Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2026 05 12
Procès Verbal - PV CM 2018 06 29
Procès Verbal - PV CM 2019 04 29
Procès Verbal - PV CM 2022 06 29
Procès Verbal - PV CM 2020 06 29
Procès Verbal - PV CM 2021 03 05
Procès Verbal - PV CM 2023 05 15
Procès Verbal - PV CM 2022 05 11
Compte-Rendu - CR CM 2012 10 29
Procès Verbal - PV CM 2015 05 27
Procès Verbal - PV CM 2026 05 29
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 05 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMM
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HODENT
Hope]
Séance du 29 mai 2026
Date de convocation :
Nombre de conseillers
07 mai 2026
DEPARTEMENT DU
;
VAL
D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents:
7
Date
d'affichage
:
PONTOISE
-Votants:
11
07 mai 2026
CANTON DE
.
VAUREAL
- Absents :
4
- Exclus :
0
L'an deux mil vingt-six, le 29 mai,
à 20h15,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué en
séance
ordinaire,
s'est réuni
dans
le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire. Étaient présents
:
Eric Breton,
Patrice
Bonnet,
Nelly Claës,
Asanza
Karol,
Isabelle
Branson, Cédric Chiepperin, Sébastien Valorz.
‘
Absents
excusés
:
Florence
Denis
(pouvoir donné
à
Patrice
Bonnet),
Fabien
Copin
(pouvoir donné
à
Sébastien Valorz),
Sarah
Iskhanian
(pouvoir donné
à
Nelly
Claës),
Nicolas Michel (pouvoir donné à Cédric Chiepperin). Sébastien Valorz a été nommé secrétaire. L'ordre du jour est le suivant : >
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2026
>
Décisions du Maire
>
Points à l’ordre du jour : 1. Délibération
n°2026-42 :
Transfert de la compétence assainissement collectif au
SIARP
2.Délibération n°2026-43 : Décision Modificative n°1
sur le budget assainissement
3.Délibération n°2026-44 : Décision Modificative n°1
sur le budget communal
4.Délibération n°2026-45 : Désignation d’un correspondant incendie et secours 5. Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance précédente. Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
: M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
signé
avec
le
CIG
Grande
Couronne,
une
convention
pour
une
mission
de
campagne d'éliminations du fonds d’archives. Cette
mission
est
estimée
à
1
journée
de
travail
de
8
heures
et
est
soumise
à
une
participation financière s'élevant à 280€.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2026
Page 1/8 1.
Délibération
n°2026-42:
Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif au SIARP
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTREe), Vu la loin°
2025-327 du
11
avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences «
eau » et « assainissement », Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 21
mars 2022 approuvant les statuts du SIARP,
Vu la délibération n°2025-23 en date du
19 mai 2025 autorisant le Maire à engager la
procédure d'adhésion au SIARP si le transfert assainissement collectif n'était pas transféré à la Communauté de Communes Vexin Val de Seine, Considérant que le service public de l'assainissement collectif est actuellement géré en régie, Considérant que
les élus souhaitent transférer cette
compétence au SIARP à compter
du 1°
janvier 2027 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal :
-
DECIDE
de
transférer
la
compétence
assainissement
collectif
au
Syndicat
intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP) au
1°
janvier 2027.
-
PRÉCISE que,
compte tenu de ce que contiennent les statuts du
SIARP,
le
transfert
de
compétence
porte
sur
tous
les
volets
de
la
compétence
assainissement collectif :
+
_ Compétence 1
: collecte des eaux usées
+
__ Compétence 2 : transport des eaux usées
+
__ Compétence 3
: traitement des eaux usées.
-
PREND ACTE que le SIARP doit se prononcer sur ce transfert et ses modalités par voie de délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires à la poursuite de ce dossier.
-_
TRANSMET
la
présente
délibération
au
SIARP,
au
trésor
public
ainsi
qu'au
contrôle de légalité.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Isabelle
Voix pour
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Sébastien
Valorz,
Florence
Denis,
Fabien Copin, Sarah Iskhanian,
Nicolas Michel.
