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Compte-Rendu - N°5 COMPTE RENDU N°5 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUI
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL 5 JUIN 2025
En exercice : 39
32 étaient présents :
Kristell NIASME, Marc LECUYER, Bernardina DA SILVA ALVES, Bryan METHO, Coraline PEREIRA, Malik HASSOUNA, Rachida DOUNRAR, Andrei ALBISTEANU, Rahma FELLAH, Bilale OHAROUN, Rajae EL MERNISSI, Oktay TACIMOGLU, Nadia ARROJO MARQUES, Vitor SOUSA, Mamadou KANTE, Eda AGILONU, Caroline NGUYEN, Bernard LEROI, Fadila KADI, Rachid HADDOUM, Ana CABRAL, Patrick SZMIDT, Anne-Valérie HILLION, Sandrine PEREIRA, Touary THIRY, Chaouki YAHIAOUI, Louis BOYARD, Fadwa SADAK, Mamadou TRAORE, Alpha CAMARA, Insaf CHEBAANE, Philippe GAUDIN
6 ont donné pouvoir :
Nathalie CAULIER représentée par Coraline PEREIRA
Zied BEN CHAOUACHA représenté par Rachida DOUNRAR
Amadi DABO représenté par Eda AGILONU
Séverine VIGNAUD représentée par Caroline NGUYEN
Juliette GBAGBO représentée par Alpha CAMARa
Anastasia MARIE représentée par Philippe GAUDIN
1 était absent :
Mohamed BEN YAKHLEF
Secrétaire de séance : Louis BOYARD
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 20 h 00 à la salle André Malraux, 2 Allée
Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en date du 30 juin sous
la présidence du Maire, Kristell NIASME.
Délibération 25.6.1 « Affectation définitive des résultats 2024 - Budget principal »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.2 « Affectation définitive des résultats 2024 – Budget annexe centre
municipal de santé Henri Dret » Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.3 « Approbation du compte administratif 2024 – Budget principal Ville »
Approuvée, une majorité de voix ne s’étant pas dégagées contre
Délibération 25.6.4 « Approbation du compte administratif 2024 – Budget annexe du centre
municipal de santé Henri Dret »
Approuvée, une majorité de voix ne s’étant pas dégagées contre
Délibération 25.6.5 « Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2023 »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.6 « Régularisation foncière – Déclassement a posteriori de la parcelle
désormais cadastrée section AM 77 située 36 avenue du Président JF Kennedy et 1 avenue
Charles Baudelaire à Villeneuve-Saint-Georges »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.7 « Convention d’occupation précaire à titre gratuit de parcelles pour des
jardins familiaux sur le domaine régional de Grosbois »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.8 « Convention de prestation de nettoyage des berges de l’Yerres et de la
Seine entre la Ville et l’association OSE »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.9 « Convention de servitude de survol à la propriété de la ville de Villeneuve-
Saint-Georges relative au Câble C1 »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.10 « Approbation de l’avenant 1 au protocole intercommunal de relogement
du quartier Lutèce Bergerie et du Quartier Nord »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.11 « Approbation de l’avenant 1 au protocole intercommunal de relogement
du quartier Lutèce Bergerie et du Quartier Nord »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.12 « Adhésion à l’association nationale d’élus Ville et aéroport »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.13 « Adhésion à BruitPArif de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.14 « Convention de servitude – parcelle boisée AM 215 »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.15 « Règlement Parcs et jardins » Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.16 « Modification du tableau des emplois permanents du personnel
communal »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.17 « Élection des représentants de la commune au sein des différentes
associations dont elle est membre »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.18 « Protection fonctionnelle à un élu en sa qualité de Maire »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.19 « Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l’Agence
régionale de santé (ARS) »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.20 « Aire d’accueil des gens du voyage – Approbation de la convention à
intervenir entre la Ville de Villeneuve-Saint-Georges et la Communauté d’agglomération du
Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS)
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération 25.6.21 « Signature d’un contrat entre le Centre municipal de santé Henri Dret
et la société MEDIDEC pour la collecte, l’évacuation et l’incinération des déchets contaminés »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Vœu présenté par le Conseil municipal relatif à la préservation des pavillons en pierre
meulière du quartier de la Passerelle
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés