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Déliberation - Recrutement agents recenseurs pour lannee 2025
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement agents recenseurs pour lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Recrutement agents recenseurs pour
l'année 2025
Délibération ADM 12 / 4 /2024
Date de convocation :9/10/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
D o Ê 5 Contre Abstention
M BEYAERT [| [.
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
© VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN Adjoints
Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira
DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, ACS Marjorie,
Sélima CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Denis VERGRIETE Keltoum AMICHI absente donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Cordiez Claudine absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Bernard JUNOT, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, Habib EL ABBASSI absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Vu la loi du 27 février 2002 dite de "démocratie de proximité" et
notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du recensement qui a pris effet en 2004,
vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2212-21-1,
vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population, notamment l'article 37, qui prévoit le cadre d'enquêtes associées au recensement,
vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,
notamment son article 30 paragraphe VI bis, qui prévoit une dotation forfaitaire
complémentaire pour les communes concernées par une enquête associée au recensement,
vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins du recensement de la population,
vu le règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif
la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation des données (RGPD)
vu la Loi n° 51-711 du 07 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
vu la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Considérant qu'il appartient à la commune d'embaucher les agents
chargés des opérations de l'enquête Familles associée à la collecte du recensement rénové
de la population 2025 et de fixer les modalités de rémunération,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à
l'embauche de 5 agents recenseurs, pour une durée déterminée, du
16 janvier au 22 février 2025.
Ceux-ci seront placés sous l'autorité administrative conjointe du
coordonnateur et des coordonnatrices adjointes désignés par Monsieur le Maire, et percevront chacun un salaire net de 1 100 euros pour une collecte menée à son terme.
Cette rémunération ne comprend pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
D’APPROUVER les modalités de recrutement et de rémunération proposées ci-dessus pour les 5 agents recenseurs
D’'IMPUTER la dépense aux chapitre et article correspondants au budget de la collectivité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutpire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »