Procès Verbal - Cpte rendu du 14 mars 2022affichage

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Procès Verbal - Cpte rendu du 14 mars 2022affichage Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Wardrecques. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu du 14 mars 2022affichage)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1/3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022

COMMUNE DE WARDRECQUES

L’an deux mil vingt-deux, le 14 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de WARDRECQUES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Louis CAINNE, Maire, en suite de convocations en date du 4 mars 2022.

Etaient présents : BURKHART Antoine, CAINNE Louis, CARPENTIER Isabelle, COCQUERELLE Caroline, CUCHEVAL Pascal, DECROIX Sonia, DENAES Guy, DENIS Christine, HERMANT Sylvie, MARINELLI Nathalie, MEENS Denis, PRINS Annie, TOURNEUR Thérèse.

Etaient absents excusés : GERMAIN Stéphane, SCHOTTE Etienne

Etaient absents non excusés :

Pouvoirs : GERMAIN Stéphane a donné pouvoir à DENAES Guy, SCHOTTE Etienne a donné pouvoir à CAINNE Louis

Secrétaire de séance : Caroline COCQUERELLE

OBJET : Adoption du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2021. Suite au décès de René Delahaye, Thérèse Tourneur est nommée conseillère municipale.

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : 1. Maisons rue du petit bois et rue de l’église – Visite accompagnée d’un maître d’œuvre Certains locataires étaient intéressés pour racheter leur maison ; d’autres locataires ont signalé depuis un certain temps des problèmes de fenêtres, fuite, … à Pas-de-Calais Habitat, propriétaire des habitations. La commune est liée par un bail emphytéotique et deviendra propriétaire des habitations à la fin des baux.

Etant donné que les travaux ne sont pas réalisés et que monsieur le Maire ne souhaite pas que la commune récupère des maisons en mauvais état. Comme il est précisé dans le bail, la commune a la possibilité, à ses frais, de demander à un maître d’œuvre d’effectuer la liste des travaux à réaliser au niveau des habitations.

La société Conceptiv de Longuenesse propose ses services. Cela comprend la création d’un questionnaire destiné aux occupants, la visite des 26 maisons (intérieur et extérieur), la constitution d’une fiche synthétique par logement et la remise d’un rapport écrit d’audit technique des 26 logements. Après délibération, le conseil accepte de signer avec la société Conceptiv.

OBJET : 2. Trottoir rue motte du moulin - Acquisition

Monsieur le Président précise qu’une partie du trottoir situé rue motte du moulin, parcelle AA92 (31m2) est encore propriété d’un riverain. Celui-ci souhaite que la commune rachète cette parcelle à l’euro symbolique. Le conseil à l’unanimité donne tout pouvoir à monsieur le Maire afin de signer les documents permettant l’acquisition de ce terrain et notamment les frais de notaire auprès de Maître Verbecq.

OBJET : 3. Accession propriété – aide 2022

Depuis sa mise en œuvre en 2017, l’aide à l’accession à la propriété de la CAPSO a permis d’accompagner plus de 520 ménages dans l’acquisition de leur première résidence principale. Cette aide a évolué en 2019 pour notamment répondre à l’appel à projet du Conseil Régional des Hauts-de-France permettant l’octroi d’une aide supplémentaire de 6 000 € pour l’acquisition et l’amélioration durable des logements. Ce dispositif régional a été prolongé d’une année supplémentaire et se terminera le 31 décembre 2021.2/3

25 communes ont décidé de s’associer à cette action permettant à 53 ménages (au 15 octobre 2020) de bénéficier du dispositif.

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau programme local de l’habitat dont les travaux devraient démarrer au premier semestre 2021, il est envisagé de revoir le règlement de cette mesure afin de l’adapter aux besoins du territoire et de sa population.

En attendant, le conseil communautaire de la CAPSO a décidé de reconduire cette aide à l’accession à la propriété destinée aux primo-accédant pour l’année 2021 en conservant les critères de 2019-2020, à savoir :

- Ne jamais avoir été propriétaire ;

- Être âgé de 30 ans au maximum ;

- Acheter un bien achevé avant 1948 ;

- Réaliser des travaux d’amélioration de 4 000 € HT minimum ;

- Acquérir le bien dans une commune participant au dispositif par un abondement de cette subvention d’un montant minimum de 2 000 €.

Et de maintenir l’enveloppe financière de 200 000 € par an (soit 50 dossiers). Les acquéreurs pourront bénéficier de cette aide uniquement pour un achat sur une commune contribuant à l’aide pour un montant compris entre 2 000 € et 4 000 €.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur les dispositions suivantes : - Abonde cette subvention aux primo-accédant de la commune répondant aux critères de l’aide, - Fixe le montant de la subvention à 2000 € par logement pour 4 dossiers - Valide l’éligibilité des dossiers des acquéreurs ayant signé leur acte de vente à partir du 1er janvier 2022.

OBJET : 4. Travaux de sécurisation rue de cauchy – Demande de subvention Le dossier est mis en attente.

OBJET : 5. Aide achat vélo électrique

CAPSO participe à hauteur de 100€ pour vélo normal et 150€ pour vélo électrique. Le conseil municipal décide de ne pas y donner suite pour le moment.

OBJET : 6. CAPSO – Transport occasionnel des enfants - Avenant n°3

Par délibération en date du 02/10/2017, puis avenant en date du 12/10/2020, le conseil municipal de Wardrecques avait autorisé M le maire a signé une convention avec la CAPSO afin que les élèves de l’école Jacques Prévert puisse bénéficier du transport en commun sans avoir la compétence gestion des écoles et ainsi financer à 50% le coût du transport.

Cet avenant complète l’article 3 de la convention de la façon suivante :

« Organisation du transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles vers les salles de sports communales et intercommunales du territoire »

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, donne l’autorisation à monsieur le Maire de signer l’avenant à la convention.

OBJET : 7. CAPSO – Autorisation droit du sol

La commune a adhéré au service instruction du droit des sols de la CAPSO, une convention a été signée

entre les deux structures afin de matérialiser cette adhésion et d’en établir les modalités de

fonctionnement.

Dans le cadre de la dématérialisation du processus d’instruction des autorisations d’urbanisme, un

avenant à cette convention a dû être établi afin de revoir la répartition des tâches entre la commune

et le service instructeur ainsi que les modalités de participation financière des communes. Cet avenant

permet de revoir la délégation de signature confiée à certains agents de la CAPSO ; le maire demeurant

seul décisionnaire et signataire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant

OBJET : 8. CAPSO – Conseiller en énergie partagé3/3

La commune avait signé une convention avec la FDE pour la mise en place d’un conseiller en énergie partagé. Cette convention arrivant à terme au 31 mai 2022, la CAPSO propose d’intégrer les 2 conseillers dans les effectifs de la CAPSO. La CAPSO propose la mise en place d’un service commun. Le conseil municipal accepte d’adhérer, à l’unanimité, au service commun de conseiller en énergie partagé.

OBJET : 9. Ukraine – Subvention

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, le versement d’une subvention d’un montant de 400 euros à l’Ukraine.