Procès Verbal - 2022 06 09 note de synthese

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Procès Verbal - 2022 06 09 note de synthese Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Vergèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 09 note de synthese)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1 À

À ERGÈZE

Vergèze, le 3 juin 2022

CMS/2022/742

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 JUIN 2022

NOTE DE SYNTHESE

Le Conseil Municipal qui se réunira le Jeudi 9 juin 2022 à 18 heures 30 examinera les questions

suivantes :

- L- Désignation du ou de la secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procédera à la désignation du ou de la secrétaire de séance.

- IL - Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mai 2022

Madame le Maire soumettra à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 17 mai 2022.

- IIL - Administration générale

1. Convention avec la Préfecture du Gard pour la mise en place d’un dispositif de recueil

permettant l’établissement des titres d’identité (passeports, cartes d’identité)

Depuis le 7 mars 2017, dans le cadre du fonctionnement de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), la procédure de délivrance des cartes d’identité et passeports a été modifiée, et 26 mairies gardoises ont été équipées d’un dispositif de recueil (DR) permettant la numérisation des pièces et la prise des empreintes digitales.

Malgré sa demande insistante, la commune de Vergèze ne fait pas partie des communes équipées, mais a mis en place un point numérique puis France Service pour aider notamment les habitants à

effectuer les télé-procédures nécessaires (pré-demande ou prise de rendez-vous en ligne); en revanche, les demandeurs doivent toujours s’adresser à une commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) pour finaliser la procédure (Calvisson, Vauvert, Nîmes etc) et les délais d’attente sont aujourd’hui particulièrement élevés.

Conscient du problème qui s’est aggravé après deux ans de crise sanitaire car un grand nombre des passeports et CNI périmés n’ont pas été renouvelés pendant cette période, l’Etat a débloqué environ 10 millions d’euros de crédits pour permettre le déploiement de nouvelles plateformes de rendez-vous et permettre à de nouvelles communes (notamment celles qui disposent d’un espace France Service) d’être équipées d’un dispositif de recueil.

Il prévoit notamment une dotation annuelle d’environ 8500 euros pour participer au financement du personnel communal mobilisé dans ce cadre.Très sollicitée pour les titres d’identité, la commune de Vergèze est bien-sûr candidate pour (re)mettre en place ce service au bénéfice de la population et a demandé qu’un dispositif de recueil lui soit rapidement livré, dans le respect d’une convention qu’elle doit signer avec la Préfecture du Gard.

L'objet de cette convention est de définir les conditions dans lesquelles l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés, en accord avec le préfet du département, met en dépôt une station fixe d’enregistrement TES dans les locaux de la commune :

- L'Agence Nationale des Titres Sécurisés garde la propriété de la station d’enregistrement et s’engage notamment à prendre en charge le raccordement de la station au réseau informatique de transmission sécurisée, à faire assurer par le prestataire choisi par elle la maintenance de la station

d’enregistrement, à gérer les habilitations métiers des agents de la commune et à les former ; à assurer une assistance téléphonique technique et fonctionnelle etc.

- La commune s'engage de son côté à garder la station d’enregistrement en bon état de

fonctionnement et de conservation ; à la faire fonctionner par des agents individuellement désignés et dûment habilités et formés ; à accueillir tant les demandeurs de titre d’identité et de voyage domiciliés dans sa propre commune que ceux domiciliés dans d’autres communes etc.

S’agissant du fonctionnement du dispositif à Vergèze, il est prévu de mobiliser l’équipe du service Accueil du public et Cohésion sociale sur des créneaux horaires liés aux disponibilités des agents, à titre principal en heures supplémentaires, à raison d’une dizaine d’heures par semaine pour assurer les rendez-vous (sachant qu’un rendez-vous dure environ 20 mn).

Afin de permettre la livraison rapide du dispositif de recueil et le démarrage du service (dans le courant du mois de juillet 2022), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à conclure avec la Préfecture du Gard et d’autoriser Madame le Maire à la signer et à la mettre en

œuvre.

2. Convention de mise à disposition gratuite de la salle Espace République avec l’usine PERRIER pour l’organisation d’un colloque sur la biodiversité

L'usine PERRIER ne disposant plus actuellement de la salle qui lui permet habituellement de faire des conférences ou expositions, a sollicité la commune pour disposer de la salle Espace République à l’occasion d’un colloque qu’elle souhaite organiser le 7 juillet prochain.

Le thème de la journée est l’intégration de la biodiversité dans la gestion forestière à l’aide de l’outil ORE (Obligation Réelle Environnementale), co-organisée par l'Association Forêt méditerranéenne, le Conservatoire des espaces naturels et Perrier :

- Présentation des actions engagées par Perrier et le Conservatoire : créations de mares à amphibiens, parcours de sylvo-pastoralisme (témoignage berger, CEN, Cogard, Perrier etc) ;

- Arrêt sur le boisement Perrier: témoignage de la commune de Vergèze sur le partenariat avec Perrier pour ce boisement et gestion de leurs autres espaces forestiers ;

- Interventions et débats sur le sujet de l’outil ORE et plus largement des actions de biodiversité en milieu forestier

La rencontre (qui comprend un buffet déjeuner en milieu de journée) devrait réunir environ 50 personnes, et notamment des institutionnels de la forêt et de la biodiversité, des propriétaires forestiers et quelques collectivités (communes voisines, département du Gard etc).Afin de permettre la mise à disposition gratuite de la salle, justifiée tant par le partenariat avec l’usine PERRIER que par le thème du colloque, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat avec la société Nestlé Waters Supply Sud.

- IV - Finances

3. Modification des redevances d’occupation du domaine public des forains

Par délibération en date du 9 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des services municipaux applicables au 1° janvier 2022, et notamment les redevances dues par les forains lors des manifestations festives de la ville qui n’ont pas été modifiées depuis près de 20 ans.

Afin de fixer une redevance pour l’installation de structures gonflables et autres jeux, et pour mieux adapter les tarifs aux emprises des différents manèges et aux tarifs pratiqués dans les communes voisines, il s’avère nécessaire de modifier la délibération avant la prochaine fête votive et d’en aviser les forains.

Il est précisé que, comme pour toute occupation du domaine public, la collectivité gardera le choix de l’emplacement, de la date et de la durée d’installation des forains, qui seront formalisés dans l’arrêté autorisant l’occupation du domaine public par le demandeur, ou de refuser la demande pour toute considération liée à l’intérêt public.

Il est ainsi proposé de fixer le montant des redevances d’occupation du domaine public par les forains dans les conditions suivantes :

Manèges jusqu’à 200 m2

Jeux (cascades, tir, pêche, pinces

Structures gonflables et trampolines…

Stands alimentaires.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces nouveaux droits de place applicables dès la fête votive 2022, sachant qu’ils seront intégrés à la délibération générale sur les tarifs communaux lors de sa mise à jour en décembre 2022.

= V - Pour information

1. Information sur l’actualité de la communauté de communes

Afin de tenir informée l’assemblée sur les débats et les décisions importantes qui sont prises à la communauté de communes dans les différents secteurs des compétences transférées, une information sera donnée en séance par les délégués communautaires sur l’actualité du moment.

2. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Décision en date du 2 mai 2022, approuvant la modification de la régie de recettes unique pour la perception des recettes : produits des ventes, locations, abonnements, dons, droits de places et droits d’entrées.Décision en date du 2 mai 2022, approuvant la modification de la sous régie de recettes des

animations festives des produits liés à l’organisation des animations de la fête votive et toute autre journée festive organisée par la commune.

Décision en date du 5 mai 2022, approuvant le contrat d’engagement pour l’animation déambulatoire musicale « Batucad’lib » avec l’association MARGUERYTHMES pour une prestation samedi 14 mai 2022 de 15h à 17h30 pour un montant de 500€ TTC (Carnaval).

Décision en date du 9 mai 2022, approuvant le contrat de prestations de services avec le groupe SACPA pour la gestion des animaux errants sur la commune, de la fourrière animale et du ramassage des cadavres d’animaux.

Décision en date du 10 mai 2022, approuvant le contrat de cession du concert «SCOOP TRIO» avec l'association L'ART GO pour une prestation vendredi 5 Aout 2022 à 19h30 pour un montant de 900.00€ TTC (Vendredis de Vergeze).

Décision en date du 10 mai 2022, approuvant le contrat d’engagement pour l’animation musicale « Guit’ Harmony » » avec l’association GUIT'HARMONY pour une prestation vendredi 22 juillet 2022 de 19h30 à 23h pour un montant de 470€ TTC (Vendredis de Vergeze).

Décision en date du 12 mai 2022, approuvant le montant de la RODP pour les ouvrages de transport de gaz. La redevance pour 2022 est de 152.56€.

Décision en date du 23 mai 2022, approuvant un marché fractionné à bons de commandes, avec maxi conclu avec la société BOTAPIS pour la fourniture et la pose de tapis, de matelas de gymnastique, de tatamis et le remplacement de revêtements muraux de protection, pour une période de 1 an à compter de la notification et pour un montant de 89 000.00€ HT pour le seuil maxi.

Décision en date du 24 mai 2022, approuvant le contrat d'engagement pour l’animation musicale «Dalida Chair Perrone » pour un montant de 600 euros TTC - Vendredis de Vergèze 12/08/22

Décision en date du 30 mai 2022, approuvant un marché en procédure adaptée, conclu avec la société EUROPE SERVICE SAS pour la fourniture d’une balayeuse aspiro-chargeuse d’un montant de 162 000.00€ HT soit 194 400.00€ TTC.

- VI - Questions diverses

Le Maire,

Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS