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Arrêté - 69eQF23rgM95zgO%2BA%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 69eQF23rgM95zgO%2BA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
28/03/2023 28/03/2023
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Télécopie: 03.20.77.16.20
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3, Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant l’organisation du marché de pâques, rue Delpierre,
Considérant qu'il convient de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) le samedi 1er avril 2023 de 8 h à 21 h, il sera interdit de stationner sur une partie du parking du centre socio-culturel « AGORALYS » le long de l'Espace vert pour l'installation d'un Food Truck à l'occasion de la manifestation du Marché de Pâques .
Article 2°) La pose et la maintenance de la signalétique seront à la charge de la municipalité d'ERQUINGHEM-LYS.
Article3°) Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société TRANSPOLE, service des arrêtés de circulation,
La Société ESTERRA, service des arrêtés de circulation,
La Société BRUNEL, en charge des transports scolaires,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 28 mars 2023
Arrêté « équipement sportif,
fêtes et cérémonies »
N°20232803ACTS11
2022, Secrétariat : E.BLEUSE
Secrétariat , 03 20 77 87 95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué
À la Sécurité, aux Travaux sur le domaine public
Arrêté municipal de circulation Arrêté municipal de circulation
interdiction de stationner sur une partie du parking du centre socio- interdiction de stationner sur une partie du parking du centre socio- culturel « culturel « AGORALYS AGORALYS » le long de l'Espace vert rue Delpierre à » le long de l'Espace vert rue Delpierre à ERQUINGHEM-LYS pour l'installation d'un Food truck ERQUINGHEM-LYS pour l'installation d'un Food truck
à l'occasion de la manifestation du marché de Pâques, le samedi 1er avril à l'occasion de la manifestation du marché de Pâques, le samedi 1er avril 2023 de 8 h à 21 h, 2023 de 8 h à 21 h,