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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2019-041
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-048 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Auxon Dessus (2 pages) Page 6
25-2019-09-19-050 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Pied
des Gouttes (2 pages) Page 9
25-2019-09-19-049 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Vivaldi
(2 pages) Page 12
25-2019-09-19-047 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit mutuel située à Hérimoncourt (2 pages) Page 15
25-2019-09-19-046 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la trésorerie située à Marchaux (2 pages) Page 18
25-2019-09-23-002 - AP création chambre funéraire à AMANCEY (2 pages) Page 21
25-2019-09-23-003 - AP création chambre funéraire SOMBACOUR (2 pages) Page 24
25-2019-09-18-002 - AP création HELISURFACE sur site usine PSA à Sochaux pour le
compte de la Sté BLUGEON HELICOPTERES 74110 MORZINE (3 pages) Page 27
25-2019-09-20-001 - AP Habilitation analyse d'impact cedacom (2 pages) Page 31
25-2019-09-18-003 - Arrêté dérogation bruit Besançon rue Megevand (2 pages) Page 34
25-2019-09-19-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de 39 bornes d'accès de la ville de Besançon (3 pages) Page 37
25-2019-09-19-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de l'arrêt de bus situé Faubourg de Besançon à Montbéliard (2 pages) Page 41
25-2019-09-19-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de l'arrêt de bus situé Rue des Sablières à Valentigney (2 pages) Page 44
25-2019-09-19-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de l'arrêt de bus situé Rue du Marché à Audincourt (2 pages) Page 47
25-2019-09-19-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de l'arrêt de bus situé Rue Pierre Donzelot à Montbéliard (2 pages) Page 50
25-2019-09-19-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de l'église du Sacré Coeur située sur le territoire de la commune d'Audincourt (2
pages) Page 53
25-2019-09-19-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de la mairie de Pont de Roide - Vermondans (2 pages) Page 56
25-2019-09-19-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords des 13 parkings payants de la ville de Besançon (3 pages) Page 59
25-2019-09-19-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du 12 Grande Rue de Pont de Roide - Vermondans (2 pages) Page 63
2 25-2019-09-19-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du 2 rue de la Somme situé sur le territoire de la commune d'Audincourt (2 pages) Page 66
25-2019-09-19-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du Pôle d'échange situé sur le territoire de la commune d'Audincourt (2 pages) Page 69
25-2019-09-19-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du quartier des Champs Montants (Aire de Jeux) situé sur le territoire de la
commune d'Audincourt (2 pages) Page 72
25-2019-09-19-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du quartier du Montanot situé sur le territoire de la commune d'Audincourt (2
pages) Page 75
25-2019-09-19-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et
aux abords de la Maison des Services Au Public située à Besançon (2 pages) Page 78
25-2019-09-19-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à Besançon Rue de Vesoul (2 pages) Page 81
25-2019-09-19-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à Seloncourt (2 pages) Page 84
25-2019-09-19-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard Rue Jacques Foillet (2 pages) Page 87
25-2019-09-19-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SNC CUENIN située à Audincourt (2 pages) Page 90
25-2019-09-19-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SNC KATZ située à Valentigney (2 pages) Page 93
25-2019-09-19-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SNC PELLERAY située à Montenois (2 pages) Page 96
25-2019-09-19-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SNC PELLETEY située à Franois (2 pages) Page 99
25-2019-09-19-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le
territoire de la commune d'Allondans (2 pages) Page 102
25-2019-09-19-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le
territoire de la commune de Doubs (2 pages) Page 105
25-2019-09-19-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le
territoire de la commune de Fontain (2 pages) Page 108
25-2019-09-19-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le
territoire de la commune de Montecheroux (2 pages) Page 111
25-2019-09-19-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux
abords de la crèche de Saône (2 pages) Page 114
25-2019-09-19-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux
abords de différents sites de la ville de Besançon (2 pages) Page 117
25-2019-09-19-035 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux
abords de l'arrêt de bus situé Rue Champvallon à Bethoncourt (2 pages) Page 120
3 25-2019-09-19-038 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux
abords de l'arrêt de bus situé Rue des Grands Bois à Audincourt (2 pages) Page 123
25-2019-09-19-034 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux
abords de l'arrêt de bus situé Rue du Poitou à Grand Charmont (2 pages) Page 126
25-2019-09-19-043 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à Besançon Grande Rue (2 pages) Page 129
25-2019-09-19-044 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à Maîche (2 pages) Page 132
25-2019-09-19-005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
la le bar-tabac LE PERROQUET situé Vieux Charmont (2 pages) Page 135
25-2019-09-19-003 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le tabac-presse LA CARTOUCHE situé à VALENTIGNEY (2 pages) Page 138
25-2019-09-19-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 26
périmètres vidéo-protégés de la ville de Besançon (4 pages) Page 141
25-2019-09-19-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le
site du tunnel routier sous la Citadelle de la ville de Besançon (2 pages) Page 146
25-2019-09-19-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le
territoire de la commune de Gilley (2 pages) Page 149
25-2019-09-18-001 - Avis CDAC relatif à la création d'un ensemble commercial BOOKL
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25-2019-09-23-001 - DS DDSP M KLEIN Septembre 2019 (3 pages) Page 157
25-2019-09-17-001 - REF. : autorisation du 34è slalom automobile de la Versenne à
Villars-sous-Ecot (4 pages) Page 161
25-2019-09-19-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans et aux abords de l'espace sportif des Isles du Doubs situé à l'Isle sur
le Doubs (2 pages) Page 166
25-2019-09-19-039 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Audincourt (2 pages) Page 169
25-2019-09-19-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Les Hopitaux Neufs (2
pages) Page 172
25-2019-09-19-031 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence pôle emploi située à Besançon rue Marc Bloch (2 pages) Page 175
25-2019-09-19-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ecole Valentin (3 pages) Page 178
25-2019-09-19-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont (5sites) (2 pages) Page 182
25-2019-09-19-028 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protectiont aux abords de la Zone d'activités des Prés Ronds située à Cuse et
Adrisans (2 pages) Page 185
4 25-2019-09-19-029 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protectiont aux abords du campus universitaire situé à Montbéliard (2 pages) Page 188
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2019-09-16-043 - Arrêté portant attribution de la Médaille de la Mutualité de la
Coopération et du Crédit Agricole au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 191
5 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-048
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole
située à Auxon Dessus
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du crédit agricole située à Auxon Dessus
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-048 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Auxon Dessus 6 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-23-005 du 23 juin 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du Crédit Agricole située 57, rue des Maupommiers – 25870 AUXON DESSUS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-23-005 du 23 juin 2016 susvisé est abrogé.
…/...
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-048 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Auxon Dessus 7 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Les Auxons et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-048 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Auxon Dessus 8 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-050
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole
située à Montbéliard rue Pied des Gouttes
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Pied des Gouttes
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-050 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Pied des Gouttes 9 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-09-21-013 du 21 septembre 2017 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du Crédit Agricole située Hypermarché Leclerc – rue Pied des Gouttes – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-09-21-013 du 21 septembre 2017 susvisé est abrogé.
…/...
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-050 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Pied des Gouttes 10 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-050 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Pied des Gouttes 11 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-049
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole
située à Montbéliard rue Vivaldi
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Vivaldi
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-049 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Vivaldi 12 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014349-0017 du 15 décembre 2014 modifiant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du Crédit Agricole située 7, rue Vivaldi – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014349-0017 du 15 décembre 2014 susvisé est abrogé.
…/...
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-049 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Vivaldi 13 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-049 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard rue Vivaldi 14 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-047
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit mutuel
située à Hérimoncourt
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du crédit mutuel située à Hérimoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-047 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit mutuel située à Hérimoncourt 15 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-12-032 du 12 mars 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du Crédit Mutuel située 2, rue Pierre Peugeot – 25310 HERIMONCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-12-032 du 12 mars 2018 susvisé est abrogé.
…/...
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-047 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit mutuel située à Hérimoncourt 16 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Hérimoncourt et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-047 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit mutuel située à Hérimoncourt 17 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-046
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la trésorerie située à Marchaux
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie
située à Marchaux
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-046 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Marchaux 18 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-036 du 22 mars 2017 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans la Trésorerie située 1, rue des Ecoles – 25640 MARCHAUX ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-036 du 22 mars 2017 susvisé est abrogé.
…/...
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-046 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Marchaux 19 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Marchaux et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-046 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la trésorerie située à Marchaux 20 Préfecture du Doubs
25-2019-09-23-002
AP création chambre funéraire à AMANCEY
AP création chambre funéraire à AMANCEY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-002 - AP création chambre funéraire à AMANCEY 21 PREFET DU DOUBS
PREFECTURE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
POLE POLICES ADMINISTRATIVES
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° portant sur la création d’une chambre funéraire à AMANCEY (25330) sise zone industrielle.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L 2223-23 et L. 2223-38 ainsi que les articles R. 2223-74 à R. 2223-79 et D. 2223-80 à D. 2223-88 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs
VU l'arrêté n°25-BCEEP 2019-08-08-007 du 8 août 2019 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU le dossier technique présenté le 28 novembre 2018 par Monsieur Maxime WARIE représentant les Pompes Funèbres Maire 1 rue du deuil à Levier (25270) en vue de la création d'une chambre funéraire à AMANCEY 25330 sise zone industrielle.
VU l’avis technique de l'agence régionale de santé (A.R.S.) en date du 29 mars 2019 ;
VU les modifications apportées au dossier technique le 25 janvier 2019 et l’accusé réception émis, suite à l’avis de l’A.R.S. susvisé ;
VU la délibération favorable du conseil municipal d’AMANCEY en date du 16 mai 2019;
VU l’avis au public publié et l’informant du projet de création d’une chambre funéraire à AMANCEY;
VU l’avis du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques en date du 19 septembre 2019
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs;
ARRETE
Article 1er : L’établissement Pompes Funèbres Maire représenté par Monsieur Maxime WARIE directeur, est autorisé à créer une chambre funéraire conformément au projet présenté par la dite société à l’adresse suivante : zone industrielle, chemin de la beuverie 25330 AMANCEY.
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-002 - AP création chambre funéraire à AMANCEY 22 Article 2: La chambre funéraire, dans sa réalisation, répondra aux prescriptions techniques des articles D. 2223-80 à D. 2223-86 du Code général des collectivités territoriales. Celle-ci sera située sur le territoire d’AMANCEY sise zone industrielle chemin de la beuverie
référencé au plan cadastral : pc 06,07 et 08 lot 72
Le projet consiste en la création d’une chambre funéraire qui comprendra :
une partie recevant du public composée de :
* salon n° 1 de présentation des corps (12,90 m²)
* salon n° 2 de présentation des corps (12,90m2)
* des sanitaires accessibles PMR (3,20m2)
une partie technique de 17,19 m² composée de :
* une aire de stationnement intérieur pour les véhicules funéraires à l’abri du regard des visiteurs et des habitations alentours : un accès dédié au personnel permettra de relier la partie technique à cet emplacement et favorisera le déplacement horizontal des corps.
* une salle de préparation pour les corps (17,19 m²)
Article 3 : le devenir des déchets
Celui-ci sera assuré au sein de l’établissement par une société extérieure de thanatopraxie (société Hygéco). La chambre funéraire sera soumise à une visite de contrôle de conformité avant habilitation.
Article 4 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire ni le gestionnaire de la chambre funéraire des formalités imposées en matière de permis de construire et d’habilitation dans le domaine funéraire. En outre, l’ouverture de la chambre funéraire au public reste subordonnée à la conformité des aménagements et des équipements, attestée par un bureau de contrôle agréé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans un délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux.
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Doubs et Monsieur le directeur géné- ral de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de Pontarlier
- Monsieur le maire de la commune d’AMANCEY,
- Monsieur Maxime WARIE, Pompes Funèbres Maire 1 rue du deuil 25270 LEVIER
Besançon, le 23 septembre 2019
Pour le préfet, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-002 - AP création chambre funéraire à AMANCEY 23 Préfecture du Doubs
25-2019-09-23-003
AP création chambre funéraire SOMBACOUR
AP création chambre funéraire SOMBACOUR
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-003 - AP création chambre funéraire SOMBACOUR 24 PREFET DU DOUBS
PREFECTURE
CABINET - DIRECTION DES SECURITES
POLE POLICES ADMINISTRATIVES
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° portant sur la création d’une chambre funéraire dénommée FUNERARIUM DU VAL DES USIERS 23 grande rue 25520 SOMBACOUR
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L 2223-23 et L. 2223-38 ainsi que les articles R. 2223-74 à R. 2223-79 et D. 2223-80 à D. 2223-88 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs
VU l'arrêté n°25-BCEEP 2019-08-08-007 du 8 août 2019 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU le dossier technique présenté le 12 décembre 2018 par Monsieur Maxime WARIE représentant les Pompes Funèbres Maire 1 rue du deuil à Levier (25270) en vue de la création d'une chambre funéraire dénommée FUNERARIUM du VAL des USIERS sise 23 grande rue à SOMBACOUR (25520)
VU l’avis technique de l'agence régionale de santé (A.R.S.) en date du 29 mars 2019 ;
VU les modifications apportées au dossier technique le 25 janvier 2019 et l’accusé réception émis, suite à l’avis de l’A.R.S. susvisé ;
VU la délibération favorable du conseil municipal de Sombacour en date du 5 avril 2019;
VU l’avis au public publié et l’informant du projet de création d’une chambre funéraire à Sombacour;
VU l’avis du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques en date du 19 septembre 2019
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs;
ARRETE
Article 1er : L’établissement Pompes Funèbres Maire représenté par Monsieur Maxime WARIE directeur, est autorisé à créer une chambre funéraire conformément au projet présenté par la dite société et dénommé POMPES FUNEBRES du VAL des USIERS à l’adresse suivante : 23 grande rue à Sombacour (25520).
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-003 - AP création chambre funéraire SOMBACOUR 25 Article 2: La chambre funéraire, dans sa réalisation, répondra aux prescriptions techniques des articles D. 2223-80 à D. 2223-86 du Code général des collectivités territoriales. Celle-ci sera située sur le territoire de :
SOMBACOUR au 23 grande rue,
référencé au plan cadastral lots 25.
Cette chambre funéraire se présente comme suit
une partie recevant du public composée de :
* un accueil (9,62 m2)
* 1 salon de présentation des corps (10,83 m²)
* des sanitaires ouverts au public (3,34 m2)
une partie technique composée de :
* un garage à l’abri du regard des visiteurs et des habitations alentours : un accès dédié au personnel permettra de relier la partie technique à cet emplacement et favorisera le déplacement horizontal des corps.
* une salle de préparation pour les corps (13,90 m²)
* un vestiaire wc/douche pour le personnel (3,51 m2)
Article 3 : le devenir des déchets
Celui-ci sera assuré au sein de l’établissement par une société extérieure de thanatopraxie (société Hygéco). La chambre funéraire sera soumise à une visite de contrôle de conformité avant habilitation.
Article 4 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire ni le gestionnaire de la chambre funéraire des formalités imposées en matière de permis de construire et d’habilitation dans le domaine funéraire. En outre, l’ouverture de la chambre funéraire au public reste subordonnée à la conformité des aménagements et des équipements, attestée par un bureau de contrôle agréé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans un délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux.
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Doubs et Monsieur le directeur géné- ral de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de Pontarlier
- Monsieur le maire de la commune de Sombacour,
- Monsieur Maxime WARIE, Pompes Funèbres Maire 1 rue du deuil 25270 LEVIER
Besançon, le 23 septembre 2019
Pour le préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-003 - AP création chambre funéraire SOMBACOUR 26 Préfecture du Doubs
25-2019-09-18-002
AP création HELISURFACE sur site usine PSA à Sochaux
pour le compte de la Sté BLUGEON HELICOPTERES
74110 MORZINE
AP création HELISURFACE sur site usine PSA à Sochaux pour le compte de la Sté BLUGEON
HELICOPTERES 74110 MORZINE
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-18-002 - AP création HELISURFACE sur site usine PSA à Sochaux pour le compte de la Sté BLUGEON HELICOPTERES 74110 MORZINE 27 PREFET DU DOUBS
ARRETE n° RAA accordant la création d’une hélisurface pour le compte de la société BLUGEON HELICOPTERES 1531 route de nants 74110 MORZINE, pour mission de levage à l’usine PSA à Sochaux entre le 1er et le 30 octobre 2019 inclus.
VU le code de l’Aviation Civile et notamment l’article D 132-6 ;
VU l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-BCEEP-2019-08-08-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU la demande en date du 4 septembre 2019 de la société BLUGEON HELICOPTERES représentée par Monsieur Hugo BLUGEON sise 1531 route de nants 74110 MORZINE, en vue d’être autorisée à créer une hélisurface provisoire pour mission de levage à l’usine PSA à Sochaux, entre le 1er et le 30 octobre 2019 inclus ;
VU l’avis favorable émis le 3 septembre 2019 par le maire de Sochaux ;
VU l’avis favorable émis le 10 septembre 2019 par le directeur régional des douanes de Franche-Comté,
VU l’avis favorable émis le 16 septembre 2019 par le commissaire divisionnaire, directeur zonal de la Police aux Frontières à METZ ;
VU l’avis favorable émis le 12 septembre 2019 par le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est, à ENTZHEIM ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : la société BLUGEON HELICOPTERES représentée par Monsieur Hugo BLUGEON sise 1531 route de nants 74110 MORZINE, est autorisée à créer une hélisurface provisoire pour mission de levage à l’usine PSA à Sochaux, entre le 1er et le 30 octobre 2019 inclus.
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-18-002 - AP création HELISURFACE sur site usine PSA à Sochaux pour le compte de la Sté BLUGEON HELICOPTERES 74110 MORZINE 28 ARTICLE 2 : La direction zonale de la police aux frontières Est autorise l’autorisation d’une opération d’héliportage à l’usine PSA à Sochaux entre le 1er et le 30 octobre 2019 avec report aux jours suivants selon les conditions météorologiques
Les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Est devront être strictement appliquées :
- Respect de l’article 16 de l’arrêté du 06.05.95 : « Les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l’exploitant de l’hélicoptère. En conséquence, les exploitants ou propriétaires d’hélicoptères utilisant des hélisurfaces doivent pouvoir justifier d’une assurance ou d’un cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers ».
- Autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire des lieux, ainsi que du Maire de la commune.
- Le pilote devra reconnaître l’hélisurface par voie terrestre, avant d’effectuer le vol.
- Strict respect de la réglementation en vigueur, notamment pour le survol des communes environnantes.
- Pendant toute la durée de l’opération, aucune personne, autre que le personnel strictement nécessaire aux opérations techniques et de secours, ne sera autorisée à circuler dans les zones survolées.
- Le pilote devra être titulaire de la licence de pilote professionnel d’hélicoptère en cours de validité, et de l’autorisation permanente d’utiliser les hélisurfaces.
- L’appareil utilisé devra être employé conformément aux directives techniques figurant sur son manuel d’exploitation pour le travail à exécuter.
- Un service d’ordre sera mis en place pour empêcher l’approche des zones de stockage et de levage des charges par des spectateurs éventuels.
- Seul le personnel strictement nécessaire aux opérations techniques et de secours éventuel sera autorisé à pénétrer sur la D.Z. et sur le lieu de dépose.
- Le prestataire de service veillera à ce que tout matériel léger, susceptible de s’envoler sous l’effet du souffle du rotor, soit préalablement évacué des zones de travail (zone d’emport et zone de dépose).
- L’opération devra être interrompue si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes émises par la direction de la sécurité de l’aviation civile du nord- est devront être strictement appliquées :
Cette demande, formulée par la société BLUGEON HELICOPTERES est motivée par l’héliportage de climatiseurs sur la toiture de l’usine P.SA..
1/ Qualité du site
D’une part, les dimensions du parking sont compatibles avec les atterrissages et décollages de l’hélicoptère AS350-B3 prévu pour effectuer cette opération. Le parking sera neutralisé à la circulation, nettoyé et les conteneurs à déchets devront être fermés et arrimés afin d’éviter toute projection liée au souffle du rotor principal.
D’autre part, l’environnement dégagé autour de la toiture permet la réalisation de l’hélitreuillage envisagé.
Aucun véhicule autre que ceux nécessaires à la réalisation de l’opération ne sera autorisé à pénétrer ou à être garé à proximité de la zone de posé.
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-18-002 - AP création HELISURFACE sur site usine PSA à Sochaux pour le compte de la Sté BLUGEON HELICOPTERES 74110 MORZINE 29 Excepté le personnel nécessaire à la réalisation de l’opération, aucun individu ne sera présent sur l’aire de manœuvre de l’hélicoptère.
2/ Conditions d’utilisation
L’hélisurface pourra être utilisée du 1er au 31 octobre 2019.
Toute annulation ou report sera signalé dès que possible à la DSAC-NE.
Les équipages doivent être titulaires d’une habilitation préfectorale d’utilisation des hélisurfaces.
L’utilisation de l’hélisurface ne pourra être réalisée que pendant la journée aéronautique, qui débute à l’heure de lever du soleil -30 minutes et se termine à l’heure de coucher du soleil +30 minutes, dans des conditions météorologiques autorisant la pratique du vol à vue.
Le cheminement emprunté par l’hélicoptère pour accéder au site permettra un atterrissage et un décollage en sécurité vis-à-vis des tiers au sol en cas de panne moteur.
3/ Environnement aéronautique
L’hélisurface est située sous la TMA Bâle 5, qui débute à 5000 pieds. Il faudra contacter la tour de contrôle de l’aéroport de Bâle en cas de pénétration de cet espace aérien.
Cette activité devra également être coordonnée avec l’aérodrome de Montbéliard Courcelles en prenant contact au 03 81 90 18 00.
ARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronau - tique de la DZPAF de METZ (tél : 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél : 03.87.64.38.00), qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du Préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord- Est – CS 60003 Entzheim – 67 836 Tanneries cedex, le commissaire divisionnaire directeur zonal de la police aux frontières Est, 120, rue du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57 073 METZ Cedex 03, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard,
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs
- Monsieur le Maire de Sochaux
- Monsieur Hugo BLUGEON responsable des opérations aériennes pour le compte de la société BLUGEON HELICOPTERES
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Besançon, le 18 septembre 2019
Pour le préfet, par délégation
Le directeur de cabinet
Signé,
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-18-002 - AP création HELISURFACE sur site usine PSA à Sochaux pour le compte de la Sté BLUGEON HELICOPTERES 74110 MORZINE 30 Préfecture du Doubs
25-2019-09-20-001
AP Habilitation analyse d'impact cedacom
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-20-001 - AP Habilitation analyse d'impact cedacom 31 Préfecture du Doubs - 25-2019-09-20-001 - AP Habilitation analyse d'impact cedacom 32 Préfecture du Doubs - 25-2019-09-20-001 - AP Habilitation analyse d'impact cedacom 33 Préfecture du Doubs
25-2019-09-18-003
Arrêté dérogation bruit Besançon rue Megevand
Arrêté dérogation bruit Besançon rue Megevand
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-18-003 - Arrêté dérogation bruit Besançon rue Megevand 34 Préfecture du Doubs - 25-2019-09-18-003 - Arrêté dérogation bruit Besançon rue Megevand 35 Préfecture du Doubs - 25-2019-09-18-003 - Arrêté dérogation bruit Besançon rue Megevand 36 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-017
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de 39 bornes d'accès de la
ville de Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de 39 bornes d'accès de la
ville de Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de 39 bornes d'accès de la ville de Besançon 37 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de 39 bornes d’accès de la ville de Besançon ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de 39 bornes d’accès de la ville de Besançon, qui comportera 43 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de 39 bornes d'accès de la ville de Besançon 38 Les 39 bornes sont les suivantes :
• borne Battant entrée
• borne Battant sortie
• borne Bersot
• borne Bonnefoy
• borne Luc Breton
• borne Campus
• borne Chemin Français
• borne Claude Pouillet
• borne Courbet
• borne Droz
• borne Dürer
• borne Gauthier
• borne Granges Bibliothèque
• borne Granges Révolution
• borne Granvelle
• borne Hauts de Chazal – Piémont
• borne Isenbart
• borne Kursaal
• borne Madeleine
• borne Mairie entrée
• borne Mairie sortie
• borne Mayence
• borne 28 Mégevand
• borne Micropolis (P+R)
• borne Micropolis (bus)
• borne Mouillère
• borne Observatoire IUT
• borne Observatoire CROUS
• borne 11 Novembre
• borne Palais de Justice
• borne Pasteur
• borne Proudhon
• borne République entrée
• borne République sortie
• borne Rivotte (35a et 35b)
• borne Citadelle
• borne Rodin
• borne Poutre levante Wey (38a et 38b)
• borne Montboucons.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Service Voirie sis 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX.
