Procès Verbal - 04.Proces verbal de la seance du 8 juillet 2026

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Procès Verbal - 04.Proces verbal de la seance du 8 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arthez-de-Béarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 04.Proces verbal de la seance du 8 juillet 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 8 juillet 2026 -

Procès-Verbal de séance du Conseil municipal

de la Commune d’Arthez-de-Béarn du 8 juillet 2026

Le huit juillet deux mille vingt-six, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la commune d’Arthez-de-Béarn s’est

réuni en session ordinaire en mairie, sur convocation de M. ESCOUTELOUP Jean-Pierre, Maire et sous la Présidence de ce

dernier ; la convocation a été affichée le 02/07/2026 et transmise par voie électronique le même jour aux membres du Conseil.

Etaient présents(es) : Mme LAVIGNETTE Laura (1ère adjointe) - M MESPLÉ Bruno (2ème adjoint) - Mme MADELEINE

Sophie (3ème adjointe) - M LAGARDE Joseph (4ème adjoint) - Mme DELFORNO Audrey - M

LARROUS Hervé - M LARROUS André - Mme MAJNA Sylvie - Mme MERCADIER Morgane - M

CASTERA-GARLY Pierre - Mme SCARLETT Emilie - M BERRIEGTS Paul - Mme NEBOUT Françoise - M

PIONNEAU Frédéric - Mme TORAL-DAVOUS Adeline - M GYMBOLISTA Thibault - Mme BROCARD

MARES Karine - Mme DUCASSE Emilie.

Etaient excusés(es) : Mme MERCADIER Morgane qui a donné procuration à Mme SCARLETT Emilie, M CASTERA-GARLY

Pierre qui a donné procuration à M LAGARDE Joseph, Mme MAJNA Sylvie qui a donné procuration

à Mme MADELEINE Sophie, Mme BROCARD MARES Karine qui a donné procuration à Mme TORAL-

DAVOUS Adeline, M BERRIEGTS Paul.

Etaient absents(es) : /

Secrétaire de séance : Mme LAVIGNETTE Laura.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à

18h50 et propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil municipal approuve à

l’unanimité le compte-rendu de la séance du 29 avril 2026.

ORDRE DU JOUR

______

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 29 avril 2026.

 PROGRAMME « VILLAGE D’AVENIR »

- Convention avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour accompagner la commune dans l’élaboration d’un plan de réaménagement du cœur de village.

 REPRESENTATION

- Représentation au conseil d’administration de Pau Béarn Habitat.

 FINANCES

- Décision modificative n°1 du budget général.

 QUESTIONS DIVERSES- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 8 juillet 2026 -

DÉLIBÉRATION n°27-2026 : CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT) POUR ACCOMPAGNER LA COMMUNE DANS L’ELABORATION D’UN PLAN DE REAMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune d'Arthez-de-Béarn a été lauréate du dispositif « Villages d'avenir

». A ce titre, elle a maintenant la possibilité de bénéficier d'un accompagnement de l'Agence Nationale de la

Cohésion des Territoires (ANCT) afin de conduire une étude de requalification et de revitalisation de son centre-

bourg.

Les modalités de cet accompagnement sont fixées par une convention entre la commune de l’ANCT, dont le

Maire présente les grandes lignes.

Cette mission vise à élaborer un document guide permettant de définir une stratégie d'aménagement à court,

moyen et long terme. Elle prendra en compte divers enjeux tels que la transition écologique, la gestion des eaux

pluviales, les mobilités, la qualité des espaces publics, la valorisation du patrimoine, le développement de

l'habitat et le soutien aux commerces et services.

L'étude sera conduite par le cabinet O+ Urbanistes et associera les élus, les partenaires institutionnels, les acteurs

locaux et les habitants. Elle débouchera sur un programme d'actions accompagné d'un calendrier de réalisation,

d'une estimation financière et d’un examen des cofinancements mobilisables.

D'une durée prévisionnelle de six mois, cette prestation sera intégralement financée par l'ANCT, pour un montant

de 22 200 € TTC, sans reste à charge pour la commune.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout

document lié à sa mise en œuvre.