Voix contre
-
Voix abstention
-
2.
Délibération
_n°2026-43
:
Décision
Modificative
n°1
sur
le
budget
assainissement
Suite au transfert de
la compétence
assainissement en 2027 votée
précédemment,
le
syndicat
ne
reprendra
pas
les
éléments
liés
à
l'eau
potable
ou
eaux
pluviales.
Par
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2026
Page 2/8 conséquent,
il est nécessaire de sortir de l'actif le
bien
n°10/2012B intitulé « nouvelle
alimentation eau potable » et de procéder à une révision des crédits :
Désignation
Budgêté avant |
Diminution..|
Augmentation ! Budget après
DM
DM
Total des chapitres de dépenses d'investissenient mouvementés
14 000.00 €
0.00 €
123.00 €
4123.00 €
par la DM 21 Immobilisations corporelles
14000.00 €
0.00 €
123,00 €
1423.00 €
2156721
7 500.00 €
0.00 €
123.00 €
7623.00 €
Total des chapitres de recettes d'investissement mouvementés
11 574.64 €
0.00 €
123,00 €
11697.64 €
par la DM 040 Gpérations d'ordre entre section
11 574.64 €
0.00 €
123.00 €
11 697.64 €
2156/040
0.00 €
0.00 €
123.00 €
423.00 €
pondes chapitres de dépenses d'exploitation mouvementés par
30 722,69 €
-123.00 €
123.00 €
30 722.69 €
F] 611 Charges à caractère général
30 722.69 €
123.00 €
0.00 €
30 599.69 €
61523011
3261.21€
123.00 €
D0DE
3338.21€
642 Opérations d'ordre entre section
11574.64€
0.00 €
423.00 €
11697.64€
657/042
000€
0.60 €
423.00 €
123.00 €
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des voix,
n'émet
pas
de
remarque sur ces décisions et accepte tous les montants engagés.
Eric Breton, Patrice Bonnet, Nelly Claës, Asanza Karol, Isabelle
Voix pour
Branson, Cédric Chiepperin, Sébastien Valorz, Florence Denis, Fabien Copin, Sarah Iskhanian, Nicolas Michel.
Voix contre
-
Voix abstention
=
3.
Délibération
n°2026-44
:
Décision
_Modificative
n°1
sur
le
budget
communal
Suite à l'inscription au budget communal de crédits au compte 6751/042 et au compte 7751/77 (opérations de cession) qui ne doivent contenir aucune prévision budgétaire, il est nécessaire de procéder à une révision des crédits :
Désignation
Budgété avant
Diminution
Augmentation | Budget après
DM
DM
Total des chapitres de recettes d'investissement mouvementés
12278.77 €
-150,00 €
150.00 €
12278.77 €
par la DM 640 Opérations ordre transf, entre sections
12278.77 €
150,00 €
0.00 €
12128.77 €
2158/040
450.00 €
-150.00 €
DG0E
o00€
43 Subventions d'investissement
400.00 €
0.00 €
150.00 €
550.00 €
132343
400.60 €
000£
15000 €
550.00 €
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement
F22T8TT €
150.00 €
0.00 €
42728.77 €
mouvémentés par la DM 042 Opérations ordre transf. entre sections
12278.11€
-150.06 €
0,00 €
12128.77€
6781/042
150.00 €
-150.00 €
000€
000€
Total des chapitres de recettes de fonctionnement mouvementés
150.00 €
-150,60 €
0.60 €
0.60 €
par ja DM 77 Produits spécifiques
450.00 €
150,60 €
0.00 €
0.00 €
FISUTT
156.00 €
-150.00 €
O0 E
000€
Après en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des voix,
n'émet pas
de
remarque sur ces décisions et accepte tous les montants engagés.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2026
Page 3/8 Eric Breton, Patrice Bonnet,
Nelly Claës, Asanza Karol,
Isabelle
Voix pour
Branson, Cédric Chiepperin, Sébastien Valorz, Florence Denis, Fabien Copin, Sarah Iskhanian,
Nicolas Michel.
Voix contre
-
Voix
abstention
-
4.
