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Procès Verbal - 2022 03 17 note de synthese Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Vergèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 17 note de synthese)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, gr |

\Exeeze Vergèze, le 11 mars 2022

CMS/2022/331

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 MARS 2022

NOTE DE SYNTHESE

Le Conseil Municipal qui se réunira le jeudi 17 mars 2022 à 18 heures 30 examinera les questions suivantes :

- L- Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.

- IL- Approbation du compte-rendu de la séance du 17 février 2022

Madame le Maire soumettra à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 17

février 2022.

- HI - Administration générale

1. Motion en faveur de la paix et en soutien au peuple Ukrainien

Comme la grande majorité des collectivités, la commune de Vergèze souhaite apporter son soutien et

témoigner sa complète solidarité au peuple ukrainien qui subit depuis le 24 février dernier une terrible guerre sur son sol, détruisant la plupart des grandes infrastructures et de très nombreuses habitations, tuant des milliers de civils et conduisant plus d’1,7 millions d’habitants (à ce jour) à quitter précipitamment leur pays pour se réfugier dans les états voisins.

Devant une telle tragédie, qui bouleverse l’ensemble de nos concitoyens, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une motion en faveur de la paix et en soutien au peuple Ukrainien :

Considérant que le jeudi 24 février 2022 restera un jour noir dans l'Histoire, marqué par le retour de la guerre sur le Continent européen, du fait de l'agression perpétrée par l'armée russe sur l'Ukraine, Considérant la mise en péril de la souveraineté d'un pays indépendant et démocratique, Considérant que les opérations militaires en cours jettent sur les routes de l'exode des millions de

personnes,

Considérant l'émoi et l'inquiétude très forte de tous les peuples et sociétés démocratiques,

Le Conseil Municipal de VERGEZE :

-Exprime son soutien total et sa complète solidarité au peuple Ukrainien,

eCondamne le coup de force du gouvernement de Wladimir POUTINE sur l'Ukraine,

°Condamne tous les actes de violence et la violation du droit international,+ Demande que cessent immédiatement les actions militaires, exige le retrait des troupes et le plein respect de l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine,

*Demande que l'Union Européenne et tous ses partenaires internationaux renforcent leur soutien politique, financier et humanitaire,

Demande à l'Etat français de continuer et d'amplifier son action en faveur de l'Ukraine et de la paix en Europe.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter cette motion, qui sera largement diffusée et transmise à l’ambassade d'Ukraine à Paris.

2. Attribution d’une aide exceptionnelle en solidarité avec le peuple Ukrainien

Afin de contribuer à l’aide d’urgence en faveur des ukrainiens, un appel aux dons a été lancé par la commune et de nombreux Vergézois y ont répondu en apportant à l’hôtel de ville toutes sortes de produits de première nécessité (matériel sanitaire, sacs de couchage, habillement, alimentation etc), qui ont été portés à Nîmes par le CTM auprès du centre social Simone VEIL, puis acheminés par l’association Alliance Ukraine Occitanie jusqu’à l’hôpital de Lviv. Dans un deuxième temps, à la demande du département du Gard, les dons (limités à du matériel sanitaire et d’hygiène) ont été centralisés à l’UT de Vauvert.

Par ailleurs, la commune a largement diffusé les consignes de la Préfecture permettant tant aux personnes morales (associations, entreprises) qu’aux particuliers de s’inscrire sur des plateformes dédiées au recensement des offres d’hébergement.

Pour répondre à l’appel de l’Etat et de l’association des Maires de France demandant à l’ensemble des Maires de se mobiliser pour aider les réfugiés, il est également proposé au Conseil Municipal de participer financièrement (comme la commune l’a toujours fait en cas de catastrophe) en allouant une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros, qui sera imputée sur le compte des charges exceptionnelles (article 6748) et non sur le fonds de réserve des associations.

Cette aide est rendue possible par les termes de l’article L1115-1 du CGCT, qui dispose que « dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ».

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver cette subvention exceptionnelle qui sera versée au FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), dans le cadre d’un virement auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE).

- IV - Finances

3. Attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2022

Comme chaque année lors du vote du budget primitif, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution des subventions municipales aux associations locales qui participent activement à la vie culturelle et sportive de la commune. Les montants de subvention proposés, après avis de la commission Vie Associative et Sport figurent en Annexe n°1.

Le montant total des aides proposées en 2022 aux associations est de 138 000,00 € dont 4750 euros sur le fonds de réserve.Il est rappelé que l’attribution de la subvention est subordonnée à l’obligation pour chaque association de présenter un dossier de demande et de communiquer toutes les pièces justificatives nécessaires (rapport d’activité de l’année n-1, budget prévisionnel etc).

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un vote séparé de chaque subvention, sachant que les élus intéressés dans la gestion ou apparentés avec les responsables des associations concernées ne doivent pas participer au vote, pour éviter tout risque de conflit d’intérêt qui pourrait fragiliser la légalité de l’acte.

4. Convention avec l’association Gym’art

En application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides financières accordées par les collectivités publiques, la commune doit signer une convention avec chaque association dont le montant de l’aide excède 23 000 euros par an.

L'aide financière allouée à l’association Gym’art au titre de l’exercice 2022 étant de 24 000 euros (dont 6 000 euros déjà votés à titre d’avance), il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’association pour en fixer notamment les conditions et les modalités de versement.

Il est prévu de verser la subvention par versements mensuels de 2000 euros de janvier à décembre 2022 (dont l’avance sur le premier trimestre).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’en autoriser la signature.

5. Convention avec l’association EPV

Le même dispositif doit être mis en œuvre avec l’association Entente Perrier Vergèze dont l’aide financière allouée au titre de l’exercice 2022 est de 29 000 euros (dont 7250 euros déjà votés à titre d’avance).

La convention fixe les conditions et les modalités de versement de la subvention : Outre les 7250 euros mensuels versés au premier trimestre de l’année, il est prévu de verser 8250 euros en avril, puis un montant mensuel de 2700 euros d’août à décembre 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’en autoriser la signature.

6. Attribution de la subvention 2022 au CCAS et d’une avance de trésorerie

Comme chaque année, il est proposé d’approuver l'attribution d’une subvention pour contribuer au fonctionnement du CCAS.

Une subvention de 82 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget 2022 du CCAS, fixé à un montant d'environ 386 000 €.

Parallèlement, pour pallier toute difficulté de trésorerie éventuelle, il est proposé de verser (en cas de besoin, en une ou plusieurs fois), une aide exceptionnelle de trésorerie d’un montant de 40 000 € au cours de l’année, qui fera le cas échéant l’objet d’un remboursement sur le même exercice comptable soit avant le 31 décembre 2022.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution au CCAS d’une subvention annuelle de 82 000 euros et d’une avance de trésorerie (facultative) de 40 000 euros.7. Approbation du compte de gestion de la commune 2021

Conformément aux articles L 1612-12 et L 2121-31 du CGCT, le Conseil Municipal doit :

- arrêter le compte de gestion 2021 de la commune établi par Monsieur le comptable public.

- arrêter le compte administratif de la commune pour l’année 2021 avant le 30 juin 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter dans un premier temps les chiffres du compte de gestion de Monsieur le comptable public pour 2021 conformes en tous points aux chiffres du Compte Administratif, dans les conditions fixées au tableau joint en Annexe n°2.

8. Approbation du compte administratif de la commune 2021 et des restes à réaliser

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les chiffres du compte administratif 2021, le vote ayant lieu hors présence de Madame le Maire, qui devra quitter la salle comme le prévoit la règlementation (Annexe

n°3).

CA 2021 Section d'investissement | Section de fonctionnement

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 8 077 000,00 10 394 000,00

Recettes nettes 3 059 040,41 8 166 476,56

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 8 077 000,00 10 394 000,00

Dépenses nettes 2 243 941,67 7 092 698,59

Résultats de l'exercice 2021 815 098,74 1 073 777,97

Résultat à la clôture de l'exercice 2 740 692,51 3 918 809,95

2020

Part affectée à l'investissement 2021 -1 000 000,00

Résultat de clôture 2021 3 555 791,25 3 992 587,92

Disposition résultant de la loi NOTRe du 7 août 2015 (article L2312-1 du CGCT) :

«Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être jointe au compte administratif. Elle figure en Annexe n°4.

Le Conseil Municipal doit également à cette occasion approuver les Restes à Réaliser au 31/12/2021, qui s’élèvent en « Section Investissement — dépenses » à un montant de 296 302,83 € (état joint en Annexe n°5) ainsi que le bilan de l’année 2021 relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune (état joint en Annexe n°5 bis).

9. Affectation des résultats 2021 de la commune

Comme cela a été annoncé à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2021

Affectation à Résultats de

Section Résultats 2020 l’investissement | Résultats 2021 clôture 2021

Investissement 2 740 692,51 815 098,74 3 555 791,25

Fonctionnement 3 918 809,95 1 000 000,00 1073 777,97 3 992 587,92 dans le budget 2022 dans les conditions suivantes :Résultats d’investissement :

Affecté en report à nouveau, article 001 excédent d’investissement reporté pour : 3 555 791,25 €

Résultats de fonctionnement :

Part affectée en fonctionnement, article 002 excédent de fonctionnement reporté pour : 3 992 587,92 €

10. Vote des taux de fiscalité locale 2022

Comme prévu lors du DOB du 17 février dernier, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes locales en 2022.

A titre de rappel, il est précisé que l’application de la réforme de la taxe d’habitation a conduit : - d’une part à ne plus voter de taux pour la taxe d’habitation (fixée à 8,61% depuis 2018), - d’autre part à augmenter le taux de la taxe foncière, en ajoutant au taux communal (22,93%) l’ancien taux départemental (24,65%), soit en le portant à 47,58%,

- le taux de la taxe sur le foncier non bâti étant inchangé.

En effet, la loi de finances pour 2020 n°2019/1479 du 28/12/2019 a entériné la suppression intégrale de la perception de la Taxe d’Habitation (TH) au titre des résidences principales par les communes pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023. Elle ne sera plus acquittée que par quelques foyers encore éligibles jusqu’en 2022 inclus et perçue par l’Etat sur la base du dernier taux voté en 2019.

L'article 16 de cette loi précise que la suppression progressive de TH mise en œuvre depuis 2020

s'accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux Communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir de taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021.

La compensation à l’euro près de la TH sur les résidences principales repose sur 2 éléments :

& le transfert aux communes, depuis 2021, de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;

& et la mise en place d’un mécanisme de coefficient correcteur qui neutralise les effets de sur ou sous- compensations générés par ce transfert de fiscalité. Ce coefficient correcteur (CoCo) est repris sur l’état 1259 (état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales) et se formalise pour Vergèze par un prélèvement sur les avances de fiscalité locale.

Il est précisé que cette augmentation du taux de la taxe foncière communale depuis l’année dernière n’a d'incidence, ni sur le produit fiscal, ni sur les contribuables locaux qui devraient sensiblement avoir le même niveau d’imposition (sauf augmentation liée à d’autres considérations : construction d’une piscine, agrandissement etc).

Pour rappel ci-dessous les taux moyens communaux nationaux et départemental

Taux moyens communaux

Taux moyens communaux | 2020 départementaux Taux communal 2021

2020 nationaux

Taxe Foncier Bâti 46,27% 48,86% 22,93+24,65 = 47,58 %

Taxe Foncier non bâti |49,79 % 70,34% 54,81 %Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de voter les taux 2022, pour un produit fiscal prévisionnel d’environ de 3 315 000 euros (rappel : 3 254 194 euros perçus en 2021) :

Taux communaux 2022

Taxe foncière sur le bâti : 47,58 %

Taxe foncière sur le non bâti : 54,81 %

11. Adoption du budget primitif 2022 de la commune

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif de la commune pour 2022 en un seul et unique vote, dans les conditions fixées au tableau joint en Annexe n°6.

>» 11 788 000 € en dépenses et en recettes de fonctionnement

> 8 953 000€ en dépenses et en recettes d’investissement

Le budget total 2022 de la commune s’élève ainsi à un montant de 20 741 000 euros.

Disposition résultant de la loi NOTRe du 7 août 2015 (article L2312-1 du CGCT) :

«Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être jointe au budget primitif. Elle figure en Annexe n°7.

12. Approbation du compte de gestion 2021 du budget de gestion de l’eau brute

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les chiffres du compte de gestion de Monsieur le comptable public pour 2021 pour le budget annexe de l’eau brute, conformes en tous points aux chiffres du Compte administratif 2021, dans les conditions fixées au tableau joint en Annexe n°8.

13. Approbation du compte administratif 2021 du budget de gestion de l’eau brute

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les chiffres du Compte Administratif 2021 du budget annexe de3l’eau brute, le vote ayant lieu sans la présence de Madame le Maire qui devra quitter la salle ainsi que le prévoit la loi (Annexe n°9).

Compte administratif 2021 Section d'investissement Section de fonctionnement

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 69572,61 100 000

Recettes nettes 14220,14 97349,34)

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 69572,61 100 000

Dépenses nettes 5 333,33 76652,6|

Résultats de l'exercice 2021 8886,81 20696,74

Résultat à la clôture de l'exercice 2020 54572,61 -4059,42

Part affectée à l'investissement 2021 F & Me À 0!

Résultat de clôture 2021 63459,42) 16637,32)Disposition résultant de la loi NOTRe du 7 août 2015 (article L2312-1 du CGCT) : «Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être jointe au compte administratif. Elle figure en Annexe n°10.

14. Affectation des résultats de l’exercice 2021 dans le BP 2022 du budget annexe de l’eau brute

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du budget annexe dans le budget 2022 dans les conditions suivantes :

Résultats d'investissement :

Affecté en report à nouveau, article 001 excédent d’investissement reporté pour : 63 459,42€

Résultats de fonctionnement :

Excédent en fonctionnement, article 002 excédent de fonctionnement reporté pour : 16 637,32€

15. Adoption du budget annexe 2022 du service de gestion de l’eau brute

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif du service de gestion de l’eau brute pour 2022 en un seul vote, dans les conditions fixées au tableau joint en Annexe n°11 :

> 77 759,42 € en dépenses et en recettes d’investissement.

> 85 000,00 € en dépenses et en recettes de fonctionnement.

Le total du budget annexe du service de l’eau brute s’élève ainsi en 2022 à un montant de 162 759,42 euros.

Disposition résultant de la loi NOTRe du 7 août 2015 (article L2312-1 du CGCT) : «Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être jointe au budget primitif. Elle figure en Annexe n°12.

16. Demande de subvention à la Région Occitanie au titre des bâtiments et équipements assurables, suite aux intempéries du 14 septembre 2021

Par délibérations en date du 4 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé les demandes d’aides auprès de ses partenaires financiers pour réparer les graves dégâts résultant des intempéries du 14 septembre 2021 :

- L'Etat : Demande de dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC) au titre des voiries et équipements non assurables (hors travaux de rénovation des bâtiments communaux et maîtrise d’oeuvre): 40% d’un montant estimatif de 1 906 555 euros HT, soit 762 622 euros demandés

- La Région Occitanie et le Département du Gard: Demande de subvention exceptionnelle au titre des voiries et équipements non assurables (hors bâtiments), et des études et honoraires de maîtrise d’oeuvre : 30% d’un montant estimatif de 2 097 000 euros HT, soit une aide de 629 100 euros demandée à chaque

collectivité.

A ce jour, les dossiers sont toujours en cours d’instruction, dans l’attente des expertises des services de l’Etat

qui doivent définir le taux de vétusté à appliquer. La Région et le Département ont accusé réception des demandes et précisé que leurs participations respectives seraient de 15% sur les travaux de remise en état des voiries et des espaces publics, soit un total de 30% d’une assiette qui n’est pas encore clairement définie.La Présidente de la Région a cependant précisé par courrier du 21 février 2022 que « compte tenu de la violence particulière des intempéries », une aide à la réparation des bâtiments et équipements communaux assurables, pourrait être allouée en complément de l’intervention des assurances.

Les travaux sur les bâtiments et équipements assurables étant d’un montant estimatif de 544 000 Euros HT, il est ainsi nécessaire de délibérer pour solliciter la Région sur une base de 25% du montant après déduction du montant du remboursement de l’assurance.

Le remboursement de l’assurance, estimé à environ 370 000 euros, devrait être connu dans le courant du

mois d’avril après la dernière visite de l’expert.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter un financement de la Région dans les conditions exposées ci-dessus, pour participer au financement des travaux sur les bâtiments et équipements assurables.

- IV -— Enfance Jeunesse - Affaires scolaires

17. Attribution du forfait communal de fonctionnement 2022 à l’école privée La Sarrazine, au titre des élèves des classes élémentaires

L'école privée La Sarrazine ayant un contrat d’association avec l’Etat depuis 1984, la commune a l'obligation de participer à ses frais de fonctionnement et de lui verser chaque année et pour chaque élève domicilié dans la commune une somme égale au coût d’un élève dans l’école élémentaire publique.

En 2021, les dépenses se sont élevées à 176 834,51 € pour 358 élèves scolarisés à l’école élémentaire publique, ce qui représente une charge de 493,95 € par élève (voir Annexe n°13).

Il est donc proposé d’attribuer à l’école privée « La Sarrazine » un forfait communal de fonctionnement 2022 de 16 794,34 €, au titre des 34 élèves des classes élémentaires domiciliés à Vergèze

(rappel : 20 301,85 € au titre de l’année 2021 pour 44 élèves domiciliés).

18. Attribution du forfait communal de fonctionnement 2022 à l’école privée La Sarrazine, au titre des élèves des « classes préélémentaires » (maternelles)

Depuis 2020, il est devenu obligatoire d’attribuer également un forfait de fonctionnement à l’école privée au titre des enfants scolarisés dans les classes de maternelle.

En effet, l’article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié le premier alinéa de l'article L. 131-1 du code de l'éducation dans les conditions suivantes : « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. »

Cet abaissement de l’âge de l'obligation d'instruction à 3 ans a notamment eu pour conséquence d’étendre l'obligation de financer les dépenses de l’école privée (initialement limitée aux classes élémentaires), aux classes préélémentaires (maternelles).

En 2021, les dépenses se sont élevées à 303 675,65 € pour 190 élèves scolarisés à l’école maternelle publique, ce qui représente une charge de 1 598,29 € par élève de maternelle (voir Annexe n°14).

Il est donc proposé d’attribuer à l’école privée « La Sarrazine » un forfait communal de fonctionnement 2022 de 33 564,15 €, au titre des 21 élèves des classes préélémentaires domiciliés à Vergèze. (rappel : 14 978,17 € au titre de l’année 2021 pour 11 élèves domiciliés).19. Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Vergèze

Dans le cadre de son projet de mandat, la municipalité a prévu de créer un Conseil Municipal des Jeunes, avec l’ambition de donner la parole aux jeunes afin d’entendre leurs problématiques, connaître leurs besoins et pouvoir y répondre, mais aussi de sensibiliser les enfants à l’engagement citoyen afin qu'ils deviennent des citoyens responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs.

Après plusieurs séances de réflexion de la commission Cohésion sociale et Jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de créer officiellement le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Vergèze, dans les conditions suivantes :

> La composition du Conseil Municipal des Jeunes :

Présidence assurée par Madame le Maire ou son (sa) représentant(e) — Pas de « jeune Maire »

10 jeunes élus de 10 ans à 15 ans, dans le respect de la parité (5 filles, 5 garçons)

Mode de scrutin :

Le mode de scrutin est identique à celui des élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants : Scrutin de liste à deux tours, à la proportionnelle avec prime majoritaire ;

La liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5 % des suffrages. Les listes doivent être paritaires, sans modification de l’ordre de présentation.

Si le nombre d’enfants se portant candidats se trouve être en dessous du nombre requis, tous sont déclarés élus (dans le respect de la parité).

Durée du mandat : 3 ans à compter de la date du scrutin.

Conditions pour être électeur :

- Habiter Vergèze (présenter un justificatif de domicile) ;

- Avoir entre 10 et 15 ans.

Conditions pour être candidat :

- Habiter Vergèze (présenter un justificatif de domicile) ;

- Avoir entre 10 et 15 ans (présenter livret de famille) ;

- Renseigner une fiche de candidature individuelle (téléchargeable sur le site de la ville, ou à retirer en mairie) ;

- Accompagner la candidature d'une autorisation parentale.

Fiche de candidature individuelle comportant :

- Données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse et photo) ; - Présentation succincte du candidat (établissement scolaire, loisirs et activités extrascolaires) ; - Profession de foi sur les thèmes choisis (de 1 à 4):

1.Vie des jeunes, 2. Environnement, 3. Solidarité et citoyenneté, 4. Autre (proposition libre).

Constitution des listes

Possibilité pour les candidats isolés de constituer une liste avec d’autres candidats ou de s’associer à une liste existante lors des réunions organisées avec l’ensemble des candidats en Mairie.10

> _Le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes

Le CMJ est encadré par un comité de pilotage composé de deux conseillers municipaux, désignés par le Conseil Municipal au sein de la commission Jeunesse et Cohésion sociale :

Sont proposés : MM. Jean-Marc PASCUSSI et Marc Olivier CAZE

Rôle du comité de pilotage :

Veiller au bon fonctionnement du CM] et des groupes de travail (appréciation sur leur déroulement et respect de la charte) ;

Aider à la mise en œuvre des actions ;

Déterminer les modalités et le calendrier de fonctionnement du CM] : élections, dates des réunions plénières et des groupes de projets, lien avec le Conseil Municipal, etc.

Missions du CM) :

1.Force de propositions : il est à l'initiative de l’élaboration de projets intéressants pour le bien commun. 2.Force de consultation : il donne son avis sur des projets dont les conseillers du CMJ seront à l’initiative ou sur proposition des jeunes du village ou du CM.

3.Partenaire : il peut être sollicité pour la réalisation de projets communaux (animations, commémorations, etc.).

Budget du CM) :

Le budget de fonctionnement du CMJ, voté lors du vote du budget primitif de la commune, est composé de deux parties :

1.Budget global annuel : voté en mars, il couvre les frais de fonctionnement et les petits projets plus ou moins récurrents (animations, actions).

2.Budget pour projet spécifique : d'un montant variable, il doit être examiné et approuvé par le CM.

Les séances :

1. Les séances plénières : (3 à 4 par an)

Elles sont présidées par Madame le Maire ou son représentant et ont lieu en public à l’hôtel de ville, salle du Conseil Municipal.

L'ordre du jour de la première séance est le suivant : proclamation des résultats des élections, installation officielle des élus et définition des groupes de travail thématiques.

Par la suite ces séances permettent la présentation, la discussion et le vote des projets à engager. 2. Les réunions des groupes de travail thématiques :

Elles peuvent avoir lieu en Mairie, au Centre Socioculturel, à la bibliothèque, au sein des établissements

scolaires, ou à l’extérieur, en fonction des thématiques et des besoins. Elles sont animées par les membres du comité de pilotage. Des invités ou « experts » peuvent être conviés à ces réunions de travail pour aider à l'élaboration des projets.

Calendrier indicatif de mise en place :

1. Conseil Municipal du 17 mars 2022 : Création d’un CMJ et vote du budget alloué en 2022 de 2000 euros 2. Fin mars Début avril - Annonce officielle de la création du CM et diffusions sur le site de la Ville et sur les réseaux sociaux et scolaires — Article dans le magazine municipal distribué 1° semaine d’avril 3. Courant avril : Réunion en Mairie pour discussions entre candidats, constitution et finalisation des listes 4. Début mai : Date limite de dépôt des candidatures ;

3. Fin mai : Période de campagne électorale durant 15 jours ;

4. Début juin : Élection en Mairie ;

5. Installation du CM] : Fin juin.11

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes de Vergèze dans les conditions définies ci-dessus, de désigner les deux élus composant le comité de pilotage et le budget alloué en 2022 d’un montant de 2000 euros.

20. Convention de partenariat avec la communauté de communes pour l’occupation gratuite de la bibliothèque municipale par le Relais Petite Enfance

Depuis septembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec la communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle pour permettre un partenariat entre la bibliothèque municipale de Vergèze et le relais d’assistants maternels (RAM) qui venait d’être créé à Vergèze.

En 2016, une délibération a approuvé une nouvelle convention à compter du 1° octobre 2016 pour une durée d’un an avec tacite reconduction, permettant la mise à disposition gratuite des locaux de la bibliothèque municipale par les assistants maternels et les enfants qui fréquentent le relais petite enfance (RPE), un jeudi tous les 2 mois en période scolaire de 10 à 11 heures.

Le dispositif ayant été interrompu depuis 2020 en raison de la pandémie de Covid, il est proposé de renouveler la mise à disposition gratuite de la bibliothèque à compter du 1% mars 2022, pour une période courant jusqu’à la fin de l’année scolaire, renouvelable tacitement à chaque période scolaire.

La convention prévoit que les locaux de la bibliothèque sont mis à disposition du relais petite enfance gratuitement un jeudi par mois (et non plus tous les 2 mois) en période scolaire de 10 à 11h (pour un groupe de 12 personnes par séance), que les enfants seront sous l’entière responsabilité de leur assistant maternel, et que des personnes extérieures au groupe (parents, intervenants) sont susceptibles d’être présents pendant ces séances, sous leur propre responsabilité.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion de cette convention et d’en autoriser la mise en œuvre.

- V - Personnel

21. Création d’emplois d’agents contractuels de droit public pour le renfort saisonnier du CTM

Comme chaque année à l’approche de la période estivale, il est proposé de créer des emplois de contractuels pour renforcer l’équipe du Centre Technique Municipal et couvrir les besoins supplémentaires en période de festivités mais aussi en période de vacances d’été.

Il sera fait appel à du personnel qualifié et autonome qui puisse représenter une véritable aide pour les services techniques :

- 2 agents au service Maintenance du patrimoine sur les 2 mois d’été,

- au service Espaces verts/cadre de vie: 1 agent au mois de juillet et 2 au mois d’août pour renforcer également le secteur propreté.

Des appels à candidature seront diffusés avant les recrutements, qui n’auront lieu que si le contexte sanitaire permet les manifestations festives de l’été.

Il est ainsi demandé à l’assemblée d’approuver ces créations d'emplois qui permettront le recrutement en qualité de contractuels de droit public de demandeurs d’emplois présentant le profil correspondant aux besoins.12

- VI- Vie associative

22. Attribution de subventions (dérogatoires) à 2 associations locales au titre de 2022

En complément de la délibération ci-dessus relative à l’attribution des subventions aux associations locales au titre de l’exercice 2022, il est proposé d’accorder à titre dérogatoire malgré le retard de leurs demandes, arrivées 1,5 mois après la clôture de l’instruction des dossiers :

- une subvention de 2200 euros au Judo club,

- une subvention de 200 euros à l’association Mozaic (chant).

Dans la mesure où elles n’ont pas pu être intégrées à temps dans le tableau annuel des subventions, il sera nécessaire de les imputer sur le fonds de réserve voté en 2022, qui passera ainsi de 4 750 à 2 350 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accorder au Judo Club et à l’association Mozaic une subvention respectivement fixée à 2200 et 200 euros au titre de l’année 2022 et d’en autoriser le versement.

- VII - Urbanisme

23. Convention annuelle avec l’Agence d’urbanisme de la région nîmoise et alésienne

Par délibération en date du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion à l’agence d'Urbanisme de la région nîmoise et alésienne, association de type loi 1901 dont le but est d’assister les collectivités locales et l'Etat dans leurs réflexions en matière d'aménagement et d’urbanisme, après la décision du Conseil Communautaire de Rhôny Vistre Vidourle de conclure un partenariat avec elle.

Il s’agit d’un outil local d’ingénierie partagé qui travaille avec de nombreux acteurs publics dans le cadre d’un fonctionnement partenarial. Cette structure apporte une expertise, grâce à ses 18 salariés, à l’ensemble des professionnels de l’urbanisme et couvre un territoire représentant une population d'environ 650 000 habitants. Elle accompagne notamment les collectivités dans l’élaboration et le suivi de nombreux documents cadres (SCOT, PLH, PDU) ainsi que des projets urbains et de territoire.

Sont adhérents à l’Agence d’urbanisme, l’Etat, la Région, le Département, l’EPF, plus d’une vingtaine de communes (dont Nîmes et Alès), plusieurs SCoT dont celui du Sud du Gard, et EPCI dont Nîmes Métropole, le Pays de Lunel, Rhôny Vistre Vidourle, ainsi que la Communauté de communes du Pays de Sommières.

Le coût d’adhésion pour un EPCI étant de 2.10 € par habitant, la cotisation d'adhésion annuelle de la Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle est d’un montant de 53 182.50 €. Elle permet aussi aux communes membres de bénéficier d’un coût d’adhésion forfaitaire de 300 € par an.

La cotisation d’adhésion annuelle constitue un préalable à toute mission d'accompagnement de la commune de la part de l’A’U, après inscription à son programme partenarial de travail (qui peut justifier une subvention complémentaire), et permet à la commune de s’appuyer ponctuellement sur ses conseils et son expertise juridique.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention à conclure avec l’agence d'urbanisme au titre de l’année 2022, et d’autoriser Madame le Maire à la signer et à la mettre en œuvre.13

- VIII - Pour information

1. Information sur l’actualité de la communauté de communes

Afin de tenir informée l’assemblée sur les débats et les décisions importantes qui sont prises à la communauté de communes dans les différents secteurs des compétences transférées, une information sera

donnée en séance par les délégués communautaires sur l’actualité du moment.

2. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Décision en date du 1” février 2022, approuvant le contrat de cession du spectacle « Eternels Idiots » à

signer avec El Nucleo pour une représentation vendredi 18 mars 2022 20h30 à Vergèze Espace, pour un montant total de 7 809.11€ TTC

Décision en date du 8 février 2022, approuvant un marché à bons de commandes, conclu avec la société SOMAIR-GERVAT SASU pour effectuer la fourniture de matériel d’arrosage, pour une période initiale à compter de la notification au 31/12/2022, renouvelable pour 3 périodes d’un an dans la limite du

31/12/2025, pour un montant identique pour toutes les périodes de 20 000.00€ HT pour le seuil maxi.

Décision en date du 8 février 2022, approuvant un marché à bons de commandes, avec maxi conclu avec la société DYNEFF SAS pour effectuer la fourniture du GNR et la mise à disposition de la cuve métallique, pour une période initiale à compter de la notification au 31/12/2022, renouvelable pour 3 périodes d’un an, dans la limite du 31/12/2025, et pour un montant identique pour toutes les périodes de 15 000.00€ HT pour le seuil maxi.

Décision en date du 8 février 2022, approuvant la proposition d'indemnisation du sinistre : dégradation véhicule de la police municipale lors d’une intervention — survenue le 21/10/2021 pour un montant de

270.15€ correspondant au montant de la fourniture et de la pose du balisage sur le véhicule concerné.

Décision en date du 9 février 2022, approuvant le contrat d'engagement avec l’association L’Occitane pour une représentation samedi 30 et dimanche 31 juillet 2022 pour un montant de 2 200.00€ TTC.

Décision en date du 16 février 2022, approuvant un marché à bons de commandes, conclu avec la société Domolec Hyperelec pour effectuer la fourniture du matériel électrique, pour une période initiale à compter de la notification au 31/12/2022 renouvelable pour 3 périodes d’un an, dans la limite du 31/12/2025, et pour un montant identique pour toutes les périodes de 40 000.00€ HT pour le seuil maxi.

Décision en date du 25 février 2022, approuvant le renouvellement du contrat de maintenance annuel de matériel d’affichage électronique de communication avec la société Centaure Systeme pour une durée de 1 an, soit du 23/03/2022 au 22/03/2023 renouvelable durant toute la période d’exploitation du système de communication Centaure Systems, pour une redevance forfaitaire annuelle de 669.73€ HT

Décision en date du 28 février 2022, approuvant un marché à bons de commandes, conclu avec la société

Distribution Sanitaire Chauffage enseigne CEDEO pour effectuer la fourniture du matériel de plomberie, pour une période initiale à compter de la notification au 31/12/2022 renouvelable pour 3 périodes d’un an dans la limite du 31/12/2025, et pour un montant identique pour toutes les périodes de 30 000.00€ HT pour le seuil maxi.

Décision en date du 2 mars 2022, approuvant la proposition d’indemnisation dans le cadre d’un sinistre pour un montant de 7 569.59€14

Décision en date du 7 mars 2022, approuvant le contrat de cession du spectacle «Posologies des sœurs antienne » avec l’association Accord Plus pour une représentation mardi 8 mars 2022 à 19h au ciné-théâtre pour un montant de 500.00€ TTC.

- IX - Questions diverses

Le Maire,

Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS