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Arrêté - ARR 26 ST 037 Permission Voirie Bourg Concours de Palets Festy Village 25 04 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h16 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 037 Permission Voirie Bourg Concours de Palets Festy Village 25 04 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N'°26-ST-037
ARRETE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ORGANISATION
D'UN
CONCOURS
DE
PALETS
LE
SAMEDI
25
AVRIL
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MELOIR
des
ONDES,
VU
le
CGCT
et
notamment
les
articies
L2212-1
- L2242-2,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articies
R.411-8,
R.417-10,
L.325-1,
L.325-3
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1 —
4ÿ"e
et
8ê"s
partie,
VU
la
demande
faite
par
l'Association
FESTY
VILLAGE
représentée
par
Madame
Valérie
SAINT-
LEGER,
relative
à
l’organisation
d'un
concours
de
palets,
CONSIDERANT,
que
le
bon
déroulement
du
concours
de
palets
impose
l'occupation
de
la
piste
d'athlétisme
par
l'association.
ARRETE
Article
1er- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
samedi
25
avril
2026,
de
8h00
à
22h00,
l'association
FESTY
VILLAGE
est
autorisée
à
occuper
la
piste
d'athlétisme
dans
le
cadre
de
son
concours
de
palets.
La
police
municipale
est
habilitée
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
l'application
du
présent
arrêté
(procès-verbal
d'infraction,
mise
en
fourrière
..)
Article
2 — SIGNALISATION
LOGISTIQUE
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation. Article
3 -
MESURES
DIVERSES
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
concours
de
palets.
ils
veilleront
à
la
tranquillité
publique,
au
respect
et
à
l'application
des
règles
du
code
de
la
route,
de
sécurité
liée
à
son
organisation.
A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Article
4
—
Monsieur
le
Maire,
la
Police
Municipale
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cancale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT
MÉLOIR
des
ONDES,
le
18
mars
2026
Mairie 35350
Saint-Métoir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
+ E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr