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Arrêté - 26.01.12 N°362 M. RECH Romain 13 rue du 4 Septembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.12 N°362 M. RECH Romain 13 rue du 4 Septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2025 N° 362
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de Monsieur RECH Romain ;
Considérant qu'en raison des travaux de suppression d'un balcon exécutés par l’entreprise ACM pour le compte de Monsieur
RECH Romain, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | — La circulation est interdite à tous les véhicules (si besoin) rue du 4 Septembre (entre la rue St Antoine et la rue de
la Halle) du mercredi 28 janvier 2026 au jeudi 29 janvier 2026 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 10
m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du 4 Septembre (au droit et en face du n°13) et dans le cas
de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
mercredi 28 janvier 2026 au jeudi 29 janvier 2026 inclus.
ARTICLE lil - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubièré, le 12 janvier 2026,
&élégation du Maire,
Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux,
Claude AIGUESPARSES
Affichage le : XLALE Détail de la taxation:
Déménagement
: Nombre de places de stationnement se Nombre de jours P° L Droits à Payer neutralisées (ou équivalent)
€
Travaux
: 2 5 Nombre de places de : : a ni Droits Durée Durée : P Emprise du Dispositifs | Droits à : . stationnement ë > EEE fixes (en jours) | (en semaines) | se chantier (en m?) | publicitaires payer neutralisées |
Demande 2 1
Taxes 20,00 € 10,00 € 30,00 €