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Arrêté - Arrete 2025 123 temporaire de circulation pour la creation dune voie douce et la refection de la chaussee Rue des Routiers Druelle
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 123 temporaire de circulation pour la creation dune voie douce et la refection de la chaussee Rue des Routiers Druelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Aveyron - République Française
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entre causse et vallée
2025-123
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Création d’une voie douce et réfection de la chaussée,
Rue des Routiers, Puech de Grèzes à Druelle
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4°" partie ;
VU la demande présentée le 22 octobre 2025, par l’entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ-2 Rue des
Sculpteurs-12031 Rodez, pour la création d’une voie douce et la réfection de la chaussée rue des
Routiers Puech de Grèzes à Druelle.
Vu l'avis de Madame la Préfète de l'Aveyron en date du 3 mars 2016 concernant les arrêtés de
circulation temporaires sur le réseau routier à grande circulation.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : Du 17 novembre 2025, 8h00, au jeudi 30 avril 2026, 18h00, rue des Routiers :
- l’entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ est autorisée à occuper le domaine public, afin de
permettre des travaux de création d’une voie douce et réfection de chaussée.
- la circulation des véhicules sera interdite avec une déviation via les RD 994 et 840 ou
maintenue en fonction de l’avancée du chantier suivant le phasage joint, afin de permettre des travaux
de création d’une voie d’une voie douce et réfection de chaussée.
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie selon les besoins du chantier et le
stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : L'entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ devra afficher une copie de l'arrêté sur les lieux
des travaux. Elle sera chargée de veiller au respect de la libre circulation des piétons ainsi que des
véhicules de secours et incendie. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 10 NOV. 2025
Affiché le : 10 NOV. 10%
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC -— 2 rue du stade - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr . DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service
Énergie
Risques
Bâtiment et
Sécurité
Unité
Sécurité des
Infrastructures et
Circulation
Affaire suivie par :
Catherine VIGNON
Tél : 05 65 75 49 07
Fax : 05 65 75 49 14
Courriel :
catherine. vignon@
aveyTOn.gouv.r
Ex = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Rodez, le 3 yags 2916
Le Préfet de l'Aveyron
à
Monsieur le Président
du Conseil Départemental de l’Aveyron
Hôtel du Département
Place Charles de Gaulle
12000 RODEZ
Objet : Circulation routière sur le réseau routier à grande circulation
PJ. : 2
Le code de la route impose aux collectivités compétentes en matière de police de la
circulation de communiquer aux services de l’État les projets d’aménagements concernant le réseau routier à grande circulation, d’une part, et de recueillir leur avis préalable sur les projets d’arrêtés de circulation concernant ce réseau, d’autre part.
Depuis 1995, afin d’alléger les procédures d’instruction des arrêtés de circulation,
vous avez pris un arrêté autorisant de façon permanente les chantiers courants et les
interventions d’urgence sur le réseau départemental. Le dernier arrêté de ce type date du 8
janvier 2004.
Souhaitant élargir cette possibilité à l’ensemble des autorités de police de la
circulation, d’une part, et alléger l’instruction de ces arrêtés, d’autre part, je viens de prendre un avis permanent dont vous trouverez ci-joint une copie. Celui-ci a été élaboré en
concertation avec vos services. Il a pour objet de limiter la consultation des services de F État
aux chantiers ou manifestations les plus contraignants pour la circulation.
Il permet notamment de ne plus solliciter un avis spécifique pour la mise en œuvre
de déviations qui empruntent le réseau départemental ou communal classé à grande
circulation, mesure d’exploitation très fréquente.
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9
‘Téléphone : 0$ 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site interet : http:/www.aveyron.gouv.fr En revanche, j’attire votre attention sur le fait qu’un avis devra être demandé au cas par cas aux services de la DDT pour la mise en œuvre des mesures suivantes :
- déviations du réseau à grande circulation,
- alternats supérieurs à 500 mètres,
- travaux pour lesquels la durée cumulée des différentes phases est supérieure à 15 jours ouvrés,
- travaux d’entretien de chaussée situés à moins de 500 d’un passage à niveau. Bien entendu, il en est de même pour les arrêtés instaurant des mesures de circulation permanentes.
Concernant les travaux d'aménagement du réseau routier à grande circulation, qui doivent m'être communiqués en application de l’article R411-8-1 du code de la route, je vous demande de veiller à ce que la fonction intrinsèque de ce réseau soit préservée en permettant la circulation des véhicules de transports exceptionnels ou à fort gabarit.
Je viens récemment d’être alerté à ce sujet par la fédération professionnelle régionale des entrepreneurs agricoles, forestiers et ruraux, qui rencontrent des difficultés croissantes pour la circulation des engins, les aménagements n’étant pas toujours dimensionnés pour des véhicules volumineux.
Par conséquent, comme le souligne la demande qu'avait adressé le directeur départemental des territoires à vos services le 20 avril 2015 concernant la géométrie des aménagements, je vous demande de prévoir un dimensionnement qui permette la circulation sans perturbation de véhicules de dimensions jusqu’à 4.50 m de large et 30 m de long lors des études d'aménagement de votre réseau. Cette caractéristique doit être retenue sur le réseau classé à grande circulation ou non et hors agglomération ou au niveau des traversées d’agglomérations que vos services peuvent être amenés à étudier en lien avec les communes. En effet, ce gabarit permettra la circulation de près de 85 % des convois exceptionnels et celle des engins agricoles et forestiers.
Au-delà de ces dimensions, des mesures nécessitant de réguler la circulation pour permettre le passage des convois exceptionnels de très grand gabarit pourront être envisagées (dépose de signalisation, circulation accompagnée, etc.), mais il est nécessaire que les aménagements permettent le passage de convois de dimensions exceptionnelles, la largeur pouvant atteindre 5.50 m et la longueur 45 m. En règle générale, cette possibilité se présente surtout sur le réseau à grande circulation, mais pas exclusivement. Je vous propose donc que vos services contactent ceux de la DDT en amont de la conception des projets, pour adapter ces contraintes selon les itinéraires, le cas échéant.
Je vous remercie par avance de la prise en compte des demandes formulées dans ce courrier.
Si vous le souhaitez, les services de la direction départementale des territoires sont à votre disposition pour toute précision que vous souhaiteriez sur ce dossier.
Lou LAUGIER
a DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service
Énergie
Risques
Bâtiment ct
Sécurité
Unité
Sécurité des
Infrastructures et
Circulation
Liberté « Liber » Égalité Franraté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Avis permanent de Monsieur le Préfet
sur les arrêtés de circulation temporaires
concernant le réseau routier à grande circulation
LE PRÉFET DE L’'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L3221-4 ;
VU les décrets n°2009-615 du 3 juin 2009 et n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 8°" partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifiée et complétée ;
VU les guides techniques relatifsà l’exploitation et à la signalisation des chantiers, édités par le Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014 016-0005 du 16 janvier 2014 approuvant le plan de gestion du trafic « coupure d’axe » de la RN88 et de l’A75 ;
CONSIDÉRANT le caractère répétitif de certains chantiers, sur le réseau communal ou départemental à grande circulation ou nécessitant une déviation sur ce réseau ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et celle des personnes intervenant sur le réseau routier, tout en réduisant autant que possible la gêne occasionnée à la circulation ;
J’émets un avis favorable sur les projets d’arrêtés instaurant la mise en œuvre des mesures de circulation suivants :
1- Arrêtés de circulation pour réaliser des travaux concernant des chantiers dits «courants» au sens de la circulaire du 6 février 1996 et les manifestations
programmées (manifestations sportives, foires, etc) sur le réseau départemental ou communal classé à grande circulation, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
le.
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODE7 CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 5000 Courriel : ddt@aveyron.souv.fr. Site internet : hitp:/www.avevron gouv.fr * durée inférieure à 15 jours ouvrés, cette durée englobant le cumul de l’ensemble des phases du chantier (travaux sur réseaux, chaussée, dépendances et équipements de sécurité, nettoyage, ...)
* pas de déviation
+ _alternats de longueur réduite au strict nécessaire et inférieurs à 500 m + pas de réduction de capacité les jours classés « hors chantier » par la circulaire annuelle
+ distance supérieure à 500 mètres d’un passage à niveau (hormis les tâches d’entretien courant de la signalisation et des dépendances -élagage, fauchage, entretien des accotements et des fossés- pour lesquelles cet avis est favorable y compris à proximité des passages à niveau, sous réserve que les chantiers se conforment aux préconisations de la SNCF)
+ _interdistance entre deux chantiers supérieure à 5 km
Pour ces chantiers ou manifestations, la circulation des engins de sécurité et de secours et celle des convois exceptionnels de toutes catégories devra impérativement être maintenue.
Sur les itinéraires de secours répertoriés dans le plan de gestion de trafic départemental de coupure d’axe RN88 et A75, la possible nécessité de dégager rapidement l’emprise devra être intégrée dans le projet d’exploitation du chantier ou dans l’organisation de la manifestation. La signalisation temporaire devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du chef de chantier édités par le SETRA.
Les limitations de vitesse seront adaptées à la configuration des chantiers, sans dépasser les niveaux prescrits dans les guides précités.
2 - Arrêtés de circulation pour réaliser des travaux ou organiser des manifestations et nécessitant
une déviation de la circulation sur le réseau départemental ou communal classé à grande circulation
3 - Mesures de circulation prises dans le cadre d’interventions d'urgence du fait d’accidents,
incidents, intempéries et autres cas de force majeure et dont la mise en œuvre ne peut pas être différée.
Toutes les mesures urgentes de circulation pourront être prises pour une durée maximale de 72 heures, y compris la mise en place de déviations, en liaison avec les forces de l’ordre et la Préfecture.
Au-delà de cette durée, un arrêté spécifique devra être pris dans les conditions de droit commun, la nécessité de solliciter un avis du Préfet entrant dans les conditions précisées ci-dessus pour les chantiers et manifestations.
Néanmoins, les mesures de limitation de vitesse, d’interdiction de dépasser ou de stationner
pourront être maintenues au-delà de 72 heures pour sécuriser le site si nécessaire.
5- Mesures avant une incidence sur le réseau routier national :
Les arrêtés relatifs aux travaux ou manifestations sur Le réseau routier national en agglomération ou nécessitant de dévier la circulation via le réseau national devront faire l’objet d’avis spécifiques individuels. Ils ne pourront être pris qu'après avis favorable formel de la Direction Interdépartementale des Routes concernée :
- RN88 : DIR Sud Ouest District est - La Vayssonnié — 81 400 Rosières
tél 05 63 36 92 92, mail district-est.dirso@developpement-durable.gouv.fr - À 75 : DIR Massif Central District sud - 11 Rue du Chasselas — 34 800 Clermont l'Hérault tél 04 99 91 50 30, mail ds.dirmc(@developpement-durable.gouv.fr
4 - Autres cas :
Toute mesure de circulation n’entrant pas dans les cas mentionnés ci-dessus devra faire l’objet d’une demande d’avis spécifique, le projet d’arrêté devant être adressé à la direction départementale des territoires de l’Aveyron (mail : ddt-circulation@aveyron.gouv.fr) au minimum 10 jours ouvrés à lavance pour les chantiers programmés.
Fait à Rodez, le — 3 MARS 2016
Louis LAUGIER
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