Procès Verbal - PV 22 MARS 2024

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Procès Verbal - PV 22 MARS 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, SET,

MAIRIE DE MONTCOMBROUX LES MINES

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 22 mars, les membres de Conseil Municipal de la Commune de Montcombroux les Mines, se sont réunis à 19h00 dans la salle des réunions, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15 mars 2024 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

EE ETAIENT PRESENTS: | _ ETAIENT ABSENTS EXCUSES : _

M. Guillaume LACROIX, le maire

| —— | M. Eric THINET

|

+ — _ ——— _ | — ———

| Mme Sophie COLAS |

| M. Michel MINARD a

|

| M. Ludovic MALLOT

| M. Jean-Yves BELEY

F————

M. Nathan JALLET

a —— = _—— |

M. Guillaume AUJAY DE LA DURE donne pouvoir |

___!à M. Eric THINET | ———— _ |a — LL

| Mme Béatrice LACROIX REGNIER |

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves BELEY est désigné.

Ordre du jour :

- Délibération examen et vote du compte gestion 2023

- Délibération vote du compte administratif 2023

- Délibération affectation des résultats 2023

- Délibération des taxes locales 2024

- Délibération du budget primitif 2024

- Délibération compte financier unique

- Délibération subvention aux associations suite

- Délibération acquisition d’un chemin

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 02 février 2024

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE AVEC 9 VOTES POUR le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 02 février 2024.

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DT : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frDélibération n°11-2024 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE GESTION 2023

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2023 du trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n°12-2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Vote de Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes .

Investissement

Dépenses

Prévu : 110 415,05

Réalisé : 77 188.97

Reste à réaliser : 30 693,42

Recettes

Prévu : 110 415.05

Réalisé : 48 438.19

Reste à réaliser : 17 584.02

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 334 886,07

Réalisé : 200 911.63

Reste à réaliser : 110 769.44

Recettes

Prévu : 334 886,07

Réalisé : 350 055.38

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -28 750.78

Fonctionnement : 149 143.75

Résultat global : 120 392.97

Le Maire, s'étant retiré lors du vote, le conseil municipal, à FPunanimité, approuve le vote du compte administratif 2023.

Délibération n°13-2024 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le même jour, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : 57 700.52

- un excédent reporté de: 91 443.23

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 149 143.75

- un déficit d'investissement de : 28 750.78

- un déficit des restes à réaliser de : 13 109.49

Soit un besoin de financement de : 41 860.18 Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 149 143.75 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 41 860.18

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 107 283.57 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 28 750.78

Délibération n°14-2024 : VOTE DES TAXES LOCALES 2024

Monsieur le Maire rappelle l'article 16 de la loi de finances pour 2020 qui organise la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ainsi que les modalités de sa compensation financière pour les

1 rue du 18 juin 1940 —- 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frcollectivités locales.

Taxe foncière (bâti) 2023 37,63 %

Taxe foncière (non bâti) 2023 : 35,66 %

Taxe d'habitation résidences secondaires : 12,15%

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux de référence pour l'année 2024 : Taxe foncière (bâti) 2024 : 37,63

Taxe foncière (non bâti) 2024 : 35,66 %

Taxe d’habitation résidences secondaires : 12,15%

Délibération n°15-2024 : VOTE DU BUDGET 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Guillaume LACROIX, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 194 847.39 euros

Recettes : 207 956.79 euros

Fonctionnement

Dépenses : 358 502.57 euros

Recettes : 358 502.57 euros

Pour rappel, total budzet :

Investissement

Dépenses : 225 540.81€ dont 30 693.42€ de RAR

Recettes : 225 540.81€ dont 17 584.02€ de RAR Fonctionnement

Dépenses : 358 502.57€ dont 0.00€ de RAR

Recettes : 358 502.57€ dont 0.00€ de RAR

A l'unanimité, le Conseil Municipal, vote le budget primitif de l’exercice 2024.

Délibération n°16-2024 : COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le Maire expose :

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants : * Délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles défini par les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT déclinés dans l’instruction budgétaire et comptable M57, le cas échéant ;

* Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.

Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent des comptes sous le même format (sauf cas particulier des budgets annexes M?2 non éligibles au CFU).

La commune ayant délibéré en faveur de l’adoption de la nomenclature M57 en date du 10/06/2022 et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle réunit les conditions requises pour la mise en œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité.

La transmission du CFU au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire, sera effectuée par la collectivité.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité :

-la mise en place du Compte Financier Unique pour le budget principal et les budgets annexes de la collectivité.

Délibération n°17-2024 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SUITE

Monsieur le Maire propose de voter les diverses demandes de subventions :

- Val Libre, Culture & Patrimoine

- Association Beau regard

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& : 04.70.99.61.13 - DX : mairie-montcombroux-les-mines@orange.fr- DDEN

Après discussion, il est décidé à Punanimité de ne pas attribuer de subvention aux demandes.

Délibération n°18-2024 : ACQUISITION D'UN CHEMIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une demande d'acquisition d'un chemin rural par un

propriétaire de terrain mitoyen.

La demande concerne le chemin des dorets. Ce chemin n'est plus affecté à un usage de service public dans la

mesure où, seul le propriétaire l'utilise et l'entretien depuis plusieurs années.

Il convient de procéder à la désaffectation de ce chemin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- le déclassement du chemin des dorets (menant à la ferme du demandeur) du domaine public communal

et son intégration dans le domaine privé communal,

_ autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Questions diverses :

DEPARTEMENT:

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Madame USSEL et Monsieur MARIDET, souhaitant partager un moment de découverte et d'échange au sein du Conseil Départementale. Monsieur le Maire donne les dates proposées et invite les conseillers a donné leurs disponibilités.

INVITATION :

Monsieur le maire donne l'invitation de l’inauguration du Petit Poucet à Saint Léon et de la cérémonie de remise du label à Lenax ainsi que la date de l’assemblée générale du Créneau.

TRAVAUX :

Monsieur le Maire explique qu’il faut changer les luminaires de la salle des réunions car suite au rabaissement du plafond, des plafonniers seront nécessaires. Les entreprises Fournier et Chabert ont adressés leur devis. Entreprise Fournier : 1226.26€ TTC

Entreprise Chabert : 1422.80€ TTC

Après consultation des devis, le conseil municipal décide de prendre l’entreprise Fournier. Monsieur le Maire explique avoir reçu le devis pour la réparation de la porte de garage derrière le bar de la Forge. Le système de fermeture (serrures, poignées …) doit être changé et l’équilibrage des portes sera vérifié pour un montant de 1783.63€ TTC.

ECOLE

Monsieur le Maire donne la lettre de remerciement des enfants de l’école Marlène Jobert, pour la participation

financière accordé pour leur voyage scolaire en Dordogne.

Madame Béatrice LACROIX REGNIER demande s’il serait possible de mettre au prochain mine d’infos, une photo de leur voyage.

CHEMIN

Madame Sophie COLAS demande si l’administré concerné par le chemin a été contacté. Monsieur Jean-Yves BELEY répond qu’il y a d’autre priorité.

ELECTION

Monsieur le Maire rappelle la date des élections européennes, le dimanche 09 juin 2024. BAR DE LA FORGE

Monsieur Eric THINET explique qu’il serait bien d’agrandir la terrasse devant le Bar. Il faudrait aller jusqu’à devant la porte de l’épicerie.

Monsieur le Maire répond que des devis seront demandés.

ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire conclut la réunion de conseil municipal avec l’annonce de la venue d’un nouvel agent technique à partir du mois d’avril-mai 2024,

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Yves BELEY Guillaume LACROIX

1 rue du 18 juin 1940 - 03130 MONTCOMBROUX LES MINES-

& : 04.70.99.61.13 - PA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.fr