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Déliberation - DECISION2024 11 signature dune convention de prestations de services avec M. LIBERATOR pour la Fete du Cheval 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2024 11 signature dune convention de prestations de services avec M. LIBERATOR pour la Fete du Cheval 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Liberté - Égalité - Fraternité Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216003434-20240329-DECISION202411-CC
LAMORLAYE EXTERNE
DECISION DU MAIRE N°2024/11
Nicolas MOULA, Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération n°28 du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, prise en application de l’article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1% : De signer avec |’ EARL « Domaine Equestre de Saint-Rémy » représentée par M. LIBERATOR
Vincent, gérant, dont le siège social est situé au 5170 Route de Saint-Rémy, 13 550 NOVES, une
convention de prestation de services ayant pour objet la représentation de spectacles, dont le contrat
comprend :
- Spectacle « IBERIKA » : « Solo Liberté », « Numéro de garacha en feu », « Numéro liberté avec 6
chevaux Palomino », « Voltige Cosaque », « Amazone renversée », « Numéro liberté avec 4 chevaux
blanc », « Cheval ailé en haute école » et le « Final » dans le Parc du château de Lamorlaye avec le
personnel nécessaire à la représentation, soit 8 artistes, à 20h15 pour une durée de deux fois 45 mn
- Les frais de déplacement
- La prise en charge des frais d'hébergement pour les 15 chevaux et les 8 artistes par la Mairie
- La prise en charge des déclarations liées au spectacle par la Mairie
- La mise à disposition d’un emplacement pour stationnement d’une semi-remorque près du lieu du
spectacle par la Mairie
- La mise à disposition de 3 bénévoles pour le bon déroulement du spectacle par la Mairie
- La prise en charge des repas du vendredi 20 septembre 2024 au soir au dimanche 22 septembre 2024
au matin pour 8 artistes + 15 chevaux par la Mairie
Du vendredi 20 septembre 2024 en fin de journée au dimanche 22 septembre 2024 en début de
matinée dans le cadre de la « Fête du cheval » organisée à LAMORLAYE, dans les conditions énumérées
dans celui-ci.
Article 2 : Le coût total représente la somme de 15 000.00 euros TTC et sera imputé au budget
communal.
À, LAMORLAYE,
Le 29 mars 2024.
Nicolas Moula.
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - www-ville-lamorlaye.fr