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unknown - Communauté de communes - Cap Corse - ext reg. del. 2022 05 0001 a 0004 conseil du 17 02 22
Document publié le Vendredi 17 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - ext reg. del. 2022 05 0001 a 0004 conseil du 17 02 22)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/06/2022
Reçu en préfecture le 20/06/2022
Affiché le 20/06/2022
ID : 02B-200042943-20220617-2022_05_0001-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ <.. DE COMMUNES F
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *..:."
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_05_0001
OBJET : ELARGISSEMENT DES DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Date de Convocation : 10/06/2022 : Date d'Affichage : 10/06/2022 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 15
Votants : 22 - Absents : 15
Pour : 22
Contre : O0 - Abstentions : O
L'an deux mil vingt-deux, les dix-sept juin à 9h00, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 15
FANTOZZI Marie-Jeanne ; GIORGI Anaïs; PERETTI Michel ; SANGUINETTI Patrick; VUILLAMIER Jean-Marcel ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; PIERALLI Marie-José ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain; MAZOTTI Francis; GIROLAMI ep GUELFI Paulette ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre ; ORLANDI François.
Absents ayant donné pouvoir : 7
PARDINI Audrey à VUILLAMIER Jean-Marcel; GIULANI Jean-Alfred à SANTUCCI Anne-Laure ; MORGANTI Jean-Toussaint à BONCOMPAGNI Mireille; LABADIE Julia à PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas à PIERALLI Marie-José ; QUILICI Patrice à ORLANDI François ; GRAZIANI Marie- Hélène à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents :15
BACCARELLI Dominique; CHOLET-ALLEGRINI Thierry; ESPOSITO Nathalie ; CATONI Catherine ; GASSMANN Simon; SIMONETTI Jean-Michel; RIMATTEI Pierre; MICHELI Thomas ; FANTOZZI Jean-Michel ; PIAZZA Laurence ; DOMINICI Jean-Marie ; ALBERTINI Laurent ; GUILLERM Bernard ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DAMIANI Marcel.
Monsieur VIVONI Ange-Pierre a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L.5211-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2021_11_19_ 0002 en date du 19 novembre 2021 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu la délibération n°2020_03_ 0013 en date du 31 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil vers le Président de la communauté de communes du cap corse ;
Le Président rappelle que par délibération n° 2B_2021_0013 du 31 juillet 2020, des délégations de pouvoirs lui ont été consenties.
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 20/06/2022
Reçu en préfecture le 20/06/2022
Affiché le 20/06/2022
ID : 02B-200042943-20220617-2022_05_0001-DE
Ce dernier expose aux membres du conseil communautaire que pour des raisons de rapidité, d'efficacité et d'optimisation de l'activité administrative, il serait souhaitable de lui accorder les délégations suivantes, en sus de celles déjà accordées par la délibération précitée :
- _ Procéder à toutes les demandes de subventions auprès de tout financeur, relatives aux projets portés par la Communauté de communes du Cap Corse ;
- Procéder au dépôt de toutes les demandes d'autorisations d'urbanismes relatives aux projets portés par la Communauté de communes du Cap Corse.
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
- DE CHARGER le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, des pouvoirs tels qu'exposés en préambule.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 17 juin 2022
Le Président, Patrick Sanguinetti
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CAP CORSE
RÉSIDENCE LES JARDINS D'ERBALUNG
BÂTIMENTS À ET B
20222 ERBALUNGA RE
Tél. : 04 95 31 02 32 - Fax: 04 95 31 7585
2
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 04/07/2022
ID : 02B-200042943-20220617-2022_05_0002-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ -
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES Ë
DU CAP CORSE *..:."
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_05_0002
OBJET : CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Date de Convocation : 10/06/2022 : Date d’Affichage : 10/06/2022
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 15
Votants : 22 - Absents : 15
Pour : 22
Contre : 0 - Abstentions : O
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept juin à 9h00, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 15
FANTOZZI Marie-Jeanne ; GIORGI Anaïs; PERETTI Michel : SANGUINETTI Patrick; VUILLAMIER
Jean-Marcel; SANTUCCI Anne-Laure; SUSINI Ghjuvan Matteu; PIERALLI Marie-José ;
BONCOMPAGNI Mireille; BURRONI Alain; MAZOTTI Francis: GIROLAMI ep GUELFI Paulette ;
VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre ; ORLANDI François.
Absents ayant donné pouvoir : 7
PARDINI Audrey à VUILLAMIER Jean-Marcel : GIULANI Jean-Alfred à SANTUCCI Anne-Laure ;
MORGANTI Jean-Toussaint à BONCOMPAGNI Mireille; LABADIE Julia à PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas à PIERALLI Marie-José ; QUILICI Patrice à ORLANDI François ; GRAZIANI Marie-
Hélène à VIVONI Ange-Pierre,.
