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Arrêté - ARR 24 ST 029 Arrete Permission Voirie Festy Village Cochon Grille 20 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 029 Arrete Permission Voirie Festy Village Cochon Grille 20 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N'°24-ST-029
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
à
occasion
DE
LA
MANIFESTATION
DE
FESTY
VILLAGE
(COCHON
GRILLÉ)
LE
SAMEDI
20
JUILLET
2024
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
le
Code
des
Communes,
VU
le
code
de
la
route
annexé
à
l'ordonnance
n°
58-1216
et
au
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
et
notamment
ses
articles
R44
et
R225,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
du
15
juillet
1974), CONSIDERANT,
ia
demande
faite
par
l'Association
FESTY
VILLAGE,
Présidée
par
Madame
SAIN
LEGER
Valérie,
souhaitant
réaliser
une
manifestation
festive
sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran
le
samedi
20
juillet
2024,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5
:
Msirie
ARRETE
Sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran,
le
stationnement,
l'arrêt
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
une
partie
délimitée
de
la
place
sera
interdit
du
mardi
16
juillet
2024
- 8
heures
jusqu’au
lundi
22
juillet
2024
- 20
heures
inclus.
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
installeront
une
signalisation
appropriée
et
réglementaire,
afin
de
délimiter
l'espace
réservé
à
la
manifestation.
Le
maintien
en
place
de
la
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit,
est
sous
la
responsabilité
et
par
le
soin
de
l'Association
FESTY
VILLAGE.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d’une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil@srado35.fr
wuwwsaintmeloirdesondes.fr ARTICLE
6:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
29
mars
2024
A
PORTBARRÉ
Mairie 35350
Saint-Méloif
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
16
?]
- E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr