Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Comblessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, Département ILLE-ET-VILAINE

Commune de Comblessac

Extrait du registre des délibérations

Séance du 29 Juin 2020

L' an 2020, le 29 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipat de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de l'Aff, lieu extraordinaire de ses séances, sous la présidence de

Christophe RICAUD Maire.

Présents : Mr RICAUD Christophe, Maire, Mmes : BERHAULT Patricia, CHAUVEL Anaïs, LAZE Karine, MASSUE Nathalie,

MOTAIS Elodie, THEAUDIN Stéphanie, VARRIER Karine, MM : DANILO Franck, FEVRIER Jean-Pierre, GERARD Philippe,

JOUVINIER Claude, MOTEL Pascal, MOTEL Romain, ROUSSIERE Didier

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 15

+ Présents:15

D jon : 23/06/2020

Date d'affichage de la convocation : 23/06/2020

Date d'affichage du compte-rendu : 02/07/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. MOTEL Romain

OBJET.

— MARCHÉ RÉNOVATION MAISON HABITATION 15 RUE DE L'AVENIR : MODIFICATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

MISE A DISPOSITION DU S.LR.S : APPROBATION DE LA CONVENTION

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PERSONNELS IRCANTEC : ADHÉSION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES

DEMANDE DE DISSOLUTION DU SIGEP DE GUER

DISSOLUTION DU SIGEP DE GUER ET APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS

RPI SAINT-SÉGLIN, LES BRULAIS, COMBLESSAC : DÉPENSES À CARACTÈRE SOCIAL (ANNEE 2020) BUDGET 2020 COMMUNE- DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N° 2

DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES TEULUUUUELRéf : N°2020-055 MARCHÉ RÉNOVATION MAI

MODIFICATION DU CAHIER DES CLAU ES / il

HABITATION 15 RUE DE L'AVENIR:

ISTRATIVES PARTICULIÈRES

N

INISTR,

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché Rénovation d’une maison d'habitation au 15 rue de l’avenir prévoit en son article 15 — Retenue de garantie, alinéa 1, qu’« une retenue de garantie de 5% du montant des situations mensuelles sera appliquée. Cette retenue sera libérée par moitié à la réception sans réserve et à moitié à l'expiration de la période de garantie ».

Compte tenu de la période sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la situation financière des entreprises a été affectée défavorablement, s'agissant notamment de leur trésorerie. Afin de soutenir les entreprises ayant contracté avec la commune dans le cadre du marché Rénovation d’une maison d’habitation au 15 rue de l'avenir, il est proposé de modifier les termes du CCAP en vue d’assurer le paiement de l’intégralité de la retenue de garantie dès que possible après la réception sans réserve des travaux et la réception du solde de tout compte.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- Modifier les termes de l’article IS - Retenue de garantie, alinéa 1, du CCAP en ces nouveaux termes :

« Une retenue de garantie de 5% du montant des situations mensuelles sera appliquée. Cette retenue sera libérée intégralement après la réception sans réserve et la réception du solde de tout compte ».

- Autoriser le maire à signer tous les actes s'y référant.

Al'unanimité (pour :15, contre: 0, abstention: 0)

Réf : N°2020-056 MISE A DISPOSITION DU S.LR.S : APPROBATION DE LA CONVENTION.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Comblessac d'une part et le Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Les Brûlais / Comblessac / Saint-Séglin d'autre part, Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- Approuver les termes de la convention pour la mise à disposition de l’agent administratif et d'accueil, Mme

SIMON KELLAOU Nathalie, à compter du 1€ mars 2020 pour une durée de 3 ans à raison de :

4 heures par semaine pour le Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Les Brûlais / Comblessac / Saint- Séglin (S.LR.S.) ;

- Autoriser Mr le Maire à signer tous les documents s’y référant.

Alunanimité (pour :15, contre: 0, abstention: 0)

Réf : N°2020-057 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PERSONNELS IRCANTE :

ADHÉSION...

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l'article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

La commune a, par la délibération n°2019-005$ du 7 janvier 2019, mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine pour négocier un contrat d'assurance des risques statutaires, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, des décrets n°85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion et décret n°2016-360 du 25 mars 2016, par lequel les contrats d’assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la

réglementation impose une mise en concurrence périodique.

En septembre 2019, le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine a communiqué à la commune les résultats de la consultation. La compagnie retenue est CNP assurances. Le courtier gestionnaire est SOFAXIS,

La commune a, par délibération n° 2019-059 du 30 septembre 2019, adhéré à l'assurance statutaire proposée pour

couvrir les risques à couvrir concernant les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, à compter du 1€T

janvier 2020 pour une durée de quatre ans.

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet : Ler Janvier 2020)

Contrat CNRACL : agents titulaires et stagiaires à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : décès, maternité, adoption, paternité, accidents et maladies imputables au service, longue maladie et longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office pour maladie,

allocation d’invalidité temporaire

Conditions : 5,20 % avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt à la charge de la collectivité dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Nombre d’agents : 4

Depuis, le 9 mars 2020, la commune compte un agent non titulaire. I] convient d’en assurer la couverture des

risques statutaires.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : du 1T août 2020 au 31 décembre 2023,

Contrat IRCANTEC : agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents non titulaires. Risques garantis : accidents du travail et maladies professionnelles, maternité et adoption, paternité, grave maladie, maladie ordinaire.

Conditions : Taux : 0.85%.

Franchise de 15 jours fermes par arrêt, à la charge de la collectivité dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Nombre d'agents : }

- Autoriser le Maire à signer les contrats en résultant.

Alunanimité (pour :15, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2020-058 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DÉSIGNATION DES

COMMISSAIRES.

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts

directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6

commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat

membre de l’Union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement

représentée.La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de dresser une liste de 24 OMS :

Commissaires titulaires

Jean-Yves HERVÉ

Marie-Agnès FÉVRIER

Jean-Yves MOTEL

Anthony BARRE

Maryvonne MOREL

Martine EON

Fabrice ROUSSIÈRE

Bertrand JUTEL

Marie-Thérèse THOMMEROT

René JOUVINIER

René QUILY

Hors commune

Jean-Claude ALLAIN

Commissaires suppléants

Gilbert CADORET

Loïc BUIS

Roland GOUESNARD

Gaëtan EON

Jean MOTEL

Joseph GÉRARD

Joseph BIGOT

Myriam VITTORELLI

Jocelyne ARTHUR

Patrick GEFFROY

Eugène DANET

Hors commune

Jérome BARRE

Alunanimité (pour :15, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2020-059 DEMANDE DE DISSOLUTION DU SIGEP DE GUER

La dissolution du Syndicat intercommunal de gestion de la piscine de Guer (SIGEP) et la reprise par la Communauté de communes de l’Oust à Brocéliande a été acté par le conseil communautaire de cette dernière le 31 mars 2019 (délibération C2019-28).

Lors de la séance du conseil communautaire du 4 juillet 2019, des éléments portant sur la gestion financière du syndicat avaient justifié l’abrogation de la délibération C2019-28 et la mise en œuvre d’une étude approfondie des comptes du Syndicat.

Cette étude a donné lieu à l'appel d’un complément de participation financière de tous les adhérents du SIGEP pour un montant de 148 772.36 euros, permettant ainsi la régularisation de la situation.

Au vu de la compétence « construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs (piscines de Guer, La Gacilly, Malestroit, Sérent) » exercée par de l’Oust à Brocéliande Communauté, et, pour garantir une gestion financière et un service cohérent, il est demandé la dissolution du syndicat au 30 juin 2020.

Dans le cadre de la gestion de la piscine, la commune de Comblessac aura dès lors des relations contractuelles avec la Communauté de communes de lOust à Brocéliande.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- Solliciter le Préfet pour la dissolution du syndicat mixte pour la gestion et l’exploitation de la piscine de Guer au 30 juin 2020,

- Autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

A l'unanimité (pour :15, contre: 0, abstention : 0)Réf : N°2020-060 DISSOLUTION DU SIGEP DE GUER ET APPROBATION DES CONDITIONS

La dissolution du Syndicat intercommunal de gestion de la piscine de Guer (SIGEP) et la reprise par la Communauté de communes de l’Oust à Brocéliande a été acté par le conseil communautaire de cette dernière le 31 mars 2019 (délibération C2019-28).

Lors de la séance du conseil communautaire du 4 juillet 2019, des éléments portant sur la gestion financière du syndicat avaient justifié l’abrogation de la délibération C2019-28 et la mise en œuvre d’une étude approfondie des comptes du Syndicat.

Cette étude a donné lieu à l’appel d'un complément de participation financière de tous les adhérents du SIGEP pour un montant de 148 772.36 euros, permettant ainsi la régularisation de la situation.

Au regard des éléments portés à leur connaissance, les maires des communes d’Ille et Vilaine adhérentes au SIGEP ont fait la demande auprès de la DGFIP d’un audit afin de s’assurer de la sincérité de l’ensemble des comptes de 2016 à 2019. Pour le futur, des discussions sont en cours quant aux participations envisagées pour les communes du 35 avec pour objectif d’intégrer une participation à l’investissement.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Approuver le principe de la reprise intégrale par de l’Oust à Brocéliande Communauté des personnels administratifs, sportifs et techniques composant le SIGEP de Guer dans les conditions d'emploi, de statut,

d’acquis et de carrière qui sont les leurs, à compter du 17 juillet 2020 ;

- Approuver les conditions financières de la dissolution, du transfert direct et intégral sans compensation à la communauté de communes de l’Oust à Brocéliande Communauté et sans partage de l'actif, du passif et de la trésorerie qui seront arrêtés définitivement au 30 juin 2020 ;

- Autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Al'unanimité (pour:15, contre: 0, abstention: 0)

Réf: N°2020-061 FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux

fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Les organismes de formations doivent être agréés. Conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat

et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- Adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation des budgets une enveloppe budgétaire annuelle à la

formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

- Retenir une prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants : agrément des organismes de formations ;

dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Al'unanimité (pour :15, contre: o, abstention: 0)INT-SÉGLIN, LES BRULAIS, COMBLESSAC: DÉPENSES À CARACTÈRE

SOCIAL (ANNEE 2020)

Les charges à caractère social, c'est-à-dire les frais de personnel pour la garderie et la cantine, sont financés sous forme de subventions au vu d'un état prévisionnel des salaires fourni par la Directrice du R.P.I. et d'une régularisation en fonction des dépenses réelles.

Monsieur Le Maire présente ensuite l'état des salaires pour l’année civile 2019 du personnel de service des trois sites du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RP) Saint-Séglin-Les Brulais-Comblessac.

De cet état et au vu des dépenses réelles de l'exercice 2019, il y en ressort des soldes débiteurs et créditeurs selon les sites : - Les Brûlais, 1568,56 € (à verser à l'OGEC)

- Saint Séglin, 1751,57 € (à verser à l'OGEC)

- Comblessac, 100,98 € (à percevoir par la commune)

Le prévisionnel pour l'année 2020 s'élève pour chaque commune et par site à la somme de : * Ecole de Les Brulais : 3551,89 €

* Ecole de Saint Séglin : 3 741,60 € Soit un total de 12866,82 €. * Ecole de Comblessac : 5573,33 €

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- Accepter de procéder à la régularisation des frais de personnel de l’année 2019 comme indiqué ci-dessus :

- Décider d'accorder à chaque association de parents d'élèves, une subvention pour l'année 2020, qui sera versée en 4 fois (par trimestre) :

* Site de Les Brulais : 3551,89 € €, soit 887,97 € par trimestre * Site de Saint Séglin : 3741,60 €, soit 935,40 € par trimestre * Site de Comblessac : 5573,33 €, soit 1393,33 € par trimestre

- Autoriser le Maire à signer la convention s’y référant.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020, article 6574.

Alunanimité (pour :15, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2020-063 BUDGET 2020 COMMUNE - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°2.

Suite à une panne, il convient de remplacer un taille haie. Or, le budget de la commune ne prévoit pas de ligne budgétaire pour l’acquisition d’outillage technique à destination des services techniques. Une modification du budget primitif 2020 de la commune s’impose.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- Créer une nouvelle opération d’investissement n° 368 « Outillage services techniques ».

- Modifier le budget primitif 2020 selon le tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération n° 361

Modernisation voirie -1200 €

211-immobilisation corporelles

Opération n°368

Outillage services techniques +1200 €

2158 - Autre installations, matériel

et outillage techniques

Altunanimité (pour :15, contre: 0, abstention : 0)Réf : N°2020-064 DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES.

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à Padoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article

budgétaire,

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l'affectation des dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits repris au budget communal :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, repas du conseil municipal et agents de la commune, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations (boissons, galettes de rois, gâteaux} ;

- les fleurs, bouquets gerbes, gravures, médailles, drapeaux, écharpes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; - les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, …) ; - les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés) lors de déplacements individuels ou collectifs, de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser

les actions municipales.

Al'unanimité (pour:15, contre: 0, abstention : 0)

En mairie, le 30/06/2020

Le Maire

Christophe RICAUD