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Déliberation - P6 VENTE FOIN
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 VENTE FOIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260623-2026 109-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/109
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 16 JUIN 2026
SÉANCE EN DATE DU 23 JUIN 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 6 : VENTE DE FOIN SUR LA PRAIRIE NATURELLE AU LIEUDIT « GROSSDITSCHWEILER »
LOT 2 : VENTE DE FOIN – ATTRIBUTION SUITE À LOT DECLARÉ INFRUCTUEUX
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire qui précise que par délibération en date du 03 juin 2026, le conseil municipal a autorisé M. le maire à signer avec les établissements Clément le marché de prestations de coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes de foin sur la prairie communale naturelle au lieu-dit « Grossditschweiler » pour un montant de 4 433 € HT auquel se rajoute un montant de 9 € HT/botte pour le pressage en bottes carrées. Cette autorisation à signer le marché a été donnée sous réserve de trouver un acquéreur pour le foin.
Suite à une relance de consultation, pour le lot 2 : « Vente de foin », déclaré infructueux avec une nouvelle mise à prix ramenée à 100 €/tonne au lieu de 130 €/tonne. Deux propositions de prix ont été remises pour l’acquisition du fourrage. Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de retenir l’offre la mieux offrante à savoir celle de « l’EARL Pierre » de 57450 BARST au prix de 110 €/tonne,
- décide de mettre en œuvre, en confiant à l’entreprise Clément, le marché de prestations de coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes de foin sur la prairie communale naturelle au lieu-dit « Grossditschweiler » pour un montant de 4 433 € HT auquel se rajoute un montant de 9 € HT/botte pour le pressage.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 29 juin 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 25 juin 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260623-2026 109-DE