Compte-Rendu - compte rendu 7 janvier 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 octobre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu 14 novembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu 27 mai 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 janvier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2017

Compte-Rendu - 08. CM octobre 2019 Compte rendu

Convocation - Compte rendu CM 12 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 7 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu 7 janvier 2019 Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Comblessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 janvier 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Département ILLE-ET-VILAINE

Commune de Comblessac

L'an 2019, le 7 Janvier à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , Salle du Conseil Municipal sous la présidence de

Robert PERROT Maire.

Présents : Mr PERROT Robert, Maire, Mme BERHAULT Patricia, MM : ARTHUR Jean-Pierre, FEVRIER Jean-Pierre, GERARD

Philippe, HOUSSIN Raymond, JOUVINIER Claude, MOTEL Pascal, RICAUD Christophe, ROUSSIERE Didier

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BIGOT Bénédicte à Mr ARTHUR Jean-Pierre, MASSUE Nathalie à Mme

BERHAULT Patricia, M. GILBERT Donatien à Mr HOUSSIN Raymond

Nathalie MASSUE est arrivée à 21 heures.

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 13

+ Présents : 10 (11 à partir de 21 heures)

Date de la convocation : 27/12/2018

Date d'affichage : 27/12/2018

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de Rennes

le: À 4 JAN, 2019

et publication ou notification

di {4 JAN. 2019

OBJET DES DELIBERATIONS

ACQUISITION BOULANGERIE ET LOGEMENT : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE

ACQUISITION BOULANGERIE ET LOGEMENT : CREATION D'UN BUDGET ANNEXE

RESEAU COLLECTIF D'EAUX USEES: EXTENSION DE LA LAGUNE

LOTISSEMENT DE LA CHERIERE : EXTENSION

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : MISE EN CONCURRENCE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE

R.P.L. : CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT (ANNEE 2018-2019)

AUTORISATION AU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET

CHANGEMENT DES MENUISERIES SALLE DE L'AFF : SOLLICITATION DE LA D.S.L.L.

EutvuUy

tRéf: N°2019-001 ACQUISITION BOULANGERIE ET LOGEMENT : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE _

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il à signé le compromis d'achat, sous réserve

d'obtention du C.A.P. de boulanger de Patrice BUIS, le 17 décembre 2018.

Une consultation a été lancée pour retenir un maître d'œuvre chargé des missions suivantes : Etude du projet,

dépôt de la déclaration préalable, réalisation du descriptif quantitatif et des documents de consultation des

entreprises et des plans, coupes, façades, assistance à la passation des contrats de travaux, études d'exécution

et visa, direction de l'exécution des contrats de travaux, comptes-rendus, comptabilité de chantier et

assistance aux opérations de réception. Sur le 4 maîtres d'œuvre consultés, deux ont indiqué ne pas vouloir

répondre sur ce dossier, Les deux autres ont envoyé leur proposition :

EnHT. Missions principales |O.P.C.* Total

Pierre LEBLANC, Architecte à GUER 7 200,00 720,00 7 920,00

Dominique EON Architecte à PLELAN 9 276,27 1000,00 10 276.27

* Ordonnancement, Pilotage et Coordination

Après échanges, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- Retenir la proposition de Pierre LEBLANC de Guer, pour un montant de 7 200,00 euros H.T. pour les missions

citées ci-dessus + 720,00 euros H.T. pour la mission O.P.C., sous réserve de l'obtention du C.A.P. de boulanger

dont les résultats devraient être connus courant février 2019.

Alunanimité (pour :13, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2019-002 ACQUISITION BOULANGERIE ET LOGEMENT : CREATION D'UN BUDGET ANNEXE.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M14,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- la création au 1er janvier 2019 du budget annexe relatif à l'acquisition de l'ensemble immobilier Commerce et

logement à réhabiliter et sera dénommé " budget annexe Commerce et logement 15 et 15bis Rue de l'avenir".

Ce budget sera assujetti à la T.V.A.

Toutes les dépenses et recettes à ce service seront inscrites au budget 2019 de ce budget annexe,

La présente délibération sera notifiée à Mr Le Trésorier.

Al'unanimité (pour :13, contre: 0, abstention : 0)

} Nathalie MASSUE arrive à 21 heures.

Réf: N°2019-003 RESEAU COLLECTIF D'EAUX USEES : EXTENSION DE LA LAGUNE..