Délibération
n°2026-45
:
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Le Maire rappelle à l'assemblée : Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
où
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
||
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
Conseil
Municipal
et
des
habitants
de
la commune sur lensembie des questions relatives à la
prévention et à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens de secours,
à
la protection
des
personnes,
des
biens et de
l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. Dans
le
cadre de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
-__
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures de sauvegarde ;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification et d'information préventive ;
-
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie de la commune.
Par ailleurs,
le
Correspondant
Incendie
et Secours
informe
périodiquement
le
conseil
municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. Vu
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers professionnels ; Vu
le
Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ; Vu l'article D731-14 du Code de la Sécurité intérieure ; Vu
Particle
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
lorsqu'il y a
lieu de
procéder à
une
nomination
ou
à une
présentation,
sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2026
Page
4/8 -
De
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
du
Correspondant
Incendie et secours.
-__
De
désigner
Patrice
Bonnet
Correspondant
Incendie
et
secours
de
la
Commune
de Hodent.
-
De transmettre les coordonnées de Patrice Bonnet, Correspondant Incendie et secours
de
la
Commune
de
Hodent
à
M.
le
Préfet
du
Val
d'Oise
et
à
M.
le
Président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours
du
Val
d'Oise (SDIS 95).
-_
D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Isabelle
Voix pour
Branson, Cédric Chiepperin, Sébastien Valorz, Florence Denis, Fabien Copin, Sarah Iskhanian, Nicolas Michel.
Voix contre
-
Voix
abstention
-
5.
Questions
diverses
>
Commissions
CCVVS
:
répartition
des
élus
dans
les
diverses
commissions.
Cela
reste
provisoire
et
le
choix
final
aura
lieu
au
prochain
Conseil
Municipal.
Pour
rappel,
1
titulaire
et
1
suppléant
doivent
être
nommés.
Les
retours
sont
attendus
pour
le
30
juin.
Le
Maire
précise
que
les
élus
à
ces
commissions
devront
faire
le
maximum
pour
se
rendre
disponibles
quand
elles
auront
lieu,
afin
de
pouvoir
influencer
au
maximum.
>
Action sociale
:
o
La
Commission
propose
que
dorénavant,
les
cadeaux
de
Noël
soient
offerts
aux
enfants
jusqu'au
CM2
inclus
(10
ans)
et les
cartes
cadeaux
uniquement aux
diplômés
(30€ pour
le
brevet
et
50€
pour
le
bac).
Les
membres
du
Conseil Municipal
acceptent
cette
proposition
à
l'unanimité.
o
Annulation
de
la
foire
à
tout
initialement
prévue
le
dimanche
07
juin,
faute
de
bénévoles.
Il
est
proposé
d'inclure
la
Mairie
dans
l'organisation
afin
que
celle
- ci
puisse
avoir
lieu
le
week-end
du 20 septembre
2026.
o
Proposition
d'organiser
un
loto
pendant
l'hiver.
o
Projet
salle
de
jeux
:
après
discussion
et
exposition
de
ce
projet,
celui
-
ci n’est pas retenu.
>
Retour sur les différents syndicats :
o
Le
Président
sortant
du
SMBVA
a
été
réélu
o
SMIRTOM:
Election
de
M.
Moha
en
tant
que
Président.
Mme
Cambourieux,
MM.
Ferrera
et
Paris
élus
en
tant
que
Vice-Présidents.e
o
PNR
: M. Demailly a
été
réélu
en
tant
que
Président.
L'ordre
du
jour étant épuisé,
la
séance
est
levée à
22h58.
Le
Secrétaire
de séance
Procès-verbal de
la
séance du Conseil Municipal du 29 mai 2026
Page 5/8 Qaneee
à
a
dlerdion
no
2046
-L2
fa
La
lee
R
date
je
&odiou_
_
_Xe
:
Etude
d'impact
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
entre
Ë
Commune
de
Hodent
et
le
SIARP
ÿ
Rappel
du
contexte
:
La
Commune
de
Hodent
a
décidé
de
transférer
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
au
Syndicat
Intércommunautaire
pour
l’Assainissement
de
la
Région
de
Cergy-Pontoise
et
du
Vexin.
