Conseil Municipal - délibérations cm 20190405

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Conseil Municipal - délibérations cm 20190405 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations cm 20190405)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Éducation, Mairie

Le Mas

07360 St Fortunat sur Eyrieux

Tél : 04.75.65.23.96

Courriel : mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr

Extrait du registre des délibérations

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 avril 2019

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents ou représentés : 11

Le huit avril deux mil dix-neuf à 20 h 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian Féroussier, maire de la mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Etaient présents : Anne-Marie Allibert, Thierry Allibert, Carine Aymard, Philippe Debouchaud, Patricia Dony, Marga Eijkhout, Paul Lafosse, Florent Palix, Romain Vialle, Laurent Vigne

Secrétaire de séance : Philippe Debouchaud

1/ Budget communal : Vote du Compte Administratif 2018

Après que Monsieur le Maire ait présenté le compte administratif de sa gestion pour l’exercice 2018,

il donne la présidence à Monsieur Philippe DEBOUCHAUD et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré,

Vote sans réserve et à l’unanimité le compte administratif 2018 qui lui est présenté et qui fait

apparaître les résultats cumulés suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 594.836,71 421.779,13

Recettes 787.222,98 345.615,23

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

2/ Budget communal : Approbation du Compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif du Budget communal de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 pour le Budget communal, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget communal dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ Budget communal : Reprise anticipée des résultats - Affectation des résultats

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian Féroussier, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEM ENT ENSEM B LE

LIB ELLES DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats repo rtés 40 240.40 226 035.94 226 035.94 40 240.40

Opératio ns exercice 594 836.71 746 982.58 1 95 743.1 9 345 61 5.23 790 579.90 1092 597.81

To taux 594 836.71 787 222.98 421779.1 3 345 61 5.23 101 6 61 5.84 11 32 838.21

Résultat de clô ture - 1 92 386.27 76 1 63.90 - I - 1 1 6 222.37

B esoin de financement 76 1 63.90

Excédent de financement -

Reste à réaliser B C

B esoin de financement -

Excédent de financement -

B esoin to tal de financement 76 1 63.90

Excédent total de financement -

F 76 1 63.90 au co mpte 1 068 Investissement

décide d'affecter la somme de G 1 1 6 222.37 au co mpte 002 Excédent o u déficit fo nctio nnement repo rté

F + G = H

I 76 1 63.90 au co mpte 001Excédent o u déficit d'investissement repo rté

FONCTIONNEM ENT

H

A

D = B -C

E = A - D

Considérant l'excédent de fonctionnement,Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

4/ Budget communal : Taxes communales 2019

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’impositions en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de valider les mêmes taux d’impositions que 2018, à savoir :

Taxe d’habitation ................................................10.40 %

Taxe foncier bâti..................................................13.43 %

Taxe foncier non bâti ..........................................68.23 %

5/ Budget communal : Vote des subventions et participations 2019

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante alloue les subventions 2019 ci-dessous :

Organisme Montant Nature Vote Association de Chasse 100 € Subvention 2019 A l’unanimité Intégrales des boules 100 € Subvention 2019 A l’unanimité OGEC Ecole privée St-

Joseph

14.450 € Subvention 2019 :

22 élèves x 600 € + 5 élèves x 250 €

A l’unanimité

OGEC Ecole privée St-

Joseph

810 € Subvention 2019 :

Sorties pédagogiques : 27 élèves x

30 €

A l’unanimité

Union Fédérale des

anciens combattants

100 € Subvention 2019 A l’unanimité

Ensemble et Solidaires 100 € Subvention 2019 A l’unanimité ADAPEI Ardèche –

Opération brioches

100 € Subvention 2019 A l’unanimité

Association Louis

Lucien Rochat

100 € Subvention 2019 A l’unanimité

Les Passes montagnes 100 € Subvention 2019 A l’unanimité Association Patrimoine

et Culture

100 € Subvention 2019 A l’unanimité

Sou des Ecoles 100 € Subvention 2019 A l’unanimité Héridonis 100 € Subvention 2019 A l’unanimité BMHO (B. Mathevet) 100 € Subvention 2019 A l’unanimité Les Calaberts 100 € Subvention 2019 A l’unanimité Foyer socio-éducatif

(collège)

100 € Subvention 2019 A l’unanimité

Soit subventions allouées ce jour : 16.560,00 €

Les participations annexées au budget primitif 2019 sont adoptées à l’unanimité.6/ Budget communal : Vote du budget primitif 2019

Monsieur Philippe Debouchaud, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 791.762,09 1.155.877,09

Recettes 791.762,09 1.155.877,09

L’Assemblée Municipale, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEBOUCHAUD et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le budget primitif du budget Général pour l’année 2019.

7/ Budget Eau : Vote du Compte Administratif 2018

Après que Monsieur le Maire ait présenté le compte administratif de sa gestion pour l’exercice 2018,

il donne la présidence à Monsieur Philippe DEBOUCHAUD et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré,

Vote sans réserve et à l’unanimité le compte administratif 2018 qui lui est présenté et qui fait

apparaître les résultats cumulés suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 40.057,62 17.736,54

Recettes 47.929,72 83.130,68

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

8/ Budget Eau : Approbation du Compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif du Budget Eau de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 pour le Budget communal, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget Eau dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

9/ Budget Eau : Reprise anticipée des résultats - Affectation des résultats

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian Féroussier, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEM ENT ENSEM B LE

LIB ELLES DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats repo rtés 11 44.59 53 923.86 - 55 068.45

Opératio ns exercice 40 057.62 46 785.1 3 1 7 736.54 29 206.82 57 794.1 6 75 991 .95

To taux 40 057.62 47 929.72 1 7 736.54 83 1 30.68 57 794.1 6 1 31060.40

Résultat de clô ture - 7 872.1 0 - 65 394.1 4 I - 73 266.24

B esoin de financement -

Excédent de financement 65 394.1 4

Reste à réaliser B C

B esoin de financement -

Excédent de financement -

B esoin to tal de financement -

Excédent total de financement 65 394.1 4

F - au co mpte 1 068 Investissement

décide d'affecter la somme de G 7 872.1 0 au co mpte 002 Excédent o u déficit fo nctio nnement repo rté

F + G = H

I 65 394.1 4 au co mpte 001Excédent o u déficit d'investissement repo rté

FONCTIONNEM ENT

H

A

D = B -C

E = A - D

Considérant l'excédent de fonctionnement,

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus10/ Budget Eau : Vote du budget primitif 2019

Monsieur Philippe Debouchaud, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 43.454,53 334.830,82

Recettes 43.454.53 334.830,82

L’Assemblée Municipale, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEBOUCHAUD et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le budget primitif du budget Eau pour l’année 2019.

Plus rien n’étant à déclarer, la séance est levée à 23h00.