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Déliberation - LAV53DA26DM0604DM03326 A MAD Deux Isoloirs un PMR Algérie Élect Législatives Algéri 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DM0604DM03326 A MAD Deux Isoloirs un PMR Algérie Élect Législatives Algéri 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 33 / 2026
DU 5 JUIN 2026
MISE À DISPOSITION DE DEUX ISOLOIRS DONT UN PMR AU CONSULAT D’ALGÉRIE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ALGÉRIENNES 2026
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 13 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions, notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté N° 160 / 2026 en date du 29 avril 2026 portant délégation de signature à Henri de Monval, directeur général adjoint ressources,
Vu la décision N° 17 / 07 en date du 30 mars 2007, relative aux tarifs des prestations municipales non soumises à quotients familiaux,
Considérant que le consulat d’Algérie à Nantes, représenté par Monsieur Mekdad Hamadaine, sollicite la mise à disposition de deux isoloirs dont un PMR du 27 juin au 02 juillet 2026, dans le cadre des élections législatives Algériennes,
Qu'il convient d'établir une convention à cet effet avec le consulat d’Algérie à Nantes pour définir les conditions de mise à disposition des isoloirs,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition à titre onéreux deux isoloirs dont un PMR auprès du consulat d’Algérie à Nantes est approuvée.
Les termes de la convention définissant les conditions de mise à disposition des isoloirs du 27 juin 2026 au 02 juillet 2026 dans le cadre des élections législatives Algériennes 2026 sont approuvées.
Article 2
Cette mise à disposition sera facturée à raison de :
- 56,16 € TTC pour 6 jours.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention afférente, ainsi que tout document à cet effet.
Article 4
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision. Article 5
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général adjoint
ressources
Signé : Henri de Monval