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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 61 administrateur general ccjp a temps complet 21052026095659)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
AA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AP,
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
AA
AAA
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoirà Monsieur Stéphane PAVILLON
Madame Achata TRAÔRE donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12553-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil Municipal du 19 mai 2026 - Délibération n°2026 -61/05-21
OBJET : Création d’un emploi permanent d’Administrateur Général du Centre Culturel à temps
complet F/H
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de da Fonction Publique, notamment les articles L. 332-14 et L. 332-8,
Vu le tableau des emplois et des effectifs du Centre Culturel,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 7 mai 2026,
Vu l'avis de la commission des finances qui s’est tenue le 11 mai 2026,
Considérant que le poste d’Administrateur général actuellement occupé au sein du Centre Culturel joue un rôle
structurant dans l'activité du Service. Dans le cadre du renouveliement de contrat de l’agent actuellement en poste, il
convient d'ouvrir les possibilités statutaires existantes pour garantir une stabilité à l'agent dans l'attente de sa réussite
au concours visé. L'ouverture d’un poste permanent permet de recruter des fonctionnaires mais aussi des contractuels
sur contrat de 3 ans,
Considérant que pour assurer ces missions, il convient de recruter un cadre expérimenté possédant les savoir-faire et
la technicité attendue, fonctionnaire ou contractuel, en capacité d'assurer la continuité du service.
Considérant que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire,
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L 332-8 du code général de la
fonction publique,
Considérant que cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu du
niveau d'expertise attendue pour ce poste et la pérennisation de la politique mise en place,
Considérant que l’agent devra justifier d’un niveau d'étude universitaire équivalent au niveau 6 (BAC+3) et/ou d’une
expérience avérée dans le domaine de la culture,
Considérant que sa rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des attachés
territoriaux et il percevra le régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires territoriaux, ainsi que la prime annuelle,
Considérant que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de
fonctionnaire n'ait pu aboutir,
Considérant que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°:
La création d’un emploi permanent d’Administrateur général du Centre Culturel à temps complet dans un grade du
cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet pour exercer les missions suivantes :
Missions :
+ Conseil au développement et structuration des partenariats territoriaux avec les villes et entreprises du territoire, et
élaboration des conventions afférentes.
+ Gestion administrative générale de l'établissement :
- Négocie et élabore les contrats avec les compagnies, les artistes et les partenaires,
- Veille à l'application des règles régissant l'activité de l'établissement (veille juridique),
- Assure une gestion optimisée de l'ensemble des moyens généraux,
- Encadre la chargée de production, supervise le régisseur général et son équipe.
« Pilotage financier :
- Prépare le budget et suit son exécution,
- Effectue les analyses financières,
- Recherche de financements et préparation des dossiers de demandes auprès des différentes tutelles,
- Régisseur suppléant des régies de recettes et d’avances,
- Suivi des appels d'offres et marchés.
+ Pilotage de la gestion du personnel :
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12553-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 - Seconde le Directeur des affaires culturelles dans l'encadrement, la coordination et l'animation du comité de
direction associant également le responsable du pôle technique et la secrétaire générale. A ce titre, prépare les
réunions de service hebdomadaires et rédige des comptes rendus.
- Organisation des plannings de travail du personnel administratif,
- Supervise les plannings de chaque pôle, notamment de la régie technique,
- Assure le management du personnel permanent et vacataire,
- Assure le lien avec la DRH pour l'engagement des intermittents du spectacle.
+ responsabilité de « chef de salle » par roulement avec les autres membres de l’équipe, selon une planification
annuelle.
Article 2 :
Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l'article L 332-14
ou L332-8 du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée
pour une durée de 3 ans compte tenu du niveau d'expertise attendue pour ce poste et la pérennisation de la politique
mise en place,
Article 3:
Que l'agent devra justifier d’un niveau d'étude universitaire équivalent au niveau 6 (BAC+3) et/ou d’une expérience
avérée dans le domaine de la culture. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement et qu’il percevra le régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires territoriaux, ainsi que la prime annuelle,
Article 4 :
Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n’ait pu
aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat
pourra être reconduit pour une durée indéterminée,
Article 5:
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents y afférents,
Article 6:
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert,
Article 7 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet
de MEAUX, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 6 pouvoirs
29 pour dont 5 pouvoirs (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
___Eoÿe—
Frédéric BOUCHE Marc GRANET
Maire Secrétaire de séance
DD
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12553-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026