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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2025
En exercice : 39
28 étaient présents :
Kristell NIASME, Marc LECUYER, Bernardina DA SILVA ALVES, Bryan METHO, Coraline
PEREIRA, Malik HASSOUNNA, Rachida DOUNRAR, Andrei ALBISTEANU, Rahma FELLAH,
Rajae EL MERNISSI, Oktay TACIMOGLU, Nadia AROJO MARQUES, Eda AGILONU, Amadi
DABO, Caroline NGUYEN, Bernard LEROI, Fadila KADI, Rachid HADDOUM, Ana CABRAL,
Anne-Valérie HILLION, Sandrine PEREIRA, Chaouki YAHIAOUI, Bilale OHAROUN, Fadwa
SADAK, Mamadou TRAORE, Juliette GBAGBO, Mohammed BEN YAKHLEF, Philippe
GAUDIN
9 ont donné pouvoir :
Vitor SOUSA donne pouvoir à Caroline NGUYEN
Nathalie CAULIER donne pouvoir à Marc LECUYER
Patrick SZMIDT donne pouvoir à AMADI DABO
Zied BEN CHAOUACHA donne pouvoir à Bryan METHO
Sandrine PEREIRA donne pouvoir à AGILONU Eda
Touary THIRY donne pouvoir à Nadia ARROJO MARQUES
Alpha CAMARA donne pouvoir à Mamadou TRAORE
Insaf CHEBAANE donne pouvoir à Mohamed BEN YAKHLEF
Anastasia MARIE donne pouvoir à Philippe GAUDIN
2 étaient absents:
Séverine VIGAUD
Louis BOYARD
Secrétaire de séance : Eda AGINOLU
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril à 20 heures, le conseil municipal ordinaire de
Villeneuve-Saint-Georges, légalement convoqué le 4 avril 2025 s’est assemblé, gymnase
Jules Ferry, 21 rue Henri Leduc, sous la présidence du Maire, Kristell NIASME.
Mamadou KANTE arrive à 20h19
Date de mise en ligne : 25 avril 2025 Affaires traitées à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibération 25.4.1 « Fond de compensation des charges territoriales (FCCT) définitif pour
l'année 2023 »
Point reporté
Délibération 25.4.2 « Modification des autorisations de programme/crédits de paiement (APCP) »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.3 « Fixation des taux de fiscalité 2025 »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.4 « Inscription en non-valeur des créances irrécouvrables selon la liste 7059990711 transmise par le Comptable Public en date du 30 septembre 2024 »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.5 « Constatation d'extinction de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.6 « Fixation des redevances d'occupation du domaine public pour les ré- seaux électriques »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.7 : « Fixation des redevances d'occupation du domaine public pour les ré- seaux de gaz
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.8: «Fixation des redevances d'occupation du domaine public pour les
réseaux de géothermie »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.9 : « Fixation des redevances d'occupation du domaine public pour les ré- seaux de télécommunications »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.10 : « Rapport d'orientation budgétaire 2025 pour le budget principal ville »
Prend acte à l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.11 : « Rapport d'orientation budgétaire 2025 pour le budget annexe Henri
DRET »
Prend acte à l’unanimité des membres présents et représentés, Délibération 25.4.12: « Présentation de la liste des commissaires pour la commission
communale des impôts directs »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.13 : « Convention de groupement de commande avec la ville de Villeneuve-
le-Roi »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.14 :« Sollicitation de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly- Seine-Bièvre pour l'approbation de son adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour le compte de la commune de Villeneuve-Saint-Georges et son retrait du Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.15 : « Approbation de l'adoption d’un marché relatif à l'acquisition, par Grand Paris Sud Est Avenir, de l’ensemble du matériel de la cuisine centrale de Bonneuil- sur-Marne revenant à la commune de Villeneuve-Saint-Georges en application de la clé de répartition actée avec les communes de Bonneuil-sur-Marne et de Boissy-Saint-Léger dans le cadre de la dissolution du syndicat intercommunal de restauration municipale (SIRM). »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.16 : « Convention entre le centre municipal de santé Henri Dret et le Ré- seau Périnatal du Val-de-Marne (RPVA) »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.17 : « Désignation du représentant de la commune de Villeneuve-Saint- Georges au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.18 : « Ouverture de poste au recrutement d'agent contractuel sur le fon- dement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés,
Délibération 25.4.19 : « Modification du tableau des emplois permanents du personnel com- munal »
Approuvée à la majorité des membres présents et représentés,
Fin de la séance à 00h30 Villeneuve-Saint-Georges, le 17 avril 2025
Secrétaire de la séance, Madame Le Maire,
Eda AGINOLU Conseillère Dé