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Conseil Municipal - DEL20 06 09 44 Mise en Place du Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL20 06 09 44 Mise en Place du Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
, Envoyé en préfecture le 23/06/2020
REPUBLIQUE FRANCE fc en préecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ua
ID : 034-213401508-20200609-DEL20_ 06 09 44-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL- KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAÏIS - S. MARTTI - $. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS -— C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - J. GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : J-F. MARY
44. Mise en place du règlement intérieur du conseil municipal (Annexe 15)
M. le Maire rappelle que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants d’établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal.
À cet effet il présente un projet de règlement intérieur et il demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver le règlement intérieur du conseil municipal.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 24, Abstention 4)
Approuve le règlement intérieur du conseil municipal.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL