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Arrêté - ARR 25 ST 027 Permission Voirie Bourg Concours de Palets Festy Village 10 05 2025
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 027 Permission Voirie Bourg Concours de Palets Festy Village 10 05 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SAINT-MELOIR
DES
ONDES
ARRETE
N'°25-ST-027
ARRETE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ORGANISATION
D'UN
CONCOURS
DE
PALETS
LE
SAMEDI
10
MAI
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MELOIR
des
ONDES,
VU
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L2212-1
- L2212-2,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.417-10,
L.325-1,
L.325-3
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1 —
4"
et
8"
partie,
VU
la
demande
faite
par
l'Association
FESTY
VILLAGE
représentée
par
Madame
Valérie
SAINT-
LEGER,
relative
à
l’organisation
d'un
concours
de
palets,
CONSIDERANT,
que
le
bon
déroulement
du
concours
de
palets
impose
l'occupation
du
terrain
de
pétanque
par
l'association.
ARRETE
Article
1er
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
samedi
10
mai
2025,
de
8h00
à
22h00,
l'association
FESTY
VILLAGE
est
autorisée
à
occuper
le
terrain
de
pétanque
dans
le
cadre
de
son
concours
de
paiets.
La
police
municipale
est
habilitée
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
l'application
du
présent
arrêté
(procès-verbal
d'infraction,
mise
en
fourrière
..)
Article
2 —- SIGNALISATION
LOGISTIQUE
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation. Article
3 -
MESURES
DIVERSES
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
concours
de
palets.
Ils
veilleront
à
la
tranquillité
publique,
au
respect
et
à
l'application
des
règles
du
code
de
la
route,
de
sécurité
liée
à
son
organisation.
A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Article
4
—
Monsieur
le
Maire,
ia
Police
Municipale
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cancale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
Fait
à
SAINT
MÉLOIR
hr
f
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78 -
FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accuei(@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr
mars
2025