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Déliberation - P6 Tarifs Poubelles Bisacs
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 Tarifs Poubelles Bisacs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/078
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
SÉANCE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 6 : REVISION DES TARIFS POUR LA VENTE DE POUBELLES BISACS ET DE BACS DE 240 LITRES
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Zeynep UCMAK, conseillère municipale, qui rappelle que par délibération du 20 février 2017, le conseil municipal avait décidé de répondre favorablement à la demande de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à savoir que chaque commune membre prenne en charge directement la gestion de ses bacs 240L et de ses poubelles bisacs. Etant donné que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à procédé à la révision de ces tarifs,
A l’unanimité des voix,
Décide d’actualiser les tarifs de cession des bacs poubelle en tenant compte de la révision appliquée par la CASC à savoir :
- vente d’un bac de 240L : 38,00 €,
- vente d’une poubelle bisacs : 40,00 €.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 11 septembre 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 11 septembre 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT