Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 9
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 7
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 11
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 4
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 3
Procès Verbal - 2022 03 17 note de synthese
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 2
Procès Verbal - 2022 05 17 annexe 6
Procès Verbal - 2022 02 17 annexe 6
Procès Verbal - 2022 02 17 annexe 2
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vergèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 6)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe n°6
- VERGEZE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300344500078
POSTE COMPTABLE : SGC DE VAUVERT
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2022
EXTRAIT
(1) Indiquer la nature juridique at le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(8) Indiquer ls budget concemé : budget principal au libellé du budget annexe
Page 1 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Sommaire
Ï- Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
I - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement- Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Aî - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
25
29
51
Sans Objet
82
86
87
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
88
Sans Objet
Sans Objet
89
90
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
92
96
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
97
98
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
99
102
103
104
105
106
107 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
D2 - Arrêté et signatures 108
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants el plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services el aclvilé unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes el établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut tre produit que par les communes dont la population es inférieurs à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT)
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 8711-1 du CGCT) el leurs établissements publics.
(5) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budgel dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relaüf au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au lire de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est sans objet le cas échéant.
Page 3 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CCRVV Communauté de communes Rhony Vistre Vidourle
Code INSEE VERGEZE BP
COMMUNE 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
5 384
50
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
. : £ : potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) Habltänts de la strâte
4 268 064.00 4 355 090.00 808.89
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 283.99 918.00
2 Produit des impositions directes/population 352.90 526.00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1 446.64 1 124.00
4 | Dépenses d'équipement brut/population 1 446.01 288.00
5 Encours de dette/population 1 253.23 821.00
6 | DGF/population -9.10 154.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51.87 57.50
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.24 89.30
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 99.96 25.60
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 6 747 375.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfecloraux).
(2) Les ratios 1 à 8 sont obligatoires pour les communes de 3 600 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalié propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 23131, R. 2313-2 el R. 8211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 el R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année connue.
Page 4 VERGEZE + COMMUNE - BP - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
{4) A compléter par un seul des deux chaix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
{5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
= sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 aprés le vote du compte administratif N-1,
- avec repriss anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 11 788 000,00 7 795 412.08 E
+ + +
RË RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) k '
oO £ LE: : £
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (Siexcédent) °s REPORTE(2) 0,00 3 992 587,92
TOTAL DE LA SECTION DE EONCTIONNEMENT (33 41 788 000,00 11 788 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
k CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 8 656 697,17 5 397 208,75 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 296 302,88 9:00
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï (2) 0,00 3 555 791,25
TOTAL DE LA SECTION DRNÉSTISSEMENT 8 953 000,00 8 953 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 20 741 000,00 20 741 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A senvir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 | Charges à caractère général 2 230 650,00 0,00 2 020 000,00 2 020 000,00 2 020 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 480 000,00 0,00 3 586 000,00 3 586 000,00 3 586 000,00
014 Atténuations de produits 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
65 Autres charges de gestion courante 820 000,00 0,00 802 500,00 802 500,00 802 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 750 650,00 0,00 6 628 500,00 6 628 500,00 6 628 500,00
66 Charges financières 234 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
67 Charges exceptionnelles 80 350,00 0,00 74 500,00 74 500,00 74 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 130 000,00 437 000,00 437 000,00 437 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 195 000.00 0.00 7 350 000,00 7 350 000,00 7 350 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 444 000,00 3 681 000,00 3 681 000,00 3 681 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 755 000,00 757 000,00 757 000,00 757 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 199 000,00 4 438 000,00 4 438 000,00 4 438 000,00
TOTAL 10 394 000,00 0.00 11 788 000,00 11 788 000.00 11788 000.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 788 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2} vote) 013 Atténuations de charges 26 000,00 0,00 27 725,49 27 725,49 27 725,49
70 Produits services, domaine et ventes div 40 800,00 0,00 38 900,00 38 900,00 38 900,00
73 Impôts et taxes 5 434 461,00 0,00 5 494 504,59 5 494 504,59 5 494 504,59
74 Dotations et participations 1571 000,00 0,00 1 573 938,00 1 573 938,00 1 573 938,00
75 Autres produits de gestion courante 117 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes de gestion courante 7 189 261,00 0,00 7 255 068,08 7 255 068,08 7 255 068,08
76 Produits financiers 183 644,00 0,00 183 644,00 183 644,00 183 644,00
77 Produits exceptionnels 40 785,05 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7413 690,05 0.00 7 788 712.08 7 788 712.08 7 788 712,08
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 61 500,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 61 500,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
TOTAL 7 475 190,05 0,00 7 795 412,08 7 795 412,08 7 795 412,08
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 3 992 587,02 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour inform:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
4 431 300,00
tion :
de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 1-8
(2) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
11.788 000,00 ||
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 205 000,00 97 361,12 52 638,88 52 638,88 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 079 059,46 198 941,71 3 003 774,23 3 003 774,23 3 202 715,94 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 014 000,00 0,00 4 432 584,06 4 432 584,06 4 432 584,06
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 348 059,46 296 302,83 T 488 997,17 T 488 997,17 7 785 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 647 500,00 0,00 661 000,00 661 000,00 661 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Total des dépenses financières 837 500,00 0,00 1 161 000,00 1 161 000,00 1 161 000,00 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 185 559,46 296 302.83 8 649 997,17 8 649 997,17 8 946 300.00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 61 500,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 357 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 418 500,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00 d'investissement
TOTAL 7 604 059,46 296 302,83 8 656 697,17 8 656 697,17 8 953 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8953 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 224 062,36 0,00 398 800,00 398 800,00 398 800,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 224 062,36 0,00 398 800,00 398 800,00 398 800,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 510 945,13 0,00 540 108,75 540 108,75 540 108,75 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Auires subvent” invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 1 556 245,13 0,00 560 408,75 560 408,75 560 408,75
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 780 307,49 0,00 959 208.75 959 208,75 959 208,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 444 000,00 3 681 000,00 3 681 000,00 3 681 000,00
040 | Opérat‘ ordre transfert entre sections (4) 755 000,00 757 000,00 757 000,00 787 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 357 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 556 000,00 4 438 000,00 4 438 000,00 4 438 000,00
Page 9 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {21
TOTAL 5 336 307.49] 0,00 5 397 208,75 5 397 208,75 5 397 208,75
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| 3555 791,25 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8953 000,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 431 300,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultals. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 020 000,00 2 020 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 586 000,00 3 586 000,00
014 Atténuations de produits 220 000,00 220 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 802 500,00 802 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 210 000,00 0,00 210 000,00
67 Charges exceptionnelles 74 500,00 0,00 74 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 757 000,00 757 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 437 000,00 437 000,00 023 Virement à la section d'investissement 3 681 000,00 3 681 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 7 350 000,00 4 438 000,00 11 788 000,00 +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 788 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 700,00 6 700,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 661 000,00 0,00 661 000,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 202 715,94 0,00 3 202 715,94
22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 432 584,06 0,00 4 432 584,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3: Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 450 000,00 450 000,00
Dépenses d'investissement — Total 8 946 300,00 6 700,00 8 953 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 953 000,00 ||
Page 11 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgëtaires (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de: stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifi (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des apérations pour compte de liers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espéces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 27 725,49 27 725,49
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 38 900,00 38 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 494 504,59 5 494 504,59
74 Dotations et participations 4 573 938,00 1 573 938,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 0,00 120 000,00 76 Produits financiers 183 644,00 0,00 183 644,00 77 Produits exceptionnels 350 000,00 6 700,00 356 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 7 788 712,08 6 700,00 7 795 412,08 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 992 587,92 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 788 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 540 108,75 0,00 540 108,75
13 Subventions d'investissement 398 800,00 0,00 398 800,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 5 300,00
28 Amortissement des immobilisations 447 000,00 447 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 310 000,00 310 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 681 000,00 3 681 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
Recettes d'investissement — Total 959 208,75 4 438 000,00 5 397 208,75
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 3 555 791,25 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 8 953 000,00 |
Page 13 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au raltachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(2) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cel état (vair le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune oul'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de les travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 2 230 650,00 2 020 000,00 2 020 000,00
6042 Achats prestat* services (hors terrains) 86 000,00 108 750,00 108 750,00
60611 Eau et assainissement 90 000,00 80 000,00 80 000,00
60612 Energie - Electricité 207 000,00 200 000,00 200 000,00
60613 Chauffage urbain 123 000,00 160 000,00 160 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 15 000,00 11 000,00 11 000,00
60621 Combustibles 7 000,00 7 000,00 7 000,00
60622 Carburants 17 000,00 17 000,00 17 000,00
60623 Alimentation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
60624 Produits de traitement 10 000,00 14 000,00 14 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 1 500,00 1 500,00
60631 Fournitures d'entretien 17 000,00 17 000,00 17 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 235 000,00 140 950,00 140 950,00
60633 Fournitures de Voirie 124 500,00 57 000,00 57 000,00
60636 Vêtements de travail 14 150,00 15 000,00 15 000,00
6064 Fournitures administratives 9 000,00 10 000,00 10 000,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 8 500,00 8 500,00 8 500,00
6067 Fournitures scolaires 27 700,00 28 200,00 28 200,00
6068 Autres matières et fournitures 30 500,00 5 400,00 5 400,00
611 Contrats de prestations de services 98 000,00 105 000,00 105 000,00
6132 Locations immobilières 8 800,00 500,00 500,00
6135 Locations mobilières 76 000,00 90 500,00 90 500,00
61521 Entretien terrains 18 000,00 18 000,00 18 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 165 000,00 180 000,00 180 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 3 000,00 3 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 210 000,00 100 000,00 100 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 37 000,00 35 000,00 35 000,00
61524 Entretien bois et forêts 50 000,00 47 850,00 47 850,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 26 000,00 26 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 40 000,00 43 000,00 43 000,00
6156 Maintenance 67 000,00 78 000,00 78 000,00
6161 Multirisques 24 000,00 30 000,00 30 000,00
6168 Autres primes d'assurance 11 500,00 12 000,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 3 600,00 3 600,00
6184 Versements à des organismes de formation 28 780,00 30 200,00 30 200,00
6188 Autres frais divers 200,00 200,00 200,00
6226 Honoraires 6 000,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 14 000,00 10 800,00 10 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 165 350,00 176 200,00 176 200,00
6237 Publications 100,00 0,00 0,00
6238 Divers 26 100,00 37 200,00 37 200,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6257 Réceptions 14 100,00 14 100,00 14 100,00
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 11 000,00 11 000,00
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 9 500,00 9 500,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 200,00 5 000,00 5 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 26 000,00 26 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 100,00 100,00 100,00
6288 Autres services extérieurs 3 100,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 26 000,00 27 000,00 27 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 600,00 5 800,00 5 800,00
637 Auires impôts, taxes (autres organismes) 3 570,00 3 550,00 3 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 480 000,00 3 586 000,00 3 586 000,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 17 300,00 18 000,00 18 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 600,00 42 000,00 42 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 12 000,00 12 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 732 000,00 1 769 000,00 1 769 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 000,00 61 000,00 61 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 402 000,00 417 000,00 417 000,00
64131 Rémunérations non tit. 192 000,00 196 000,00 196 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 305 000,00 323 000,00 323 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 544 000,00 564 000,00 564 000,00
Page 15 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 100,00 14 100,00 14 100,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 54 000,00 56 000,00 56 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6488 Autres charges 60 000,00 59 900,00 59 900,00
014 Atténuations de produits 220 000.00 220 000,00 220 000,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 49 000,00 49 000,00 49 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7398 Reverst., restitut’ et prélèvt divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 820 000,00 802 500,00 802 500,00
6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 0,00 8 000,00 8 000,00
6518 Autres 5 000,00 11 000,00 11 000,00
6531 Indemnités 115 000,00 117 000,00 117 000,00
6532 Frais de mission 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6533 Cotisations de retraite 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6535 Formation 10 000,00 5 000,00 5 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 284 000,00 289 622,71 289 622,71
65548 Autres contributions 49 000,00 33 000,00 33 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 48 000,00 55 000,00 55 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 50 000,00 82 000,00 82 000,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 35 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 166 000,00 161 000,00 161 000,00
65888 Autres 25 000,00 11 877,29 11 877,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 750 650,00 6 628 500,00 6 628 500,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 234 000,00 210 000,00 210 000,00
66111 Intérêts réglés àl'échéance 230 000,00 210 000,00 210 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 907,71 -8 187,34 -8 187,34
6688 Autres 8 907,71 8 187,34 8 187,34
67 Charges exceptionnelles (c) 80 350,00 74 500,00 74 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 15 265,98 15 265,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 22 350,00 19 234,02 19 234,02
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 15 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 40 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 130 000,00 437 000,00 437 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 195 000,00 7 350 000,00 7 350 000,00
satb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 2 444 000,00 3 681 000,00 3 681 000.00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 755 000,00 757 000,00 757 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 445 000,00 447 000,00 447 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 310 000,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 3 199 000,00 4 438 000,00 4 438 000,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 199 000,00 4 438 000,00 4 438 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 10 394 000,00 11788 000,00 11 788 000,00
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES À REALISER N-1 (11) || 0,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
75 336,29
81 154,31
-8 187,34
Page 16
11 788 000,00 || VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) CT. Modalités de vote 1-8
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 26 000,00 27 725,49 27 725,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 7 725,49 7 725,49
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 10 000,00 10 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 16 000,00 10 000,00 10 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 40 800,00 38 900.00 38 900,00
7011 Ventes d'eau 500,00 500,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 8 000,00 6 000,00 6 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 13 000,00 12 600,00 12 600,00
70631 Redevances services à caractère sportif 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 300,00 1 350,00 1 350,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 450,00 2 450,00 2 450,00
70688 Autres prestations de services 500,00 500,00 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 50,00 500,00 500,00
73 Impôts et taxes 5 434 461,00 5 494 504,59 5 494 504,59
73111 Impôts directs locaux 1 839 000,00 1 800 000,00 1 900 000,00
73211 Attribution de compensation 2 021 361,00 2 021 361,00 2 021 361,00
73221 FNGIR 65 000,00 65 000,00 65 000,00
7336 Droits de place 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 1 250 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
7362 Taxes de séjour 3 500,00 2 500,00 2 500,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600,00 400,00 400,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 100 243,59 100 243,59
74 Dotations et participations 4 571 000,00 1573 938,00 1 573 938,00
74121 Dotation de solidarité rurale 52 000,00 52 000,00 52 000,00
744 FCTVA 8 500,00 8 500,00 8 500,00
74718 Autres participations Etat 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7478 Participat’ Autres organismes 4 500,00 6 000,00 6 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 25 000,00 27 000,00 27 000,00
74834 Etat- Compens. exonérat’ taxes foncière 1 405 000,00 1415 000,00 1415 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat” 40 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 29 438,00 29 438,00
75 Autres produits de gestion courante 117 000,00 120 000,00 120 000,00
7652 Revenus des immeubles 95 000,00 95 000,00 95 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 22 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 189 261,00 7 255 068,08 7 255 068,08
(a) =70 +73 +74 +75 + 013
76 Produits financiers (b) 183 644,00 183 644,00 183 644,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital, 142 678,00 142 678,00 142 678,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. A0 966,00 40 966,00 40 966,00
77 Produits exceptionnels (c} A0 785,05 350 000.00 350 000,00
7713 Libéralités reçues 785,05 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 40 000,00 350 000,00 350 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 413 690,05 7788 712,08 7 788 712,08
= atb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 61 500,00 6 700,00 6 700,00
722 Immobilisations corporelles 55 000,00 0,00 0,00
TTT Quote-part subv invest transf cpte résul 6 500,00 6 700,00 6 700,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 61 500,00 6 700,00 6 700,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 475 190,05 7795 412,08 7 795 412,08
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N:1 (10) | 0,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 3 992 587,92 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Page 18
11 788 000,00 || VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote l-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositians nouvelles.
(5) Si la commune où l'établissement applique ls régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations dé stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 19 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
0,00
Frais réalisat® documents urbanisme 80 000,00 0,00
Frais d'études 110 000,00 46 238,88
15
50 00
Terrains nus 15 000,00 195 340,09
Terrains bâtis 30 000,00 30 000,00
Autres agencements et aménagements 140 000,00 570 000,00
Hôtel de ville 15 000,00 0,00
Bâtiments scolaires 58 000,00 26 644,00
Equipements du cimetière 20 000,00 30 000,00
Autres bâtiments publics 332 000,00 216 080,00
Installations de voirie 900 000,00 1 186 800,00
Autres réseaux 196 500,00 36 000,00
Autres matériels, outillages incendie 4 500,00 0,00
Matériel roulant 0,00 150 000,00
Autres inst.matériel,outil. techniques 49 500,00 5 500,00
Installat” générales, agencements 50 000,00 0,00
Matériel de bureau et informatique 45 000,00 5 440,00
Mobilier 10 000,00 1 550,00
isations 21 420,14
Constructions 3 954 000,00 4 382 584,06
A versées 000,
Emprunts en euros 645 000,00 661 000,00 0,00
de liaison : affectat®
bill
Total des ses financières
Total des d' r compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 7 185 559,46 8 649 997,17
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 6 500,00 6 700,00
Sub. transf résult. Autres EPL 6 500,00 6 700,00
Charges transférées (9) 55 000,00 0,00
Autres agencements et aménagements 10 000,00 0,00
Equipements du cimetière 5 000,00 0,00
40
Frais réalisat” documents urbanisme 20 000,00
Terrains nus 325 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 604 059,46 8 656 697,17
Vote (4)
0,00
46 238,88
400,00
0,00
195 340,09
30 000,00
570 000,00
0,00
26 644,00
30 000,00
216 080,00
1 186 800,00
36 000,00
0,00
150 000,00
5 500,00
0,00
5 440,00
1 550,00
420,1
4 382 584,06
50
661 000,00
0,
8 649 997,17
6 700,00
6 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 656 697,17
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) ||
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
296 302,83 |
+
0,00 |
Page 20 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 953 000,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, 1-8
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »), (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 224 062,36 398 800,00 398 800,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 4 062,36 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 154 400,00 154 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 122 200,00 122 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 220 000,00 122 200,00 122 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 224 062,36 398 800,00 398 800.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1510 945,13 540 108,75 540 108,75
10222 FCTVA 346 245,13 344 108,75 344 108,75
10226 Taxe d'aménagement 164 700,00 196 000,00 196 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisès 1 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 5 300,00 5 300,00
27638 Créance Autres établissements publics 5 300,00 5 300,00 5 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 15 000,00 15 000.00
Total des recettes financières 1 556 245,13 560 408,75 560 408,75
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1780 307,49 959 208,75 959 208,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 444 000.00 3 681 000,00 3 681 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 755 000,00 757 000,00 757 000,00
28031 Frais d'études 3 500,00 14 156,34 14 156,34
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 600,00 396,25 396,25
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 57 000,00 52 530,48 52 530,48
28051 Concessions et droits similaires 4 200,00 6 803,16 6 803,16
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400,00 358,61 358,61
28128 Autres aménagements de terrains 112 000,00 115 080,44 115 080,44
281318 Autres bâtiments publics 3 500,00 1 721,99 1 721,99
28152 Installations de voirie 2 500,00 584,06 584,06
281532 Réseaux d'assainissement 500,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 393,87 393,87
281538 Autres réseaux 65 000,00 71 956,49 71 956,49
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 500,00 1 753,35 1783,35
281571 Matériel roulant 29 500,00 16 432,32 16 432,32
28158 Autres installat, matériel et outillage 25 000,00 25 116,48 25 116,48
28182 Matériel de transport 250,00 230,40 230,40
28183 Matériel de bureau et informatique 62 025,00 58 106,23 58 106,23
28184 Mobilier 15 500,00 15 413,05 15 413,05
28188 Autres immo. corporelles 62 125,00 65 966,48 65 966,48
4817 Pénalités de renégociation de la dette 310 000,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 199 000,00 4 438 000,00 4 438 000,00 FONCTIONNEMENT.
041 Opérations patrimoniales (9) 357 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 325 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 12 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 556 000,00 4 438 000,00 4 438 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 336 307,49 5 397 208,75 5 397 208,75 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
Page 22 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(21 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 3 555 791,25 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8953 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 VERGEZE - COMMUNE - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
B3
Page 24 ANNEXES 00'0
(eo)
ddd
18
ALAN
1n0d
sepeg
5/91
(exo)
sose11
np
00'0
xneogds
se]duoo
ins
SIUNIdUZ
Z29L (eo})
00'0
10811
np
S8PJOSUO2
SSOUEAY
LL9L
(12101)
seianomed
suopipuos
00'0
ap
sposse
seyap
je
Sjunidur3
191
Us3o1)
00'0
sn5e1
suawiauuopnes
}2
Sj9dÿq
94
(1B101)
ausioson
sp
euGy
ins
a6eun
ep
00‘0
uondo
aun,p
SHoSSe
SUNIdLIZ
LppOL
00'0
(Bio)
sestrep
us
surudus
Epot
VO0TNVNET
Lv
N
9
v
sons
|
OEc'E
OEZ'E
4
00000
00!
€
9102/80/10
9103/10/10
30
3SIVONVHA
3SSIVO
1LE4906
SIN
7V907
NVNIA
iv
N
d
v
soins
|
OpT'E
op2'E
4
Ob'862
26
L
9L0Z/80/L0
9L0Z/LO/LO
3q
3SIVONVHI
3SSIVO
#
L£/90
SIN
71V907
NVNIA
Ev
N
9
Ÿ
soins
|
ocz€
oz'e
4
00000
06
9102/80/10
9102/10/10
30
3SIVONVHA
3SSIVO
1621906
SIN
7V907
NVNIA
N
d
v
soins
|
bez'e
oc'e
4
2e'vas
ee
€
9102/80/10
9L02/L0/L0
30
3SIVONVUA
3SSIVO
à 672905
SIN
1901
LNSONVNIA
Fv
N
x
L
soins
|
O2v'+
1142
ë
L\'O6Y
pas
L
€00Z/L0/LO
200Z/60/C
I
3SIVONVHA
3SSIVO
LONG
TELE
NIN
G£'ELG
208
OL
(rej0))
soine
ua
suruduiz
Lp9L
(exo)
sispueuy
ssuausssyigee
G£'ELG
208
01
sap
sasdne sjunidusz
#91
00‘0
(imo1)
seueeBligo
ssuniduuz
£a
No
(8)
(e)
U)
edioque
()
(9)
{e)
Juowes
junud
suewes
leuemoe
uopesipiqou
queues
juowossi}
Xne}
2p
1e4aqui,p
-moques
eineuñys
ely
ep
(enuos
ep
-u8,p
-inoquei
2si2g
xneL
(+)
xepur
(a)
1eunuon
ep
ajep
-inoques
|
-ioue,p
NEA
xne3
setueid
ep
ayeg
4849
no
inexeid
ausqueBio
|
osguunu
j senbipu]
‘euBy
anbeuo
inoc)
auos
sep
#yojp
no
Uo}ss|Lug,p
4
ep
ILOid
ap
adAl
np
ajeq
einen
-2129
-OU9d
aeq
SANaISSO4
TRUE
XNEL
TEHU0S
np
SUIPHO]
€
SoHop
19 SIA
(991
3
6ÿÿ91
SioU)
3112
30
AANLVN
AVd
NOLLLLHVdAN
—
Z'TV
AA
31130
30
34NLVN
4Vd
NOILILAVd18
—
11130
V7
10
LVL
-
NV
TI
NQ
SINAINT
TA
Al
SAXANNY
—
AI
&c0c
- da
ANNNNO)9
- 1Z1943A “SSIBLONLS)
SeHANISNOS
XNE
SLEJO
sieoueul]
sinpoid
Se
Ans
GLOZ
UN!
SZ
np
2208101800!
aMEINI
ej ep
aBoodA
el jueAINS
suruduus
Sep
uoeaIssep
ej jo)
L-Y
aduiexz
“au
€8 9884
je iuridus,p auoBgeo (8)
esogud
8 saine
inod
X ‘eu
uj inod
-
ysseBoid
juawisssiuouue
inod
d ‘uejsuoo
juouessioue
inod
9 senbjpu]
(2)
“anne X ‘aIfeLISEUUT
: 1 *
HISOLLSS
:S
‘alfeLISeULIA
:4
‘AIJONSUEUL
:WA
!SIjONUUE
:ÿ
:SUSWSSInoqUES
S8p
eNopOUEd
e] senbipui
(9)
“enuos
np
aulBuo]
e
xnej
8p
nesAIu
aj
1enbipu]
(c)
“(siou
€ 1oqunz
:x8)
xepu,p
sedf
se
no
ej seuuoquey
(p)
“8Beueainod
ap
iuiod
ue
sewidxe
aBieus
eun,p
je
sousiéje
8p
[8nsn
xne}
un.p
uomppe
ejdus
e] LLC
1UUSp
Juewenes
sed
jse,u
Ib
ajqeueA
xnE1
Un
81p-6-158,9)
2KajdWL09
:9
!ajdiuIS
ajqEUEA
:À
!SX]
:J : JOSIULp
Xne1
ap
adAL
(€)
“ai
1BUO,
8 juridiue
JuEqUOUL
:EUILON
(2)
“uonesiiqou
Sseueud
ej ap
Sep
el senbipui
‘suonesyiqou
sneisnid
8 nej
uuop
jurudiue
un
|S
(1)
6£'EL6
Z08
01
regue
jejoL
000
(exo])
sepep
senny
2894 mo)
go'o
SajgeboBou
auua]
usfou
8 SU0
Z89L
00'0
(eo)
siurudiue
sanny
1894 {e301)
a0'o
Sallusse
sapap
j9
sjunidurz
991
00'0
(eo)
senep
18
siurudius
sanny
201
(m0)
sinesgnboe-sasieje00]
000
SISAUS
s8}aQ
9291
NO
(9)
1
se
sdioque
u)
(E]
(@)
queues
(4
sunad
sjueues
uopesiiiqour
uewuss
|
juouess
xne}
ep
eau
p
-Inoquies
eunjeuñys
elÿ
ep
Genuos
ap
-w9,p
-inoquies
xneL
{)
xepuy
(e)
reutuon
ep
ajep
-imoquei
|
-1owe,p
NESAIN
xney
sequeid
ep
eq
4euo
no
inojeid
ewusqueB1o
|
osguunu
8j 1enbipul
‘euBy
anbeuo
inod)
auo6
sep
ayjoip
no
UoISsILUS,p
bia
sp
iyosd
ap
ad4i
np
oeq
einen
Le)
-OH2d
sea
euLaIssod
TRIO
NET
FERU0S
np
SUIDUOIE
SSP
19 SIUMIOUIS
TtOC
- d&
- ANNNNO9
- 2Z39413A +8
9384
(eo)
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sajqe06gu
aus]
USAOLU
E SUOG
Z89L
000
000
0'0
00'0
000
000
(eo))
surudiue
sany
1891
00'0
00'0
00'ü
00'0
00‘0
00‘0
(301)
selusse
sepsp je sjuniduz
891
000
00°0
000
00'0
000
000
(mio)
seuep
1e siuridtus
senny
8/91 (exot)
vo'o
00‘0
00‘0
00'0
00°0
00'0
sinaienboe-seijee20| SISAUS sayac
9194
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8101) dd
19 ALAN
inod seyeG 6191
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1o1) xneogds
sejduoo ins sIuniduz
ZL91
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
{le1ol) 10Sg11 np Segplosuos SSoUBAY
| 191
(IE301) seiginoqued
suopipuos
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep Stuosse sepep
je sjunidurz 294
(101)
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sn5a4
sjuowauuonnes
39
syodeq
591
(6) (eo)
auaiosen
ep auby ins 26e
00'0
00‘0
00‘
00'0
00'0
00'0
ep
uondo
aunp
suosse
Sud
91
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(eo)
sesinep ue suriduu
6pgL
LS'eLS
61
o0'a
66
99
PS
+S'LOr BE
“oez'E
3
00'9
9L'OEZ 699
L
y
000
N
| LEZ908 SIN
Se'eGe
si
000
AELA
LS
+6'LLO
LEL
ObT'E
4
00'2
L1'921
968
|
Lv
00'0
N
#
L£2906
SIN
sl'Eses
00'0
o'66€
91
gp'8es
LA
Toez'e
4
00'9
+a'692 006
iv
00'0
N
1621908
SIN
9Y'802 ZE
00'0
as'Les
88
LO'Z2€ 881
oEz'e
4
oo'ti
|
8o'Leo0zsz
Lv
00'0
N
4 621908
SIN
ze'69e z
00'0
LE'gpe s
95"204 18
OLr'v
ë
000.
|
z6‘996 008
Lv
90'0
N
LO0/HNA6SPZLLNIN
629€
82
go'o
0S'EZZ 00Z
LS'9€9 269
LLYLE 4p19
00'0
{le1o}) soins ue sjuniduuz
Lol.
(18101)
sspueuy
sjuowuassiige}e
6z'ce
52
00'0
oS'£zz 00Z
Ls'9es 269
LL'YLE 1vL9
00'0
sep
seidne sjuruduuz po
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(01)
seumeBtigo
sunidu
co1
iT 1e6pnq
tu)
np
[2]
(ai)
(soguue
asmueag
(sr)
2j01
8p
xney
(oi)
S91218x9,]
Guezuos
ses ol)
leudeo
(1) xepul
ue)
NILO/LO
Sinpeanoa
(ienuoo
sed
Fe1guLp
seBieyn
swpele
ep
UeAno9 juequoyy
No
ep AN9I
sn$ied
syasequi
se
ed |
SEnPISSA |
ne opiueises
jeydes
seude
goimueanog |
2P 2PnU
01 nbpui
‘euBi
anbeuo
no)
xney
ep
sang
qunadtus,p
einen
eos
NESAIN
B9ISISXS1 8p
NU
ÉTENN
ETS
N/LO/LO
ne
Sahap
18
SJURIQUT
(uns)
(091
19
6ÿÿ91
Siou)
31120
2Q
3UNLVN
Hvd
NOLLILUVdAN
—
2 eV
T'Tv
31130
20
2ANLVN
4vd
NOLILAV
AIS
—
21130
V1
30
LV13
-
NV
19
NA
SINANA
TA
SAXANNVY
—
AI
Ce0c
- d8
- ANNNNO9
- 1Z3943A çg
9884
"892
ne
Sesiliqeduos
ja
[emuane
aBuEU28,p
jemUo)
np
en
ne
sn$ai
jueWalamquens
sja1equi
sa]
JenbIpul
(9L)
899
sie,
8 SsilqeIdiuos
19
|emuSAS
SBUELDS,P
JEAUOO
np
81}
NE
SNp
SJSNUSAS
SISÉILI
18
(S9S/209p
SRI)
« SOUESUIS,
8 SABSU
SJMAUI
» LL
LOG
SALE,
E SHSIIQEIAULOS
J8
[eu
EAU
np
en
ne
snp
SJeiaui
Sep
HGE,S
{1 (SL)
e6pnq
np
ajon
ap
ejep
el e
nee/
el 1enbjpu
‘ejqeuea
xne]
8 sjuniduue
se]
inod
“saljemuen
einueancs
ep
suogesedo
seude
xneL
(1)
“ainyennco
ep
suonelgdo
seide
N/LO/LO
ne
Sinoo
Le X8puI
JeUUoqUeyy
(61)
“sBequsainod
ap juiod
ue
sewudxe
sBieu
sun,p
1e
SoU8sje1
ep
[ansn
XNE}
Up
UONIpPE
SdUIS
8] SUILIOO
|UURp
juauueynes
sed
Jse,u
nb
ej4EUEA
XnE]
Un
aujp-£-458,9)
SXejdWU09
: 9
!8jdUUIS
EJJEUEA
:À
!8XJ
:d
:EMHEANOO
8p
sUONEMgdO
SEUdE
J91FIULP
XNE]
ep
EdAL
(Z1)
“(saeuoyue)
s:
allo
xne
SULO
SIejDUEUL sinpoud
Saj
ins
OL0
inf
SZ np
9//08L0LHOO!
SHENI
EI ap
“«
ainyeAno9
ep
suopeJedo
Sep
[Ep
»
nee|qe)
9|
18181dL409
p
JUSIAUO)
||
‘SINLEANOD
& SIUNOS
158
JuridLu,
1S
(OL)
AUS}
SpUe
ejqæLIgA
Ne
juepuodsa
Lio
Sajo1sxa,
1nod
nAgid
SUP
e] ep
JE}IdED
np
JUeLISSINOQUISI
8j
LOSSAU
LE)
NE)
|! ‘AUSLOSQN
8p
SUB
aUn,p
SOSSE
Sjuniduus
sep
juessiBe.s
(6)
1BojodA}
ej
jeans
sjunidwe
sep
uoneoyisseps
ej
jo)
L-Y
sjdusx
qurudiue,p
euoBsyeo
(LL)
62'9ee
62
a'o
0S'EZ2
002
1S'9c9
169
LL'YLE
LyL9
00'0
lesoueb
[eJo1
00'0
00'0
00'a
00'0
00'0
00'0
(eo})
sepep
senny
2891
(vi) 3e6pnq
tu)
np
(1)
(92)
(sseuue
elenquen
(gi)
8jon
ep
xne}
(or)
221218x0,
Gueoupe
se9
oj)
teyde)
(1)
xepuy
us)
N/LO/LO
sinpeanca
(nuoo
snésod
sygsqu
RARES
AE
%
'agenpisas
|
ne
op
aueises
tete
seide
FENETRE
No
bi
By
enbeyo
in
n
à
ep
aN9I
se
aie
ed
|
SMPISS
0
ide
Ù
geinuonnog
|
P
2EUnu
al snbjpui
‘aubl
enbeuo
ind)
eng
junaduua,p
einen
xne3
ep
&
euoBae
NE9AIN
HoBseD
SSPIEX0
SP
PINOUY
FEISUTP
XnEL
NTOO
NE
S0H9p
19
SIUMIQUT:
Ct0c
* da
ANNNNO9
- 1Z3943A 66
234
00‘>
00'0
00
00‘
00'0
00‘
(D
39M04
zur
00
L
00
0
00
L
O0
000
00
1
ga
2SSE]9
eZ
ep
[EdOUNS
UONEUIUY
P
EHOUS
L
JUOTPY
00'L
00‘0
00‘
00'L
00‘0
00‘L
(1)
NOLLVAINY
3437114
00
L
00
0
O0'E
ca
00
0
00
E
9
eSSe[9
818,
8p
[EMOUHS
SUOWINES
NP
JENOTUS
L
JUOTPY
o0'E
00‘0
00'L
00!
000
00‘L
()
a7134n1109
3431114
OO'L
000
OO'E
O0"L
00'0
O0
8
BSSEID
SOL
INSJE0np
00
00'0
00'E
00°:
00'0
00'L
(6)
3AILUOGS
34314
00‘
00'0
00'0
000
00'0
00'0
G)
ANDINH931L-091G3N
3431114
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
(8)31VI90$-091G3N
343114
00
00
0
00
L
00
L
00
0
00
!
9
SSSe[)
SUSZ
[EdOUId
NAS
LV
00'+
000
00't
001
00‘0
00‘+
(P)
31vI908
2321114
00€
00
0
00€
00
c
00
0
00€
a
2sSe[9
818[
[EdOUN
USIDIUUD8
TL
00"
o0't
00'L
00'L
00'0
00'L
99
UU98
L
00"
00'0
00°
00'+
00'0
00'L
v
inelueBuf
00'6
00'0
00'c
00'G
00'0
00'G
9
ledpouti4
8SHNEN
ep
ju86Y
087
00'0
08'z
00'€
00'0
O0'€
9
SSL
8p
ue
oe'sl.
00'0
oe'st
00'9t
00'0
00'9L
9
esse|9
euez
jediouli4
enbluyos
L juofpy
o8'tL
00'0
Og'LL
00'cL
00'0
00'ZL
à
esse|9
8181
jediouu4
enbiuyoa
1
juio{py
L0'SL
10'S
00‘0L
00'0k
00'0
00'0k
9
enbluy9e
|
jujofpy
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
9
enbluy98
L
}uIofpy
L16‘YS
10'9
06'8ÿ
00‘05
00'0
00‘0
(2)
3NDINH931
343114
00!
00
0
00
L
00
+
000
00!
a
8SSE[)
2097
9p
Edo
IN908pP9N
007
00'0
00'Z
00'z
00'0
00€
a
1n8198p9#
oo'L
00'0
00'E
00‘!
00'0
00'L
v
S99IAI8S
Sep
[818096
1n29211Q
O0'L
00'0
00'L
00'L
00'0
go'L
v
eue
08'S
00'0
08°
00'9
00'0
a0'9
à
eSSe]9
eWez
ap
[ediouLid
JEASIUILUPY
JUIO{py
00'2
00'0
00'2
00'2
00'0
00'2
9
esse|9
81e
[ediouLd
J}e1SIUILUpY
1UIo{py
007
00'0
00'T
00'z
00'0
00'7
9
JeNsIUUpY
jUIofpy
08‘6k
09'0
08'6L
00‘0z
00'0
00‘02
(q)
3AILYYLSININQY
243114
000
000
00
0
000
000
000
E9-v8
.U
lO]
EI
8P
L-9
SJDINE.
6Pp
Sn
Ne
S9810
SOI
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
senbluyoe}
sao/ues
sep
jeiou96
1n8)9211q
o0'L
00'0
00"
00'E
00'0
Q0'L
v
SeolAes
Sep
Juiolpe
B18u66
1n219811Q
O0'L
00'0
00'L
00'L
00'0
O0'E
v
SSanes
sep
[eos
1ne)9811q
007
00‘0
007
007
00‘0
00"
(e)
SIANNOLLONO
10743
1371dW095
LT
1dWO9
S341vNiIL
NON
SdWaL
SdWal
NON
S34IVInLLL
V
SININVNAZd
V
SINANVINNTd
1V1OL
S1IN39Y
SLN39V
71V1OL
SION
SIOdN3
WT
Lél3
N3
STAIVI190n€
(L)
SIO7anz
no
saavus
SION
ANS
SNAYNOd
S111934143
(e)
sauiv1190an8
sioTanz
(2)
S3140931v9
N/LO/LO
NY
13NNOSY3d
NQ
LVL3
—
L9
F9
N/LO/LO
NV
TANNOSY
Ad
NQ
Lv12
—
SNOILLVNAOANIG
SLNANAT3
SINLNY
A
SAXANNY
— AI
TTOC
- d9
- ANNNWOI
- 1Z39U3A 001
98tq
°918
pB6L
1AUET
ge
np
ES-p8
EI 8p
18}
GEL 2lbque,
ed
siBas
« sanbyiogds
siojduis
» ‘lue1SXS
jojduie,p
&ipes
Un
& sed
jUapuodsauion
au
suoISsILI
Se]
juop
Siojdiue
:ajduioxs
184
(g)
“19
. 8'0)
LdL3
+0
e puodselioo
(aguue-uu
e ualarruoe
‘siouu
9 9p
GO
:Xe)
seuui
led
sduis}
8 juaE
Un
:L413
8'0
# puodseuoo
aguue,
enoy
ueseid
(%,
08
= |'eae1]
ep
amnonb) %
gg
e ‘jeued
dus]
ju8Be
un
!La]
LE
PUoOdSEUOD
sgUUE
ayno}
JuESgUd
(%,
0OL
= [EAEA
Sp
1ep
gnou
y juasgud
(9
jonb)
uiajd
sduua)
8 jueBe
un :
aiduiexa
lANoE,p
spougd
,nes
ap
sduuey
ap
gjonb
.senbisAud
sue]
= Ld13
joe,
8 jauuorodoid
358
aldiuooep
87
(Ld
12)
alleaen jenuue
uiajd
sdue
quejeainbz
(+)
un
aun
nod
sasi|\ge}diuo
juos
1e[diuos
sdiue}
e sjueueuued
siojdius
se7
"alueisquep
sajquasse,
led
soJo
saueyeBpnq
siojdiuz
(€)
08
= lEAei
2p
e1jonb)
%
08
&
sguue,
suep
: seuu
Nonb el ap Anaineu E sa
ns
i98,p apousd anal ied à
AB:
8p
sdue
ap
due
saj
honb
inel
ed
sginsalu
‘sjuaBe
sap
“loldius
| lueguo
uonesaqiep
ej ed
anngud
|Iene
op
1d09
UOS
jajduioo
uou
sduay
&
D
no
av:
saloBaeo
(7)
“eUBLO,p
S4elIu
Anaj
Sup
Sas/lqeydWuo
jueLuejeBS
JUOS
sIeuUoNoUoy
sj0jduiS S87
*G66L
Sie
£Z np
DZOLOOGGELNI
: HON
eu S1ENAP
E] E
juawiguLojUO9
SaUBIS8p
juos
siojdue
no
sapeib
s97
(L)
L1?8
L0‘9
02‘92
00'82
00‘0
00'82
Gi+f+t+u
+6
4+34+0+p
+9
+0)
IYYANIO
1VLOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
(s)
1) SLI9
NON
SIOTdN3
00
000
00
ÿ
00
ÿ
00
0
00
ÿ
9
1edounud
JU)
181pe5ug
ISTdW0S
ITTdWOS
SA8IVINLIL
NON
SdWaL
SdWaL
NON
S8IVINLIL
Y
SLNANVNUAd
|
Y
SLNANVWHId
1VLOL
SLNZ9V
SLN39V
7VLOL
SI071dWa
SIO
43
(PT
LAIS
NS
SANIVII9
ONE
(1)
SI074N3
no
saavu9
SION
HNS
SNAUNOd
S11L934413
(€)
SauIV139an8
SI074W3
(2)
S340931v9
Ce0c
* da
- ANNNNO)I
- 2Z3943A ei uns
sud
sauruueepul
sainp
e jenuoo
un,p
Seureim
juos
Inb
susBe
sel
anb
1sUIe
“pB6L
“S86L
8190120
0
np
8+L
1-68
18198P
9 API
& ISWIEULOJUON
VOINAUD
8] JSUUOQUEUL
Sp
JUEIAUOO
|| “
101
288q
IPU22
SJou
JuSLLS]IE
UN
LoneseunuLei
8p
SSUSISE
AULIOD
8j
1EAUOD
Un
1S
(8)
“L-OLL
18 OLL
‘€ sapoiue sep
Juauiepuo)
8j ins
Seinuoss
seuteimi
dou
sise
sal
‘ejeuoiLLiej
anbijgnd
uoiouo)
ej ap
ueueuied
uou
|ojduie
un
juedn220
(4)
Uef
92 np
EG-p8
.U
loI
EI 8p
4
19 RE
‘E-E ‘Z-E ‘L-E
Sej)UE
Sep
IUSWISpUO]
8j ns
SaiUoSi
seueNIQ
uou
sjueBe
se
‘juoiLLe
anbijand
ui
“LHE-ZL0Z
AU
0]
€] 2P
LZ
SIDE
8p
UaUISpuo
Lo}
E|
ap
JUauEULEd
|ojduS
Un
JUedno9O
(9)
‘(«
saple
sjenuos
» :
xa)
uois{seid
aun,p
Jafqo,
juoue]
18
« seine
/Y
» sesijeqe]
7e
juoJAep
Ssanaqued
sjeu0
587
‘(1Q9)
SeuUL8)Spu|
s8inp
8 JeAUon
UN,p
no
(QAN)
sSULLSEP
SIN
€ JEHUOS
LN,p
Je
158
[aMIENUO)
jueBe,
“(esaid)
seune
: y
“sni2,p
Sednoif
8p
sine1e10qeI0
:L-OLL
‘seuiqes
ap
sednolb
ap
sinele0qell0
OL
Sl9ILE
:OL
L
sieuuonouo}
sjojdus
ins
Sep
SIueuIaniSel
Jp
SJUE
!Lp
“9
euobeyes
sedeolpueu
sinelleaen
86
ejAue
:8€
emoeauos
jueBe
un
e egsodoid
uauesoreGl|qo
euluLayspui
SSP
8 J2AUO9
:LpE-ZLOZ
LU
lOIEI
8P
LA
SIDIUE
:PE
“ajand
s91A8S Unp
Loissaiddns
8p
no
a1jauuLad
2p
jUeLLISBUEUO
8p
“uoneeus
ep
s1ajeuu
Le
JUSWISSSIqENR]
2 no
2ANOSIOO
e] e
es0dW,S
nb
ejuoyne
aUn,p
LoIsp
#] ep
puedep
uorsseiddns
e] no
LONEE9
EJ JUOP
SUEIQEU
000
OL
P
SUjOUL
ap
SeUNWLLO9
8p
SJUELSNOIE
S8P 18
SIUELQEL
000
Z 8P
SUIOUI
8P
SaUNLIUIO
Sep
Stojdue
:,G-E-E
“% OS
& BiNSUEQUI
158
|'eAEA
8p
Sdwe}
8p
elonb
ej anbSio]
‘Ines
29
e ainauaJU
S8
suusAOU
oNeNdOË
e] JuOP
SaUNLILLCO
ap
Sgs0duI9
sjuewadnol5
sep
Je SIUE]AEU
000
L2P
SUIOU
p
SeUnUILLION
Sep
Je[dLo9
Lou
sue)
& SjodUue
| p-E.
“Ines
89
€ euneugqui
158
euua
fou
uoyendod
ej juop
Seunuu09
ap
sesodWL09
sluewedno.6
Sap
12121088
8P
Je SIUELIGEU
000
LSP
SUIOLU
8p
SUNLLIOD
Sep
EUELI
BP
AUEVS198S
8p
SJojdulS
! EE
“lueynisn{
a[ SUONDUO]
S8p
21MEU
8] nO
SS9IAES
sep
Sujos
sal
enbs1o|
Y aLOBEIES
E] ap
NESAIU
np
“Seluepuodsa1109
SUONOUO]
Se]
e1nSSE,p Sajqud29SNS
SEUEULONIUO]
8
SIOIdLS,p
aJpES
ap
SOUBSAE
:«
-aloeu
‘ajpejewu)
aquodsipui
no
jojued
sde]
& 1es
€ 2SUOINE
EAIEUUOOUO]
UN,p
Juaueoejdue)
: €
Idiue : T-E-
L €
ide
Unp euiezodua sources : z-
L
8NANDE,P
JelUUOSIES
JUBUIESSI01928
: FAUNE
LUZ
!€ AJIUE : A 184NN9
: 1102 jodS: dS
“anbiuyaay-opan: LA
1B0S-09p8N
: SI
(21206:S
“(uequn uewsbeuaue iuop) aLusIueqUA : BUN
“anbluu92]
: HODL
ENST
: NOV HNALOZS
(2)
‘2%
9
v:S3140931VO
(1)
0£'60L
£SL
TVYAN39
1VLOL
00‘0
(2)
queueued
uou
1ojduus
un
juedn990
sjue6y
aa9
TE
|
r2/'810c
16
H931
g
USDIUUDSL
ago
L-£
|
95060
LSL
96€
H931
9
enbluy9s
L
juiofpy
O£‘60L
SL
(9)
usueuwusd
1ojdus
un
juedn220
sjus6y
TSI
RUOS
hp
MEN
TI
ERUOS
np
JUSUepUOT
SO
T8)
S51puT
Te)
tn)
IVAINOI
TET
NOILVSSNNNIS
#un3193S
S3140931v9
N/LO/LO
NY
NOLLONOA
N3
S34IV7NLIL
NON
SLN39V
Œyns)
N/10/10
NY
1ANNOSHId
NQ
LV13
—
LO
19
N/L0/10
NV
1ANNOSH
Id
NQ
LVL
—
SNOILVNAOANIQ
SLNAIN
313
SIHLNY
A
S2X2NNY
—
AI
2202
- d8
- ANNNNO9
- 3Z39H3A