« Mme TORAL-DAVOUS Adeline : Pour notre part (la minorité), nous ne serons pas défavorables à cela car nous souhaitons que les choses avancent. Ce projet de réaménagement du bourg remonte à 2021 avec le projet FENICS qui avait abouti à un rapport intéressant d’une soixantaine de pages, dont j’invite tous ceux qui ne l’auraient pas lu à en prendre connaissance. Le cabinet Pays et Paysages a également mené une étude, qui a coûté 20 000 € à la commune et dont les résultats ont été livrés début 2026. C’était un projet très avancé sur lequel un gros travail a déjà été fait, il ne restait qu’à traiter la question des subventions. Il me semble important de veiller à ne pas repartir à zéro. Il ne faudrait pas que ce projet de réaménagement prenne encore tout un mandat, l’état du cadre de vie d’Arthez nécessite maintenant d’avancer. » ;

« M le Maire : Il nous manquait une étude d’ingénierie qui tiennent compte des contraintes telles que

l’assainissement et la gestion des eaux pluviales. Pour le reste, le cabinet s’appuiera sur tout le travail déjà réalisé.

».

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités de la convention proposée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,

- CHARGE le Maire de signer celle-ci ainsi que tout document en lien avec sa mise en œuvre.

Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Directeur

Général de l’ANCT et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mourenx-Orthez.

DÉLIBÉRATION n°28-2026 : REPRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PAU BEARN HABITAT

Le Maire indique à l’assemblée que la société « Pau Béarn Habitat » comprend au sein de son conseil d’administration un représentant des communes de Jurançon, Arthez-de-Béarn, Lagor et Pontacq.

Il précise que depuis 2014, le groupement des communes était représenté par Mme Josiane MANUEL (mairie de Jurançon).

Suite aux élections municipales de 2026, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la poursuite de cette représentation en la personne de Mme Marie-Noëlle DUPARCQ (mairie de Jurançon).

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

- APPROUVE la désignation de Mme Marie-Noëlle DUPARCQ (mairie de Jurançon), pour représenter le groupement de communes en question au sein du conseil d’administration de « Pau Béarn Habitat ».- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 8 juillet 2026 -

Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Directeur Général de « Pau Béarn Habitat ».

DÉLIBÉRATION n°29-2026 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2026

Le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits et propose d’adopter une décision modificative n°1 du budget de l’année (budget général).

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°1 suivante du budget 2026 (budget général) :

Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mourenx-Orthez.

QUESTIONS DIVERSES

 Canicule

« Mme TORAL-DAVOUS Adeline : Je souhaite aborder la question de la canicule. Je sais qu’un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est en cours d’élaboration mais nous sommes actuellement en pleine deuxième vague de cette canicule. Y a-t-il par rapport à cela des actions prévues, notamment au niveau du CCAS ? On voit bien que sur la durée les maisons n’arrivent plus à se rafraichir, avec par ailleurs une population vieillissante. C’est une problématique à prendre en compte pour l’avenir. » ;

« M le Maire : A ce jour, une seule personne a été recensée sur le registre qui a été ouvert en mairie. Des élus sont

toutefois allés à la rencontre de personnes isolées. En réalité, une grande partie de celles-ci sont déjà répertoriées

et suivies par Présence Verte ainsi que par le SSIAD. ».

« Mme LAVIGNETTE Laura : Nous avons évoqué, avec la commission Action sociale, d’entamer une réflexion pour

l’année prochaine, afin de mettre en place quelque chose de véritablement structuré. » ;

« M GYMBOLISTA Thibault : Ne pourrait-on pas étudier la possibilité d’acquérir une climatisation portative pour

réfrigérer au besoin certains locaux ? » ;

« M le Maire : Nous étudions en ce moment la possibilité de réfrigérer la salle de musique, afin de pouvoir

éventuellement y accueillir des personnes. L’idéal serait de pouvoir accueillir à terme dans une pièce comme celle-

ci (la salle du conseil). Je précise néanmoins que la bibliothèque municipale est déjà climatisée, avec une

installation récente, et que nous pouvons déjà si besoin y recevoir une quinzaine de personnes. ».

La séance est levée à 19h10.

- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 8 juillet 2026 -

Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de la séance :

n°27/2026, n°28/2026, n°29/2026.

Liste des membres présents :

M ESCOUTELOUP Jean-Pierre (Maire) – Mme LAVIGNETTE Laura (1ère adjointe) - M MESPLÉ Bruno (2ème adjoint) - Mme MADELEINE Sophie (3ème adjointe) - M LAGARDE Joseph (4ème adjoint) - Mme DELFORNO Audrey - M LARROUS Hervé - M LARROUS André – Mme SCARLETT Emilie - Mme NEBOUT Françoise - M PIONNEAU Frédéric - Mme TORAL-DAVOUS Adeline - M GYMBOLISTA Thibault - Mme DUCASSE Emilie.

Signature du Maire,

M ESCOUTELOUP Jean-Pierre

Signature de la Secrétaire de

séance,

Mme LAVIGNETTE Laura