Association
Elan
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
la
salle
du
Mille
Clubs
à l'association
Elan.
16.
Demande
de
subvention
Réformes
Scolaires
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
Belfort
une
aide
spécifique
rythmes
éducatifs.
Cette
aide
sera
reversée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Sous
Vosgien
chargée
de
gérer
les
affaires
familiales. 17.
Questions
diverses
Le
Maire
présente
un
courrier
de
la
Croix
Rouge
remerciant
la
Commune
pour
le
versement
d’une
subvention.
Le
Samedi
13
septembre,
une
cérémonie,
dans
la
salle
du
Mille
Club,
sera
organisée
pour
féliciter
les
jeunes
du
village
ayant
obtenu
un
diplôme
du
secondaire
(BAC,
BAC
PRO,
CAP,
BEP).
Une
manifestation
sera
organisée
le
samedi
29
novembre
2014
pour
le
7o"e
anniversaire
de
la
Libération
d’Etueffont
avec
les
Communes
de
Lamadeleine
et
Petitmagny.
Cette
journée
se
déroulera
comme
suit
:
-
Cérémonie
au
monument
aux
morts
avec
la
participation
des
militaires
de
Belfort.
Les
anciens
combattants
et
les
maires
feront
un
discours.
(présence
probable
du
Conseil
Municipal
Enfants
et
des
écoles
? à
voir
avec
les
professeurs
des
Ecoles
et éventuellement
le Collège).
-
Participation
des
Rapshod
du
Vallon
avec
deux
ou
trois
morceaux
-
Vin
d'honneur
-
Marche
l’après
midi
sur
les
traces
des
Commandos
de
Choc
qui
ont
libéré
la
Commune.
- _
Organisation
d’une
table
ronde
avec
des
anciens,
des
historiens
locaux
et
des
jeunes
du
village.
Repas
à
l’EISCAE
Voiture
dégradée
: une
voiture
a été
volée
et
dégradée
dans
les
locaux
de
M.
PASQUIFR.
La
voiture
cassée
a
été
exhibée
par
le
propriétaire
avec
des
inscriptions.
La
réaction
est
compréhensible
mais
le Conseil
Municipal
ne
peut
être
taxé
de
laxisme
par
rapport
à
la
délinquance.
Le
véhicule
sera
retiré
dans
les
prochains
jours.
58
personnes
se
sont
inscrites
pour
la
sortie
des
personnes
âgées
qui
aura
lieu
le
20
septembre
prochain.
La
vente
de
Brioches,
organisée
par
l'ADAPEI
se
déroulera
du
8
au
11
octobre
2014.
L'ADAPEI
recherche
des
bénévoles
(contacter
M.
BINGLER).
La
remise
des
prix
des
Villages
Fleuris
aura
lieu
le 27
septembre
2014.
Travaux
de
l'été
:
-_
Gravillons
Rue
de
la Chayère
-__
Fossé
Rue
de
la Chayère
et
modification
du
réseau
-
Pas
de
rénovation
dans
les écoles Délibération n°136/2014 Délibération n°137/2014 Délibération n°138/2014
délibération.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
-
Fixe
le
loyer
mensuel
à
495
€,
-
Fixe
les
charges
locatives
mensuelles
à 50
€,
- _
Précise
que
le
bail
débute
le
1*
septembre
2014
pour
une
durée
de
9
ans
pour
ce
qui
concerne
le loyer
et
les charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
entérine,
à
l'unanimité
-
le
loyer
mensuel
à 495€,
-
les
charges
locatives
mensuelles
à
50
€,
-
que
le
bail
débute
le
1”
septembre
2014
pour
une
durée
de
9
ans,
renouvelable
à échéance,
révisable
chaque
année,
pour
ce
qui
concerne
le
loyer
et
les charges.
9.
Indemnité
de
Conseil
du
comptable
assignataire
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
- Décide
à
l'unanimité:
e
De
demander
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
e
D’accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an.
-
Dit
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Marc
GEVREY. - Précise
que
cette
indemnité
sera
acquise
au
Receveur
Municipal
pendant
toute
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
10.
Désignation
du
coordonnateur
communal
:
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
devra
réaliser
un
recensement
complet
de
la
population
en
2015.
Celui-ci
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2015.
Il
précise,
également,
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
e
De
nommer
un
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2015.
e
que
Le
coordonnateur
communal
sera
assisté(e)
dans
ses
fonctions
par
un
coordonnateur
suppléant.
Madame
Sylvie
JELSCH
sera
nommée
coordonnateur
communal.
11.
Désignation
des
représentants
sites
Natura
2000
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
un
représentant
auprès
du
Comité
de
Pilotage
des
sites
Natura
2000.
La
Commune
peut
désigner
librement
son
représentant
parmi
les
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
à
l’unanimité Il sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
à
ce
règlement
le
délai
maximum
d'occupation
de
la salle
du
Mille
Clubs,
à
l’occasion
d’une
location
pour
un
apéritif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
e
De
fixer
le
délai
maximum
d'occupation
de
la
Salle
du
Mille
Club,
à
l’occasion
d’une
location
pour
un
apéritif
à 22h00.
6.
Bail
professionnel
médecin
n°1
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
Délibération
réhabilitation
et
d'extension
sont
achevés
à
la
Maison
Médicale
sise
2
bis
Rue
de
n°133/2014
l’'Usine. En
vertu
de
la
décision
68/2014
du
12
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire,
il
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
location
du
cabinet
médical
n°1,
au
Docteur
Gérard
MERVANT,
a
fait
l’objet
d’un
bail
professionnel,
annexé
à
la
présente
délibération.
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
-
Fixe
le
loyer
mensuel
à 600
€,
-
Fixe
les
charges
locatives
mensuelles
à 50
€,
- _
Précise
que
le
bail
débute
le
1”
septembre
2014
pour
une
durée
de
9 ans,
renouvelable
à échéance,
révisable
chaque
année,
pour
ce
qui
concerne
le
loyer
et
les
charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
entérine,
à
l’unanimité
-
le
loyer
mensuel
à
600€,
-
les
charges
locatives
mensuelles
à
50€,
-
que
le
bail
débute
le
1°”
septembre
2014
pour
une
durée
de
9
ans,
renouvelable
à échéance,
révisable
chaque
année,
pour
ce
qui
concerne
le
loyer
et
les
charges.
7.
Bail
professionnel
médecin
n°2
:
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
sont
achevés
à
la
Maison
Médicale
sise
2
bis
Rue
de
l’Usine. En
vertu
de
la
décision
68/2014
du
12
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire,
il
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
location
du
cabinet
médical
n°2,
au
Docteur
Rémy
CHEVROLET,
a
fait
l’objet
d’un
bail
professionnel,
annexé
à
la
présente
délibération.
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
-
Fixe
le
loyer
mensuel
à 600
€,
-__
Fixe
les
charges
locatives
mensuelles
à 50€,
-
Précise
que
le
bail
débute
le
1°
septembre
2014
pour
une
durée
de
9 ans,
renouvelable
à échéance,
révisable
chaque
année,
pour
ce
qui
concerne
le
loyer
et
les
charges.
Délibération n°134/2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
entérine,
à
l'unanimité
-
le
loyer
mensuel
à 600
€,
-
les
charges
locatives
mensuelles
à
50€,
-
que
le
bail
débute
le
1”
septembre
2014
pour
une
durée
de
9
ans,
renouvelable
à échéance,
révisable
chaque
année,
pour
ce
qui
concerne
le
loyer
et
les
charges.
8.
Bail
professionnel
Infirmière
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
sont
achevés
à
la
Maison
Médicale
sise
2
bis
Rue
de
l’Usine. En
vertu
de
la
décision
68/2014
du
12
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire,
il
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
location
du
cabinet
d’infirmière,
à
Madame
Marie-Line
MATHEY,
a
fait
l’objet
d’un
bail
professionnel,
annexé
à
la
présente
2
Délibération n°135/2014 -
Fin
des
travaux
dans
le cabinet
médical.
ème
Ouverture
de
la 3°"
classe
à
l'Ecole
Maternelle.
Félicitation
aux
jeunes
saisonniers
(Marjorie
ECHEMMANN
et
Tristan
GAUME)
pour
le
travail
réalisé
cet
été.
Marjorie,
qui
reprend
ses
études
au
LEPA,
viendra
faire
un
stage
en
octobre.
Elle
travaillera
sur
le
projet
d'aménagement
du
square
du
souvenir
au
cimetière. Une
commission
communication
se
réunira
prochainement
pour
optimiser
et
moderniser
l'existant
de
la
signalétique
du
village.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21H
50.
Le
Maire,