Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 69eQF23rgM95zgO%2BA%3D%3D
Arrêté - %2BxBZJ6r19aqti%2BA%3D%3D
Arrêté - %2BxBZJ6r19aqti%2BA%3D%3D
Procès Verbal - 7988?key=8Bmh2CjlRVLrUFhVOLBo%2BA%3D%3D
Déliberation - 13549?key=Tz%2BZ%2BJsAL3aRM6ppJTsc%2BA%3D%3D
Arrêté - 5477?key=4a3iy0hqCN0kySqtJ2WhOQ%3D%3D
Arrêté - 6535?key=bvkTnjPinZ310IAaRKvQxA%3D%3D
Arrêté - 5997?key=mDOKYIe0WVfgzSTLC2fzWA%3D%3D
Arrêté - 5892?key=JcezOZolUrt9voK34YOOAw%3D%3D
Arrêté - 5878?key=FGbjjapB8UqXPSqj5ZjFPw%3D%3D
Arrêté - 6001?key=cVlBegconSezY2cSEYuB%2BA%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6001?key=cVlBegconSezY2cSEYuB%2BA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
08/04/2024 08/04/2024
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Télécopie : 03.20.77.16.20
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20240804ACTE30, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société LOCNACELLE pour le compte de la société SOGETREL, qui doit installer une nacelle place de l'Eglise du 16 avril au 19 avril 2024.
ARRETE
Article 1°) du 16 avril au 19 avril 2024, la route sera barrée et le stationnement interdit place de l'Eglise pour l'installation d'une nacelle sur poids-lourd et la circulation en alternat rue de l'Issue au droit des travaux, Place de l'Eglise 59193 ERQUINGHEM-LYS.
Article 2°) La pose et la maintenance de la signalétique, seront à la charge de la société LOCNACELLE.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 07 février 2024.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société LOCNACELLE,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 8 avril 2024
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
route barrée et stationnement interdit place de l'église, et circulation en alternat route barrée et stationnement interdit place de l'église, et circulation en alternat rue de l'Issue, au droit des travaux pour la société LOCNACELLE pour le compte rue de l'Issue, au droit des travaux pour la société LOCNACELLE pour le compte de la société SOGETREL installation d'une nacelle sur poids-lourd, place de de la société SOGETREL installation d'une nacelle sur poids-lourd, place de l'Eglise, l'Eglise,
du 16 avril au 19 avril 2024 59193 ERQUINGHEM-LYS du 16 avril au 19 avril 2024 59193 ERQUINGHEM-LYS