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Compte-Rendu - compte rendu 29 juillet 2019
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 juillet 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Comblessac
Extrait du registre des délibérations
Séance du 29 Juillet 2019
L'an 2019, le 29 Juillet à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Robert PERROT Maire.
Présents : Mr PERROT Robert, Maire, Mme BIGOT Bénédicte, MM : ARTHUR Jean-Pierre, FEVRIER Jean-Pierre, GERARD
Philippe, HOUSSIN Raymond, JOUVINIER Claude, RICAUD Christophe, ROUSSIERE Didier
Absent(s) ayant donné procuration : Mme BERHAULT Patricia à Mr GERARD Philippe, MM : GILBERT Donatien à Mr HOUSSIN Raymond, MOTEL Pascal à Mr RICAUD Christophe
Absente : Mme MASSUE Nathalie
Nombre de membres
e _ Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents:9
Date de la convocation : 22/07/2019
Date d'affichage : 22/07/2019
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de Rennes
le : 01/08/2019
et publication ou notification
du :01/08/2019
A été nommée secrétaire : Mme BIGOT Bénédicte
OBJET DES DELIBERATIONS
> MAISON HABITATION 15 RUE DE L'AVENIR : RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRE
> SUBVENTIONS POUR LES VOYAGES SCOLAIRES
> ENFANTS DE GUER SECTION FOOTBALL: DEMANDE D'UTILISATION DU TERRAIN
Réf: N°2019-052 MAISON HABITATION 15 RUE DE L'AVENIR : RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRE
Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une consultation a été lancée pour
les travaux de rénovation de la maison d'habitation au 15 Rue de l'avenir (à côté de la boulangerie). Cette consultation est composée de 9 lots.
Plusieurs offres ont été reçues et analysées par la Commission d'Appel d'Offre le 22 juillet
2019.
Au vu des propositions et après analyses, Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'Attribuer le marché aux entreprises tel indiqué dans le tableau ci-dessous :
- Lot1: Maçonnerie - Entreprise MAYEUX de Guer pour 16 526,80 € HT
- Lot 2 : Couverture ardoise (en option) - Entreprise DANILO Couverture de Val D'Anast pour 8 386,36 €HT
- Lot 3 : Menuiseries extérieures - Entreprise DANILO Guy de Glénac pour 15 568,92 € HT
- Lot 4: Cloisons sèches, isolation - Entreprise DANILO Guy de Glénac pour 12 667,45 € HT
- Lot 5 : Menuiseries intérieures - Entreprise DANILO Guy de Glénac pour1 439,65 € HT
- Lot 6 : Electricité, ventilation, chauffage - Entreprise E.G.P.J. de Guer pour 12554,59 € HT
- Lot 7: Plomberie - Entreprise E.G.P.J. de Guer pour 5 207,85 EHT
- Lot 8 : Carrelage, chape - Entreprise MAYEUX de Guer pour 6 397,75 € HT
- Lot 9 : Peinture, sol souple - Entreprise HUET Dominique de Val d'Anast pour 14 499,80 € HT
- d'Autoriser Mr Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier notamment les pièces du marché,
Alunanimité (pour: 12, contre: 0, abstention : 0)
Réf : N°2019-053 SUBVENTIONS POUR LES VOYAGES SCOLAIRES
La commune reçoit régulièrement des demandes de subventions pour des voyages scolaires. Monsieur Le Mairie demande statuer sur les modalités de versement de ces subventions.
Après débats, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de participer à hauteur de 15 % du prix du voyage par enfant (déduction faite de la participation éventuelle
de l'APEL ou autres), dans la limite de 500 €,
- Dit que cette décision ne s'applique pas pour les voyages scolaires organisés par le Regroupement
Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) Les Brûlais - Comblessac - Saint Séglin; Une participation à hauteur de
25 % sera accordée pour les élèves du R.P.I..
- Dit qu'aucune participation ne sera versée pour les sorties scolaires d'une seule journée ou pour un séjour
dont le montant sera inférieur à 100 euros.
- Autorise le Maire à signer tous documents s'y référant.
Al'unanimité (pour: 12, contre: 0, abstention: 0)
Réf : N°2019-054 ENFANTS DE GUER SECTION FOOTBALL : DEMANDE D'UTILISATION DU TERRAIN
Monsieur Le Maire fait part d'une demande du Président, Mr Hamon, de l'Association "Les Enfants de Guer section foot", qui souhaiterait utiliser le terrain de football de Comblessac les samedis de
septembre 2019 à juin 2020,
Il souhaite que le conseil municipal se prononce sur les conditions d'utilisation du terrain de football. Une convention entre la commune et le Club formalisera ces modalités. Le Maire propose de
mettre à disposition le terrain et les vestiaires pour un montant forfaitaire de 30 euros par mois (charges
comprises).
Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de mettre à disposition le terrain de football et les vestiaires contre un forfait mensuel de 30 euros de
septembre 2019 à juin 2020,
- dit qu'une convention sera établie sur ces bases entre la commune et l'association,
Et Autorise le Maire à signer tous documents s'y référant.
Al'ünanimité (pour: 12, contre: 0, abstention: 0) avec une tarification sociale, à l'intention des écoliers pauvres. Des courriers d'information ont été remis à
chaque conseiller. À la prochaine rentrée scolaire de septembre 2019, il faudra savoir sile R.P.I. s'y engage.
ESPACE JEUX SQUARE DU SOUVENIR
Après échanges, il est décidé d'acheter de nouveaux jeux pour les jeunes enfants. Ceux en place
actuellement, commencent à être dangereux. Des propositions seront à faire en fin d'été. Un montant était
prévu au budget prévisionnel 2019,
CLOISON AMOVIBLE
Entre les 2 salles communales, cette cloison a été posée le 26 juillet 2019.
FENETRES DE LA SALLE DE L'AFF
Elles seront posées en septembre ou octobre 2019.
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Elle est supprimée car manque de bénévoles responsables et de fréquentation. Elle est en cours de devenir
une salle multimédia, qui servira aux écoliers du R.P.I,
En mairie, le 01/08/2019
Le Maire
obert PERROT Questions diverses :
BOULANGERIE
Le Maire a rencontré une nouvelle fois, le 22 juillet dernier, Patrick BUIS, concernant la réouverture du
commerce. Son dossier d'installation suit son cours.
SIGEP (Piscine)
Le Maire lit un courrier, daté du 12 juillet 2019, signé par Mr Jean-Luc Bléher, Maire de Guer et Président de
l'Oust à Brocéliande Communauté. Il relate les difficultés financières et des factures impayées, relative à la
consommation de chauffage, émises par la Ville de Guer et qui n'ont pas été acquittées. Elles concernent la
période du 01/06/2016 au 31/05/2019. Des investigations supplémentaires vont être réalisées. En
collaboration avec le trésorier principal, comptable public, une proposition de répartition des impayés est
soumise aux 26 communes concernées par ce Syndicat. Concernant Comblessac, sa participation s'élèverait
à 1435,92 € pour cette période, à laquelle s'ajoute celle des 3ème et 4ème trimestres 2019, soit 434,24 €.
CLUB DE FOOTBALL USLBC
Echanges sur une demande de subvention, faite par le nouveau président.
FEU D'ARTIFICE
Le Maire donne lecture d'un courrier de Mr Le Sous-Préfet, reçu le 11 juillet dernier, concernant la sécurité
lors du tirage de ce spectacle pyrotechnique. L'attention est attirée par rapport à la distance des
spectateurs et par le fait qu'il ait lieu en milieu urbain.
COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE
Depuis le 1er janvier 2018, Vallons de Haute Bretagne communauté s'est dotée de cette compétence. Elle
permet là création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Trois
problématiques sont étudiées : les atteintes aux biens, les violences intrafamiliales et les conduites à
risques. Des groupes de travail constitués sont ouverts à toutes et à tous.
RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ETAT ENILLE ET VILAINE EN 2018
Le Maire a fait lecture du sommaire. Le dossier est consultable en mairie. 1] se termine par l'annonce du
projet de construction d'une nouvelle Préfecture prévue courant 2022.
OBSERVATION ECONOMIQUE DE L'ILLE ET VILAINE
Concernant la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté, il donne les chiffres
clés concernant les 18 communes : territoire, population, logement, emploi, entreprises et commerces.
Dossier consultable en mairie.
VIGILANCE SECHERESSE
La commune est classée en vigilance sécheresse. D'autres communes du département telles que Redon,
Guichen, Lohéac. sont, elles, en alerte ou crise sécheresse et ont de fortes restrictions quant à la
consommation de l'eau.
COLLEGE DE QUERPON
Un courrier du Conseil Départemental, reçu le 25 juillet 2019, relatant la rénovation du collège Querpon à Val
d'Anast, a été remis à chaque conseiller. Il spécifie notamment, qu'au final, le projet ne porte plus que sur
400 élèves pour les années à venir, justifié par deux constats : la création en cours d'un collège à
Guipry-Messac et la non-fermeture du collège privé à Val d'Anast.
ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020
Un courrier, signé de Madame la Préfète, reçu le 26 juillet 2019, est remis à chaque conseiller. Une précision
est apportée concernant les listes électorales extraites du nouveau Répertoire Electoral Unique (R.E.U.).
CONSEIL EN URBANISME PARTAGE
Le Pays des Vallons de Vilaine, dont le siège est à Guichen, a mis en place en 2016 ce conseil, avec pour
mission d'accompagner les collectivités dans le domaine de l'urbanisme. Il constitue une ingénierie de
proximité.
RESTAURATION SCOLAIRE