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Arrêté - 25.04.02 N°84 SCHUTT Romain rue Victor Hugo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.04.02 N°84 SCHUTT Romain rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“ST-2025 N°84
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE.,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales. complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants. R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise SCHUTT Romain :
Considérant qu’en raison des travaux d'enlèvement et d'évacuation d'une cheminée exécutés par l’entreprise SCHUTT
Romain, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules rue Victor Hugo le lundi 7 avril 2025, soit une occupation du
domaine public occupée de 9 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Victor Hugo et dans le cas de stationnement gênant une
mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le lundi 7 avril 2025.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d’'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 2 avril 20 © An
Affichage le : etlou fes Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Nombre de jours Droits à Payer
€
Travaux ——— : -
Droits Durée Durée Nombre dé plates dé Emprise du Dispositifs | Droits à stationnement
| chantier (en m°?) | publicitaires payer fixes en jours) (en semaines ie (ni » ( ) neutralisées
Demande I 1 9 m2 NON
| Taxes | 20,00€