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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 09 14 site web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Affiché
le
16
septembre
2020
Arrondissement
de
Rennes
Canton
de
Montfort
sur
Meu
Compte
rendu-
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
14
septembre
2020
Commune
de
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
septembre,
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLEUMELEUC
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Sophie
À
PATRU,
Maire.
35137
.
.
Date
d’envoi
de
la
convocation
:09
septembre
2020,
Date
d’affichage
de
la
convocation
:09
septembre
2020.
Nombre
de
conseillers
enexercice
:
23
Étaient
présents
:
Présents:
22
Mme
PATRU,
Maire,
M.LE
TEXIER,
M.
LEDUC,
Mme
GUIVARCH,
Représenté
:
1
M.
RAMIREZ,
adjoints,
Mme
AUBAULT,
M.
AUFFRAY,
Mme
BEBIN,
Votants
23
Mme
BÉTHUEL,
M.BOISSEL,
Mme
CHEVANCE,
M.DAUGAN,
M.FOUVILLE,
M.HEUZÉ,
Mme
LE
BRETON
DE
LA
PERRIERE,
Mme
LE
GULUCHE,
M.MARIÉ,
M.MOUTON-PEROTIN,
Mme
MULTON,
M.PERRIGAULT,
M.PESCOSOLIDO,
Mme
YOUBOU.
Était
représentée
:Mme
RAULOIS
pouvoir
à M
LEDUC
Madame
Marie
BEBIN
a
été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
06
juillet
2020,
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
09
septembre
2020,
n'appelle
pas
d'observation.
2020/09/14
- 01
- 5.5
DELEGATION
DE
SIGNATURE
-
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
- ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Madame
le
Maire
précise
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22),
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
but
de
ces
délégations
est
d'accélérer
la
prise
de
décision
des
communes
et
d'éviter
de
convoquer
le
conseil
municipal
sur
chaque
demande.
Dans
le
contexte
sanitaire
de
COVID
19,
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
et
la
gestion
communale,
il
a
été
décidé
par
Le
conseil
municipal
du
25
mai
2020,
de
maintenir,
les
mêmes
délégations
que
sur
le
mandat
2014/2020.
IL'est
rappelé
que
l'engagement
avait
été
pris
par
le
Maire
de
rediscuter
ces
délégations
en
conseil
municipal. A
ce
titre,
il
est
précisé
que,
conformément
à
l'article
L.
2122-23,
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Par
ailleurs,
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
Les
conditions
fixées
à
l'article
L
2122-18.
Et
l'exercice
de
la
suppléance,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
doit
être
expressément
prévu
dans
la
délibération
portant
délégation
d'attribution,
faute
de
quoi
Les
décisions
à
prendre
dans
les
matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
conseil
municipal.
Sur
les
29
points
pouvant
être
délégués,
il
est
proposé
Les
délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
suivantes,
pour
la
durée
du
mandat
municipal
:
—
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
maximum
de
30
000€
HT,
et
leurs
avenants
dans
la limite
de
15
% du
contrat
initial,
Lorsque
Les
crédits
sont
prévus
au
budget,
_;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
La
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
—
6°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
| 8°
De
prononcer
la
délivrance
et
La
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
VO LL À 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
| 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
pour
Les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000€
et
lorsque
Les
crédits
sont
prévus
au
budget,
| _; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1
500€
par
sinistre;
_;
21°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000€
et
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
même
code
;
_;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1
000€
par
an;
_—;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
les
projets
de
fonctionnement
et
d’investissements,
l'attribution
de
subventions;
—
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à La transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
pour
les
projets
d'investissement
ne
dépassant
pas
30
000€
HT;
—
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au |
de
l'article
L 123-19
du
code
de
l'environnement.
2 Avec
exercice,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
de
La
suppléance
du
1er
adjoint.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
fixe
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
comme
indiqué
ci-dessus.
2020/09/14
-
02
-
5.5
DELEGATION
DE
SIGNATURE
-
FINANCES
-
DELEGATIONS
PERMANENTES
DU
MAIRE
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
Considérant
que
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
et
notamment
son
article
127
modifiant
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
autorise
le
Conseil
municipal
à
donner
délégation
au
Maire
à
solliciter
à
l’État
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions,
Madame
le
Maire
précise
que,
pour
simplifier
les
démarches
et
gagner
en
efficacité,
la
proposition
de
délégations
permanentes
pour
demander
Les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre,
est
faite.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
>
de
donner
délégation
à
Madame
le
Maire,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
pour
solliciter
auprès
de
l’État,
d'autres
collectivités
territoriales,
ou
d'autres
partenaires
institutionnels,
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la
délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable.
>
de
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
cette
nouvelle
délégation.
2020/09/14
-
03
-
5.2
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
indique
que
le
Code
Général
des
Collectivité
Territorial,
dans
son
article
L2121-8
prévoit
*__
qu'un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
obligatoire
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
;
*__
qu'un
règlement
intérieur
a
été
mis
en
place
à
la
dernière
mandature
et
que
celui-ci
s'applique
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Elle
présente
au
conseil
Les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
remis
pour
étude
à
chaque
conseiller
municipal
par
mail
Le
07
juillet
dernier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
adopte
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
Le
mandat
en
cours
(annexé
à
la
présente
délibération). 2020/09/14
- 04
- 5.3
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
- COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CID)
- LISTE
PRESENTATION
DE
CONTRIBUABLES
POUR
DESIGNATION
PAR
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Madame
Le
Maire
précise
que
Le
code
général
des
impôts
prévoit,
l'institution
d'une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
La
commission
doit
être
créée
à
chaque
renouvellement
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Les
commissaires,
et
leurs
suppléants,
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
La
base
d'une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
La
liste
de
propositions
établie
doit
comporter
40
noms
(20
titulaires
et
20
suppléants).
Suivant
la
proposition
de
Montfort
Communauté,
la
commune
de
Pleumeleuc
peut
présenter
5
personnes. La
commission
intercommunale
des
impôts
directs
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
Les
Locaux
commerciaux
:
*
elle
participe,
en
lieu
et
place
des
commissions
communales
des
impôts
directs,
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
(article
1504
du
code
général
des
impôts,
+
elle
donne
un
avis,
en
lieu
et
place
des
commissions
communales
des
impôts
directs,
sur
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
proposées
par
l'administration
fiscale
(article
1505
du
code
général
des
impôts).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
présente
Les
5
contribuables
ci-dessous
à
Montfort
Communauté
pour
la
proposition
de
liste
CIID
: Nom
Prénom
Adresse
Michel
HEUZE
21
Le
Tertre
de
la
Chesnelaïs,
35
137
PLEUMELEUC
Stéphane
TANVEZ
13
Rue
du
petit
jardin,
35
137
PLEUMELEUC
Jean-Yves
AUFFRAY
“Les
Noës
de
la
Chesnelais",
35
137
PLEUMELEUC
Séverine
BETHUEL
12
rue
Marie
Curie,
35
137
PLEUMELEUC
Philippe
ROUAULT
"Le
Bois",
35
137
PLEUMELEUC
2020/09/14
- 05
- 5.6
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
- MANDAT
2020/2026-
FORMATION
DES
ELUS
Madame
Le
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
d'un
montant
égal
à
2%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée,
dans
Le
budget,
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Alors
que
Les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
il
est
précisé
que,
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
Le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
adopte
le
principe
d'allouer
dans
Le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
La
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
>
précise
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
Les
principes
suivants:
—
agrément
des
organismes
de
formations
—
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune.
—
liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
—
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
Les
élus.
>
décide,
selon
Les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet
2020/09/14
-
06
-
1.7
ACTES
SPECIAUX
ET
DIVERS
-
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
MISSIONS
FACULTATIVES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
D'ILLE-ET-VILAINE Madame
Le
Maire
précise
que
Le
Centre
de
gestion
(CDG
35)
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
développe,
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs
que
la
commune
utilise.
La
possibilité
de
bénéficier
des
missions
facultatives
du
CDG
35
est
assujettie
à
La
signature
préalable
d'une
convention
générale.
La
convention
en
vigueur
jusqu'à
présent
permettait
à
La
collectivité
de
choisir
La
mission
qu'elle
souhaïitait
confier
au
CDG
35.
La
convention
a
été
revue,
et
la
nouvelle
convention
cadre
ne
nécessite
aucun
choix
préalable
et
n'engage
pas
la
collectivité
à
recourir
aux
missions
facultatives,
elle
lui
permet
simplement
de
se
doter
de
la
possibilité
de
Le
faire.
Les
missions
proposées
par
Le
CDG
35
sont
assurées
selon
deux
modalités
différentes
:
+
des
interventions
récurrentes,
à
la
manière
d'abonnements,
s’inscrivant
dans
la
durée
et
concernant
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
A
titre
principal,
il s’agit
de
:
+
la
médecine
préventive,
+
__L'inspection
des
conditions
de
travail,
e
Le
contrat
d'assurance
statutaire,
+
Le
traitement
informatique
de
la
paie. °
des
interventions
à La
carte,
répondant
à des
demandes
particulières
de
la
collectivité
:
*
Le
conseil
en
matière
de
retraite,
*
Le
conseil
en
organisation
et
management,
+
l'accompagnement
des
collectivités
dans
Les
projets
de
dématérialisation,
+
Le
dispositif
d'aide
aux
agents
en
difficulté
(DAAD),
*
le
conseil
individualisé
pour
le
recrutement
des
agents,
+
Le conseil
en
mobilité
des
agents,
+
Les
remplacements
et
renforts,
+
Le
portage
de
contrats,
*
la
réalisation
du
document
unique,
+
La
prévention
en
matière
d'hygiène
et
sécurité
(mesures,
contrôles...)
Une
fois
La
convention
cadre
signée,
Les
demandes
d'intervention
se
font
sur
demande
expresse
de
la
collectivité.
Les
tarifs
et
les
conditions
particulières
d’utilisation
sont
déterminés
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
35.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
générale
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
d'IlLe-et-Vilaine,
>
autorise
la
commune
à
recourir
aux
missions
facultatives
selon
Les
besoins.
2020/09/14
-
07
-
3.1
ACQUISITIONS
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
RETROCESSION
DES
ESPACES
COMMUNS
- LOTISSEMENT
LES
STELLAIRES
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
délégué
à
l’aménagement
du
territoire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
rendent
obligatoire
la
constitution
d'une
association
syndicale
des
acquéreurs
des
lots
si
et
seulement
si
sont
créés,
avec
Le
lotissement,
des
équipements
communs,
et
cela,
quel
que
soit
Le
nombre
de
lots
créés
(article
Art
R-.442-7
du
code
de
l'urbanisme).
Le
Lotisseur
peut
également
choisir
de
passer
une
convention
avec
La
commune
et
prévoir
que
les
équipements
communs
du
lotissement
lui
seront
rétrocédés
après
achèvement
des
travaux
de
finition.
IL
est
rappelé
que
le
permis
d'aménager
du
lotissement
Les
Stellaires
a
été
déposé
le
20/09/2018
et
accordé
le
20/12/2018.
Le
conseil
en
date
du
02
Mars
2020
après
avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
cadre
de
vie
>,
a
choisi
de
signer
la
convention
permettant
de
rétrocéder
les
équipements
communs
du
lotissement
à La
commune
après
achèvement
des
travaux
de
finition
et
a
autorisé
Le
Maire
à
signer
la
convention.
Les
équipements
communs
comprennent
principalement
la
voirie
(chaussée,
trottoirs),
les
espaces
verts,
Les
réseaux
d'assainissement
(égouts,
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
et
eau
potable
ainsi
que
l'éclairage
public.
La
convention
détaille
Le
périmètre
exact
(parcelles)
et
Le
détail
des
équipements
concernés
par
la
rétrocession,
les
caractéristiques
techniques
et
l’état
de
ces
équipements,
la
fourniture
de
plans
et de
documents
techniques
liés
aux
travaux
et
Les
modalités
financières.
6 Ladite
convention
a
été
signée
Le
08
Avril
par
Le
Maire
de
Pleumeleuc
et
le
09
Avril
par
la
représentante
de
Nexity
Foncier
Conseil
Mme
Delphine
ROUXEL
:
La
commune
s’est
assuré
que
les
travaux
prévus
permettent
l’incorporation
ultérieure
des
aménagements
collectifs
dans
son
domaine
public.
Madame
Le
Maire
indique
que
la
cession
gratuite
des
équipements
communs
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
+
Section
ZE
numéro
185
surface
510
m2
constituée
de
voirie
+ __
Section
ZE
numéro
186
surface
4200
m?
constituée
d’espace
vert
et
bassin
de
rétention
SURFACE
TOTALE
:4710
m2
Après
avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
accepte
la
cession
gratuite
par
la
société
Nexity
Foncier
Conseil
à
la
Commune
des
espaces
communs
du
lotissement
privé
"Les
Stellaires”
pour
4
710
m?,
ainsi
que
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
La
voie
(4
200
m2
- 64
ml
de
longueur
voirie
communale),
des
espaces
verts,
des
réseaux
d'assainissement
et
eau
potable
ainsi
que
l'éclairage
public.
>
donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
cession,
>
dit
que
les
frais
liés
à cette
procédure,
dont
Les
frais
d'acte
résultat
de
cette
rétrocession
sont
à
la
charge
du
lotisseur.
2020/09/14
- 08
- 3.2
ALIENATION-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- CESSION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
ZB
531P
Madame
le
Maire
informe
que
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°531
p
d’une
contenance
d'environ
9
500
m?
et
classée
en
zone
1AUE
du
PLU,
et
qui
appartient
au
domaine
privée
de
la
commune
a
fait
l’objet
d’une
proposition
d’acquisition
par
la
société
BATI-AMENAGEMENT,
aménageur-lotisseur
en
date
du
17
février
2020
pour
un
montant
de
350
000
euros
net
vendeur.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
10
Août
2020
estimant
ce
bien
au
prix
de
350
000
euros
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
du
Territoire
- Cadre
de
vie
en
date
du
9
Juillet
2020
Après
avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
approuve
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°531p
à
SAS
BATI-
AMENAGEMENT
domiciliée
au
75,
rue
de
l’Alma
à
Rennes
(35000)
et
représentée
par
Monsieur
Vincent
CHAUVET,
pour
un
montant
de
350
000
€
hors
DMTO
(Droits
de
Mutations
à
Titre
Onéreux)
payable
à
la
signature
de
l'acte
;
Cette
cession
ne
faisant
pas
partie
d'une
opération
de
lotissement,
la
Commune
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA
;
conformément
aux
dispositions
applicables
depuis
le
11/03/2010,
la
présente
mutation
n'entre
donc
pas
dans
Le
champ
d'application
de
La
TVA;
>
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
dont
Les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession. 2020/09/14
- 09
-
7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
- FINANCES
- DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
la
délégation
qu'il
lui
a
donnée
Le
25
mai
2020,
pour
la
période
du
25
mai
2020
au
30
juin
2020.
Date
d'ac-
ceptation
de |
Montant
|
Montant
Intitulé
de
l'achat-Prestation
Prestataires
l'offre
HT
TTC
COMMANDE
DE
FOURNITURE
AD-
MINISTRATIVES
- ATELIER
PRO-
TEGE
ISOM
56
02/06/2020
420,72€
420,72€
ELECTRICITÉ
- COMMERCE
1
RUE
DE
ROMILLE
EDF
- PRELEV
02/06/2020
18,43€
18,43€
MISSION
DE
CONTROLE
TECH-
NIQUE
- BATIMENT
MODULAIRE
QUALICONSULT
03/06/2020
|
1
020,00€ |
1224,00€
FRAIS
AFFRANCHISSEMENT
MAI
2020
LA
POSTE
04/06/2020
224,76€
224,76€
LOCATION
PELLER
2T5
- 2
JOURS
- ETANG
DENIEUL
CLOS
BARBE
ET
BASSIN
TAMPON
M
LOC
05/06/2020
386,00€
386,00€
ABONNEMENT
NOTRE
TEMPS
BAYARD
PRESS
05/06/2020
34,90€
34,90€
FILTRE
VMC
POUR
GROUPE
SCO-
LAIRE
- AUTRES
FILTRES
FRANCE
AIR
05/06/2020
539,92€
539,92€
FILTRE
VMC
POUR
GROUPE
SCO-
LAIRE
FRANCE
AIR
05/06/2020
294,99€
294,99€
ACQUISITION
ORDINATEUR
POR-
TABLE
- DIRECTION
ECOLE
ELE-
MENTAIRE
PUBLIQUE
TERTRONIC
IN
05/06/2020
912,35€
1094,82€
ACQUISITION
ORDINATEUR
POR-
TABLE
- DIRECTION
ECOLE
MA-
TERNELLE
PUBLIQUE
TERTRONIC
IN
05/06/2020
837,35€
1004,82€
FOURNITURES
SCOLAIRES
- ECOLE
ELEMENTAIRE
DELTA
BUREAU
09/06/2020
213,80€
213,80€
DEPOSE
DU
BATTANT
DU
PORTAIL
CIMETIERE
- SUITE
SINISTRE
PHILMETAL
09/06/2020
240,00€
240,00€
ATELIERS
ARTISTIQUES
CIRCQUE
-
2S2C
- CONTEXTE
COVID-19
PLEUMELEUC
09/06/2020
|
1
200,00€ |
1
200,00€
ATELIERS
CREATIFS
ET
ARTS
PLASTIQUES
- 2S2C
- CONTEXTE
COVID-19
PLEUMELEUC
09/06/2020
72,00€
72,00€
AMENAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
PLEUMELEUC
09/06/2020
530,00€
636,00€
AMENAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
VERALIA
09/06/2020
477,80€
573,36€
AMENAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
ESAT
AIFFRES
09/06/2020
703,62€
844,34€
PETITES
FOURNITURES
POUR
SONEPAR
CON-
GROUPE
SCOLAIRE
NECT
09/06/2020
495,59€
495,59€
PROGRAMMATEUR
ATELIER
ET
DI-
VERS
OUTILLAGE
GROUPE
SCO-
SONEPAR
CON-
LAIRE
NECT
09/06/2020
278,19€
278,19€
PLAQUE
ALU
SALLE
ETINCELLE
BEAUPLET
REN
09/06/2020
117,16€
117,16€
ENROBE
À
FROID
CG
ILLE
VILA
09/06/2020
160,00€
160,00€
ETUDE
TECHNIQUE
ET
FINAN-
CIERE
DE
COUVERTURE
WIFI
PLEUMELEUC
09/06/2020
|
1
417,00€ |
1
700,40€
REPARATIONS
SUR
BROYEUR
D'ACCOTEMENT
MUTHING
BD
AGRI
10/06/2020
974,15€
974,15€
CARBURANT
AL680HD
LECLERC
- PL
11/06/2020
89,86€
89,86€
ACQUISITION
ORDINATEUR
POR-
TABLE
TERTRONIC
IN
12/06/2020
997,47€
|
1
196,96€ MISSION
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
POUR
LA
PASSATION
DES
MP
D'ASSURANCES
CONSULTASSUR
15/05/2020 |
2
100,00€ |
2
100,00€
LIVRET
DE
FAMILLE-GUIDES
PACS
.
ET
MARIAGE
SEDI
EQUIPEM
15/06/2020
169,63€
169,63€
COURROIES
POUR
ROTOR
ET
MONTAGE
PNEU
KUBOTA
BD
AGRI
15/06/2020
53,65€
53,65€
REPARATION
STHILL
ESPACE
EMERA
15/06/2020
102,34€
102,34€
FIL
DEBROUISSAILLEUSE
ET
PASCAL
MOTO-
CHAINE
TRONCONNEUSE
CULT
15/06/2020
60,70€
60,70€
PRISE
INFORMATIQUE
ET
PIKE
SONEPAR
CON-
ECOLE
PRIMAIRE
NECT
15/06/2020
23,69€
23,69€
MANCHON
PVC
REDUIT
VESTIAIRE
FOOT
ESPACE
EMERA
15/06/2020
5,25€
5,25€
OUTILLAGE
DIVERS
BATIMENTS
ET
CONTENER
FOOT
ET
ASSO
SPOR-
|
SONEPAR
CON-
TIVES
NECT
15/06/2020
373,95€
373,95€
AMENAGEMENT
CONTENER
FOOT
| SONEPAR
CON-
ET
ASSO
SPORTIVE
NECT
15/06/2020
221,76€
221,76€
CARBURANT
762BFJ35
LECLERC
- PL
15/06/2020
69,99€
69,99€
PEINTURE
ABRIS
BUS
SUITE
SI-
NISTRE
ZOLPAN
OUEST
16/06/2020
139,44€
139,44€
REPARATION
ABRIS
BUS
SUITE
SlI-
NISTRE
DENIS
MATERI
16/06/2020
148,60€
148,60€
DEPENSES
URGENTES
- DIVERS
ALSH
- JUIN
2020
LECLERC
- PL
16/06/2020
44,24€
44,24€
ETAGERE
DE
RANGEMENT
-
MEDIATHEQUE
MR
BRICOLAGE
17/06/2020
71,90€
71,90€
CAISSON
MATERIEL
TYPE
CONTE-
NEUR
- STOCKAGE
ASSO
FOOT
TRANSPORT
AUBIN |
17/06/2020
|
3 400,00€ |
4 080,00€
RACCORDEMENT
ELECTRICITE
-
VESTIAIRES
PREFA
CM
ELEC
17/06/2020
887,20€
|
1 064,64€
MATERIEL
TRACAGE
ECOLE
PRI-
MAIRE
ESPACE
EMERA
18/05/2020
85,49€
85,49€
SECATEURS
ET
BOUCHONS
RESER-
VOIR
DEBROUSSAILLEUSES
ESPACE
EMERA
18/05/2020
40,60€
40,60€
LOCATION
PIOCHE
ABBATAGE
PASCAL
MOTO-
RUE
CHILOUX
ET
LE
BAIL-BC
0379 | CULT
18/06/2020
48,00€
48,00€
SECURISATION
DE
L'ARRET
DE
BUS
LE
LOUVERION
PEROTIN
TP
19/05/2020
|10 063,15€ | 12
075,78€
STORE
POUR
LA
MEDIATHQUE
MAGITEX
22/06/2020
243,00€
291,60€
ECO
GARDE
ECO-GARDE
22/06/2020 |
1 244,00€ |
1 244,00€
CONDENSATEUR
GROUPE
SCO-
LAIRE
BC
0330
SATEO
23/06/2020
30,00€
30,00€
DIVERS
OUTILLAGE
SALLE
ETIN-
| SONEPAR
CON-
CELLE
ET
ATELIER
BC
0329
NECT
23/06/2020
149,00€
149,00€
ALIENTATIO
RESTAURATION
MIDI
ECOLE
SAINT
MELAINE
LECLERC
- PL
23/06/2020
18,40€
18,40€
ACHAT
20
PACK
D'EAU
LECLERC
- PL
24/06/2020
34,82€
34,82€
LIVRES
POUR
LA
MEDIATHEQUE
BPE
24/06/2020
|
417,10€
417,10€
LIVRES
MEDIATHEQUE
MILAN
PRESSE
24/06/2020
|
409,41€
409,41€
PAPIER
ROULEAU
TOILETTE
LE
GOFF
PIER
25/05/2020
743,74€
743,74€
FLEURS
DEUIL
LES
FLEURS
D
AN
25/06/2020
75,00€
75,00€
REPARATION
SUR
CHARIOT
DE
DISTRIBUTION
- HENNY
PENNY
E0354892
QUIETALIS
(EX
F
26/06/2020
|
434,86€
434,86€
REPARATION
SUR
CUISEUR
VA-
PEUR
- E0354904
QUIETALIS
(EX
F
26/06/2020
254,24€
254,24€
REPARATION
LAVE
VAISSELLE
THI-
RODE
- E0359080
QUIETALIS
(EX F
26/06/2020
806,58€
806,58€ ENTRETIEN
DE
L'ASPIRATION
CEN-
TRALISEE
- RESTAURANT
SCO-
LAIRE
OUEST
DRAIN
26/06/2020
|
739,20€
|
739,20€
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
ET
ESPACES
NATURELS
2020
EUREKA
EMPLO
26/06/2020
|
2 550,00€
|
2 550,00€
ACQUISITION
LAVE LINGE
HUBLOT
BOSCH
WAN28218FF
- RESTAU-
RANT
SCOL
PLEUMELEUC
26/06/2020
|
540,83€
|
649,00€
ACQUISITION
VENTILATEUR
POUR
MEDIATHEQUE
BRICOMARCHE
26/06/2020
|
34,90€
|
34,90€
CARBURANT
762BFJ35
LECLERC
- PL
27/05/2020
|
88,82€
|
88,82€
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
CLASSE
DE
CP
ET
CP-CE1
EDITIONS
MDI
29/06/2020
|
163,90€
|
163,90€
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
CLASSES
DE
CP
ET
CP-CE1
EDITIONS
MDI
29/06/2020
|
289,90€
|
289,90€
COMMANDE
D'ETIQUETTES
MA-
GNETIQUES
- REUNION
PLEUMELEUC
29/06/2020
|
79,69€
|
79,69€
COMMANDE
DE
FOURNITURES
AD-
| FIDUCIAL
BUREAU
MINISTRATIVES
2020
29/06/2020
|
122,31€
|
122,31€
ACQUISITION
LAVE LINGE
BOSCH
WAN28218FF
- RESTAURANT
SCO-
LAIRE
DARTY-01
29/06/2020
|
440,83€
|
529,00€
FOURNITURES
ADMINSITRATIVES
-
CHEMISE
SOUFFLET
À VUE
VIDEAL
ILLE
35
29/06/2020
|
594,72€
|
594,72€
BUT
DE
BASKET-BALL
RELEVABLES
POUR
SALLE
DES
SPORTS
CAMMA
SPORT
30/06/2020
|
4411,40€
|
5 293,68€
GANTS
POUR
LES ST
BC
0382
SOFIBAC
30/06/2020
|
140,92€
|
140,92€
GANT
DE
TRONCONNAGE
BC
0381
| SOFIBAC
30/06/2020
|
63,60€
|
63,60€
EAU
RESTAURATION
SAINT
ME-
LAINE
LECLERC
-PL
30/06/2020
|
34,82€
|
34,82€
PASCAL
MOTO-
REPARATION
TAILLE
HAIE
BC
0383
| CULT
30/06/2020
|
43,50€
|
43,50€
REPARATION
RUE
PLATEAU
BC
0385
BD
AGRI
30/06/2020
|
18,94€
|
18,94€
STABILISATEUR
BRAS SUR
TON-
DEUSE
DIONIS
BC
0386
BD
AGRI
30/06/2020
|
44,07€
|
44,07€
ENTRETIEN MATERIEL
BC
0384
| BD
AGRI
30/06/2020
|
118,31€
|
118,31€
ROBINET ARRET POUR
ATELIER
| ESPACE
EMERA
30/06/2020
|
25,10€
|
25,10€
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
2020/09/14
- 10
- 7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
- FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
procéder
à
quelques
ajustements
du
budget
principal
2020.
Dépenses
de
fonctionnement
Dépense
Chapitre
Imputation
ordre
s ou
Montant
Réel
| recettes
66
66111-
Intérêts
réglés
à l'échéance
R
DF
+
1 500.00€
o11
6132- Locations immobilières
R
DF
- 1 500.00€
L'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
reste
inchangé.
10 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
approuve
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
2020/09/14
- 11
- 7.5
SUBVENTIONS
- FINANCES
-
CONVENTION
DE
SOUTIEN
AUX
ACTIVITES
SPORTIVES
SUR
LA
COMMUNE
DE
PLEUMELEUC
- AIDE
À
L'EMPLOI
ASP
- SECTION
GYMNAS-
TIQUE Madame
Aude
GUIVARCH,
adjointe
déléguée
aux
domaines
extra-scolaires
(enfance
et
jeunesse),
propose
de
soutenir
l'association
ASP
Gymnastique
par
une
aide
à
l'emploi
d'une
éducatrice
sportive
employé
par
l'association,
en
contrepartie,
l'apport
de
la
compétence
d'animation
de
l'éducatrice
sportive
pour
la réalisation
d’activités
à destination
de
la jeunesse.
IL
précise
qu'il
est
proposé
de
verser
une
subvention
pour
une
année
pour
un
montant
de
470.00€. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Mme
Gwenaëlle
MULTON
n'ayant
pas
pris part
au
vote)
:
>
décide
Le
versement
d'une
subvention
de
470.00€
à
l'ASP
Gymnastique
pour
une
aide
à
l'emploi
d'une
éducatrice
sportive,
pour
l'année
sportive
2020/2021,
versement
effectué
en
une
fois,
>
donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire,
pour
la
signature
d'une
convention
contractualisant
ce
soutien,
et
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
2020/09/14
- 12
- 7.5
SUBVENTIONS
-
FINANCES
- SUBVENTION
2020
- FAMILLES
RURALES
- ESPACE
JEUX
BOUT'CHOU
Madame
le Maire
indique
que
l'espace
jeux
Bout'Chou,
pour
enfants
de
0
à
3
ans
accompagnés
des
parents
ou
assistante
maternelle,
est
ouvert
depuis
octobre
1995
sur
la
commune,
avec
l'intervention
d'une
intervenante
diplômée
(éducatrice
de
jeunes
enfants).
Depuis
1995
jusqu'à
mi
2012,
Le
CCAS,
puis
ensuite
la
Commune,
considérant
son
intérêt
pour
la
petite
enfance,
a versé
une
subvention
à
l’association
Familles
Rurales
équivalant
à
la
prise
en
charge
des
salaires
de
l'intervenante,
une
aide
du
Conseil
Départemental
(dispositif
conjoint
avec
la
CAF)
étant
versée
à
la
commune
dans
le
cadre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants.
En
2010,
l'association
Familles
Rurales
de
Pleumeleuc
est
entrée
dans
le
nouveau
dispositif
du
Conseil
Départemental
réservant
son
aide
financière
aux
espaces
jeux
employant
un
personnel
qualifié
pour
leur
animation
et
leur
coordination
dans
le
respect
de
la
charte
qualité
départementale,
dispositif
s'inscrivant
dans
le
cadre
d'un
partenariat
Conseil
Général
- CAF
d'Ille-et-Vilaine.
À compter
de
mi-2012,
Montfort
Communauté
ayant
pris
la
compétence
petite
enfance,
et gérant
Le dispositif
avec
la CAF
et
Le Département,
a apporté
son
aide
directement
à
l'association.
Plusieurs
communes
du
territoire
communautaire
participent
financièrement
aux
espaces
jeux,
Montfort
Communauté
ne
prenant
en
charge
qu’une
séance
ou
la
moitié
si
plus
d’une
séance
organisée.
Compte-tenu
de
l’augmentation
du
nombre
d'enfants
à
l'espace
jeu
Bout’Chou,
à
partir
de
l’année
2015/2016,
la commune
a financé
une
deuxième
séance
de
l'intervenante.
Dans
un
premier
temps,
la
2ème
séance
a
été
assurée
par
les
bénévoles,
dans
l'attente
d'une
éventuelle
prise
en
charge
ultérieure
par
l'intervenante
de
Montfort
Communauté.
11 En
2017,
compte-tenu
de
la
fréquentation
et
du
nombre
d'enfants,
l'association
a
décidé
de
mettre
en
place
une
troisième
séance
qui
a
été
financée
pour
moitié
par
la
commune
et
pour
l’autre
moitié
par
Montfort
Communauté
(par
la
mise
à disposition
d’une
éducatrice
de
jeunes
enfants). Le
22
juin
2020,
Montfort
communauté
a
informé
la commune
et
l’association,
que
seules
deux
matinées
seront
conventionnées
avec
le
relais
Parents
et
assistantes
maternelles.
Par
ailleurs,
l'association
Familles
Rurales
informe
la
commune,
que
par
rapport
à
la
subvention
versée
pour
2019,
un
excédent
de
117.21€
est
existant.
Pour
l’année
2020,
44
séances
sont
prévues
avec
un
budget
prévisionnel
nécessitant
une
subvention
de
2
560.00€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
décide
le
versement
en
deux
fois
d'une
subvention
annuelle
de
2
560.00€
pour
le
fonctionnement
de
deux
créneaux
à
l'espace
jeux
Bout'Chou,
>
décide
que
ce
montant
sera
versé
pour
moitié
en
septembre
2020
et
pour
l’autre
moitié
en
décembre
2020.
>
demande
qu'un
bilan
de
fonctionnement
de
l'espace
jeux
soit
fait
à
La
fin
de
l'année
d'activité.
QUESTIONS
DIVERSES
Conseils
municipaux
Les
prochains
conseils
municipaux
sont
fixés
au
12
octobre
2020,
16
novembre
2020
et
14
décembre
2020.
INFORMATIONS Une
présentation
de
l’organisation
communale
et
des
services
a
été
faite
aux
membres
du
conseil
municipal.
Séance
levée
à
23h00.
Pleumeleuc,
Le
16
septembre
2020,
Le
Maire,
Anne-Sophie
PATRU
12