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Arrêté - 26 059
Arrêté - 26 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AS
(MAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
: 24/04/2026
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
26/102
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
DE
L'ARRÊT
ET
DU
STATIONNEMENT
BOULEVARD
DES
COMTES
DE
FOIX
—
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
VICTOR
HUGO
COMMUNE
DE
MAZÈRES
(09270)
Le
Maire
de
la
commune
de Mazères,
Vu
la
loi
n°
82-213 du
2
mars
1982
relative
aux droits
et
libertés des
collectivités
locales,
modifiée
:
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
ei
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.110-1, R.417-10
et
suivants
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
7e
partie
-
marques
sur
chaussées)
approuvée
par
l'arrêté
du
26 juillet
1974
modifié
;
Vu
l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité des
piétons,
notamment
des
élèves,
lors
des
entrées
el
sorties
de
l'école
élémentaire
Victor
Hugo
:
Considérant
les
mesures
de
sécurité
préconisées
dans
le
cadre du
plan
Vigipirate
aux abords
des
établissements
scolaires
:
Considérant
les
impératifs
de
sécurité
publique
et
de fluidité
de
la
circulation
:
Considérant
qu'il
convient,
pour
ces
raisons,
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
aux
abords
de
l'établissement
scolaire
à
certains
horaires
:
ARRÊTE
Article
1
:
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
l'usage de
la
voirie
située
devant
l'école
élémentaire
Victor
Hugo,
boulevard des
Comtes
de
Foix
à
Mazères,
afin
d'assurer
la
sécurité des
usagers,
notamment
lors
des
entrées
el
sorties
scolaires.
Article
2
:
La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdits
boulevard des
Comites
de
Foix,
dans
sa
section
comprise
entre
les
numéros
26
et
16,
aux
horaires
suivants
en
période
scolaire
:
e
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
:
de
08
h
45
à
09h
15et
de
16h
15à
16h 45:
e
Les
mercredis
:
de
08
h
45à
09h
15etde
11h45à12h
15.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise en
place
afin
de
matérialiser
les
présentes
dispositions.
Les
usagers
sont
tenus
de
s'y
conformer
strictement.
Article
4
:
Par
dérogation,
sont
autorisés
à
circuler
et,
le
cas échéant,
à
stationner
:
+
Les
véhicules
de
secours
et
d'intervention
(services
d'incendie
et
de
secours,
forces
de
l'ordre,
services
médicaux
d'urgence)
;
Les
véhicules
des services
techniques
de
la
commune,
du
département
ou de
la
communauté
de
communes,
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
et
demeure
applicable
jusqu'à
modification
ou
abrogation. Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrété seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
+
Arrêt
ou
stationnement
génant
sur
une
voie
réglementée
par
arrêté
:
Contraventions
de
deuxième
classe
-
amende
forfaitaire
de
35
€
(NATINF
7588)
:
Non-respect
d'une
interdiction
de
circulation
fixée
par
arrêté
de
police
:
Contraventions
de
deuxième
classe
-
amende forfaitaire
de
35
€
(NATINF
6032).
Les
infractions au
présent arrêté seront
constatées
et
poursuivies conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
une contravention
pourra
être
dressée
conformément
à
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
route.
Lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents.
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise en fourrière
peuvent
être
prescrites,
conformément aux
articles
L.3825-1
à
L.325-3
du
Code de
la
route.
Article
7
:
Le
présent
arrèté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
8
:
La
gendarmerie
nationale
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation en
vigueur.
AZ Z
(D)
félin."
es
S
-
WWW.ville-mazeres.fr CE MAZÈRES
Le
main
ahmée
pout
le
sehh
!
Mazères,
le
21avril
2026
École
élémentaire
Victor
Hugo
Boulevard
des
Comites
de
Foix
{partie
comprise
du
t4*26
au
N°16)
Circulation.
arret,
stationnement
interdits
en
periode
scolaire
aux
horaires
suivantes + Les lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
:
de
08
h
45
309h15
eétde16h15a16h45,. Les
mercredis
de
08h45
a
D
GARAGE
SR
Cle
|
09h1i5etde11h45à12N15
À
:
EX D
=
PL.
7
2
www.ville-mazeres.fr