L'alinéa
3
de
l’article
L.
5211-4-1
| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2015-991
du
7
août 2015
dite
loi
NOTRe
dispose
que
:
«
Les
modalités
du
transfert
prévu
aux
deux
premiers
alinéas
du
présent
| font
l'objet
d'une
décision
conjointe
de
la
commune
et
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
décision
est
prise
après
établissement d'une
fiche
d'impact
décrivant
notamment
les
effets
du
transfert
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
ainsi
que
sur
la
rémunération
et
les
droits
acquis
des
fonctionnaires
et
des
agents
territoriaux
non
titulaires
concernés.
La
fiche
d'impact
est
annexée
à
la
décision.
Les
accords
conclus
préalablement
à
la
décision
sont
annexés à
la
décision.
La
décision
et
ses
annexes
sont
soumises
à
l'avis
du ou
des comités
techniques
compétents.
»
ÿ
Etat
du
budget
annexe
assainissement
(CFU)
: 38
693.19€
42 235.36€
65
721.05€
45
084.89€
878.40€
8
299.90€
95
478.89€
50
179,49€
99
366.03€
60
349.07€
60
505,56€
31450.45€
33
062,64€
39
128.16€
107
541.82€
12
550,32€
2
77.23
168
047.386
44.000.77€.
>
Etat
des
ressources
du budget
annexe
assainissement
:
du
01/01
au
31/05/2025
(depuis
le
01/04/2025,
le
tarif
est
à
3.9310€
HT/m3)
- délibération
n°2025-20
Tarif
assainissement
HT/m3
3.3310€
Nombre
de
m3
consommé
4 438
Nombre
d'abonnés
93.97
“Produit attendu
“|
(93.97x16€)
à.(4438x3.3310€)
=16
286,55€
]
du 01/06 au 31/12/2025
(depuis
le
01/04/2025,
le
tarif
est
à
3.9310€
HT/m3)
- délibération
n°2025-20
Tarif
assainissement
HT/m3
3.9310€
Nombre
de
m3
consommé
3
685
Nombre d'abonnés
94
(94X16€)
+ (3
685x3,9310€)
= 15
989,78€
: Produit attendu:
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2026
Page 6/8 >
Etat des emprunts du budget
annexe assainissement : NÉANT
TOTAL
>
Etat
du
PPl/travaux
à
réaliser
:
Recrutement
MO
50
943,50€
61 132.20€
En
cours
SDA
65
255€
78 306€
60
812€|
En
cours
TOTAL
|
ticios
sol
"139
48820€
|
«60812€
ÿ
Etat
de
ja
trésorerie
et
transfert
de
résultat
de
chaque
section
:
Résultat
section
d'exploitation
4
635.76€
Résultat
section
d'investissement
14
638.43€
>
Etat de l'actif et des subventions : voir tableau joint
TOTAL TOTAL
}
Etat
des marchés/contrats
en
cours
:
Marché
d'exploitation
de
la
station
d'épuration
(gestion
des
boues
et
exploitation
Lechnique)
: fin
le
31/12/2026.
ÿ
Etat
des
équipements
(eau,
énergie,
gaz,
télécoms)
:
él
Compteur
Enedis
Electricité
21235021688576
EDE
271.01€
(11/25)
Compteur
Veolia
Eau
station
122/B014659
VEOLIA
42,23€
{semestre}
TOTAL
mensuel:
TOTAL
annûël
>
Etat
sur
les
délibérations
actuelles
: déjà
transmis
Procès-verbal de
la
séance du Conseil Municipal du 29 mai 2026
Page 7/8 -
Tarif des redevances
-
Tarifs des contrôles
-
Tarif
de
la
PFAC
-
Tarif du forfait puit
-
Autres.
>
Etat
du
personnel
en
charge
de
la
compétence
assainissement
: 5%
du
temps
de
travail
de
l'agent
technique. En 2024 : 1579,97€
ta tek
a
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026
Page 8/8