Etaient absents :15
BACCARELLI Dominique ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry; ESPOSITO Nathalie ; CATONI Catherine ; GASSMANN Simon; SIMONETTI Jean-Michel; RIMATTEI Pierre; MICHELI Thomas ; FANTOZZI Jean-Michel ; PIAZZA Laurence ; DOMINICI Jean-Marie ; ALBERTINI Laurent ; GUILLERM Bernard ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DAMIANI Marcel.
Monsieur VIVONI Ange-Pierre a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer la
continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et faire face à un
accroissement temporaire d'activité, de procéder au titre de l’année 2022/2023, à la création de trois emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux, de 35h00 de service hebdomadaire, en application de l'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de ripeur.
Période de recrutement, durée de travail hebdomadaire et nombre de postes :
D'octobre 2022 à mars 2023 ; 3 postes
Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35h00
Le Président invite les membres du conseil communautaire à approuver la création de ces trois emplois non permanents et sa proposition est mise aux voix.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication _05_0002-DE
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale :
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
- _ D'ACCEDER à la proposition de Monsieur le Président ;
- DE CREER Trois emplois non permanents d'adjoint technique territorial, échelle C1 de
rémunération (fonction ripeur), d’une durée de 35h00 de service hebdomadaire et pour là période suivante : d'octobre 2022 à mars 2023 ;
- DE FIXER les rémunérations des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique territorial ;
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Erbalunga, le 17 juin 2022
Le Président, Patrick Sanguinetti
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU CAP CORSE US
RÉSIDENCE LES JARDINS D'ERBALU
BÂTIMENT AETB
20222 ERBALUNGA
& 04 95 31 02 32 - Fax : 04 95
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adininistratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 04/07/2022
ID : 02B-200042943-20220617-2022_05_0003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES DU CAP CORSE *..:."
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_05_0003
OBJET : CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Date de Convocation : 10/06/2022 : Date d'Affichage : 10/06/2022
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 15
Votants : 22 - Absents : 15
Pour : 22
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept juin à 9h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Erbalunga sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 15
FANTOZZI Marie-Jeanne ; GIORGI Anaïs; PERETTI Michel; SANGUINETTI Patrick; VUILLAMIER
Jean-Marcel; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan Matteu; PIERALLI Marie-José :
BONCOMPAGNI Mireille; BURRONI Alain; MAZOTTI Francis ; GIROLAMI ep GUELFI Paulette ;
VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre ; ORLANDI François.
Absents ayant donné pouvoir : 7
PARDINI Audrey à VUILLAMIER Jean-Marcel; GIULANI Jean-Alfred à SANTUCCI Anne-Laure :
MORGANTI Jean-Toussaint à BONCOMPAGNI Mireille; LABADIE Julia à PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas à PIERALLI Marie-José ; QUILICI Patrice à ORLANDI François : GRAZIANI Marie-
Hélène à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents :15
BACCARELLI Dominique ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; ESPOSITO Nathalie ; CATONI Catherine : GASSMANN Simon; SIMONETTI Jean-Michel; RIMATTEI Pierre; MICHELI Thomas ; FANTOZZI Jean-Michel ; PIAZZA Laurence ; DOMINICI Jean-Marie ; ALBERTINI Laurent ; GUILLERM Bernard ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DAMIANI Marcel.
Monsieur VIVONI Ange-Pierre a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer la
continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et faire face à un
accroissement temporaire d'activité, de procéder au titre de l’année 2022/2023, à la création de cinq emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2è"e classe, de 35h00 de service hebdomadaire, en application de l'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de chauffeur ripeur.
Période de recrutement, durée de travail hebdomadaire et nombre de postes : D'octobre 2022 à mars 2023 : 3 postes
Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35h00
Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et faire face à un accroissement temporaire d'activité, de procéder au titre de l’année 2022/2023, à la création de
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication _05_0003-DE
trois emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux, de 35h00 de service hebdomadaire, en application de l’article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de chauffeur ripeur.
Période de recrutement, durée de travail hebdomadaire et nombre de postes : D'octobre 2022 à mars 2023 : 3 postes
Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35h00
Le Président invite les membres du conseil communautaire à approuver la création de ces trois emplois non permanents et sa proposition est mise aux voix.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° :
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
- D'ACCEDER à la proposition de Monsieur le Président ;
- DE CREER trois emplois non permanents d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération (fonction chauffeur ripeur), d'une durée de 35h00 de service hebdomadaire et pour la période suivante : d'octobre 2022 à mars 2023 ;
- DE FIXER les rémunérations des emplois ainsi créés par référence au 1®' échelon du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ;
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 17 juin 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Président, Patrick Sanguinetti DU CAP CORSE : L' . RÉSIDENCE LES JARDINS D'ERBALUNGA
BÂTIMENT À ET B
20222 ERBALUNGA
& 0495 31 02 32 - Fax : 04 95 31 758
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le 04/07/2022
ID : 02B-200042943-20220617-2022_05_0004-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES -
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.."
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_05_0004
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022
Date de Convocation : 10/06/2022 : Date d'Affichage : 10/06/2022 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 15
Votants : 22 - Absents : 15
Pour: 22
Contre : O0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-deux, les dix-sept juin à 9h00, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 15
FANTOZZI Marie-Jeanne ; GIORGI Anaïs; PERETTI Michel ; SANGUINETTI Patrick; VUILLAMIER
Jean-Marcel ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan Matteu; PIERALLI Marie-José ; BONCOMPAGNI Mireille; BURRONI Alain; MAZOTTI Francis; GIROLAMI ep GUELFI Paulette ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre ; ORLANDI François.
Absents ayant donné pouvoir : 7
PARDINI Audrey à VUILLAMIER Jean-Marcel; GIULANI Jean-Alfred à SANTUCCI Anne-Laure ; MORGANTI Jean-Toussaint à BONCOMPAGNI Mireille; LABADIE Julia à PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas à PIERALLI Marie-José ; QUILICI Patrice à ORLANDI François ; GRAZIANI Marie- Hélène à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents :15
BACCARELLI Dominique; CHOLET-ALLEGRINI Thierry; ESPOSITO Nathalie ; CATONI Catherine ; GASSMANN Simon; SIMONETTI Jean-Michel; RIMATTEI Pierre; MICHELI Thomas ; FANTOZZI Jean-Michel : PIAZZA Laurence ; DOMINICI Jean-Marie ; ALBERTINI Laurent ; GUILLERM Bernard ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DAMIANI Marcel.
Monsieur VIVONI Ange-Pierre a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2022.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente la liste des associations ayant formulé une demande dans le cadre établi ainsi que les montants proposés :
1
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé er préfecture le G4/07/2022
e le 04/07/2022
34/07/2022 RS
_05_0004-DE
e MARINA IN FESTA
Objet de l'association : mettre en place des actions à court, moyen et long terme visant à développer la vie de la Marine de Luri, Santa-Severa et par extension à l'ensemble de la commune. Plus précisément l'association a pour vocation de s'investir pour :
- Mener des actions d'ordre culturel, artistique, social, touristique, environnemental et économique qui s'inscrivent prioritairement dans le développement local et la promotion de la langue et culture corse tout en œuvrant dans des projets d'intérêt communal, intercommunal, départemental, régional voir international. Ces actions peuvent être notamment des animations, des festivités, des réunions, des évènements, des manifestations, du divertissement tel que des activités sportives, activités maritimes et éducatives.
- Développer au quotidien de la convivialité, des solidarités et du mieux vivre ensemble dans le village, tout en préservant et améliorant le cadre de vie.
- Veiller à ce que l'habitant soient informés sur les projets que l'association souhaite mener, - Les actions de l'association doivent contribuer directement ou indirectement à la satisfaction de l'intérêt général.
Objet de la demande 2022 : Organisation de la « Festa di u Mare 2022.
L'association Marine in Festa organise les 29,30 et 31 juillet une manifestation avec diverses activités autour du thème de la mer.
Ces trois jours de fête sont faits de rencontres, d’actions, de découvertes, de diverses festivités, d'activités sportives et culturelles, de mobilisations citoyennes et sensibilisations à la protection de l'environnement.
De nombreux thèmes sont abordés :
- Découverte du milieu marin
- Sensibilisation aux métiers de la mer
- Activités sportives
- Expositions
- Conférences
-__ Ateliers enfants et adultes
Les objectifs de cette manifestation sont de pouvoir favoriser à travers diverses actions, la découverte, la protection et la valorisation du patrimoine naturel, culturel et marin de notre territoire.
Montant total du projet : 49 834€
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 5 000€ soit 10%
° ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ARTISTIQUE, CULTURELLE ET MUSICALE DU COUVENT DE CANARI.
Objet de l'association : Animation du couvent de Canari au travers du chant lyrique ou de toute autre forme d'expression artistique ou culturelle, et en particulier, l'organisation d'un concours international de chant lyrique à Canari.
Objet de la demande 2022 : Organisation du 18e concours international de chants lyrique. Montant total du projet 46 490 : €
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 5 000€ soit 10.75%.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.2311-7 ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 04/07/2022
ture le 04/07/2022
97/2022
20617-20228 05 0004-DE Ga I : OSR
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
- D'APPROUVER l'octroi de subventions aux associations listées en préambule conformément aux montants indiqués supra ;
- D'AUTORISER le Président à verser les subventions aux associations susvisées.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 17 juin 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
é DU CAP CORSE Le Président, Patrick Sanguinetti .
RÉSIDENCE LES JARDINS D'ERBALUNGA
BÂTIMENT AETB
, A 20222 ERBALUNGA
& 04 95 31 02 32 Fax : 04 95 31 75
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, ceite délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication