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Déliberation - P6 VENTE FOIN
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 VENTE FOIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260603-2026 090-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/090
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 28 MAI 2026
SÉANCE EN DATE DU 03 JUIN 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 6 : VENTE DE FOIN SUR LA PRAIRIE NATURELLE AU LIEUDIT « GROSSDITSCHWEILER »
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, qui précise que l’opération de coupe, de fauchage, d’andainage et de pressage de l’herbe en bottes de foin est réalisée sur la prairie naturelle communale du terrain de manœuvre désaffecté au lieu-dit « Grossditschweiler » soit une superficie exploitable de 28,60 ha cadastrée section 63 parcelle n°16 (partie), section 62 n°12 (partie), section 61 parcelle n°1 (partie) et section 64 parcelle n°29 (partie). Une bande d’herbes non fauchée est maintenue pour favoriser la biodiversité sur le site au lieu-dit « Grossditschweiler ».
Suite à une consultation d’entreprises sous la forme d’une procédure adaptée, Après avis de la commission d’appel d’offres en date du 28 mai 2026, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide d’attribuer :
Lot 1 : Coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes de foin
- aux Ets CLEMENT de St Jean Rohrbach
Pour un montant : 4 433,00 € HT auquel se rajoute un montant de 9,00 € HT/botte pour le pressage en bottes carrées.
Lot 2 : Vente de foin - mise à prix : 135,00 € la tonne
Pas de réponse - Lot déclaré infructueux
- autorise M. le maire à signer le marché de prestations avec les Ets CLEMENT, à condition de trouver un acquéreur pour le foin,
- décide de relancer l’appel à candidats pour le lot 2 : « vente de foin » en ramenant la mise à prix à 100 € la tonne,
- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 09 juin 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 8 juin 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260603-2026 090-DE