Arrêté - AR2024 062 merged

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Arrêté - AR2024 062 merged Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 062 merged)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_062

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIÉTONNE ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE CHARLES SIMON À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Premys ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : démolition, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et d’autoriser l’occupation du domaine public.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 10 février 2024 au 08 mars 2024,

Rue Charles Simon, du n° 6 au n° 12, le trottoir sera neutralisé. La circulation piétonne s’effectuera sur le trottoir opposé. L’entreprise, en charge des travaux, mettra en place un cheminement piétons sécurisé.

Article 2 : Autorisation est donnée à l’entreprise Premys, de mettre en place, du 10 février 2024 au 08 mars 2024 les clôtures de chantier nécessaires à la sécurisation du site, rue Charles Simon, du n° 6 au n° 12.

Ville de GivorsArticle 3 : L’entreprise Premys s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_063

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, SUR LE PARKING DE LA RUE MALIK OUSSEKINE À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Premys ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : démolition, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de la rue Malik Oussekine, situé à l’Ouest du conservatoire en vis-à-vis du City stade.

ARRÊTE

Article 1 : Du 10 février 2024 au 08 mars 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant dans le parking de la rue Malik Oussekine, situé à l’Ouest du conservatoire en vis-à-vis du City stade, sur l’intégralité des emplacements de stationnement.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 2 : Autorisation est donnée à l’entreprise Premys de mettre en place, du 10 février 2024 au 08 mars 2024, les clôtures de chantier pour interdire l’accès et sécuriser le parking de la rue Malik Oussekine, situé à l’Ouest du conservatoire en vis-à-vis du City stade.

Article 3 : L’entreprise Premys s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté.

Ville de GivorsL’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, au heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.

Le 6 février 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_064

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LE PARCOURS DU DÉFILÉ CARNAVAL À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 05/02/2024 ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par la Directrice du service petite enfance de la ville de Givors, pour le défilé Carnaval ;

Considérant que le parcours du défilé est en agglomération ;

Considérant que la rue Victor Hugo et le quai Georges Lévy, ex D 386, la rue Maximilien Robespierre, ex D2, sont des Routes à Grande Circulation ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors du défilé Carnaval, départ Parc Normandie Niemen et sur le parcours : rond-point formant intersection avec la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy (ex D 386) et la rue Maximilien Robespierre (ex D 2), la place Sadi Carnot, la rue Roger Salengro, l’esplanade Camille Vallin, la rue Léon Gambetta, la place Jean Jaures, la rue Jean-Marie Imbert, et en cas de nécessité en fonction des conditions climatiques, la rue de l’Église et la rue Denfert Rochereau, il y a lieu de réglementer la circulation ;

ARRÊTE

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 1 : Le 20 mars 2024, entre 14h00 et 16h30,

La circulation sera momentanément interrompue, le temps du passage du défilé du carnaval sur le parcours suivant :

- Départ du Parc Normandie Niémen,

- Le rond-point formant intersection avec la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy (ex D386), la rue Maximilien Robespierre (ex D 2),

- La place Sadi Carnot,

- La rue Roger Salengro,

- L’esplanade Camille Vallin,

- La rue Léon Gambetta,

- La Place Jean Jaures,

- Arrivée : rue Jean-Maire Imbert (côté école)

En cas d’intempérie, le cortège se rendra Parc de la Maison Fleuve Rhône et continuera sa déambulation par la rue de l’Église, la rue Denfert Rochereau.

Article 2 : La Ville de Givors s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de la déambulation.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressée,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors