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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 03 02 site web)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Arrondissement
de
Rennes
Canton
de
Montfort
sur
Meu
Commune
de
X leumeleuc \
Affiché
le
04
mars
2020
Compte
rendu-
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
02
mars
2020
35137
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
19
Représenté
:
1
Votants
:
20
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
02
mars,
à vingt
heure
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLEUMELEUC
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
COUSIN,
Maire.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 26
février
2020,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 26
février
2020.
Étaient
présents :
Mme
COUSIN,
Maire,
M.
DELAMARRE,
Mme
DERSEL,
M.
LEDUC,
Mme
LE
NABOUR,
M.
LE
TEXIER,
Mme
PATRU,
Adjoints.,
M.
ALLAIS,
M.
AUFFRAY,
Mme
BÉTHUEL,
M.
CARDOSO,
M.
FOUVILLE,
Mme
GUILLEMOIS,
M.
HERBRETEAU,
Mme
LEBRUN,
M.
MASSÉ,
M.
MOUTON,
M.
PERRIGAULT,
M.
RAMIREZ.
Etait
représentée:
Mme
CHEVANCE
pouvoir
à M.FOUVILLE.
Étaient
absents
:,
Mme
JOUANOLOU,
M.
LERAY,
M.
TANVEZ.
Monsieur
Jean-Yves
AUFFRAY
a été
désigné
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Les
comptes
rendus
des
délibérations
des
séances
du
10
février
2020,
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
05
février
2020,
n'appellent
pas
d'observation.
2020/03/02
-
01-
FINANCES
-
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
La
délégation
qu'il
lui
a donnée
Le
19
maï
2014,
pour
la
période
du
1°
décembre
2019
au
25
février
2020.
Date
Intitulé
de
l'achat
- Prestation |
Prestataire |
d'acceptation
de
MonPan
Montant
:
HT
TTC
l'offre
Réparation
chariot
restauration | QUIETALIS
|04/12/2019
/
475.64€
Supports
unités
centrales
FRANKEL
05/12/2019
/
180.00€ PIRON
Elagage
Clos
Barbé
FRERES
10/12/2019
/
128.00€
Radiateurs
école
SONEPAR
10/01/2020
/
968.68€
Aménagement
cellule
GERARD
comméreale
BASSELOT
14/01/2020
1
939.03€
2
326.84€
Mise
en
sécurité
des
bâtiments
|CM
ELEC
24/01/220
5
159.00€
6
190.80€
Défibrillateurs
CARDIOUEST
14
/01/2020
2
489.00
€ |
2
986.80
€
Abris
vélo
ABRI
PLUS
|03/01/2020
11
482.26€ |
13
778.71€
Etude
et
diagnostic
presbytère
| CABESTAN
23/01/2020
1
350.00€
1
620.00€
Panneau
signalisation
SELF
SIGNAL |
13/01/2020
1
832.50€
2
199.00€
Entretien
routes
communales
TOXE
10/01/2020
/
5
670.00€
FLORIAN
°
\
OFFICE
DU
Chèque
cadeau
agents
COMMERCE
02/01/2020
/
1
320.00€
Lecteur
badge
salle
de
sport
FOUSSIER
02/01/2020
/
805.63€
Vœux
du
Maire
à
la
population
|FARZ
OUEST
|02/01/2020
/
800.00€
Repas
élus
FARZ
OUEST
|02/01/2020
/
381.00€
IRIS
Affiches
printemps
COMMUNICA |
14/02/2020
/
483.60€
TION
x
Ces
BREIZH
Tôle
plinthe
salle
l’Etincelle
CHAUDRON
09/01/2020
/
388.80€
Aménagement étang Denieul
| TOXE
21/01/2020
5 490.00€ |
6 588.00€
FLORIAN
°
°
Abattage haie Clos Barbé
TGAE
21/01/2020
/
3 552.00€
FLORIAN
°
Réparation
lave-vaisselle
QUIETALIS
09/01/2020
/
437.29€
VILBOUX
Programme
de
plantation
ALEXANDRE
24/01/2020
1
349.00€
1
483.90€
Réparation
clôture
suite
ESPRIT
Sp icipes
EXTERIEUR
28/01/2020
/
843.98€
Réparation
clôture
suite
ESPRIT
dnistre
EXTERIEUR
28/01/2020
/
1
283.41€
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions. 2020/03/02
- 02
- FINANCES
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
Anne-Sophie
PATRU,
Adjointe
aux
Finances,
propose
aux
membres
du
Conseil
de
procéder
à quelques
ajustements
du
budget
primitif
assainissement
2020.
Dépenses
d’investissement
Réelle
Chapitre
Imputation
ou
Montant
ordre
20
203
- Frais
d études,
de
recherche,
de
développ.
Et
R
+
30
000.00€
frais
d’insertion
21
2158
- Autres
R
+10
000.00€
23
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
technique
R
-
40
000.00€
Total
général
0.00€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
approuve
cette
décision
modificative
n°1.
2020/03/02
- 03
- FINANCES
- SUBVENTIONS
2020
- ASSOCIATIONS
COMMUNALES
La
proposition
de
la
commission
"Sports,
Loisirs
et
Culture"
pour
l'attribution
des
subventions
dans
le
domaine
associatif
est
présentée
par
Christophe
LEDUC,
adjoint.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
décide,
au
titre
de
l'année
2020,
Le
versement
des
subventions
annuelles
suivantes
:
Associations
communales
- Domaine
sportif
Subvention
annuelle
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Bureau
280.00€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Matériel
ssociation
Sportive
Pleumeleuc
érie
3
500.00€
Association
Sportive
Ple
leuc
- Football
ssociation
Sportive
Pleumeleu
00
1
759.50€
Association
Sportive
PL
leuc
-
Basket
ssociation
Sportive
Pleumeleu
as
1
220.00€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Volleyball
669.00€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Gymnastique
1
056.00€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Gymnastique
Bien
être
206.50€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Cyclo
Détente
512.50€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Tir
à
l'Arc
642.00€
ASP
Pétanque
366.50€
Yoga
- Pleumeleuc/Bédée
358.00€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- PleumRun
722.00€
Tennis
Club
la
Vaunoise
659.00€ Associations
communales
- Domaine
culture,
loisirs
Subvention
annuelle
1001
jeux
979.00€
Club
de
l'Amitié
(Ainés
Ruraux)
795.50€
Familles
rurales
515.00€
ACPG
- CATM
496.50€
Atelier
Créa
Passion
368.50€
Les
Sentiers
de
la
Vaunoise
1
117.50€
Club
informatique
- Pleumeleuc/Romillé
218.00€
Association
Communale
de
Chasse
(ACCA)
391.50€
Association
Communale
de
Chasse
(ACCA)
/ "Opération
ra-
gondin"
500.00€
Union
Colombophile
184.00€
Amicale
de
l'école
publique
de
Pleumeleuc
329.00€
Association
des
parents
d'élèves
(Ecole
Publique)
577.50€
Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Ecole
St
Melaine
(APEL)
308.00€
Evi
Danse
917.50€
Passerelle
257.00€
Total
(Activités
sportives,
culturelles...)
19
905.50€
2020/03/02
-
04
-
FINANCES
-
AIDE
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
2020
-
ASSOCIATION
BASKET
-BALL
Christophe
LEDUC,
adjoint
délégué
aux
sports,
rappelle
que
l’équipe
U15
féminine
de
l'association
de
basket-ball
a accédé
au
championnat
régional.
Cette
accession
à l'échelon
supérieur
occasionne
des
frais
supplémentaires
pour
l'association,
notamment
au
niveau
de
l’arbitrage.
ILest
précisé
que
cette
demande
ne
peut
rentrer
dans
le
cadre
du
règlement
des
subventions
de
la
commune.
Par
conséquent,
à
titre
exceptionnel,
et
afin
d'accompagner
l’évolution
sportive
de
l’association,
il est
proposé
d’accorder
une
aide
exceptionnelle
permettant
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
d'arbitrage.
Après
avis
favorable
de
la
commission
« Sports-Loisirs-Culture
»,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
décide
le
versement
à
l'association
de
basket-ball
une
aide
exceptionnelle
de
300.00€
au
titre
de
l’aide
aux
frais
générés
par
la montée
au
niveau
régional.
>
précise
que
ce
versement
de
300.00€
interviendra
après
délivrance
de
justificatifs. 2020/03/02
- 05
- FINANCES
- SUBVENTIONS
2020
- DOMAINE
SCOLAIRE
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint,
propose
d’attribuer
les
subventions
dans
Le
domaine
scolaire. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
décide,
au
titre
de
l'année
2020,
le
versement
des
subventions
suivantes
:
Domaine
scolaire
- Dotation
gestion
/ direction
École
maternelle
Publique
:dotation
gestion
/ direction
180,00€
École
élémentaire
Publique
: dotation
gestion
/ direction
180,00€
Domaine
scolaire
- Activités
socio-éducatives
École
maternelle
Publique
:10
€
x
131
élèves
1
310.00€
École
élémentaire
Publique
: 10
€
x
195
élèves
1 950.00€
École
privée
St
Melaine
:10
€ x
133élèves
1 330.00
€
Total
(domaine
scolaire)
4
950.00€
2020/03/02
- 06
- FINANCES
- SUBVENTION
DE
CLASSE
DE
DECOUVERTE
- JUIN
2020
Madame
le
Maire
précise
qu’une
classe
découverte
va
être
organisée
par
l’école
Maternelle
du
groupe
scolaire
«
Le
Petit
Prince
»
à
Pléneuf
Val
André
du
25
au
26
juin
2020
pour
40
enfants
de
moyenne
section.
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
accorde
une
subvention
«
classe
de
découverte
»
du
groupe
moyenne
section
de
Pleumeleuc
qui
va
se
dérouler
du
25
au
26
juin
2020
à
Pléneuf
Val
André
pour
un
montant
de
500.00€
(soit
6.25€
x
2jours
x
40
élèves).
2020/03/02
- 07
- FINANCES
- ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TVA
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
février
2020,
Le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
son
service
public
d’assainissement
collectif
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
pour
une
durée
de
12
années.
Afin
de
préparer
ce
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public,
Madame
Le
Maire
propose
l’assujettissement
à
la
TVA
du
service
d’assainissement
collectif.
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
acte
l’assujettissement
à
La TVA
du
service
d’assainissement
collectif,
>
autorise
Le Maire
à signer
Les
actes
relatifs
à cette
décision. 2020/03/02
- 08
- MARCHES
PUBLICS
- CREATION
BATIMENT
SPORTIF
MUTUALISE-
MAÏTRISE
D'OEUVRE
- AVENANT
N°2
Madame
le
Maire
rappelle
+
le
lancement
en
2016,
d’une
étude
sur
le
devenir
du
complexe
sportif
*
l'arrêt
du
scénario
et
du
programme
d'aménagement
Le
14
maï
2018,
avec
notamment
la
création
d’un
bâtiment
sportif
mutualisé,
*
l'attribution
de
La maitrise
d'œuvre
du
bâtiment
par
délibération
du
09
juillet
2018
au
cabinet
David
CRAS,
+
_qu’après
arrêt
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
le
13
mai
2019,
La
consultation
des
entreprises
a été
lancée.
Comme
annoncé
lors
des
discussions
budgétaires
2020,
la
décision
de
différer
l’exécution
des
missions
de
maitrise
d'œuvre
restantes
a
été
prise.
À
ce
titre,
la
passation
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
est
nécessaire.
ILest
précisé
que
cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
19
voix
pour
(1
abstention),
>
approuve
l'avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
bâ-
timent
d’activités
sportives,
de
convivialité
et
de
vestiaires
au
stade
municipal,
>
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
et
tout
document
se
rapportant
à
l’ap-
plication
et
à La mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2020/03/02
- 09
- MARCHES
PUBLICS
- ADHESION
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
-
PROJET
«
TERRES
DE
SOURCES
»
Madame
le
Maire
précise
que
la
Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
a
pour
compétence
la
production
et
La
distribution
de
l'eau
potable
pour
le
Bassin
Rennais.
Afin
de
protéger
ses
12
ressources
en
eau,
elle
définit
et
met
en
œuvre
une
politique
destinée
à
accompagner
les
acteurs
présents
sur
Les
aires
d'alimentation
de
ces
captages
visant
à
réduire
Leur
impact
sur
la
qualité
des
eaux.
Un
des
axes
de
travail
est
l'incitation
à
l'évolution
des
modes
de
production
agricole
en
valorisant
économiquement
Les
produits
des
exploitations
agricoles
respectueuses
de
La
ressource
en
eau.
Dans
cet
objectif,
La commande
publique
pour
la
restauration
collective
constitue
un
levier
économique
important.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
créer,
en
association
avec
la Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais,
un
partenariat
ayant
pour
objet
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
Ce
type
de
démarche
est
expérimenté
depuis
2012
entre
la Ville
de
Rennes
et
La Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais.
Le
territoire
administratif
de
la
Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
(56
communes)
englobant
les
43
communes
de
La métropole
rennaïse,
ce
partenariat
associe
également
Rennes
Métropole,
compte
tenu
de
ses
compétences
et
de
son
programme
en
matière
de
développement
durable.
Les
actions
de
coopération
possibles
concernent
tout
domaine
de
compétence
des
structures
territoriales
concernées
et
peuvent
notamment
porter
sur :
-
la
politique
d’achats
éco-responsable
de
produits
agricoles
conformes
au
projet
"Eau
en
Saveurs”,
-
l'échange
d'expériences
menées
en
matière
de
Plan
Alimentaire
Durable,
de
recyclage
des
déchets
et
de
lutte
contre
Le
gaspillage
alimentaire,
-
la
mise
en
commun
d’informations
(exemple
: retour
d'information
sur
Les
délégations
pratiquées,
projets
à venir)
-
la
création
d'un
observatoire
des
prix
(exemple
: prix
des
denrées
alimentaires)
-
la
mutualisation
de
prestations
(exemple
: prestations
de
formation
communes) S'agissant
de
la
politique
d'achats,
outre
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
la
coopération
entre
les
partenaires
s'inscrit
dans
Les
orientations
concernant
le
développement
des
achats
de
produits
éco-responsables
et
denrées
alimentaires
bio
et/ou
issues
de
filières
courtes
préconisées
par
Les
pouvoirs
publics.
La
mise
en
œuvre
de
ces
objectifs
peut
passer
par
la
mutualisation
et
l'optimisation
de
la
politique
d’achats
par
le
biais
de
marchés
"Terres
de
Sources”. Cette
coopération
sera
formalisée
par
la
création
d'un
comité
de
pilotage
dont
la
collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
assurera
le
secrétariat
et
qui
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
Ce
comité
de
pilotage
rassemblera
les
représentants
des
communes
compétents
sur
les
thèmes
abordés
à
l'ordre
du
jour
(Exemple
:élus
en
charge
des
affaires
scolaires
et/ou
techniciens
en
charge
de
la
restauration
pour
le
thème
de
la
restauration
scolaire).
Les
thèmes
seront
fixés
en
fonction
des
souhaïits
des
différents
partenaires.
La
convention
prévoit
des
modalités
d'entrée
et
de
sortie
du
partenariat
simplifiées
:
-
Adhésion
de
nouvelles
collectivités
par
simple
voie
d'avenant
à
la
convention
cadre
de
partenariat,
en
désignant
La
collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
signataire
des
avenants
d'adhésion
pour
Le
compte
de
l'ensemble
des
membres
partenaires,
-
Permettre
aux
collectivités
souhaitant
quitter
Le
partenariat
de
le
faire
en
respectant
un
préavis
de
3 mois.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
approuve
l'adhésion
de
La
commune
à
un
partenariat
ayant
pour
objet
la
protection
des
ressources
en
eau
du
bassin
rennais
avec
Rennes
Métropole,
Eau
du
Bassin
Rennais,
et
Les
communes
volontaires
issues
du
périmètre
administratif
d'Eau
du
Bassin
Rennais
;
>
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
La
convention
cadre
de
partenariat
selon
Le
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
2020/03/02
-
10
- MARCHES
PUBLICS
- GROUPEMENT
DE
COMMANDE
- DEPLOIEMENT
D'UN
RESEAU
PUBLIC
WIFI
Madame
le
Maire
rappelle
que
Montfort
Communauté
a
informé
la
commune
que
le
déploiement
d’un
réseau
public
wifi
sur
le
territoire
de
la
communauté
est
éligible
à
un
financement
au
titre
de
l’appel
à
projet
«
WIFIAEU
»
de
la
Commission
Européenne.
IL'est
rappelé
que
les
aides
de
La
Commission
européenne
seront
de
100
%
des
coûts
d’équipe-
ment,
dans
la
limite
de
15
000
euros
par
commune
(sous
la
forme
d’un
coupon
de
financement)
versés
directement
au
prestataire
retenu
après
la
phase
de
réalisation
des
travaux.
Par
délibération
en
date
du
25
novembre
2019,
La
commune
avait
été
autorisée
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le
déploiement
d’un
réseau
public
Wifi.
Cette
consultation
a
été
réalisée
par
les
services
de
La
Commune
d’IFFENDIC
avec
le
soutien
des
services
de
l’EPCI
Montfort
Communauté
(volet
conseil
et
expertise
technique)
pour
les
communes
volontaires
suivantes
:Bédée,
Breteil,
lffendic,
Montfort
sur
Meu,
Pleumeleuc,
Saint
Gonlay.
À
noter
que
La
commune
de
Talensac
s’est
retirée
de
groupement
de
commandes.
Chaque
maître
d'ouvrage
public
assurera
les
charges
récurrentes
sur
trois
ans
(fonctionnement
des
serveurs,
gestion
et
stockage
des
identifiants
et
des
échanges
effectués
par
chacun
des
usagers
sur
le
réseau
Wi-Fi).
Après
avoir
présenté
Le
choix
de
La
commission
MAPA
de
la
commune
d’Iffendic,
réuni
le
24
février
2020,
pour
l'attribution
du
marché
pour
l’ensemble
des
communes,
il
convient
d’auto-
riser
Le
Maire
à
signer
ledit
marché
pour
la
commune
de
Pleumeleuc. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Entendu
l'exposé
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Commune
d’lffendic
pour
le
déploiement
d’un
réseau
Wifi
public
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
«
WIFI4EU
» de
la
Commission
Européenne
sur
les
territoires
des
communes
suivantes
:Bédée,
Breteil,
lffendic,
Montfort
sur
Meu,
Pleu-
meleuc,
Saint
Gonlay,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
Marchés
Publics
Procédure
Adaptée
du
24
février
2020,
Après
avoir
entendu
l’exposé
sur
la
procédure
de
consultation
le
déploiement
d'un
réseau
Wifi
public
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
WIFI4EU
>»
dans
le
cadre
du
groupement
de
com-
mandes, Après
avoir
entendu
la présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
Après
pris
connaissance
de
la
décision
de
la
commission
Marchés
Publics
Procédure
Adaptée
concernant
l'attribution
du
marché,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
la
commune
de
Pleumeleuc,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
19
voix
pour
(1
contre),
>
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
Les
bons
de
commande
nécessaires
au
déroulement
du
marché
pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Pleumeleuc
prévu
comme
suit
:
o
Tranche
Ferme
- Etude
Technique
et
Financière
:1
417.00€
HT
o
Tranche
Optionnelle
1-
Déploiement
du
réseau
WIFIAEU
:13
411.00€
HT
o
Tranche
Optionnelle
2
- Animation
réunion
publique
:630.00€
HT
>
charge
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
toutes
Les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
>
approuve
que
Les
sommes
correspondantes
soient
inscrites
au
budget
2020.
2020/03/02
-
11
- MARCHES
PUBLICS
- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
CONCEPTION
DU
SITE
INTERNET
DE
MONTFORT
COMMUNAUTE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Montfort
Communauté
a
décidé
de
faire
évoluer
son
site
internet
afin
de
proposer
un
outil
davantage
orienté
vers
Les
(télé)services
aux
habitants,
les
informations
pratiques,
l’actualité
locale,
avec
une
ergonomie
plus
actuelle
in-
tégrant
notamment
les
usages
mobiles
et
disposant
d’un
outil
d'administration
simplifié
pour
les
agents.
A
cet
égard,
Montfort
Communauté
et
ses
communes
membres
ayant
recensé
un
certain
nombre
de
besoins
similaires
en
matière
de
services
numériques
et
plus
particulièrement
de
prestation
de
services
de
conception
de
site
internet,
elles
ont
convenu,
dans
une
logique
de
mutualisation,
de
réaliser
un
marché
commun
et
de
recourir
au
dispositif
du
groupement
de
commandes
prévu
à
l’article
L2113-6
du
code
de
La
commande
publique.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
(Cf
.convention
constitutive
ci-jointe)
pour
la
réalisation
de
cette
prestation. Montfort
Communauté
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
organi-
sera,
conformément
aux
règles
du
Code
de
La
commande
publique
ainsi
qu’au
regard
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
l’ensemble
des
opérations
néces-
saires
à
la
satisfaction
du
besoin,
de
la
publicité
jusqu’à
l’attribution
du/de(s)
contrat(s).
Chaque
collectivité,
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
la
concerne,
s’assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
Le
paiement
du
prix.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
approuve
pas
la
constitution
du
groupement
de
commandes
tel
que
précité
;
>
approuve
les
termes
de
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexée,
>
autorise
Le
Maire
à
signer
La
convention
ainsi
que
tous
Les
documents
annexes
s’y
rapportant.
2020/03/02
-
12
-
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
D'EMPLOI
-
SERVICE
TECHNIQUE
-
TEMPS
COMPLET
AU
01/04/2020
Madame
le
Maire
rappelle
Le
départ
en
disponibilité
d’un
agent
de
l’équipe
espaces
publics
-
VRD
et
précise
que
depuis
ce
départ,
Le
poste
est
vacant.
Courant
décembre,
une
procédure
de
recrutement
a
été
lancée
pour
le
poste
d’agent
espaces
publics-VRD.
Cette
procédure
se
terminant,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
d'adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
au
01/04/2020.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité:
>
de
maintenir
Le
poste
d'agent
technique
vacant
et
créer,
pour
le
poste
d’agent
espace
publics-VRD,
un
emploi
à
temps
complet
sur
Le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe,
>
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
de
la
commune.
2020/03/02
- 13
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- RÉTROCESSION
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
DES
STELLAIRES
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
LOTISSEUR
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
rendent
obligatoire
la
constitution
d'une
association
syndicale
des
acquéreurs
des
lots
si
et
seulement
si
sont
créés,
avec
le
lotissement,
des
équipements
communs,
et
cela,
quel
que
soit
le
nombre
de
lots
créés
(article
Art
R-.442-7
du
code
de
l'urbanisme). Le
lotisseur
peut
également
choisir
de
passer
une
convention
avec
La
commune
et
prévoir
que
les
équipements
communs
du
lotissement
lui
seront
rétrocédés
après
achèvement
des
travaux
de
finition.
IL
est
rappelé
que
le
permis
d'aménager
du
lotissement
Les
Stellaires
à
été
déposé
Le
20/09/2018
et
accordé
le
20/12/2018.
Le
conseil
peut
décider
de
signer
une
convention
pour
la
rétrocession
des
espaces
et
équipements
communs
de
ce
permis
d’aménager
ou
décider
que
la
commune
ne
reprendra
pas
ces
équipements
communs.
Les
équipements
communs
comprennent
principalement
la
voirie
(chaussée,
trottoirs),
Les
espaces
verts,
les
réseaux
d'assainissement
(égouts,
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
et
eau
potable
ainsi
que
l'éclairage
public. La
convention
détaille
Le
périmètre
exact
(parcelles)
et
Le
détail
des
équipements
concernés
par
la
rétrocession,
les
caractéristiques
techniques
et
l’état
de
ces
équipements,
la
fourniture
de
plans
et
de
documents
techniques
liés
aux
travaux
à
réaliser.
Ensuite,
il
s’agit
pour
La
commune
de
s’assurer
que
Les
travaux
prévus
permettent
l’incorporation
ultérieure
des
aménagements
collectifs
dans
son
domaine
public
(exemple
:
validation
des
réseaux
eau
et
assainissement
par
l'exploitant
La
société
SAUR)
Après
avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
décide
de
signer
La
convention
permettant
de
rétrocéder
Les
équipements
communs
du
lotissement
à
la
commune
après
achèvement
des
travaux
de
finition.
>
précise
que
ladite
convention
détaillera
Le
périmètre
exact
et
les
équipements
concernés
par
la
rétrocession,
les
caractéristiques
techniques
et
l’état
de
ces
équipements,
la
fourniture
de
plans
et
de
documents
techniques
liés
aux
travaux
à
réaliser,
les
modalités
financières.
>
autorise
le
Maire
à signer
La
convention
dont
Le
modèle
figure
en
annexe.
2020/03/02
- 14
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- ZAC
DU
PARC
DE
L’ORME
-
CLOTURE
ET
SUPPRESSION
DE
LA
ZAC
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
23
janvier
2006
(Approbation
des
termes
de
la
concession
d'aménagement
entre
la
Commune
et
Foncier
Conseil),
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
réaliser,
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
confiée
à
la
Nexity
Foncier
Conseil,
une
Zone
d'Aménagement
Concerté.
Cette
concession
a
en
fait
été
prorogée
de
deux
ans,
par
délibérations
en
date
du
17
décembre
2018
et
du
13
maï
2019.
Cette
Zone
d'Aménagement
Concerté,
d’une
surface
de
l’ordre
de
27
ha,
avait
pour
objet
:
-
La
production
de
logements
mixtes
permettant
de
satisfaire
Les
besoins
et
Le
dévelop-
pement
maïitrisé
de
la
commune.
-
De
rééquilibrer
Le
centre
bourg
de
Pleumeleuc
par
l’extension
par
l'Est.
-
La
réalisation
d'équipements
communaux
-
Le
financement
d'équipements
publics
La
ZAC
à
ainsi
permis
de
réaliser
73
logements
groupés
sociaux
(Maisons
groupées,
Intermédiaires
et
collectifs)
et
213
lots
libres.
Cette
opération
qui
a
fait
l’ objet
de
comptes
rendus
annuels
d’activité
est
aujourd’hui
achevée
et
le
Concessionnaire,
à
savoir
Nexity
Foncier
Conseil,
propose
à
La
ville
de
clôturer
cette
concession.
Madame
le
Maire
expose
Le
contenu
du
rapport
de
présentation
de
clôture
de
La
ZAC.
Le
bilan
fait
apparaître
les
éléments
majeurs
suivants
:
A
- En
termes
de
commercialisation :
Tous
Les îlots
ont
été
vendus.
À l'échelle
de
l’ensemble
de
La ZAC,
286
logements
ont
été
commercialisés
sous
La
forme
de
logements
individuels
et
collectifs.
B
- En
termes
d’urbanisme
règlementaire
:
Tous
Les
permis
de
construire
ont
été
délivrés
sur
Les
Lots
commercialisés
par
Nexity
Foncier
Conseil. C
- En
termes
opérationnel :
Tous
Les
travaux
ont
été
réalisés
dans
Le
sens
des
objectifs
fixés
(Voirie,
accès,
liaisons
douces)
Y
La
rétrocession
des
espaces
communs
au
profit
de
la
Ville,
Y
La
finalisation
des
derniers
travaux
d'aménagement,
10 D
- En
termes
financier :
Le
bilan
de
clôture
de
la ZAC
a fait
l’objet
d’une
présentation
en
commission
« aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
«
urbanisme
Le
19
Février
2020.
lLest
à
noter
que
l’ensemble
des
participations
convenues
au
traité
de
concession
ont
été
versées
par
l’aménageur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
suivants, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
29
juin
2000,
21
décembre
2000,
28
octobre
2004,
27
janvier
2005,
29
juin
2006,
20
novembre
2008,
24
juin
2010,
27
juin
2013,
31
mars
2016,
Vu
la
concession
d'aménagement
signée
le
14
Mars
2006
Vu
les
avenants
en
date
du
n°1
le
20
juillet
2009,
n°2
le
19
mai
2011,
n°3
le
03
avril
2013,
n°
4
le
19
décembre
2018
et
n°5
le
13
mai
2019,
Vu
le
Bilan
de
clôture
de
concession
en
date
du
19
Février,
présenté
par
l’aménageur
aux
membres
de
la
commission
et
du
comité
aménagement
du
Territoire
et
joint
en
annexe,
Vu
le
rapport
de
présentation
de
clôture
de
ZAC
joint
en
annexe,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
avis
favorable
de
La
commission
« Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
approuve
le
rapport
de
présentation
de
clôture
de
La
ZAC,
prend
acte
des
effets
induits
par
La
suppression
de
la
ZAC,
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
finaliser
cette
opération
et
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
précise
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
de
mesure
de
publicité
conformément
à
l’article
R311-5
du
code
de
l’urbanisme.
Ÿ vvv
2020/03/02
-
15
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
A
1696
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
492
m2
situé
sur
terrain
cadastré
À
1696
appartenant
à Mme
FAUCHOUX. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
renonce
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2020/03/02
-
16
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
À
1698
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
490
m2
situé
sur
terrain
cadastré
À
1698
appartenant
à
URBATYS Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
renonce
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
11 2020/03/02
-
17
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
A
1700
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
456
m2
situé
sur
terrain
cadastré
À
1700
appartenant
à
URBATER Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
renonce
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2020/03/02
-
18
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
A
1701
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
442
m2
situé
sur
terrain
cadastré
À
1701
appartenant
à
URBATER Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
renonce
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2020/03/02
-
19
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
À
1702
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
429
m?
situé
sur
terrain
cadastré
À
1702
appartenant
à Mme
FAUCHOUX. Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
renonce
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2020/03/02
-
20
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
A
1703
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
421
m2?
situé
sur
terrain
cadastré
À
1703
appartenant
à
URBATER Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
renonce
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien
12 2020/03/02
-
21
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
A
1704
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
428
m2
situé
sur
terrain
cadastré
À
1704
appartenant
à
URBATER Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
renonce
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2020/03/02
-
22
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
A
1705
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
414
m2
situé
sur
terrain
cadastré
À
1705
appartenant
à
URBATER Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
renonce
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2020/03/02
-
23
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
A
1706
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
423
m2
situé
sur
terrain
cadastré
À
1706
appartenant
à
URBATER Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
renonce
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2020/03/02
-
24
-
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
-
23
RUE
DE
ROMILLE
-
PARCELLE
À
1707
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
23
rue
de
Romillé.
Propriété
non
bâtie
sur
terrain
de
407
m?
situé
sur
terrain
cadastré
A 1707
appartenant
à Mme
FAUCHOUX. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
renonce
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
INFORMATIONS Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
réunion
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
aura
lieu
le
vendredi
20
mars
2020
à
20h30.
Le
Maire,
Patricia
COUSIN
Séance
levée
à
21h45.