Le Maire fait part de la capacité actuelle de la lagune, composée de 3 bassins. Opérationnelle

depuis 2003, elle avait été créée pour 320 EH (équivalents habitants). Actuellement, 159 maisons du centre

bourg envoient leurs eaux usées dans cette lagune, donc proche de la saturation, Il y à donc lieu d'anticiper et

de prévoir l'extension de là lagune, pour pouvoir recueillir les eaux usées des maisons neuves qui seront

construites au cours des années prochaines.

Le Maire a rencontré l'exploitant et le propriétaire des parcelles concernées par cette extension,

situées à l'ouest de la lagune et de l'autre côté du ruisseau des Rosais :

- parcelle ZE 74 pour tha 55a 40ca, appartenant à Loïc Buis,

- parcelle ZE 73 pour 15a 8oca, appartenant aux trois enfants d'Annick JAN (décédée) et exploitée par Loïc Buis.

Au cours de la discussion, un prix à l'hectare a été déterminé et proposé au conseil municipal, soit

4 000 euros l'hectare, indemnité d'éviction incluse. Le prix à payer serait de 4 000 € x 1ha 71a 20ca, soit 6 848

euros, plus les frais d'acquisition à la charge de la commune. Les documents seraient à signer chez Maître

Christophe Sabot, notaire à Guer. Cette opération concerne le budget annexe Assainissement collectif.

Après échanges, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- Valider les propositions ci-dessus,

Et Autorise le Maire à signer tous documents s'y référant.Alunanimité (pour :13, contre: 0, abstention: 0)

Réf : N°2019-004 LOTISSEMENT DE LA CHERIERE : EXTENSION

En prévision de l'extension future du lotissement communal de la Chérière, le Maire a contacté

les propriétaires des terrains touchant l'emprise du lotissement de la Chérière en cours. Deux terrains sont

concernés :

- AB 224 pour 2 088 m', situé à l'est,

-ZE 165 pour 9 680 m’ environ {à borner), situé au sud et sortant sur la Rue Saint Conwoïon,

- Chemin communal d'environ 216 m?, débouchant sur la route départementale n°48, situé au nord-est des

parcelles ZE 209, 210 et 211.

En tenant compte des prix des terrains à construire, en centre bourg, au cours des mois et années

passés, il est convenu de proposer le prix de 9,50 € le m’, net vendeur comprenant l'indemnité d'éviction, ce

qui reste en-dessous des prix pratiqués précédemment et sous réserve (clause suspensive) d'obtention du

Permis d'aménager concernant cette extension. Un bornage précis s'impose pour cet ensemble. Le compromis

sera à signer chez Maître SABOT de Guer.

Après échanges, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'Accepter la proposition ci-dessus,

- de préciser que cette acquisition se réalisera sous réserve de l'obtention du permis d'aménager de l'extension

de ce lotissement.

Al'unanimité (pour:13, contre: 0, abstention: 0}

Réf : N°2019-005 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : MISE EN CONCURRENCE

DES COMPAGNIES D'ASSURANCE .

Mr Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat d'assurance des risques statutaires du

personnel conclu avec la C.N.P. Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

notamment l'article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et

établissements territoriaux,

Vu le décret n°85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux centres de gestion,

Vu le code des assurances,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de Mandater le Centre de Gestion d'ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en

concurrence des compagnies d'assurance agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat

d'assurance des risques statutaires du personnel.

Les risques à couvrir concernent les agents stagiaires et titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. et les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et les agents non titulaires. La collectivité s'engage à fournir au centre de Gestion d'ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.

Al'unanimité (pour :13, contre: 0, abstention: 0)Réf: N°2019-006 R.P.I. : CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT (ANNEE 2018-2019)

Monsieur Le Maire rappelle les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles

privées sous contrat d’association avec l'Etat.

Monsieur Le Maire communique ensuite le coût moyen départemental pour un élève du secteur public

applicable à la rentrée scolaire 2018-2019 qui s'établit à 375 € en élémentaire et 1 177 € en maternelle (hors

charges à caractère social). Ces montants sont transmis tous les ans en fin d'année par la Préfecture d'Ile et

Vilaine.

Le nombre d'élèves sur l’ensemble du RPI est de 104 enfants au 3 septembre 2018 dont 34 domiciliés

sur la commune (10 en maternelle - 24 en primaire) et 6 domiciliés hors communes du RPI (4 en maternelle - 2

en primaire). Chaque commune du RPI prend en charge un tiers des dépenses de fonctionnement pour les

élèves domiciliés hors des communes en RPI.

Le coût total pour la commune de Comblessac s'élève donc pour l’année scolaire 2018/2019 à 22 589,33 €, versé

à l'OGEC BRUSECOM à travers ses 3 structures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- Accepte de verser aux trois sites de l'organisme de gestion la participation aux frais de fonctionnement pour

Pannée scolaire 2018/2019 d’un montant total de 22 589,33 €, selon la répartition suivante,

OGEC BRUSECOM Les Brulais: 9 416,00€

OGEC BRUSECOM Saint-Séglin: 4 979,00€

OGEC BRUSECOM Comblessac: 8194,33€

- Dit que cette participation sera versée en 4 fois par trimestre (25% en février, 25% en mai, 25% en août et 25% en

novembre),

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2019, au compte 6574.

Al'unanimité (pour :13, contre: 0, abstention: 0)

D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET_.

Réf: N°2019-007 AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

Mr Le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L.1612-1 du code général des collectivités

territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :

«.. jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Il est proposé au conseil municipal, dans l'attente de l'adoption du prochain budget, d’autoriser Mr Le

Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits

ouverts au budget principal de l'exercice 2018 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Mr. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

4{non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

- Précise le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées :

B.P. exercice 2018 25%

20- Immobilisations incorporelles 6 200,00 1550,00

204 - Subvention d'équipements versées 21 000,00 5 250,00

21- Immobilisations corporelles 63 931,26 15 982,81

23- Immobilisations en cours 37 000,00 9 250,00

Al'unanimité (pour:13, contre: 0, abstention : 0)

Réf: N°2019-008 CHANGEMENT DES MENUISERIES SALLE DE L'AFF: SOLLICITATION DE LA D.S.L.L.

Parmi ses projets d’investissement 2019, la commune a inscrit le changement des menuiseries

extérieures de la salle des fêtes au nombre de 12 (Salle de l’Aff). Monsieur Le Maire indique que plusieurs

entreprises seront sollicitées pour faire une proposition de prix. Monsieur le Maire propose le plan de

financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Fourniture et pose de 12

menuiseries extérieures dans 30 857,00 ERT 12342,80 €

la salle des fêtes (Salle de l’Aff) DET.R. (40 #)

D.S.LL. (40 %) 12 342,80 €

Autofinancement (20%) 6171,40 €

TOTAL 30 857,00 € TOTAL 30 857,00 €

Après discussions, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

— Valide ce projet d'investissement pour 2019 ainsi que le plan de financement ci-dessus,

- Solliciter une subvention de l'Etat au titre de la D.S.L.L. Dotation de Soutien à l'investissement Local

2019 (Sous-Préfecture de Redon) pour la catégorie « Rénovation thermique et Transition écologique et

énergétique »,

- Et Autoriser le Maire à signer tous documents s’y référant.

Alunanimité (pour :13, contre: 0, abstention : 0)PANNEAU D'INFORMATIONS

Le Maire présente deux propositions de prix pour la fourniture d'un panneau d'informations, qui permettrait

de diffuser des informations communales diverses.

- Elan cité 4 099,05 € - 4 918,86 € TTC

-ICARE 6 945,00 € HT - 8 334,00 € TIC

Dans l'immédiat, il est décidé de ne pas donner suite.

Par ailleurs, il est convenu que le secrétariat de la mairie se renseigne sur les communes aux alentours équipées

d'un panneau d'informations de marque ELAN CITE.

LISTE DES POINTS D'EAU INCENDIE

Le Maire fait lecture d'un courrier du S.D.I.5. Service Départemental d'incendie et de Secours d'ille et Vilaine,

listant de manière exhaustive, les différents points d'eau incendie présents sur la commune de Comblessac (9)

et leur état de fonctionnement.

VENTE DE PINS

Le Maire rappelle que la société d'exploitation forestière GAUTIER Luc a réalisé l'abattage de plusieurs pins sur

une parcelle communale au lieu-dit Les Landes. Le cubage a été réalisé en présence de Mr Le Maire. Le produit

de la vente représente 1 513,20 €.

ANTENNE RADIO TELEPHONIE ORANGE

La société ORANGE nous a signalé avoir du retard dans la mise en œuvre de leurs antennes radiotéléphonie. Le

délai de mars 2019 annoncé il y a quelques mois ne pourra être respecté,

NOUVEAU SITE INTERNET

Le Maire annonce que la communauté de communes V.H.B.C. est en train de procéder à la refonte de leur

actuel site internet. Le site internet de Comblessac y sera alors intégré comme les 17 autres communes du

territoire de V.H.B.C. Ce nouveau site internet devraîit être opérationnel courant avril 2019.

REPAS DU CONSEIL MUNICIPAL

Un repas des membres du conseil municipal et des agents de la commune est prévu le vendredi 22 février 2019

dans la salle de l'Aff,

En mairie, le 14/01/2019

Le Maire

Robert PERROT