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Déliberation - del2026 03 modification du tableau des emplois 1063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 03 modification du tableau des emplois 1063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026 Reçu en préfecture le 28/01/2026
S'LOT
Publié le
ee
ID : 074-217402783-20260126-DEL2026_03-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_03
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
26
janvier
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20
janvier
2026
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET. Étaient excusés : Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Maurice
ROBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
;
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient,
donc,
à l’assemblée
délibérante
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Suite
au
recrutement
au
1*
février,
par
voie
de
mutation
de
la
responsable
de
la
médiathèque
et
de
la
ludothèque
sur
un
poste
de
bibliothécaire,
il
apparaît
nécessaire
de
supprimer
l’ancien
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe,
comme
prévu
lors
du
dernier
conseil
municipal.
DEL2026_03
du 26
janvier
2026 Envoyé en préfecture le 28/01/2026 Reçu en préfecture le 28/01/2026 Publié le
S'LOF
ID : 074-217402783-20260126-DEL2026_03-DE
Par
ailleurs,
afin
de
faciliter
le
recrutement
du
poste
vacant
d'agent
chargé
du
CCAS,
du
fait
d’une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
l’agent
de
6 mois,
il est
proposé
d’ouvrir
ce
poste
sur
tous
les grades
d’agent
social
et d’adjoint
administratif.
Au
terme
du
recrutement,
le tableau
des
emplois
sera
remis
à jour.
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT |
Ancien |
Nouvel
Durée
Date effet
CREATION
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif |
hebdomadaire
SUPPRESSION
|
Assistant
de|
B
1
0
01/02/2026
conservation principal
de
1ère
classe
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales ;
Vu
l’article L313-1
du
code
général
de la fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
19
janvier
2026 ;
Vu
le tableau
des
emplois(annexe n°2) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité (28 voix),
décide :
©
de
modifier
les postes
tel que
proposé
ci-dessus,
©
d'approuver
la modification
du
tableau
des emplois
permanents
(annexe n°2.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
À
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes
de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer et à l'étranger
disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR,
MOIS ET AN QUE DESSUS
Merlin
(er
AU REGISTRE
SUIVENT LES
SIGNATURES
«Certifié exécutoire »
2 8
JAN.
20%
POUR
COPIE
CONFORME
l'élétransmis
le :
3 0 JAN 106
Notifié par mise en ligne le : Le directeur général des services
DEL2026_03 du
26 janvier 2