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de 39 bornes d'accès de la ville de Besançon 39 Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la régulation flux transport autres que routiers et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de 39 bornes d'accès de la ville de Besançon 40 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-033
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé
Faubourg de Besançon à Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé
Faubourg de Besançon à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Faubourg de Besançon à Montbéliard 41 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Faubourg de Besançon à MONTBELIARD (25200) ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Faubourg de Besançon à MONTBELIARD (25200), qui comportera 3 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Faubourg de Besançon à Montbéliard 42 Article 2 : Le responsable du système est le directeur de la CTPM qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de la CTPM sis « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Faubourg de Besançon à Montbéliard 43 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue des
Sablières à Valentigney
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue
des Sablières à Valentigney
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue des Sablières à Valentigney 44 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue des Sablières à VALENTIGNEY (25700) ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue des Sablières à VALENTIGNEY (25700), qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue des Sablières à Valentigney 45 Article 2 : Le responsable du système est le directeur de la CTPM qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de la CTPM sis « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue des Sablières à Valentigney 46 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-036
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue du
Marché à Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue
du Marché à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue du Marché à Audincourt 47 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue du Marché à AUDINCOURT (25400) ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue du Marché à AUDINCOURT (25400), qui comportera 8 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue du Marché à Audincourt 48 Article 2 : Le responsable du système est le directeur de la CTPM qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de la CTPM sis « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue du Marché à Audincourt 49 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-032
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue
Pierre Donzelot à Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue
Pierre Donzelot à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue Pierre Donzelot à Montbéliard 50 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue Pierre Donzelot à MONTBELIARD (25200) ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue Pierre Donzelot à MONTBELIARD (25200), qui comportera 4 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue Pierre Donzelot à Montbéliard 51 Article 2 : Le responsable du système est le directeur de la CTPM qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de la CTPM sis « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue Pierre Donzelot à Montbéliard 52 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'église du Sacré Coeur
située sur le territoire de la commune d'Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'église du Sacré Coeur
située sur le territoire de la commune d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'église du Sacré Coeur située sur le territoire de la commune d'Audincourt 53 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’église du Sacré Coeur située 2, rue de Pauvrement - 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’église du Sacré Coeur située 2, rue de Pauvrement - 25400 AUDINCOURT, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'église du Sacré Coeur située sur le territoire de la commune d'Audincourt 54 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de la police municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'église du Sacré Coeur située sur le territoire de la commune d'Audincourt 55 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-024
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la mairie de Pont de Roide
- Vermondans
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Pont de
Roide - Vermondans
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Pont de Roide - Vermondans 56 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune de Pont de Roide - Vermondans située 1, rue du Général Herr – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords de la mairie ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune de Pont de Roide - Vermondans située 1, rue du Général Herr – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la mairie, qui comportera 4 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Pont de Roide - Vermondans 57 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du policier municipal sis 1, rue du Général Herr – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la prévention des fraudes douanières et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 19 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Pont de Roide - Vermondans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de Pont de Roide - Vermondans 58 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants de la
ville de Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants
de la ville de Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants de la ville de Besançon 59 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants de la ville de Besançon ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants de la ville de Besançon, qui comportera 183 caméras intérieures et 49 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants de la ville de Besançon 60 Les caméras seront réparties dans et aux abords des parkings suivants :
• parking de la Mairie
• parking Chamars
• parking Petit Chamars
• parking Pasteur
• parking Arènes
• parking Glacis
• parking Marché Beaux-Arts
• parking Cusenier
• parking Saint Paul
• parking Rivotte
• parking Minjoz
• parking Cassin
• parking Milleret.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Service Voirie sis 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants de la ville de Besançon 61 Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords des 13 parkings payants de la ville de Besançon 62 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-025
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du 12 Grande Rue de Pont de
Roide - Vermondans
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 12 Grande Rue de Pont
de Roide - Vermondans
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 12 Grande Rue de Pont de Roide - Vermondans 63 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune de Pont de Roide - Vermondans située 1, rue du Général Herr – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords du 12 Grande Rue – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune de Pont de Roide - Vermondans située 1, rue du Général Herr – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du 12 Grande Rue – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS , qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 12 Grande Rue de Pont de Roide - Vermondans 64 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du policier municipal sis 1, rue du Général Herr – 25150 PONT DE ROIDE - VERMONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la prévention des fraudes douanières et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 19 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Pont de Roide - Vermondans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 12 Grande Rue de Pont de Roide - Vermondans 65 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du 2 rue de la Somme situé
sur le territoire de la commune d'Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 2 rue de la Somme
situé sur le territoire de la commune d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 2 rue de la Somme situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 66 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du 2, rue de la Somme - 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du 2, rue de la Somme - 25400 AUDINCOURT, qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 2 rue de la Somme situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 67 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de la police municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 2 rue de la Somme situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 68 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du Pôle d'échange situé sur le
territoire de la commune d'Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Pôle d'échange situé
sur le territoire de la commune d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Pôle d'échange situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 69 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Pôle d’échange situé 1, avenue de la Révolution - 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Pôle d’échange situé 1, avenue de la Révolution - 25400 AUDINCOURT, qui comportera 4 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Pôle d'échange situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 70 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de la police municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Pôle d'échange situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 71 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du quartier des Champs
Montants (Aire de Jeux) situé sur le territoire de la
commune d'Audincourt Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier des Champs Montants (Aire de Jeux) situé sur le territoire de la commune d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier des Champs Montants (Aire de Jeux) situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 72 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Quartier des Champs Montants (Aire de jeux) situé 7, rue des Grands Bois - 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Quartier des Champs Montants (Aire de jeux) situé 7, rue des Grands Bois - 25400 AUDINCOURT, qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier des Champs Montants (Aire de Jeux) situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 73 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de la police municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier des Champs Montants (Aire de Jeux) situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 74 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot situé
sur le territoire de la commune d'Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot
situé sur le territoire de la commune d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 75 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Quartier du Montanot situé 1, Allée de Bourgogne - 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Quartier du Montanot situé 1, Allée de Bourgogne - 25400 AUDINCOURT, qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 76 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de la police municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du quartier du Montanot situé sur le territoire de la commune d'Audincourt 77 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans et aux abords de la Maison des
Services Au Public située à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Maison des
Services Au Public située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Maison des Services Au Public située à Besançon 78 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Maison des Services Au Public (M.S.A.P) située 9, rue Picasso – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Maison des Services Au Public (M.S.A.P) située 9, rue Picasso – 25000 BESANCON , qui comportera 10 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Maison des Services Au Public située à Besançon 79 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de la police municipale sis 6, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Maison des Services Au Public située à Besançon 80 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-042
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à
Besançon Rue de Vesoul
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située
à Besançon Rue de Vesoul
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Besançon Rue de Vesoul 81 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la banque CIC située 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du CIC située 81, rue de Vesoul – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le Chargé de Sécurité de la banque CIC située 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du CIC située 81, rue de Vesoul – 25000 BESANCON, qui comportera 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Besançon Rue de Vesoul 82 Article 2 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du CCS-Sécurité Réseaux sis 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Besançon Rue de Vesoul 83 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-045
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à
Seloncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située
à Seloncourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Seloncourt 84 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la banque CM-CIC SERVICES située 3bis, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CIC située 130, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le Chargé de Sécurité de la banque CM-CIC SERVICES située 3bis, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CIC située 130, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT, qui comportera 2 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Seloncourt 85 Article 2 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du CCS-Sécurité Réseaux sis 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Seloncourt 86 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-041
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole
située à Montbéliard Rue Jacques Foillet
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit
agricole située à Montbéliard Rue Jacques Foillet
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard Rue Jacques Foillet 87 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09 en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située Rue Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09 est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située Rue Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard Rue Jacques Foillet 88 Article 2 : Le responsable du système est le Responsable Sécurité Equipement et Budgets qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Montbéliard Rue Jacques Foillet 89 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-001
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SNC CUENIN située à
Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC CUENIN située à
Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC CUENIN située à Audincourt 90 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Alexandre CUENIN, gérant de la SNC CUENIN située 6, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Alexandre CUENIN, gérant de la SNC CUENIN située 6, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES - POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC CUENIN située à Audincourt 91 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC CUENIN située à Audincourt 92 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-004
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SNC KATZ située à Valentigney
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC KATZ située à
Valentigney
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC KATZ située à Valentigney 93 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Caroline KATZ, gérante de la SNC KATZ (La Terrasse) située 38, rue de Mathay – 25700 VALENTIGNEY en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Madame Caroline KATZ, gérante de la SNC KATZ (La Terrasse) située 38, rue de Mathay – 25700 VALENTIGNEY est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures et 4 caméras extérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux caméras intérieures « bureau et réserve » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC KATZ située à Valentigney 94 Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 38, rue de Mathay – 25700 VALENTIGNEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC KATZ située à Valentigney 95 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SNC PELLERAY située à
Montenois
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PELLERAY située à
Montenois
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PELLERAY située à Montenois 96 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Yohan PELLERAY, gérant de la SNC PELLERAY située 10, place Toussaint Louverture – 25260 MONTENOIS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Yohan PELLERAY, gérant de la SNC PELLERAY située 10, place Toussaint Louverture – 25260 MONTENOIS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « stocks » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PELLERAY située à Montenois 97 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 10, place Toussaint Louverture – 25260 MONTENOIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montenois et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PELLERAY située à Montenois 98 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-002
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SNC PELLETEY située à Franois
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PELLETEY située à
Franois
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PELLETEY située à Franois 99 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Jennifer FELLMANN, gérante de la SNC PELLETEY située 32, Grande Rue – 25770 FRANOIS en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Madame Jennifer FELLMANN, gérante de la SNC PELLETEY située 32, Grande Rue – 25770 FRANOIS est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 9 caméras intérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PELLETEY située à Franois 100 Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 32, Grande Rue – 25770 FRANOIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Franois et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PELLETEY située à Franois 101 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
d'Allondans
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune
d'Allondans
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Allondans 102 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune d’Allondans située 15, rue Centrale – 25550 ALLONDANS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune d’Allondans située 15, rue Centrale – 25550 ALLONDANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 4 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Allondans 103 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 9, rue du Temple – 25550 ALLONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Allondans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Allondans 104 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-018
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Doubs
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de
Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Doubs 105 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune de Doubs située 6, Grande Rue – 25300 DOUBS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune de Doubs située 6, Grande Rue – 25300 DOUBS est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 18 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Doubs 106 Les rues et sites qui constituent cet environnement sont les suivants :
• Entrée de la commune (1 caméra)
• Collège Lucie Aubrac (1 caméra)
• Rue de l’Église (2 caméras)
• Passerelle (1 caméra)
• Arrière mairie (1 caméra)
• Tri – Rue des Artisans (1 caméra)
• Grande Rue (1 caméra)
• Rue du Point du Jour (1 caméra)
• Parc enfants – Rue du Puits (1 caméra)
• Zone Tri – Rue du Puits (1 caméra)
• Salle des Fêtes – Rue du Puits (3 caméras)
• Dojo – avenue des Champs d’Anis (2 caméras)
• Rue de la Chaussée (2 caméras).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 6, Grande Rue – 25300 DOUBS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Doubs et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Doubs 107 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-020
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Fontain
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de
Fontain
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Fontain 108 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune de Fontain située 8, place de l’Église – 25660 FONTAIN en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune de Fontain située 8, place de l’Église – 25660 FONTAIN est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 5 caméras extérieures et 2 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Fontain 109 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 8, place de l’Église – 25660 FONTAIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Fontain et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Fontain 110 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de
Montecheroux
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de
Montecheroux
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Montecheroux 111 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune de Montécheroux située 12, Grande Rue – 25190 MONTECHEROUX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune de Montécheroux située 12, Grande Rue – 25190 MONTECHEROUX est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 4 caméras visionnant la voie publique (monument aux morts, cour de la mairie, école maternelle et péri-scolaire).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Montecheroux 112 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 12, Grande Rue – 25190 MONTECHEROUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montécheroux et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Montecheroux 113 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-030
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protectiont aux abords de la crèche de Saône
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords de la crèche de Saône
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords de la crèche de Saône 114 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Daniel ROLET, président du Syndicat pour l’Aménagement de Besançon-Sud Plateau situé 8, route de Levier – 25720 ARGUEL en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la crêche de Saône située Rue des Loupiots – 25660 SAONE ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Daniel ROLET, président du Syndicat pour l’Aménagement de Besançon-Sud Plateau situé 8, route de Levier – 25720 ARGUEL est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la crêche de Saône située Rue des Loupiots – 25660 SAONE , qui comportera 3 caméras extérieures et 1 caméra visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords de la crèche de Saône 115 Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 1, rue Auguste Pointelin – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords de la crèche de Saône 116 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-013
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection aux abords de différents sites de la ville
de Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de différents sites de la
ville de Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de différents sites de la ville de Besançon 117 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2019-03-11-005 du 11 mars 2019 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur les différents sites de la Ville de Besançon ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur les différents sites de la Ville de Besançon ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-03-11-005 du 11 mars 2019 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur les différents sites de la Ville de Besançon, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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DIRECTION DES SECURITES - POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de différents sites de la ville de Besançon 118 Article 2 : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur les différents sites de la Ville de Besançon , qui comportera 215 caméras visionnant la voie publique (cf détail joint en annexe 1 comprenant 3 nouvelles caméras rattachée au CSU et 2 caméras supprimées).
Article 3 : Le responsable du système est le Maire de la Ville de Besançon qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images (cf délibération du Conseil Municipal en date du 14 août 2019 jointe en annexe 2). Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique sis 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de différents sites de la ville de Besançon 119 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-035
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue
Champvallon à Bethoncourt
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé
Rue Champvallon à Bethoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-035 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue Champvallon à Bethoncourt 120 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-056 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue Champvallon à BETHONCOURT (25200) ;
VU le dossier présenté par Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue Champvallon à BETHONCOURT (25200) ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-035 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue Champvallon à Bethoncourt 121 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-056 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue Champvallon à BETHONCOURT (25200), est abrogé.
Article 2 : Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue Champvallon à BETHONCOURT (25200), qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 3 : Le responsable du système est le directeur de la CTPM qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de la CTPM sis « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Bethoncourt et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-035 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue Champvallon à Bethoncourt 122 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-038
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue des
Grands Bois à Audincourt
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé
Rue des Grands Bois à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-038 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue des Grands Bois à Audincourt 123 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-057 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue des Grands Bois à AUDINCOURT (25400) ;
VU le dossier présenté par Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue des Grands Bois à AUDINCOURT (25400) ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-038 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue des Grands Bois à Audincourt 124 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-057 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue des Grands Bois à AUDINCOURT (25400), est abrogé.
Article 2 : Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue des Grands Bois à AUDINCOURT (25400), qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 3 : Le responsable du système est le directeur de la CTPM qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de la CTPM sis « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-038 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue des Grands Bois à Audincourt 125 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-034
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue du
Poitou à Grand Charmont
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé
Rue du Poitou à Grand Charmont
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-034 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue du Poitou à Grand Charmont 126 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-11-001 du 11 avril 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue du Poitou à GRAND CHARMONT (25200) ;
VU le dossier présenté par Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue du Poitou à GRAND CHARMONT (25200) ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-034 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue du Poitou à Grand Charmont 127 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-11-001 du 11 avril 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue du Poitou à GRAND CHARMONT (25200), est abrogé.
Article 2 : Monsieur Grégory CARMONA, directeur de la CTPM Moventis Pays de Montbéliard située « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection aux abords de l’arrêt de bus situé Rue du Poitou à GRAND CHARMONT (25200), qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 3 : Le responsable du système est le directeur de la CTPM qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de la CTPM sis « La Charmotte » - 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Grand Charmont et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-034 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords de l'arrêt de bus situé Rue du Poitou à Grand Charmont 128 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-043
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à
Besançon Grande Rue
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC
située à Besançon Grande Rue
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-043 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Besançon Grande Rue 129 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20151012-020 du 12 octobre 2015 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CIC située 54, Grande Rue – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la banque CM-CIC SERVICES située 3bis, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo- protection dans et aux abords de l’agence bancaire du CIC située 54, Grande Rue– 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 20151012-020 du 12 octobre 2015 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CIC située 54, Grande Rue – 25000 BESANCON, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-043 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Besançon Grande Rue 130 Article 2 : Le Chargé de Sécurité de la banque CM-CIC SERVICES située 3bis, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON est autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du CIC située 54, Grande Rue– 25000 BESANCON, qui comportera 10 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du CCS-Sécurité Réseaux sis 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-043 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Besançon Grande Rue 131 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-044
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à
Maîche
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC
située à Maîche
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-044 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Maîche 132 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-12-026 du 12 mars 2018 renouvelant autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CIC située 33, rue du Général de Gaulle – 25120 MAICHE ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la banque CM-CIC SERVICES située 3bis, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo- protection dans et aux abords de l’agence bancaire du CIC située 33, rue du Général de Gaulle – 25120 MAICHE ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-12-026 du 12 mars 2018 renouvelant autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CIC située 33, rue du Général de Gaulle – 25120 MAICHE, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-044 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Maîche 133 Article 2 : Le Chargé de Sécurité de la banque CM-CIC SERVICES située 3bis, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON est autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du CIC située 33, rue du Général de Gaulle – 25120 MAICHE , qui comportera 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du CCS-Sécurité Réseaux sis 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Maîche et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-044 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Maîche 134 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-005
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la le bar-tabac LE PERROQUET
situé Vieux Charmont
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la le bar-tabac LE
PERROQUET situé Vieux Charmont
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la le bar-tabac LE PERROQUET situé Vieux Charmont 135 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-08-014 du 8 juin 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans la SNC DORIANEL située 70, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT ;
VU le dossier présenté par Monsieur Julien BEAUTE, gérant du bar-tabac « LE PERROQUET » situé 70, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-08-014 du 8 juin 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la SNC DORIANEL située 70, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la le bar-tabac LE PERROQUET situé Vieux Charmont 136 Article 2 : Monsieur Julien BEAUTE, gérant du bar-tabac « LE PERROQUET » situé 70, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 3 caméras extérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 70, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Vieux Charmont et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la le bar-tabac LE PERROQUET situé Vieux Charmont 137 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-003
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac-presse LA CARTOUCHE
situé à VALENTIGNEY
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse LA
CARTOUCHE situé à VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-003 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse LA CARTOUCHE situé à VALENTIGNEY 138 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012355-0054 du 20 décembre 2012 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse « LA CARTOUCHE » situé 43, rue Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY ;
VU le dossier présenté par Madame Rachel BROSSARD, gérante du tabac-presse « LA CARTOUCHE » situé 43, rue Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2012355-0054 du 20 décembre 2012 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse « LA CARTOUCHE » situé 43, rue Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-003 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse LA CARTOUCHE situé à VALENTIGNEY 139 Article 2 : Madame Rachel BROSSARD, gérante du tabac-presse « LA CARTOUCHE » situé 43, rue Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 43, rue Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-003 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse LA CARTOUCHE situé à VALENTIGNEY 140 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-014
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur 26 périmètres vidéo-protégés de la
ville de Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 26 périmètres vidéo-protégés de
la ville de Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 26 périmètres vidéo-protégés de la ville de Besançon 141 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2019-06-24-054 du 24 juin 2019 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 22 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection sur 26 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-06-24-054 du 24 juin 2019 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 22 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 26 périmètres vidéo-protégés de la ville de Besançon 142 Article 2 : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur 26 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon, qui comportera 4 caméras mobiles déplaçables sur 26 périmètres vidéo-protégés.
Les rues qui constituent l’environnement de ces périmètres sont les suivantes :
Périmètre vidéo-surveillé n° 1 – Parc Micaud : Pont de la République, Avenue Edouard Droz, Pont de Bregille et Avenue Arthur Gaulard,
Périmètre vidéo-surveillé n° 2 : Rue Andrey : Rue Grenot, Chemin des Grands Bas, Rue Andrey, Rue Violet et Rue Jean Wyrsch,
Périmètre vidéo-surveillé n° 3 : Mazagran/Gare d’Eau : Chemin de Mazagran, Pont Charles de Gaulle, Avenue de la Gare d’Eau, Faubourg Tarragnoz et Passerelle de Mazagran,
Périmètre vidéo-surveillé n° 4 : Fanart : Rue Lullier, Avenue de Montrapon, Rue Antonin Fanart, Rue de Fontaine-Ecu, Rue des Brosses et Rue des Artisans,
Périmètre vidéo-surveillé n° 5 : Polyclinique : Rue Blaise Pascal, Rue Auguste Rodin et Rue Henri Matisse,
Périmètre vidéo-surveillé n° 6 : Sarrail/Rivotte : Rue du Général Sarrail, Avenue Arthur Gaulard, Faubourg Rivotte, Rue Rivotte et Rue de Pontarlier,
Périmètre vidéo-surveillé n° 7 : Savoie : Rue de Savoie, Rue du Piémont et Avenue de l’Ile de France,
Périmètre vidéo-surveillé n° 8 : Fribourg : Avenue de l’Ile de France, Rue de Cologne et Rue de Fribourg,
Périmètre vidéo-surveillé n° 9 : Garnier : Rue Jules Gauthier, Rue du Colonel Maurin, Rue de la Fayette et Rue Louis Garnier
Périmètre vidéo-surveillé n° 10 : Témis: Avenue des Montboucons, Rue Sophie Germain, Rue de l’Escale, Rue des Founottes, Rue Alain Savary, Rue de l’Epitaphe et Rue Gérard Mantion,
Périmètre vidéo-surveillé n° 11 : Diderot: Rue Beauregard, Avenue Fontaine Argent, Place des Déportés, Boulevard Diderot, Rue du Lieutenant Rémy et Boulevard Diderot,
Périmètre vidéo-surveillé n° 12 : Saint-Vincent: Rue Denis Papin, Chemin des Tilleroyes, Route de Gray et Route Nationale 57,
Périmètre vidéo-surveillé n° 13 : Garnier : Chemin des Saulniers, Route de Gray, Avenue Léo Lagrange, Rue Stéphane Mallarmé, Rue des Saint Martin et rue Denis Papin,
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 26 périmètres vidéo-protégés de la ville de Besançon 143 Périmètre vidéo-surveillé n° 14 : Montjoux : Avenue de Montjoux, Avenue du Commandant Marceau et Rue de la Prévoyance,
Périmètre vidéo-surveillé n° 15 : IDF : Rue du Piémont, Rue du Luxembourg et Avenue Ile de France,
Périmètre vidéo-surveillé n° 16 : Veil Picard : Rue de la Madeleine, Quai Veil Picard, Port de la Fontaine, Rue Thiémante et Rue de l’Ecole,
Périmètre vidéo-surveillé n° 17 : Saint-Paul : Rue d’Alsace, Rue de la République, Avenue Arthur Gaulard et Rue Bersot,
Périmètre vidéo-surveillé n° 18 : Gondy : Rue du Caporal Peugeot, Rue Jules Viette et Rue de Dole,
Périmètre vidéo-surveillé n° 19 : Châteaufarine : Rue François Villon, Rue de Dole, Rue Clément Marot, Rue René Char, Rue Joachim du Bellay et Rue André Breton/Rue René Char,
Périmètre vidéo-surveillé n° 20 : Vaites : Avenue de la Vaite, Rue de Charigney, Rue François Rein, Chemin des Bicquey, Chemin de Brulefoin, Voie ferroviaire,
Périmètre vidéo-surveillé n° 21 : Nodier : Rue Charles Nodier, Rue de la Préfecture, Rue Mégevand, Rue de la Vieille Monnaie, Rue du Chapitre, Faubourg Tarragnoz (dans sa partie comprise entre l’Avenue de la Gare d’Eau et la Passerelle de Mazagran),
Périmètre vidéo-surveillé n° 22 : Nodier : Rue du Languedoc, Rue des Causses, Boulevard Salvador Allende, Le Trait d’Union, Rue de Fribourg,
.Périmètre vidéo-surveillé n° 23 : Isenbart : Avenue d’Helvétie, Avenue Maréchal Foch, Rue de Belfort, Avenue Carnot, Place Flore, Rue de la Mouillère, Avenue Fontaine Argent,
Périmètre vidéo-surveillé n° 24 : Hauts de St Claude : Rue de Vesoul, Rue Elisée Reclus, Rue Hugues 1er, Chemin des Grands Bas,
Périmètre vidéo-surveillé n° 25 : Castan : Rue Ronchaux, Grande Rue, Place Hugo, Rue Victor Hugo, Square archéologique Castan, Rue de la Convention, Rue du Chapitre,
Périmètre vidéo-surveillé n° 26 : Rodia : Avenue de Chardonnet (depuis la passerelle piétonne), Place Charles Guyon, Chemin des Près de Vaux, Passerelle de la Malate, Rives du Doubs.
Article 3 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publique sis 6, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 26 périmètres vidéo-protégés de la ville de Besançon 144 Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 26 périmètres vidéo-protégés de la ville de Besançon 145 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-015
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le site du tunnel routier sous la
Citadelle de la ville de Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le site du tunnel routier sous la
Citadelle de la ville de Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le site du tunnel routier sous la Citadelle de la ville de Besançon 146 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015092-0021 du 2 avril 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo- protection sur le site du tunnel routier sous la Citadelle situé à BESANCON ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection sur le site du tunnel routier de la Citadelle situé Faubourg Rivotte – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2015092-0021 du 2 avril 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur le site du tunnel routier sous la Citadelle situé à BESANCON, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le site du tunnel routier sous la Citadelle de la ville de Besançon 147 Article 2 : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur le site du tunnel routier de la Citadelle situé Faubourg Rivotte – 25000 BESANCON, qui comportera 2 caméras intérieures et 7 caméras visionnant la voie publique.
Article 3 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Service Voirie sis 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terroristes, la régulation flux transport autres que routiers et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le site du tunnel routier sous la Citadelle de la ville de Besançon 148 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-021
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Gilley
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de
Gilley
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Gilley 149 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-09-21-015 du 21 septembre 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Gilley ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune de Gilley située 1, place du Général de Gaulle – 25650 GILLEY en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Gilley 150 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2018-09-21-015 du 21 septembre 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Gilley, est abrogé.
Article 2 : Le maire de la commune de Gilley située 1, place du Général de Gaulle – 25650 GILLEY en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé sur le territoire de la commune, qui comportera 7 caméras visionnant la voie publique.
Les rues et sites qui constituent cet environnement sont les suivants :
• Rue des Sapins (2 caméras)
• Gymnase (3 caméras)
• Ecole (2 caméras).
Article 3 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 1, place du Général de Gaulle – 25650 GILLEY .
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6: Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Gilley et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Gilley 151 PREFECTURE DU DOUBS
25-2019-09-18-001
Avis CDAC relatif à la création d'un ensemble commercial
BOOKL à Miserey-Salines
Création d'un ensemble commercial BOOKL à MISEREY-SALINES
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2019-09-18-001 - Avis CDAC relatif à la création d'un ensemble commercial BOOKL à Miserey-Salines 152 PREFECTURE DU DOUBS - 25-2019-09-18-001 - Avis CDAC relatif à la création d'un ensemble commercial BOOKL à Miserey-Salines 153 PREFECTURE DU DOUBS - 25-2019-09-18-001 - Avis CDAC relatif à la création d'un ensemble commercial BOOKL à Miserey-Salines 154 PREFECTURE DU DOUBS - 25-2019-09-18-001 - Avis CDAC relatif à la création d'un ensemble commercial BOOKL à Miserey-Salines 155 PREFECTURE DU DOUBS - 25-2019-09-18-001 - Avis CDAC relatif à la création d'un ensemble commercial BOOKL à Miserey-Salines 156 Préfecture du Doubs
25-2019-09-23-001
DS DDSP M KLEIN Septembre 2019
Délégation de signature de Michel KLEIN Directeur Départemental de la Sécurité Publique du
Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-001 - DS DDSP M KLEIN Septembre 2019 157 Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-001 - DS DDSP M KLEIN Septembre 2019 158 Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-001 - DS DDSP M KLEIN Septembre 2019 159 Préfecture du Doubs - 25-2019-09-23-001 - DS DDSP M KLEIN Septembre 2019 160 Préfecture du Doubs
25-2019-09-17-001
REF. : autorisation du 34è slalom automobile de la
Versenne à Villars-sous-Ecot
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-17-001 - REF. : autorisation du 34è slalom automobile de la Versenne à Villars-sous-Ecot 161 PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
portant autorisation du "34è slalom de la Versenne" organisé
par l'ASA Franche-Comté à Villars-sous-Ecot les 21 et
22 septembre 2019
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331- 45, A 331-18 et A331-32 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2019-08-08-007 du 8 août 2019 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet directeur du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2019-05-21-006 du 21 mai 2019 portant homologation du circuit motocycliste de la "Versenne" à VILLARS-SOUS-ECOT, pour une durée de 4 ans pour les compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations de supermotard et de motocross ;
VU la demande formulée le 5 février 2019 par Monsieur FINQUEL, pour le compte de l’ASA Franche- Comté, en vue d'organiser un slalom automobile dénommé "34ème slalom de la Vesresenne" les 21 et 22 septembre 2019 sur le circuit asphalté de la « Versenne » à VILLARS-SOUS-ECOT, homologué pour les épreuves motocyclistes ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 5 février 2019 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les attestations d’assurance des 14 juin et 21 août 2019 ;
VU l'avis favorable et les prescriptions de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie le 30 avril 2019 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, Rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-17-001 - REF. : autorisation du 34è slalom automobile de la Versenne à Villars-sous-Ecot 162 A R R E T E
ARTICLE 1 : M. GAVILLOT, président de l’Association Sportive Automobile Franche-Comté, est autorisé à organiser à titre exceptionnel, une épreuve automobile intitulée "34ème slalom de la Versenne" les 21 et 22 septembre 2019, sur la partie asphaltée du circuit de « la Versenne » à VILLARS-SOUS-ECOT, dédié aux courses de "supermotard" et homologué pour les épreuves motocyclistes, sous le n° 8 ;
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques du site et de la piste sont celles définies dans le dossier d’homologation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- le 21 septembre de 15 h à 19 h 30 auront lieu les contrôles et le 22 septembre de 8 h à 19 h 30 les essais et la course ; les épreuves seront arrêtées de 11 h à 12 h (commémoration au monument aux morts),
- un public de 350 personnes au maximum est attendu,
- 140 compétiteurs maximum seront admis à participer aux épreuves avec 140 véhicules;
- 50 personnes de l'organisation seront présentes pour l'encadrement de la manifestation, ainsi que 5 véhicules d'accompagnement,
- 10 postes de commissaires (25 personnes) en liaison radio seront positionnés tout le long du circuit et à la pré-grille,
- 12 extincteurs seront à la disposition des commissaires et à la pré-grille,
- le dispositif de secours pour la journée du 22 septembre sera le suivant :
. pour les concurrents : un médecin et deux ambulances.
En cas d'indisponibilité du médecin et/ ou des ambulances, la course devra être interrompue,
. pour le public, un point d'alerte et de premiers secours sera prévu (2 secouristes) , conformément au référentiel national et à l'évaluation de l'organisateur et de l'Association Départementale de Protection Civile,
- une liaison fixe et mobile est prévue ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation,
- une liaison radio est prévue à chaque poste et une sonorisation couvre l'ensemble du circuit,
- les zones spectateurs sont protégées par du grillage ou des barrières de chantier de 2 m. Une zone neutre se trouve entre le public et la piste,
- sur les parties surplombant la piste, seront disposées des barrières de style Vauban ou de châtaignier de 1,20 m,
- il n’y aura pas de public en contrebas de l’autoroute,
- les zones interdites, pistes et stands de ravitaillement et maintenance des machines, seront neutralisés de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder (barrières, agent préposé…),
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-17-001 - REF. : autorisation du 34è slalom automobile de la Versenne à Villars-sous-Ecot 163 - toutes les mesures seront prises pour permettre d’accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement de l’épreuve,
- une bande de 4 m de large devra être maintenue libre en permanence lors de manifestations et balisée pour l'accès des engins d'incendie et de secours au bas de la piste en contrebas de l'autoroute depuis la route communale entre Ecot et Villars-sous-Ecot,
- 3 "dégagements" de secours devront être installés pour le public et un dégagement de 3 m de large devra être créé pour permettre, si besoin, au public positionné en contre-bas de l'autoroute, d'évacuer sur la piste après arrêt de la course. Un membre de l'organisation devra être positionné à proximité en cas d'évacuation,
- trois accès desservent le site (deux accès au bas de la piste, un accès aux parcs concurrents et spectateurs),
- les trois accès au site, les voies engins réservés aux véhicules de secours et l’accès au poteau d’incendie devront être maintenus libres en permanence. Ces accès devront être balisés (par une numérotation). Les deux chemins d’accès au bas de la piste lors des manifestations (accès 1 et 3) devront être maintenus carrossables pour les engins d’incendie et de secours,
- les accès aux dégagements devront être maintenus libres en permanence,
- pour la sécurité des concurrents des bottes de paille et des ralentisseurs seront placés aux endroits dangereux,
- concernant le respect de la tranquillité publique notamment, les prescriptions de l'arrêté d'homologation du circuit du 21 mai 2019 devront être strictement respectées,
- des points d'eau gratuits devront être prévus sur le site pour le public en cas de forte chaleur,
- l'évaluation des incidences NATURA 2000 a été fournie par le gestionnaire du circuit lors de la réhomologation du circuit,
- le 21 septembre 2019 de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h est prévue une journée "roulage", organisée hors fédération, sans chronométrage avec baptême de piste sur demande (50 véhicules maximum admis). Elle est organisée par l’association 2 PL Compétition (90) sur un parking non utilisé,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc..), une éventuelle évacuation des chapiteaux ou annulation de la manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés, Les accès à la manifestation devront être fermés par des véhicules anti-intrusion et des barrières en chicane.
- M. GAVILLOT sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite dans le cadre du service normal ; l'attestation sera également adressée en préfecture par mail le lendemain de la manifestation.
la réglementation de la circulation :
- un parking sera réservé aux spectateurs en amont du circuit ; une personne de l'organisation devra être présente pour guider les spectateurs depuis le parking vers le lieu de la course,
- il ne devra pas y avoir de stationnement sauvage sur les routes d'accès.
ARTICLE 5 : L’enceinte de la piste, le pré-parc et les stands de ravitaillement et de maintenance seront interdits à toute personne autre que les pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires sportifs et techniques et le personnel officiel de l’organisation.
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles prescrites par la Fédération Française de Sport Automobile, notamment selon le règlement standard des slaloms automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours), de lutte contre l'incendie et de positionnement et de protection des spectateurs.
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-17-001 - REF. : autorisation du 34è slalom automobile de la Versenne à Villars-sous-Ecot 164 ARTICLE 7 : Le circuit de la course sera balisé par les soins et sous la responsabilité de la société organisatrice. Les concurrents devront respecter le parcours balisé.
ARTICLE 8 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 10 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le Directeur de cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le maire de la commune de VILLARS-SOUS-ECOT, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, pôle cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent dont copie sera adressée à :
- Mme la présidente du conseil départemental du Doubs (DRI - STRO),
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
- M. le directeur départemental des services incendie et de secours,
- M. le chef du service d’aide médicale d’urgence, Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming, 25030 Besançon Cedex,
- M. GAVILLOT, ASA Franche-Comté, 1 place Raymond Forni, BP 66 - 90101 DELLE.
Besançon, le 17 septembre 2019
Pour le préfet, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé signé
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-17-001 - REF. : autorisation du 34è slalom automobile de la Versenne à Villars-sous-Ecot 165 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-027
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans et aux abords de l'espace
sportif des Isles du Doubs situé à l'Isle sur le Doubs
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux
abords de l'espace sportif des Isles du Doubs situé à l'Isle sur le Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords de l'espace sportif des Isles du Doubs situé à l'Isle sur le Doubs 166 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le président de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes située 11, rue de la Fontaine – 25340 PAYS DE CLERVAL en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection à l’Espace Sportif des Isles du Doubs situé Rue Jules Perrot – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords de l'espace sportif des Isles du Doubs situé à l'Isle sur le Doubs 167 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection à l’Espace Sportif des Isles du Doubs situé Rue Jules Perrot – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS est accordé au président de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes située 11, rue de la Fontaine – 25340 PAYS DE CLERVAL, qui comportera 4 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service technique sis 11, rue de la Fontaine – 25340 PAYS DE CLERVAL.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de l’Isle sur le Doubs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords de l'espace sportif des Isles du Doubs situé à l'Isle sur le Doubs 168 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-039
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du
crédit agricole située à Audincourt
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du crédit agricole située à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-039 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Audincourt 169 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09 en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 2, rue de Seloncourt – 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que le renouvellement de la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 2, rue de Seloncourt – 25400 AUDINCOURT est accordé au Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09, qui comportera 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-039 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Audincourt 170 Article 2 : Le responsable du système est le Responsable Sécurité Equipement et Budgets qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-039 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Audincourt 171 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-040
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du
crédit agricole située à Les Hopitaux Neufs
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du crédit agricole située à Les Hopitaux Neufs
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Les Hopitaux Neufs 172 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09 en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 7, place de la Mairie – 25370 LES HOPITAUX NEUFS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que le renouvellement de la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 7, place de la Mairie – 25370 LES HOPITAUX NEUFS est accordé au Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09 , qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Les Hopitaux Neufs 173 Article 2 : Le responsable du système est le Responsable Sécurité Equipement et Budgets qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Les Hôpitaux Neufs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Les Hopitaux Neufs 174 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-031
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence pôle emploi
située à Besançon rue Marc Bloch
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
pôle emploi située à Besançon rue Marc Bloch
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-031 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence pôle emploi située à Besançon rue Marc Bloch 175 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Frédéric DANEL, directeur régional de Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté situé 41, avenue Françoise Giroud – 21078 DIJON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence pôle emploi située 8, rue Marc Bloch – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence pôle emploi située 8, rue Marc Bloch – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Frédéric DANEL, directeur régional de Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté situé 41, avenue Françoise Giroud – 21078 DIJON CEDEX, qui comportera 2 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-031 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence pôle emploi située à Besançon rue Marc Bloch 176 Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direction de l’agence pôle emploi sise 8, rue Marc Bloch – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-031 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence pôle emploi située à Besançon rue Marc Bloch 177 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-019
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de la
commune d'Ecole Valentin
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire
de la commune d'Ecole Valentin
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ecole Valentin 178 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune d’Ecole Valentin située 3, rue des Grandes Vignes – 25480 ECOLE VALENTIN en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ecole Valentin 179 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d’Ecole Valentin est accordé au maire de la commune d’Ecole Valentin située 3, rue des Grandes Vignes – 25480 ECOLE VALENTIN, qui comportera 1 caméra intérieure, 3 caméras extérieures et 21 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivante :
Site n° 1 : Ecole primaire (1 caméra)
Site n° 2 : Ecole maternelle (1 caméra)
Site n° 3 : Périscolaire (2 caméras)
Site n° 4 : Rue de l’Amitié (2 caméras)
Site n° 5 : CAL, parking et accès le long de la voie ferrée (2 caméras)
Site n° 6 : Sortie d’Ecole Valentin et maison communale de Valentin (1 caméra) Site n° 7 : Place de la mairie (2 caméras)
Site n° 8 : Carrefour Cheval (2 caméras)
Site n° 9 : Station Avia (3 caméras)
Site n° 10 : Gendarmerie (2 caméras)
Site n° 11 : Rond-point du Sablier (3 caméras)
Site n° 12 : Carrefour rue des Maisonnettes/rue de la Prairie (1 caméra) Site n° 13 : Rue des Ecureuils (1 caméra)
Site n° 14 : Rue de la Forêt (1 caméra)
Site n° 15 : Mairie (1 caméra intérieure).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du secrétariat général sis 3, rue des Grandes Vignes – 25480 ECOLE VALENTIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ecole Valentin 180 Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ecole Valentin et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'Ecole Valentin 181 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-026
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection sur le territoire de la
commune de Vieux Charmont (5sites)
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire
de la commune de Vieux Charmont (5sites)
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont (5sites) 182 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune de Vieux Charmont située 39, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont est accordé au maire de la commune de Vieux Charmont située 39, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT, qui comportera 8 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont (5sites) 183 Les caméras sont réparties de la manière suivante :
Site n° 1 : Ateliers municipaux – 22, rue de Brognard (2 caméras)
Site n° 2 : Intersection rue de Belfort/rue du Pré Girard (1 caméra)
Site n° 3 : Terrain de tennis – Rue des Arbus (1 caméra)
Site n° 4 : Place de la Fraternité – Rue des Arbus (2 caméras)
Site n° 5 : Parking gymnase – rue du Manège (2 caméras).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la police municipale sise 39, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Vieux Charmont et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont (5sites) 184 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-028
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protectiont aux abords de la Zone
d'activités des Prés Ronds située à Cuse et Adrisans
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords de la
Zone d'activités des Prés Ronds située à Cuse et Adrisans
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-028 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords de la Zone d'activités des Prés Ronds située à Cuse et Adrisans 185 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le président de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes située 11, rue de la Fontaine – 25340 PAYS DE CLERVAL en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la Zone d’activités des Prés Ronds située à CUSE ET ADRISANS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-028 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords de la Zone d'activités des Prés Ronds située à Cuse et Adrisans 186 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la Zone d’activités des Prés Ronds située à CUSE ET ADRISANS est accordé au président de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes située 11, rue de la Fontaine – 25340 PAYS DE CLERVAL, qui comportera 9 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service technique sis 11, rue de la Fontaine – 25340 PAYS DE CLERVAL.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Cuse et Adrisans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-028 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords de la Zone d'activités des Prés Ronds située à Cuse et Adrisans 187 Préfecture du Doubs
25-2019-09-19-029
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protectiont aux abords du campus
universitaire situé à Montbéliard
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords du
campus universitaire situé à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-029 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords du campus universitaire situé à Montbéliard 188 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-20190808-007 en date du 8 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le président du Pays de Montbéliard Agglomération situé 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection aux abords du Campus Universitaire situé Cours Louis Leprince Ringuet – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-029 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords du campus universitaire situé à Montbéliard 189 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords du Campus Universitaire situé Cours Louis Leprince Ringuet – 25200 MONTBELIARD est accordé au président du Pays de Montbéliard Agglomération situé 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX, qui comportera 3 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service enseignement recherche et formation de PMA sis 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-09-19-029 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protectiont aux abords du campus universitaire situé à Montbéliard 190 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2019-09-16-043
Arrêté portant attribution de la Médaille de la Mutualité de
la Coopération et du Crédit Agricole au titre de l'année
2019
Arrêté portant attribution de la Médaille de la Mutualité de la Coopération et du Crédit Agricole
au titre de l'année 2019
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-09-16-043 - Arrêté portant attribution de la Médaille de la Mutualité de la Coopération et du Crédit Agricole au titre de l'année 2019 191 PRÉFET DU DOUBS
Affaire suivie par : Maryse Valion
Tél. : 03 81 39 81 39
maryse,valion@doubs.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant attribution de la Médaille de la Mutualité,
de la Coopération et du Crédit Agricoles
au titre de l'année 2019
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture en date du 14 mars 1957 instituant une Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles;
VU l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'Agriculture en date du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 24 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
VU le décret du 7 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean ALMAZAN, sous- préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
SUR proposition de Monsieur Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier;
ARRETE
Article 1er : La Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles est attribuée au titre de l'année 2019 aux personnes ci-après désignées :
MÉDAILLE DE BRONZE :
M. Jean-Claude Borne, administrateur de la caisse locale du Crédit Agricole des Deux Vals, domicilié 8, grande rue à Fuans.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-09-16-043 - Arrêté portant attribution de la Médaille de la Mutualité de la Coopération et du Crédit Agricole au titre de l'année 2019 192 M. Alain GAIFFE, administrateur de la caisse locale du Crédit Agricole des deux Vals, domicilié les Maisonnettes, Consolation Maisonnettes.
M. Jean-François LIME, administrateur de la caisse locale du Crédit Agricole des Deux Vals, domicilié 10, route de Vellevans à Ouvans.
M. Richard MYOTTE, administrateur de la caisse locale de Crédit Agricole des Deux Vals, domicilié 12, Niellans à Loray.
Mme Nathalie PIARD, administratrice de la caisse locale du Crédit Agricole des Deux Vals, domiciliée 14, rue des prés Laudes à Noël-Cerneux.
M. Bruno SIMON, administrateur de la caisse locale du Crédit Agricole des Deux Vals, domicilié 18, rue Principale à Plaimbois-Vennes.
M François VUILLEMIN, administrateur de la caisse locale du Crédit Agricole des Deux Vals, domicilié 3, rue Gabriel Saury à Pierrefontaine les Varans.
MÉDAILLE D’ARGENT :
Mme Jocelyne ANDRÉ, administratrice de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Morteau, domiciliée 71, Charopey à Les Gras.
M. Didier BOILLON, administrateur de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Morteau, domicilié 4, Pilatre à Le Bizot.
M. Denis CLERC, vice-président de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Morteau, domicilié 18, route de Gilley à Les Combes.
M. Ferjeux KLINGUER, administrateur de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Morteau, domicilié La Racine à Fournets-Luisans.
M. André TISSERAND, administrateur de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Morteau, domicilié Chauveresche à Grand-Combe Chateleu.
Article 2 : Le Préfet du Doubs, et le Sous-Préfet de Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le
Le Préfet du Doubs,
Joël MATHURIN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-09-16-043 - Arrêté portant attribution de la Médaille de la Mutualité de la Coopération et du Crédit Agricole au titre de l'année 2019 193