Déliberation - 30 juin 2021

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Déliberation - 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Brière. Lien du pdf (Déliberation - 30 juin 2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

MAIRIE

SAINT MARS LA BRIERE

AFFICHAGE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

30 Juin 2021

Date de convocation

23 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le 30 juin 2021 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente « espace du Narais » en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire

Date de publication

5 juillet

Nombre de

conseillers

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 23

Etaient présents Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire

Madame CHATEAU Françoise, Monsieur CHRISTIANY Damien, Madame

JALIER Roselyne, Monsieur CHAUVIN Gérard et Madame GADEMER

Catherine, adjoints

Monsieur BIGOT Gérard, Monsieur GADEMER Pierre, Madame PITARD

Annick, Monsieur MESNEAU Jacques, Monsieur DROUET Roger,

Monsieur HAUTEVILLE Éric, Madame HEINZE Nathalie, Madame

CHRISTIANY Virginie, Monsieur SURUT Jackie, Monsieur CHESNEAU

Jean-Claude, Madame MANGA Elizabeth, Madame PINEAU Nathalie,

Conseillers municipaux

Procuration : M. BOULAY Dany procuration à M. VERNHETTES Patrice Mme KRINCKET Manon procuration à Mme GADEMER Catherine

Mme BRECHE Sandrine procuration à Mme CHRISTIANY Virginie

Mme ESNAULT Linda procuration à M. CHRISTIANY Damien

M. LEPROUST Claude procuration à M. SURUT

Secrétaire M. Jackie SURUT

ORDRE DU JOUR

Apres observation de Monsieur GADEMER concernant la phrase

« Monsieur CHRISTIANY se désolidarise de cette décision, n’étant pas présent

exceptionnellement lors de ce conseil. » à remplacer par « « Monsieur CHRISTIANY se

désolidarise de cette décision, n’étant pas présent exceptionnellement lors de ce bureau

municipal »

Le compte –rendu du 7 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.1. AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Rapporteur : Monsieur le Maire

Marchés de travaux de la phase 3

Les marchés de travaux en procédure adaptée de la phase 3 (Aménagement du centre bourg) ont été lancés le 17 Mai avec une date de remise des offres fixée au 7 juin 2021.

Le marché comporte 3 lots. Le lot 1 concerne la voirie, revêtements et mobiliers, le lot 2 les réseaux souples, et le lot 3 les plantations.

Nombre d'offres reçues :

Lot 1: 1 offre

Lot 2: 3 offres

Lot 3: 3 offres

L’analyse des offres a été effectuée par le maître d’œuvre et l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Cette analyse sera présentée le 28 juin aux élus en charge du dossier.

Les critères d’analyse des offres ont été déterminés dans le règlement de consultation comme suit :

Valeur technique 60% comprenant des sous critères (Matériaux proposés, moyens humains et matériels, note méthodologiques de l’organisation du chantier, planning d’engagement et de phasage, et note méthodologiques sur les déchets et l’environnement

Prix des prestations 40 % : noté sur la base de l’offre la mieux-disante selon la formule suivante : 40 - (40 x (offre du candidat – offre la mieux disante)/offre du candidat)

LOT 1 : VOIRIE REVETEMENT ET MOBILIERSLOT 2 : RESEAUX SOUPLES

LOT 3 : PLANTATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAUVIN qui présente l’analyse des offres reçues.

Monsieur CHESNEAU fait remarquer que l’entreprise Colas a accepté de négocier à la baisse le prix total de 5000€ HT, portant ainsi le prix global HT à 702271.20€ HT.

Monsieur CHAUVIN, redonne les montants budgétisés sur les 3 lots

LOT 1: 683 253.60€ HT

LOT 2: 142 700€ HT

LOT 3: 23 325€ HT

Le total budgété était de 1 024 229€HT, pour un montant réel après marchés de 1 119 136 € HTMonsieur SURUT demande quel est le régime de la TVA sur ces travaux.

Monsieur le Maire répond que le taux de TVA est de 20% et qu’il y aura récupération de la TVA auprès de l’Etat dans 2 ou 3 ans, par le fonds de compensation de la TVA. (FCTVA)

Monsieur CHRISTIANY précise que ce sera alors une recette d’investissement.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur les choix des entreprises retenues en fonction des critères définis par le règlement de consultation du marché sur la base de l’analyse fournie.

Approuvé à l’unanimité

2. FINANCES

Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY

Budget principal 2021 : Décision modificative n°1

Par délibération du 11 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé le budget primitif principal établi pour l’année 2021.

Il convient de revoir l’enveloppe budgétaire affectée aux charges financières. En effet 2 titres de recettes de 2020 ont été annulés sur 2021 (Bail Orange et avoir GROUPAMA déjà déduit).Il convient également de prévoir une enveloppe au chapitre 68. Il s’agit d’une demande de la trésorerie. En effet, pour tendre vers une qualité comptable de plus en plus rigoureuse et sincère, celle-ci nous demande de provisionner les créances douteuses de titres de recettes émis de 2 ans et plus. Ces titres n’ayant pas encore été recouvrés, le risque est important que ces créances deviennent irrécouvrables. Le montant proposé est de 15% soit 2000€.

SECTION

FONCTIONNEMENT/CHAPITRE

Article Objet de la

DM

Crédits ouverts

au budget

primitif

DM n°1 Crédits

ouverts

Après vote

de la DM

(BP +DM)

Dépenses

Chapitre 011

Charge générales

729 800 € - 3000 € 726

800

€

615231 Entretien voirie + 60 000 € - 3000 € 57 000 €

Chapitre 67

Charges exceptionnelles

2 000 € + 1 000 € 3 000 €

673 Titres annulés

(sur exercices

antérieurs)

700 € + 1 000 € 1 700 €Chapitre 68

Dotations aux amortissements et

provisions

Charges

exceptionnelles

0 € + 2 000 € 2 000 €

6817 dotations aux

provisions pour

dépréciation

des actifs

circulants

0 € + 2 000 € 2 000 €

Dépenses de fonctionnement 2 283 000,00 € 2 283 000,00 €

Monsieur CHRISTIANY précise que les créances douteuses qu’il faut provisionner à hauteur de 15% s’élèvent à 11000€ et concernent principalement des créances périscolaires (compétences transférées depuis à la communauté de communes).

Cette provision deviendra obligatoire avec la nouvelle instruction comptable des collectivités territoriales, la M 57.

Monsieur SURUT demande si ces créances sont anciennes de plus de 2 ans.

Monsieur Le Maire répond positivement et rajoute que certaines ont plus de 5 ans, et qu’elles peuvent émaner d’autres domaines que le périscolaire.

Monsieur SURUT demande s’il ne faudrait pas provisionner la totalité des créances.

Monsieur CHRISTIANY répond que dans l’immédiat la trésorerie ne demande que 15 %.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du BP 2021

Approuvé à l’unanimité

3. ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : Madame Gademer

Conseil municipal Jeunes

Règlement intérieur.

Vu l'art L2143-2 du Code général des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Le groupe de travail de la Commission Enfances et Jeunesse a finalisé lors de leur dernière réunion du 10 juin, le projet de règlement intérieur du futur conseil municipal jeunes. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal un échange sur cette dernière version

Madame GADEMER, précise avant de faire lecture de la proposition du règlement, que le groupe de travail s’est réuni à nouveau sur ce projet le 29 juin.

Monsieur CHRISTIANY remercie les participants du groupe de travail et fait part de ses observations :- Art 10, apparaît « ses adjoints » et ensuite il est fait référence à « un adjoint »

- Faut-il encore parler de protocole sanitaire ?

- Art.8, apparaît « des jeunes » et ensuite « le jeune »

- Art.9 le terme « audition » est-il le bon ?

Madame GADEMER répond que le nombre d’adjoints dépendra du nombre des commissions.

Madame PITARD précise que le protocole sanitaire est inscrit afin de ne pas avoir de problèmes avec les parents et que le terme « audition » peut être remplacé par « entretien »

Monsieur SURUT demande une précision sur la notion de « niveaux ».

Madame GADEMER lui répond qu’ ‘il y a bien un élu par niveau de classe.

Monsieur CHESNEAU propose qu’il y ait une notion de ligne budgétaire allouée à ce CMJ. Il sera difficile aux jeunes élus de construire un projet sans notion d’un montant de budget.

Madame GADEMER précise qu’ils auront le budget lorsqu’ils viendront présenter le projet et si celui-ci est retenu.

Monsieur CHESNEAU précise que sans mention d’une ligne budgétaire allouée il ne votera pas favorablement à la proposition de ce règlement.

Monsieur le Maire propose d’amender le règlement en précisant qu’il y aura attribution d’une ligne budgétaire mais sans en préciser le montant.

Madame MANGA et PITARD sont favorables à cette proposition.

Monsieur SURUT pense également que l’on risque de décevoir les jeunes élus s’il n’y pas de ligne budgétaire et de brider ainsi les projets.

Madame GADEMER précise donc que la mention de ligne budgétaire sera bien présente dans le règlement intérieur.

Monsieur SURUT demande le planning envisagé pour lancer la constitution de ce conseil.

Madame GADEMER répond que cela doit démarrer dès la rentrée prochaine.

L’instituteur a déjà apporté une information à ce sujet aux élèves de CM1 et CM2 dans le cadre de l’éducation civique

Elle ira rencontrer avec Monsieur le Maire, toutes les classes en septembre.

Monsieur SURUT demande si un document a été distribué

Madame GADEMER précise qu’un fascicule a été acheté.

Madame MANGA rajoute qu’ils travaillent sur un document mieux adapté, type flyer.

Madame GADEMER précise qu’ils ne passeront pas par les réseaux sociaux, suite aux problèmes qu’il y a eus cette année.

Monsieur SURUT pose la question sur la prise de contact avec le collège.

Madame GADEMER répond que la réunion est fixée au 22 septembre.

Monsieur SURUT demande si les écoles privées ont aussi concernées.

Madame GADEMER répond que l’information sera donnée à toutes les familles mais ils ne pourront se rendre dans les écoles privées.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le règlement intérieur du Conseil municipal joint en annexe

Approuvé à l’unanimité4. PROXIMITE

Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY

Création d’un conseil citoyen, débat d’orientation sur le projet de la charte institutive.

La démocratie locale doit s’enrichir de nouvelles formes de participation citoyenne. Les évolutions sociétales, dans leurs composantes à caractère économique, social et environnemental, encouragent la création et le développement de démarches citoyennes où l’écoute, le sens du partage et le dialogue, entre toutes les composantes de la population, sont le socle du « vivre ensemble ».

Soucieuse de prendre en compte la parole de ses habitants, de leurs attentes et de leurs idées, la commune de SAINT-MARS-LA-BRIERE a fait le choix ambitieux de constituer, à son échelle, un Conseil citoyen. C’est un gage de la prise en compte de l’intelligence collective dans l’intérêt de la collectivité et de l’ensemble des habitants.

Instance d’échanges et de relations sociales à part entière, le Conseil citoyen doit permettre d’éclairer les orientations et les décisions du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente charte constitutive, et de permettre aux élus de disposer d’un autre regard sur les enjeux auxquels la commune est et sera confrontée d’ici ces prochaines années.

Les premiers travaux de la commission « Proximité », initiés au cours du second semestre 2020, avaient mis en lumière un certain nombre d’orientations, notamment quant à la composition du Conseil citoyen, sur les modalités de désignation de ses membres et les missions qui pourraient lui être dévolues.

Il est proposé de prolonger cette discussion au sein du conseil municipal, afin que la réflexion soit la plus large et la plus partagée, sur la base d’un projet de Charte institutive (joint en annexe) dont le contenu reprend les réflexions de la commission « Proximité ». Ce projet de charte a été complété sur la forme par les membres du conseil municipal qui ont fait le choix de reprendre ce sujet, suite à la démission de M. Jean-Claude RIBOT.

Il est proposé d’engager un débat d’orientation, sans vote, sur le projet de Charte qui instituera le Conseil citoyen. Une délibération portant création de cette instance sera ultérieurement proposée à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur CHRISTIANY fait lecture du document, en reprécisant qu’il n’y aura pas de vote mais juste un débat pour se réapproprier le dossier. Celui-ci a déjà été engagé par la commission de proximité sur proposition de Monsieur le Maire et auparavant de Monsieur Jean-Claude RIBOT.

Monsieur CHRISTIANY précise qu’il y a eu beaucoup de débats sur la nomination des membres : soit par tirage au sort soit par appel à candidature. C’est le tirage au sort qui a été choisi.

Monsieur GADEMER précise qu’il n’y a eu qu’une seule réunion de cette commission proximité en septembre 2020.Il n’est pas favorable au tirage au sort car les besoins entre les différentes tranches d’âge ne sont pas les mêmes.il demande une précision sur la notion de « règles de confidentialité »

Monsieur SURUT précise que c’est lui-même qui a proposé ces règles de confidentialité. En effet tant que le débat n’est pas clos entre les membres du conseil citoyen, il ne semble pas judicieux que le débat soit porté à l’extérieur du conseil.

Monsieur CHRISTIANY, revient sur le tirage au sort. Pour lui le principal inconvénient réside dans les refus des gens, tirés au sort, de participer à ce conseil citoyen et donc d’en retarder l’existence.Mais l’avantage serait qu’en cas d’acceptation, de pouvoir travailler avec des gens que l’équipe municipale ne voit pas habituellement.

Quant au critère de l’âge à prendre en compte dans le tirage au sort, cela lui semble un peu compliqué car il y a déjà le critère du quartier.

Ce que confirme Monsieur le Maire

Monsieur GADEMER insiste sur le critère de l’âge qui lui semble primordial et demande qui va faire ce tirage au sort.

Madame CHATEAU précise qu’avec un fichier Excel, trié, le critère de l’âge peut être pris en compte facilement.

Monsieur CHESNEAU propose de partir du fichier électif, mais par contre, il pense que la notion de hameau est trop restreinte, il suggère de parler de zone géographiques.

Monsieur le Maire ne voit aucun inconvénient à faire ce tri avant le tirage au sort.

Monsieur GADEMER demande la date de ce tirage au sort

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui c’est prématuré d’y répondre. Ce n’est qu’un projet de charte de constitution du conseil citoyen, que chacun va l’amender et qu’il y aura ensuite un vote du projet définitif.

Monsieur CHRISTIANY rajoute qu’il n’y a pas de contrainte calendaire. Ce projet est assez novateur car il y a peu de conseils citoyens dans les communes péri-urbaines et rurales.

Monsieur GADEMER relance la discussion sur le tirage au sort et craint que certains membres ne soient pas à la hauteur du projet.

Monsieur SURUT pense qu’il faut laisser le groupe se réguler.

Madame HEINZE propose d’exclure d’office les membres du conseil municipal, les conjoints d’élu(e)s.

Monsieur SURUT, demande que puisse être désigné un membre de l’équipe municipale afin d’ être, le point d’entrée pour ce conseil citoyen, dans le cas de questions sur des sujets précis.

Monsieur CHRISTIANY prend note de cette demande.

Monsieur GADEMER demande sous quelle forme aura lieu le vote de ce projet et si des réunions de travail auront lieu avant passage en conseil. En effet il votera contre, si le choix du tirage au sort est maintenu. Et il pense que les débats sur le contenu doivent avoir lieu en amont du conseil municipal.

Monsieur CHESNEAU se demande si un groupe de travail ne pourrait pas se réunir au préalable pour échanger sur ce projet.

Monsieur le Maire donne son accord pour qu’un groupe de travail se constitue sur ce thème du conseil citoyen et présente ensuite le résultat de ses travaux pour vote au conseil municipal5. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

En vertu de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre au titre des délégations conférées par la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020.

N° de

décision

Objet de la

décision

Contenu de la décision

2021-6 Marché de travaux

de désamiantage et

de restauration de

la clôture de l'école

Le marché est attribué à la société SNTTC domiciliée au 19 rue de Fontenay 28110 Lucé pour un montant HT de 122 168,66€ soit

146 602,39€

Monsieur CHAUVIN précise que les travaux de la clôture commenceront le mercredi 7 Juillet avec 3 phases : désamiantage, piquetage et enduit, pour finir par la pose de la clôture.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur CHRISTIANY présente son document retraçant l’état d’exécution du budget 2021 à ce jour.

Il n’y a pas de surprises par rapport aux années antérieures (pas de comparaison avec 2020, qui en raison de la crise sanitaire est exceptionnelle)

Le centre de vaccination n’a pas augmenté les charges de personnel mais uniquement les charges à caractère général car ils ont fait appel à une société de prestation.

La subvention notifiée de la Région à ce jour est de 10 000€. Le financement de l’ARS est lui plafonné à 138 000€ (en fonction du nombre de vaccinations réalisées)

Les dépenses d’investissement quasi nulles à ce jour vont augmenter avec le début des travaux du centre bourg.

Monsieur le Maire rajoute que la subvention de 188 000 € notifiée dans le cadre du contrat Territoires Région 2020, va venir compenser la perte de taxe foncière de la papeterie du Bourray.

Monsieur MESNEAU demande s’il sera possible d’obtenir à l’avenir les documents avant le conseil.

Monsieur CHRISTIANY s’y engage en précisant qu’il a souhaité formaliser l’état de l’exécution des dépenses dans un souci de transparence budgétaire auprès des membres du conseil, mais qu’au vu de ses obligations professionnelles, le temps lui a manqué pour rédiger ce document non obligatoire plus tôt.Madame JALIER annonce la reprise des festivités du 14 Juillet, d’un spectacle le 30 Juillet par l’Epi d’OR .

Madame GADEMER annonce que le document « DICRIM » a été réactualisé et sera distribué dans les boîtes aux lettres.

Fin de la séance 22h17

Prochain conseil 1er septembre