Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Motion contre le projet d une installation de stoc
Déliberation - 2025008 Motion contre le projet d'implantation d'u
Déliberation - delib 330 motion contre le projet ISDD a Hersin Co
Déliberation - 15 2023 creation massif vis a marles
Déliberation - dm 2024 28 demande de subvention appel a projets s
Conseil Municipal - N 175 ADMINISTRATION GENERALE Commissions de
Conseil Municipal - motion
Déliberation - 14 2023 creation massif bd gambetta angle rue past
PLU - Autres - Centre stockage dechets non dangereux 20070330
PLU - Autres - Centre stockage dechets non dangereux 20070330
Déliberation - 28.11.22.30. motion projet creation installation de stockage dechets dangereux a hersin coupigny
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 28.11.22.30. motion projet creation installation de stockage dechets dangereux a hersin coupigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
4/7 Ville de MARLES-LES-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 22 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la mairie, le 22 novembre 2022.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF
Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER - QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique.
Étaient absents représentés: Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à M. NOWACZYK Freddy), M. COUVILLERS Nicolas (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 24 présents, 5 absents excusés, dont 2 procurations, soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LERICHE - CRETON Martine est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion 27 juin 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28.11.22.30.
PUBLIEE LE 30 NOVEMBRE 2022
DU 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: MOTION RELATIVE AU PROJET DE CREATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX A HERSIN - COUPIGNY
Monsieur le Président expose que lors de la séance du 21 novembre 2022, les élus du Conseil Départemental ont adopté à l'unanimité une motion relative au projet de création d’une installation de stockage de déchets
dangereux, à Hersin-Coupigny. Celle-ci est présentée à l'assemblée. Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d'adopter une motion refusant cette installation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Considérant le projet de création d’une installation de stockage de déchets dangereux, à Hersin-Coupigny,
proposé par VEOLIA-SARPI MINERAL FRANCE ;
Considérant le danger que pourrait représenter cette installation pour l'environnement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à
lunanimité,
APPROUVE
La motion présentée et annexée.
DIT
Que celle-ci sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 28 novembre 2022 a été, le
30 novembre 2022, publiée sur le site internet de
la commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
aire,
»\
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 30 novembre 2022
Le Maire,
7 Eric EDOUARD Eric EDOUARD