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Déliberation - del2026 28 modification du tableau des emplois 1124
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 28 modification du tableau des emplois 1124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
SLOT
Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié le 1D : 074-217402783-20260302-DEL2026_28-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_28
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
02
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 24
février
2026
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Sandrine
COUDURIER-SAVARY
a donné
pouvoir
à
M.
Maurice
ROBERT.
Était absente : Mme
Wendy
GHESQUIER.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient,
donc,
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
au
passage
(à
venir)
en
comité
social
territorial
du
2
mars
2026
du
tableau
des
emplois,
le
poste
existant
de
technicien
territorial
doit
être
supprimé,
l'agent
était
positionné
sur
un
autre
grade.
DEL2026_28
du 02
mars
2026 Envoyé
en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié le
Ss
LOT
ID : 074-217402783-20260302-DEL2026_28-DE
Par
ailleurs,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
les
postes
d’agent
de
voirie
et
de
responsable
de
voirie
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
et d'agent
de
maitrise,
afin
de
faciliter
le
recrutement
suite
à la vacance
de
ces
2 postes.
De
même,
dans
la perspective
du
départ
en
retraite
d’un
animateur
du
centre
de
loisirs
à l'été
2026,
il est
proposé
d'ouvrir
le poste
sur tous
les grades
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
d'animation.
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT |
Ancien |
Nouvel
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif |
hebdomadaire
SUPPRESSION
|Technicien
B
1
0
Temps
complet
|05/03/2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis favorable
du
CST
du
2 mars
2026 ;
Vu
le tableau
des
emplois
(annexe n°6
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (28 voix), décide :
9
de modifier
les postes
tel que
proposé
ci-dessus,
9
d'approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents (annexe n°6)
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
GohiEé
exécuioi
IVENT LES SIGNATURES
sCeruhéexéculoire
0
4 MARS
2076
CONFORME
Télétransmis
le
:
D S
MARS
2026
Notifié par mise en ligne le : Le directeur général des services
=
2
EL2026
28 du 02
mars
202