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Déliberation - del2026 29 tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 29 tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S
L
C
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ID
: 074-217400761-20260507-DEL2026_29-DE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2026-29
'
COMMUNE
DE
CHOISY
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Choisy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DIZIER,
Maire. Date
d'envoi
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
3
avril
2026
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
3
avril
2026
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 13
François
DIZIER,
Sylvie
AUROY,
Jacqueline
CECCON,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Andréas
HANDLBAUER,
Killian
L'HOMME,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Cédric
REGLI,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Jacqueline
PECORARO,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Xavière
MICHELOT,
Olivier
MIGUET
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
MASSON
Cyril
à
REGLI
Cédric,
DESSEIGNE
Simon
à
HANDLBAUER
Andréas,
GUILLOTTE
Yves
à
PECORARO
Jacqueline,
LAVOREL
Catherine
à
SOQUET-CLERC
Michel
Absents
sans
pouvoir
: 2
Clément
FOUQUE,
Aurore
MOSSIERE
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Secrétaire
de
séance
: Anne
laure
FRANCOZ
Délibération
n°2026-29.
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
François
DIZIER,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
VU
les
délibérations
successives
adoptées
emportant
modification
du
tableau
des
emplois,
la
dernière
en
date
du
19
juin
2025
(n°
25-24),
VU
les
modalités
de
rémunération
et de
gestion
des
temps
fixées
par
la commune,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés,
validées
par
la hiérarchie
;
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
En
lien
avec
les
besoins
d'adapter
l'organisation
du
service
scolaire
et
périscolaire
aux
besoins
de
la
commune,
notamment
dans
l'optique
de
la rentrée
scolaire
2026-2027,
il a été
décidé
de
proposer: Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
;
EE
ID: 074-217400761-20260507-
-
e
A
compter
du
1°
mai
2026,
de
changer
l'intitulé
du
poste
n°
1650
prurry
ou
DES
DE
pour
celui
de
"responsable
adjoint(e)
du
service
scolaire
et
périscolaire"
sans
modifier
le
temps
de
travail
associé
qui
demeure
à temps
complet
(annualisé),
e
A
compter
du
1°
mai
2026,
de
créer
deux
postes
"d'agent
polyvalent
des
écoles"
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires
annualisées)
affectés
au
pôle
scolaire,
e
A
compter
du
24
août
2026,
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
n°
1552
d'agent
polyvalent
des
écoles
pour
le
passer
de
33
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,94
ETP)
à
33,5
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,96
ETP)
en
le
maintenant
affecté
au
pôle
périscolaire,
e
À
compter
du
24
août
2026,
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
n°
2048
d'agent
polyvalent
des
écoles
pour
le
passer
de
30
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,86
ETP)
à
31,5
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,90
ETP)
en
le
maintenant
affecté
au
pôle
périscolaire.
Pour
information,
le
nouvel
organigramme
à jour
est
celui
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
D'approuver
les
modifications
du
tableau
des
emplois
telles
que
décrites
aux
motifs
de
la
présente
délibération,
-
De
prendre
acte
du
nouvel
organigramme
à jour joint
en
annexe
(pour
information),
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Fait
et délibéré
à Choisy,
le 28
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
François
DIZIER
Anne-Laure
FRANCOZ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.