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Arrêté - 2024 303 arrete circul sondages care tp ruedesheliantes prolongation2024 265 07102024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 303 arrete circul sondages care tp ruedesheliantes prolongation2024 265 07102024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_303
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 04 octobre 2024, de l’entreprise SAS CARE TP, 411 Route de la Gare 38470 L’ALBENC, représentée par Monsieur Loïc OMASTA,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
VU l’avis favorable du Département de l’Isère du 24 juin 2024,
VU l’arrêté municipal 2024_265,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de sondages Rue des Héliantes, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : l’arrêté 2024_265 est prolongé jusqu’au 20 octobre 2024 inclus.
Article 1 - Autorisation : Jusqu’au 20 octobre 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public Rue des Héliantes, entre l’impasse des Héli et la Rue du Mollard, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Restrictions de circulation et de stationnement : Jusqu’au 20 octobre 2024, selon les besoins du chantier, la circulation et le stationnement sont ainsi temporairement réglementés :
- La Rue des Héliantes est fermée à la circulation dans les deux sens, entre l’impasse des Héli et la Rue du Mollard. - L’arrêt et le stationnement sont interdits dans la Rue des Héliantes. - La circulation des véhicules se fait en alternance par la mise en place de feux tricolores entre l’impasse des Héli et la Route de Chevrières.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 07 octobre 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY