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Déliberation - Encadrement des vacataires pour les activites periscolaires et extra scolaires
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Encadrement des vacataires pour les activites periscolaires et extra scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DU NORD
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Délibération ADM 5 / 7 /2023 Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
Date de convocation :15/12/2023 William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
OBJET:
Encadrement vacataires activités
périscolaires et extra-scolaires
: POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha Nombre de conseill EE ’ nt EL —— HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB | absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Présents : 25 Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
si ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, = Ji = dé Khadouge AFASKA, Féthi RIAH TD© CE= M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB x!
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier la délibération du conseil municipal du 18 octobre 2021. L'assemblée délibérante avait acté le recrutement d’encadrants vacataires pendant les périodes scolaires (périscolaire et extra-scolaire). Ne nécessitant pas la création de postes permanents, il s’agit d'agents chargés d'effectuer les missions d'encadrement d'activités pendant les périodes scolaires. Ces vacataires cotisent au Régime Général et à l'IRCANTEC. Ces missions sont ponctuelles et discontinues.
Ces vacations se déclineront cependant à compter du 1° janvier 2024 en accueil matin et/ou soir, et de la pause méridienne, ainsi que les mercredis, samedis et dimanches.
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Les vacations pour ces nouveaux modes d'accueil sont payées sur la base du SMIC comme ci-dessous :
Type Vacation Rémunération
Périscolaire matin Entre 01H15 et
01H45
1.5 X SMIC Horaire X majoration
(entre 1.1 et 1.32 selon fonctions)
Pause méridienne Entre 01H25 et
01H55
1.75 X SMIC Horaire X majoration
(entre 1.1 et 1.32 selon fonctions)
Atelier périscolaire | Entre 01H45 et | 2 X SMIC Horaire X majoration (entre du soir + plan | 02H15 1.1 et 1.32 selon fonctions) mercredi (accueil
élargi)
Atelier Point Accueil | Entre 02H15 et | 25 X SMIC Horaire X majoration Jeune soir 02H45 (entre 1.1 et 1.32 selon fonctions)
Plan mercredi Entre 03H15 et
03H45
3.5 X SMIC Horaire X majoration
(entre 1.1 et 1.32 selon fonctions)
Atelier Point Accueil
Jeunes mercredi et
samedi
Entre 01H45 et
02H15
2 X SMIC Horaire X majoration (entre
1.1 et 1.32 selon fonctions)
Atelier extra scolaire
Jeunes dimanche
Entre 01H45 et
02H15
2 X SMIC Horaire X majoration (entre
1.1 et 1.32 selon fonctions)
Réunion de | Entre 01H45 et | 2 X SMIC Horaire X majoration (entre préparation (2 | O2H15 1.1 et 1.32 selon fonctions) maximum/mois)
Formation Entre 03H45 et | 4 X SMIC Horaire X majoration (entre 04H15 1.1 et 1.32 selon fonctions)
Ces montants de vacations seront majorés selon les fonctions exercées.
ANNEXE 1
Fonctions Diplômes requis Vacataire Brevet d'aptitude aux fonctions de
directeurs (BAFD)
Directeur Diplôme équivalent reconnu (DRDJS) 1,32 * SMIC
Dérogation du Ministère de la Jeunesse et
des Sports
Brevet d'aptitude aux fonctions de
- DC directeurs (BAFD)
Directeur Adjoint Brevet d'aptitude aux fonctions de
directeurs stagiaire (BAFD) 1,27 * SMIC
LR. Diplôme équivalent reconnu (DRDJS) Dérogation du Ministère de la Jeunesse et
des Sports
Animateur SE Spécialisé ourveillant de baignade 1,2 * SMIC
Brevet d'Etat
Animateur BAFA A Diplômé Diplôme équivalent reconnu (DRDJS) MOEUS
Animateur LE x Staaiaire Stagiaire BAFA 1,13 * SMIC
Animateur non x diplômé ASE Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE : de recruter les personnels vacataires nécessaires à l'encadrement des activités périscolaires et extra scolaires pendant les périodes scolaires dans ces nouvelles dispositions
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les contrats
D'IMPUTER : la dépense aux chapitre et article du budget y afférents
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire delaprésente décision
“ \
| ee À
Le Secrétaire de Séänce, l
Denis YERGRIETE |
qui certifie le caractère exéchtoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »