Déliberation - 2009 07 07

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Déliberation - 2009 07 07 Document publié le Mardi 7 juillet 2009 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Déliberation - 2009 07 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2009

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Date de convocation : 30.06.2009

Date d'affichage : 30.06.2009

Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 21 Votants : 21

Le SEPT JUILLET 2009 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Etaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEROUX Marcel, M. LEJEMBLE Gilbert, Mme JARDIN Odile, Mme FOURMENTIN Francine, Mme SAUVE Jacqueline, Mme MALACH Frédérique, M. NICOLLE Noël, M. HAMEL Gérard, Mme HAMEL Manuella, M. VARIN Jérôme, M. DESMASURES Jean-Claude, M. HEREL Olivier, M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme CANIOU Brigitte, M. DEVERE Claude, M. SIMON Luc, M. JOSEPH Franck, M. LECHANOINE Jean-Michel.

Absents excusés : M. SEGUIN Emmanuel, M. BARBELETTE Marc. Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DESMASURES.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2009

M. LECHANOINE regrette qu’il n’ait pas été mentionné sur le compte rendu le fait que M. le Maire ait décidé qu’il n’y aurait pas de débat à la suite de son intervention à propos de la Maison de retraite.

A M. BAZIRE et sa majorité, il adresse les propos suivants : « Pourquoi parlez-vous au nom de votre majorité aux élus du Conseil municipal sur un sujet destiné à une association sachant que moi, élu de l’opposition, je ne suis pas concerné. Si vous avez des remarques à faire à cette association, adressez-vous à ses représentants ! Il ne faut pas faire de confusion entre les élus et les membres de cette association.

Aussi, existe-t-il des droits différents pour tous les élus !

Vous vous permettez de vous adresser aux élus du Conseil municipal sur une question qui n’était pas préalablement inscrite à l’ordre du jour ou au moins posée par écrit, comme vous nous l’avez imposé !

Et pour finir, le plus inadmissible, est d’interdire un droit de réponse de vos élus à la fin de votre allocution lors de cette réunion. Avant de parler de sérénité, il ne faudrait pas non plus semer le trouble au sein des élus du Conseil municipal !

J’accepte volontiers vos excuses et d’en reparler sereinement avec vous, élus du Conseil municipal afin de partager nos avis et de préférence en dehors de la réunion du Conseil ».

M. BOURDALE est d’accord avec M. LECHANOINE sur le ce sujet « balancé » au Conseil municipal et trouve inadmissible qu’il n’y ait pas de droit de réponse.

Mme FOURMENTIN confirme que certains élus de l’opposition municipale ne font pas partie de « Sourdeval Autrement ».

Création du Syndicat mixte d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères MORTAIN – SOURDEVAL

Depuis fin 2008, une réflexion est menée entre les Communautés de Communes de SOURDEVAL et MORTAIN sur la mutualisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers.

Concrètement, cela consiste à confier le service à un syndicat mixte qui, après acquisition d’un camion benne adapté, effectuera la collecte des déchets ménagers sur les deux Communautés de Communes (la collecte sélective restant compétence de chaque collectivité).2

Le traitement pourrait être réalisé soit au Centre d’enfouissement technique d’Isigny-le-Buat, soit au Centre d’enfouissement technique de Cuves.

Le Conseil communautaire a approuvé ce projet de création lors de sa réunion du 3 juin 2009.

Il convient aujourd’hui que chaque Conseil municipal approuve le projet de statuts du Syndicat mixte, tel qu’annexé, et d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes afin d’y intégrer l’adhésion au Syndicat mixte d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères MORTAIN – SOURDEVAL.

Aussi,

Vu la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-5, L.5211-17 et L.5211-56,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1991 portant constitution du District de la Sée, Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2001 portant transformation du District de la Sée en Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL,

Vu les statuts annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, notamment l’article 2 desdits statuts, Vu la délibération du 3 juin 2009 du Conseil de Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL, décidant de modifier les statuts de la Communauté,

le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

• Approuver les statuts du Syndicat mixte d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères MORTAIN – SOURDEVAL, tels qu’annexés à la présente délibération, • Appouver l’adhésion de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL au Syndicat mixte d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères MORTAIN – SOURDEVAL ainsi constitué.

• Adopter la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes relatifs aux compétences, approuvée par le Conseil communautaire du 3 juin 2009, en vue d’ajouter une nouvelle compétence facultative définie comme suit : o Compétences facultatives :

« 2.1 – Adhésion au Syndicat mixte d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères MORTAIN – SOURDEVAL. »

Mme FOURMENTIN demande si l’économie a été chiffrée. M. le Maire indique que cela a été exposé en Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord par 19 voix Pour et 2 Contre (Mme FOURMENTIN, M. LECHANOINE).

Rapport d’activités de la Communauté de Communes

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activités de la Communauté de Communes pour l’année 2008 qui a été joint à la convocation. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

Rapport annuel sur le service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel sur le service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes pour l’année 2008 qui a été joint à la convocation.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.3

Convention entre la Communauté de communes, la Commune et le Club Omnisports

La Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL a délibéré sur un projet de convention fixant les missions et les moyens mis à disposition de l’Association « Club Omnisport Sourdevalais ».

La Commune de SOURDEVAL étant concernée, notamment par la mise à disposition de locaux et d’équipements, le Conseil municipal est invité à délibérer sur ce projet de convention et à autoriser Mme Sophie LAURENT à la signer au nom de la Commune.

M. BOURDALE indique avoir informé M. MULOT de plusieurs erreurs dans cette convention et notamment le fait que la section Judo n’existe plus et que par contre la section Danse n’est pas mentionnée.

Mme FOURMENTIN demande ce qu’il en est du Commissaire aux comptes. M. le Maire précise que ce n’est plus une obligation (sauf si la Collectivité le demande) et que la convention sera modifiée en ce sens.

M. SIMON demande pourquoi c’est Mme LAURENT qui signe la convention et pas Mme FOURMENTIN en qualité d’Adjoint aux sports. M. le Maire indique qu’il signe la convention en tant que Président de la Communauté de Communes et que c’est donc au Premier Adjoint qu’il revient de signer la convention pour le compte de la Commune.

M. LECHANOINE demande confirmation que le seuil de 23 000 € n’existe plus pour le recours au Commissaire au compte. M. BOURDALE précise que c’est la convention qui est obligatoire lorsque la subvention atteint 23 000 € (avec ou sans Commissaire aux comptes).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme LAURENT à signer la convention au nom de la Commune.

Proposition de modification du règlement du P.L.U. (modificatif)

Par délibération du 28 mai dernier, le Conseil municipal a émis un avis favorable pour la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Il était prévu, dans les zones UA et UB de n’autoriser que les enduits de ton pierre. Cependant, cette prescription paraît trop restrictive car elle empêche la réalisation de bardages bois ou de type « Canexel ».

Il est donc proposé, dans l’ensemble des zones d’indiquer pour l’aspect extérieur des bâtiments, la prescription suivante :

Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. Les couleurs vives et tranchées sont interdites.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité.

Extension du réseau d’assainissement à la Boussardière : autorisation de signature du marché

L’appel d’offres pour la réalisation des travaux a été lancé le 18 juin dernier. Les offres doivent être remises pour le 30 juillet.

Afin de ne pas retarder le démarrage des travaux, le Conseil municipal est invité à délibérer dès à présent pour autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d’appel d’offres, l’estimation prévisionnelle des travaux étant : • Pour le lot n° 1 (canalisations, branchements, poste de refoulement) de 246 000 € H.T. • Pour le lot n° 2 (inspection télévisée du réseau, tests d’étanchéité, contrôle de compactage) de 6 620 € H.T.4

M. BOURDALE indique que M. et Mme LECAPITAINE qui sont en contrebas de la route de la Boussardière souhaiteraient être raccordés au réseau. M. le Maire précise que pour raccorder l’habitation de M. et Mme LECAPITAINE, il faudrait installer une pompe de refoulement et que le coût serait de l’ordre de 30 000 €, ce qui n’est pas envisageable pour desservir une seule habitation.

M. SIMON pense que d’autres terrains (notamment le sien) pourraient ultérieurement être raccordés sur cette pompe.

Mme FOURMENTIN pense qu’il faudrait aller jusqu’au bout du projet et n’écarter personne de ce projet d’assainissement.

M. HAMEL trouve dommage qu’on impose des assainissements individuels et que l’on installe un réseau dans les années qui suivent, comme cela s’est produit à Launay ou à Clérisson. M. le Maire rappelle que cela est normal lorsque des personnes construisent sur des lots isolés, ou sur des lotissement privés prévus sans raccordement à l’assainissement, mais ces personnes sont informées, lors de leur demande de permis de construire que le réseau ne sera pas en fonctionnement lorsque leur chantier sera terminé.

Pour M. DESMASURES, il y a bien d’autres villages où, même avec un plus grand nombre de maisons d’habitation, on sait bien que le raccordement à l’assainissement ne sera pas possible car trop onéreux.

Mme LAURENT ajoute qu’il faut que les recettes d’assainissement puissent couvrir le coût des travaux.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer les marchés de travaux par 17 voix Pour et 4 abstentions (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, BOURDALE, LECHANOINE).

M. SIMON ajoute que l’assainissement de la Mazure aux Uriens a été installé pour peu d’habitants. M. le Maire précise qu’il a été installé en priorité pour les usines et que les particuliers proches ont pu se raccorder par canalisation gravitaire dans le nouveau réseau.

Extension du réseau d’assainissement à la Thébaudière : réalisation des travaux

Afin de permettre le raccordement de la maison d’habitation de M. GERARDIN à la Thébaudière, une consultation d’entreprises a été réalisée afin de réaliser l’extension du réseau d’assainissement sur la route communale de la Z.A. de l’Yeurseul, du regard existant actuellement (à peu près en face du pont) jusqu’à l’entrée du chemin de la Thébaudière, soit 80 mètres.

Le coût a été chiffré par l’Entreprise la moins-disant à 3 931.00 € H.T. soit 4 701.47 € TTC.

Le propriétaire devra venir se raccorder jusqu’au bas du chemin d’accès à son habitation.

M. LECHANOINE s’étonne que le propriétaire paie les travaux qu’il va réaliser sur un chemin communal. M. le Maire précise que c’est normal puisqu’il s’agit de son raccordement personnel.

Le Conseil municipal, invité à délibérer, décide à l’unanimité de la réalisation de ces travaux.

Autorisation de passage d’un réseau électrique sur le chemin rural de la Fouquerie au Fresne-Porêt

Électricité Réseau Distribution de France (ERDF) sollicite la signature d’une convention l’autorisant à installer une ligne électrique 20 kV pour le raccordement du parc éolien situé sur les Communes de GER, SOURDEVAL et LE FRESNE-PORET, sur le chemin rural de la Fouquerie au Fresne-Porêt.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention.5

Indemnité de gardiennage du Camping

L’indemnité de gardiennage du Camping était précédemment fixée à 25 % du montant des encaissements. La Sous-Préfecture nous a informés qu’il n’était plus autorisé de fixer cette indemnité en fonction des recettes.

Aussi, il est proposé de fixer cette indemnité sur la base de l’indemnité 2008, à 100 € brut par mois d’ouverture soit 500 € par an.

Pour cette saison, c’est M. et Mme Gérard JARDIN qui assurent le gardiennage du Camping.

M. SIMON demande s’il n’aurait pas été possible d’embaucher un jeune. Mme LAURENT précise que les jeunes ne sont pas disponibles du 1er mai au 30 septembre.

M. BOURDALE regrette qu’il n’y ait pas eu d’appel à candidature. M. le Maire explique que le problème du gardiennage se pose depuis plusieurs années car il est difficile de trouver une personne disponible pour se rendre matin et soir au camping, y compris pendant les vacances d’été.

Pour M. LECHANOINE, la rémunération forfaitaire semble aussi ambigüe que la rémunération au pourcentage dans les textes. En fait, la rémunération en pourcentage faisait référence à la régie et c’est cela qui n’est pas possible. Par contre une indemnité de gardiennage peut être forfaitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte l’indemnité proposée par 16 voix Pour, 2 Contre (MM. BOURDALE et LECHANOINE) et 3 abstentions (Mme FOURMENTIN, MM. DEVERE et SIMON).

Décision modificative

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à effectuer, sur le budget principal de la Commune, les virements de crédits suivants, pour les travaux d’aménagement du camping :

Section d’investissement

Dépenses : Op. 308 Voirie 2008 - 2 000.00 Op. 318 Camping + 2 000.00

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Vestiaires du Stade Lombard

M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la demande de permis de construire pour les vestiaires à construire au Stade Lombard.

M. DESMASURES rappelle qu’il avait été dit que le projet serait revu car le coût était trop élevé et que le Collège Notre-Dame pourrait peut-être utiliser le stade Félix Galiazzo.

La question sera réexaminée en commission des travaux.

Questions diverses

Questions de M. BOURDALE

1 – Pourrait-on envisager une extension des coulisses de la salle de cinéma côté Est, à proximité de l’escalier rejoignant la salle des fêtes par l’extérieur ? Les coulisses manquent de places pour certains spectacles.

M. le Maire suggère d’étudier cette question en commission des travaux, suivant l’utilisation et le coût des travaux. Cependant, M. le Maire préfèrerait, s’il y avait une extension du Rex, que ce soit plutôt pour les cuisines.6

2 – Que les abords de la salle du Rex soient nettoyés plus souvent et de mettre en place des vasques en évidence pour y déposer les mégots des cigarettes. Il est effectivement nécessaire de réaliser ce nettoyage régulièrement, mais malheureusement, c’est toujours à recommencer !

Des bacs à mégots ont déjà été mis en place mais peut-être sont-ils insuffisants. A propos de mégots de cigarettes, Mme SAUVE se montre très étonnée que devant certains bars, les trottoirs soient parsemés de mégots !

3 – Pourrait-on améliorer la signalisation des toilettes publiques ? Effectivement, la signalétique est peut-être à revoir.

M. BOURDALE ne comprend pas que l’on ait repeint l’extérieur de la gare routière et pas les WC qui s’y trouvent en même temps. Les autres sanitaires publics auraient aussi besoin d’être repeints plus souvent.

Question de M. LECHANOINE

1 – Serait-il possible de nous informer et présenter le projet de réfection de la D 977 vers MORTAIN et de connaître les orientations prises en collaboration avec le Conseil Général sur ce dossier (chemin, voirie, terrain, …) ?

M. le Maire explique qu’il ne peut pas présenter ce document car il n’est pas encore finalisé pour la partie SOURDEVAL.

M. LECHANOINE souhaiterait être informé puisque les riverains le sont. M. le Maire explique que les riverains sont consultés parce qu’ils sont concernés en tant que propriétaire. Mais tant que ces propriétaires n’ont pas donné leur accord, le plan ne peut être finalisé.

Questions de Mme FOURMENTIN

1 - Y a-t-il des locaux sur SOURDEVAL permettant d’accueillir des SDF. M. le Maire répond qu’il n’y a la gare routière, et Mme SAUVE signale qu’il est possible également de contacter M. HIRBEC au Secours Catholique.

2 – Est-ce possible de faire quelque chose auprès de la Direction des Routes Départementales pour couper les herbes hautes à Bellevue car il n’y a aucune visibilité. M. le Maire pense que cet éparage est en cours de réalisation.

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M. le Maire souhaite de bonnes vacances à ses Collègues et rappelle les manifestations prévues à SOURDEVAL au cours de l’été :

- Moules-frites du Comité des fêtes et feu d’artifice le 13 juillet - Marchés animés de l’Office de Tourisme les 21 juillet et 11 août - Journée-rencontre le 23 juillet

- Promenades et visites commentées des villages patrimoine : • BROUAINS les 15 juillet et 5 août

• VENGEONS les 22 juillet et 12 août.

- Fête communale le 15 août.

Le Secrétaire de séance,

Jean-Claude DESMASURES.