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Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - D+30+)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, trente juin à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT.
Etaient présents :
Marie-Noëlle SEBILLET, Ludovic BENOIT, Clarisse QUERVILLE,
Jean-Luc MARTINEAU, Didier MARTIN, Adjoints,
Laurence AURIAU, Emmanuel CABARET, Isabelle CANY, Christèle
DINOMAIS, Véronique FAYET, Christian KNOSP, Joël LE
CHEVALIER, Christophe LECOMTE, Christelle LEROYER, Philippe
MECHIN, Daniel PERROUX, Stéphanie TEMPIA, Conseillers
Municipaux.
Étaient absents représentés
Céline ESTEVAO, donne pouvoir à Didier MARTIN
Jacques CADEAU, donne pouvoir à Clarisse QUERVILLE
Était absente excusée
Sarah PITET,
Étaient absents
Daniel CHANTEAU, Delphine CHOISELAT,
Secrétaire de séance : Monsieur Christian KNOSP est élu
secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame
Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services.
2021-44 – Finances – Admission en non-valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la proposition du comptable public,
Vu l’avis de la commission des finances,
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accepter l’admission en non-valeur des titres suivants :
Exercice Référence Montant
2020 T-1074-1 0.01€
2015 T-368-1 16.76€
2018 R-9902-7-1 0.35€
2009 T-272-1 747.00€
2017 T-701300000028-1 0.02€
2019 R-9902-9-1 188.45€
2018 R-9907-8-1 201.28€
2018 R-9910-9-1 201.28€
2019 R-9907-11-1 188.45€
2019 R-9905-11-1 188.45€
2018 R-9912-9-1 201.28€
2018 R-9908-9-1 201.28€
2017 R-9911-8-1 179.48€
2017 R-9909-8-1 118.04€
2018 R-9905-8-1 201.28€
2017 R-9912-8-1 199.48€
2018 R-9909-9-1 201.28€
2018 R-9902-8-1 203.08€
2018 R-9906-8-1 201.28€
2019 R-9906-11-1 188.45€ 2018 R-991801-8-1 173.48€
2018 R-9911-9-1 201.28€
2018 R-9904-8-1 201.28€
2019 R-9903-9-1 188.45€
2019 R-9901-9-1 204.45€
2019 R-9904-9-1 188.45€
2012 T-318-1 45.76€
2019 R-9901-11-1 3.70€
2014 T-701300000076-1 0.02€
2013 T-440-1 450.49€
2018 R-9906-14-1 0.35€
2018 R-9905-13-1 0.35€
2018 R-991801-13-1 0.35€
2012 R-9-14-1 158.29€
2011 T-9910377-1 189.07€
2011 T-9910246-1 89.78€
2010 T-992020-1 48.72€
2018 R-991801-14-1 0.98€
2017 T-178-1 14.32€
2017 T-422-1 14.40€
2014 T-105-1 114.56€
2012 R-11-27-1 216.82€
2012 R-7-29-1 209.46€
2012 R-5-28-1 171.98€
2006 T-370-1 1000.00€
TOTAL 7 513.77€
2021-45 – Finances – Décision Modificative
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable m14,
Vu le budget prévisionnel de la commune pour l’année 2021,
Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits de certains
comptes notamment en section de fonctionnement pour les
admissions en non-valeur non prévues au budget et l’annulation d’un
titre de l’exercice 2020 et en section d’investissement pour
l’achat de tableaux triptyques à l’école Au Fil du Rhonne et
l’actualisation de coût des vidéo projecteurs.
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’approuver la décision modificative suivante :
Section Dépenses Fonctionnement
Compte Libellé Montant
6247 Transports collectifs -170.00
673 Annulation titres exercices antérieures 170.00
6132 Locations immobilières -7515.00
6541 Admissions en non-valeur 7515.00
TOTAL 0.00
Section Dépenses Investissement
Compte Libellé Montant
2313-002 Travaux -4365.00
21318-015 Système accès restaurant scolaire 383.00 2183-004 Matériel informatique Ecole Au fil du
Rhonne
1752.00
2184-004 Tableaux Triptyque Ecole Au fil du Rhonne -
Armoire métallique
2230.00
TOTAL 0.00
2021-46 – Finances – Versement d’un fonds de concours à la
communauté de communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 18 mai 2021 du conseil communautaire
relative aux fonds de concours,
Considérant que des travaux du réseau d’eaux pluviales ont été
réalisés rue des Alouettes et rue du 8 Mai à Teloché, pour un
montant total de 1 101.00HT.
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’approuver le versement d’un fonds de concours à la
communauté de communes d’un montant de 550.50€ HT
correspondant à 50% du montant total envisagé des
travaux.
✓ La communauté de communes devra fournir à la fin des
travaux un plan de financement définitif permettant de
vérifier que le fonds de concours versé par la commune ne
dépasse pas 50% du reste à charge de la communauté de
communes. Dans le cas contraire, un reversement total ou
partiel sera demandé.
2021-47 – Finances – Convention d’occupation du logement 6
impasse des grives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail de location du logement situé 6 impasse des Grives à
Teloché signé le 30 mars 2021,
Considérant que le logement sera occupé par les futurs médecins,
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ De valider la convention d’occupation du logement situé 6
impasse des grives à Teloché ci-jointe.
✓ D’autoriser le Maire à signer ladite convention
2021-48 – Affaires associatives – Subvention aux associations
pour l’année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2021,
Vu les demandes des différentes associations,
Vu la proposition de la commission des affaires associatives de
revaloriser les forfaits à 120€ et le montant par adhérents âgés
de 18 ans au plus à 25€.
Considérant l’avis émis par la commission des finances,
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accorder une subvention aux associations pour l’année
2021 ainsi qu’il suit : Associations Adhérents Teloché Nbre de jeunes 18 ans Subvention 2021
ASMT 59 43 1 075.00
WE DANCE 67 39 975.00
Judo club 22 20 500.00
Les Trois T 25 14 350.00
Artisanat Détente 17 120.00
Cyclo Club 19 120.00
Gymnastique Loisir 33 120.00
Familles Rurales 17 100.50
Souvenir Français 19 120.00
ADMR 70.00
Lullaby Skate 5 4 120.00
Préservation du
Patrimoine 54 120.00
Prévention Routière 168.00
RASED 120.00
Ass. Sang Mulsanne 120.00
Conciliateur de justice
Angers 120.00
2021-49 – Affaires associatives – Subvention à l’association
Lez’Arts pour l’année 2021
Mme QUERVILLE quitte la salle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2021 de la commune,
Vu la proposition de la commission aux affaires associatives de
revaloriser les forfaits à 120€ et le montant par adhérents âgés
de 18 ans au plus à 25€.
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu la demande de l’association Lez’Arts qui compte 18 jeunes de 18
ans au plus,
Considérant que le forfait par jeunes est fixé à 25€.
Après délibération, le conseil municipal décide par 18 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accorder une subvention d’un montant de 450€ à
l’association Lez’Arts pour l’année 2021.
2021-50 – Affaires associatives – Subvention à l’AMAP pour
l’année 2021
Monsieur LE CHEVALIER quitte la salle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2021 de la commune,
Vu la proposition de la commission aux affaires associatives de
revaloriser les forfaits à 120€ et le montant par adhérents âgés
de 18 ans au plus à 25€.
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu la demande de l’association l’AMAP du Beury
Considérant que le forfait est fixé à 120€,
Après délibération, le conseil municipal décide par 1 abstention et
18 voix pour (vote à main levée)
✓ D’accorder une subvention de 120€ à l’AMAP du Beury pour
l’année 2021. 2021-51 – Affaires associatives – Subvention à l’association « Les
Anges de la Citadelle » pour l’année 2021
Madame CANY quitte la salle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2021 de la commune,
Vu la proposition de la commission aux affaires associatives de
revaloriser les forfaits à 120€ et le montant par adhérents âgés
Vu l’avis de la commission des finances,
Considérant la demande de l’association « Les Anges de la
Citadelle »,
Considérant que les spectacles n’ont pu avoir lieu dans leur totalité
du fait de la situation sanitaire,
Considérant que cette association qui œuvre dans la culture
participe au rayonnement de la commune,
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accorder une subvention d’un montant de 2 500€ à
l’association « Les Anges de la Citadelle » pour l’année
2021.
2021-52 – Urbanisme – Transfert de la parcelle YA n°23 dans le
domaine public communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des propriétés des personnes publique,
Vu la décision ministérielle n°125/01 datée du 5/02/2010
affectant au domaine communal la parcelle cadastrée section YA
n°23 appelée « Délaissé de l’autoroute A28 ».
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accepter à titre gratuit le transfert de la parcelle
cadastrée section YA n°23 dans le domaine de la commune,
✓ D'autoriser le Maire à signer tout document et acte s’y
rapportant.
2021-53 – Urbanisme – Transfert de la voie et des espaces
communs de l’impasse de l’ancienne gare dans le domaine public
communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des propriétés des personnes publiques,
Vu le permis de construire du 26 juin 2014,
Vu la réception des travaux en date du 29 juin 2018,
Vu la convention de rétrocession en date du 15 mai 2014,
Vu la demande de rétrocession formulée par la société SARL
Foncier MC pour l’euro symbolique de la voirie et des espaces
communs de l’impasse de l’ancienne gare parcelle AE n°238,
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accepter le transfert au prix de 1 euro de la voie et des
espaces communs de l’impasse de l’Ancienne Gare dans le
domaine public communal correspondant à la parcelle
suivante :
Section N° Contenance Adresse Nature AE 238 08a 57ca Impasse de
l’Ancien Gare
Voirie –
espaces verts
✓ D'autoriser le Maire à signer tout document et acte s'y
rapportant.
2021-54 – Urbanisme – Autorisation d’occupation du domaine privé
de la commune par Sartel THD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des postes et communications électroniques et
notamment les articles L47, R20-52 et R20-53, lesquels
définissent les règles applicables en matière d’occupation du
domaine public routier par des ouvrages de télécommunications
électroniques.
Considérant le déploiement du réseau fibre,
Considérant l’implantation de poteau sur les parcelles YM n°22,
AK n°219, AK n°209.
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ De percevoir une indemnité d’occupation du domaine de la
commune.
✓ Il s’agit d’une indemnité unique et forfaitaire : 8 poteaux à
raison de 20€ par poteaux soit 160€.
2021-55 – Urbanisme – Acquisition de la parcelle cadastrée AC
n°68
Vu l’article L1111-1 du code de la propriété des personnes publiques
qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des
droits à caractère mobilier et immobilier,
Considérant que les vendeurs ont accepté l’offre de la commune,
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’acquérir le bien immobilier cadastré AC n°68 comprenant
un chalet et un étang sur une parcelle de 1ha 25a 41ca pour
un montant de 5 500€ net vendeur,
✓ De prendre en charges les frais d’actes
✓ D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant
à cette acquisition
✓ D’inscrire cette dépense au budget de l’année 2021.
2021-56 – Affaires scolaires – Prise en charge du transport des
élèves pour la piscine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Education,
Considérant que la natation est partie intégrante de
l’enseignement de l’éducation physique et sportive,
Après délibération, le conseil municipal décide par 1 abstention et
19 voix pour (vote à main levée)
✓ D’accepter l’activité piscine pour les classes de grande
section au CM2 pour les écoles publiques et privées de la
commune à raison de 3 classes par année scolaire
déterminées par les écoles en début d’année scolaire ✓ De prendre en charge le coût du transport des élèves de
ces classes vers la piscine.
2021-57 – Personnels – Institution de l’indemnité forfaitaire
complémentaire pour élection
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour
application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée,
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
déconcentrés,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires,
Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des
indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles
d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
déconcentrés,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur LBL/B/02/10023C du 11
octobre 2002 relative au régime indemnitaire des heures et
travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires
effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée
soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour
ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’une
indemnité forfaitaire complémentaire pour élection calculée
réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires de deuxième catégorie.
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour
élections en faveur des fonctionnaires titulaires et
stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont
exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires.
✓ D’assortir au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaire de deuxième catégorie un
coefficient multiplicateur de 4 de façon à déterminer un
crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin.
✓ D’étendre le bénéfice de cette prime aux agents non
titulaires de droit public de même niveau et exerçant des
fonctions de même nature que celles des fonctionnaires.
✓ D’autoriser l’autorité territoriale à procéder aux
attributions individuelles en fonction du travail effectué à
l’occasion des élections.
2021-58 – Personnels – Création d’un poste d’ATSEM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et
obligations, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant sur le statut
particulier des ATSEM,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois permanents,
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’ATSEM,
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ De créer un poste d’ATSEM à temps non complet à
31h/semaine à compter du 1er août 2021.
✓ Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre
d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles,
✓ L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un
an en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984, sa durée pourra être
prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans,
lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la
procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un
fonctionnaire n’a pu aboutir.
2021-59 – Personnels – Tableau des emplois permanents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la création d’un poste d’ATSEM et la modification du
temps de travail d’un poste d’ATSEM,
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’approuver le tableau des emplois permanents au 1er
août 2021 ci-dessous présenté
Tableau des emplois Permanents au 1er août 2021
Filiè
re Fonctions
Heures
hebdo
Catégorie
Hiérarchiqu
e
Grades
rattachés à cet
emploi
Pourvus
/
vacant
Grade de
l'agent qui
occupe le
poste
Administrative
Directeur
Général des
Services
35 h A cadre d'emploi des Attachés POURVU Attaché principal
Responsable
Urbanisme 35 h B
cadre d'emploi
des
Rédacteurs
POURVU
Rédacteur
principal de
1ère classe
Responsable
RH -
Responsable
service
entretien -
Secretariat
35 h B
cadre d'emploi
des
Rédacteurs
POURVU Rédacteur
Responsable
Comptabilité 35 h C
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
Principal 1ère
et 2ème classe
POURVU
Adjoint
administratif
principal
1ère classe ERP -
Election -
Adjointe
Urbanisme
35 h C
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
Principal 1ère
et 2ème classe
POURVU
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
Relation
Association
Restaurant
scolaire
35 h C
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
Principal 1ère
et 2ème classe
POURVU Adjoint administratif
Agent
d’accueil -
CCAS
35 h C
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
Principal 1ère
et 2ème classe
POURVU Adjoint administratif
Tec
hni
que
Directeur des
Services
Techniques
35 h B
Cadre
d'Emploi des
Techniciens
POURVU Technicien
Adjoint au
DST des
services
techniques
35 h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU Adjoint Technique
Responsable
produits
entretien
22h30 C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU Agent de maîtrise
agent
polyvalent 28 h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Agent de
voirie 35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
1ère classe
Agent de
voirie -
bâtiment -
espaces verts
35 h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
1ère classe
agent des
espaces verts 35 h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Agent
d'entretien 20 h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Agent
d'entretien 21h45 C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
2ème classe Agent
d'entretien 35h mois C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
Agent des
espaces verts 35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
agent
polyvalent 35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
VACANT
Agent
bâtiment 35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
agent
polyvalent 35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
VACANT Adjoint technique
Agent
d'entretien 20h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
Agent
d'entretien 20h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
Agent
d'entretien 21h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
SOC
IAL
ATSEM 31H00 C
Cadre
d'emploi des
ATSEM
POURVU
ATSEM
Principal
2ème classe
ATSEM 31H00 C
Cadre
d'emploi des
ATSEM
POURVU
ATSEM
Principal
2ème classe
Cult
urel
le
Responsable
bibliothèque B
Cadre
d'emploi des
Assistant de
conservation
du Patrimoine
et des
bibliothèques
VACANT
agent de
bibliothèque 17h C
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
du Patrimoine
POURVU Adjoint du Patrimoine
agent de
bibliothèque 10h C
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
VACANT Adjoint du Patrimoine et 2ème
classe/ Adjoint
du Patrimoine
Ani
mat
ion
Animateur B
Cadre
d'emploi des
Animateurs
VACANT
Agent
d'entretien
Directeur
Adjoint
Pédagogique
17h30 C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
Animatrice 8h15 C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
Animatrice 8h15 C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
Animatrice 35h mois C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
Animatrice 35h mois C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Directeur
Adjoint
Pédagogique
9h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 35h mois C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
VACANT
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
VACANT
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2 ème
classe
Adjoint
d'animation
VACANT
2021-60 – Personnels – Création d’un poste en contrat
d’apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L 6211-1 et
suivants, les articles D 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°53-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de
choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures
d’urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des
collectivités territoriales autorisées à participer aux
expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n°2016-
1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de
mise en œuvre de la contribution du centre national de la fonction
publique territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant ;
Vu l’avis du comité technique portant sur les conditions générales
d’accueil et de formation des apprentis ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit
privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un
salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnel
complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en
centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article
L6221-1 du code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue
de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée
du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de
16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant
compte de son âge et de sa profession dans le ou les cycles de
formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les
jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu
des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui ;
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’avoir recourt au contrat d’apprentissage,
✓ De conclure à compter du 1er septembre 2021 un contrat
d’apprentissage pour un emploi au service technique –
espaces verts et préparant un CAPA Jardinier Paysagiste,
✓ D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi
que les conventions concluent avec le centre de formation.
2021-61 – Affaires générales – Autoriser le Maire à signer la
convention de mise à disposition du service enfance de la
communauté de communes auprès de la commune de Teloché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la communauté de communes à la compétence
« enfance jeunesse » à l’exception de l’animation du temps de
repas du midi, Considérant que la communauté de communes a seule la qualité
d’organisateur d’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) sur le
territoire,
Considérant que le poste de direction du service animation ne peut
être occupé que par un agent de la communauté de communes,
Considérant que la communauté de communes dispose d’agents
qualifiés pouvant assurer les missions du service d’animation de la
commune de Teloché,
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’autoriser le maire à signer la convention de mise à
disposition du service enfance de la communauté de
communes auprès de la commune de Teloché pour la
période du 30 août 2021 au 6 juillet 2022 inclus. (Jointe
en annexe).
2021-62 - Décisions prises dans le cadre de la délégation
consentie
Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération
n°2020-13 du conseil municipal de Teloché en date du 27 mai
2020,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les
décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette
délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
2021-20 du 17 mai 2021 portant demande de subvention au titre
du contrat territoire région des pays de la Loire pour la création
d’une liaison douce entre Teloché et Mulsanne.
2021-21 du 21 mai 2021 déclaration d’intention d’aliéner pour les
immeubles du AL n°21 - AI n°192, 254 et 255 – AL n°104, 105 – AS
n°83
2021-22 du 25 mai 2021 portant demande de subvention auprès de
la région des pays de la Loire pour la mise aux normes de l’arrêt de
cars.
2021-23 du 28 mai 2021 portant attribution d’un marché
fourniture et acheminement Gaz à la société ENGIE 92400
COURBEVOIE pour période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025.
2021-24 du 25 mai 2021 portant demande de subvention auprès de
la région des pays de la Loire dans le cadre de l’opération 1
naissance 1 arbre.
2021-25 du 1er juin 2021 portant demande de subvention auprès de
la région des pays de la Loire dans le cadre du contrat territorial
EAU SARTHE AVAL
2021-26 du 24 juin 2021 autorisant la création d’une régie
communale unique, il est ajouté l’encaissement des produits et
services des logements communaux (caution et loyer)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05